Économie Circulaire - Substitution des substances chimiques et l’écoconception.
Type de soutien:
Public cible:
Entreprises existantes
Statut:
Se termine le:
Organisation:
Belgium Builds Back Circular (BBBC)De quoi s'agit-t-il?
Les appels publiés dans le cadre de BBBC visent à accélérer la transition vers une économie circulaire en Belgique. Ils s’inscrivent dans le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) et sont alimentés par un fonds européen temporaire, Next Generation EU. À travers les PNRR, l’Europe cherche à relancer l’économie et à soutenir les sociétés des états européens fortement touchés par le Covid-19, tout en tenant compte des objectifs du pacte vert.
Cet appel BBBC met l’accent sur deux dimensions de l’économie circulaire :
- la substitution des substances chimiques
- l’écoconception
Substitution des substances chimiques
La substitution des substances les plus nocives est considérée au sens large et comprend les projets visant à mettre sur le marché des produits chimiques, des technologies et/ou des produits alternatifs qui éliminent l'utilisation des substances les plus nocives ou la présence des substances les plus nocives dans un produit.
Pour l'appel à projets substitution, nous recherchons des solutions qui s'attaquent aux principaux goulets d'étranglement du système, en particulier en empêchant la « substitution regrettable » (qui consiste à remplacer simplement un produit chimique par un autre). Sont notamment visés, les projets impliquant différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement de sorte à assurer une connaissance et une transparence suffisantes sur l'origine des alternatives proposées et les risques potentiels tout au long du cycle de vie.
Pour cet appel à projets, trois groupes de substances prioritaires pour la substitution en Belgique ont été identifiés. Le gouvernement fédéral souhaite accélérer leur disparition dans la mesure du possible.
Ecodesign
L’autre volet de cet appel à projets concerne des projets dans le domaine de l’écoconception, c’est-à-dire des projets qui visent à réduire l'impact environnemental et sanitaire des produits et des matériaux tout au long du cycle de vie du produit.
Cet axe comprend 4 thématiques prioritaires :
- machines et appareils électroniques professionnels
- vêtements
- distribution et logistique à faible niveau d'emballage dans la chaîne alimentaire
- aménagement intérieur et mobilier extérieur
Vous trouverez plus d’infos sur ces 4 thématiques sur le site du SPF Santé publique
Qui est éligible?
Cet appel s’adresse
- aux organisations ou consortiums - belges ou actifs sur le territoire belge - notamment les entreprises, avec une attention particulière pour les PME
- aux start-up
- aux centres de recherche, avec un accent sur les institutions de recherche appliquée
- aux ONG
- aux cabinets de conseil et institutions similaires
Pour recevoir quoi?
Le financement octroyé pour l’ensemble de l’appel à projets s’élève à
- un montant minimum de 250.000 euros et un maximum de 2.000.000 euros par projets pour la partie substitution des substances chimiques
- un montant minimum de 100.000 euros et un montant maximum de 1.000 000 euros pour les projets d'écoconception
Comment participer?
Vous êtes invité à prendre connaissance des objectifs et conditions de participation dans les documents de l’appel.
Vous aurez alors jusqu’au 24 juin 2023 au plus tard pour introduire votre proposition de projet en complétant le formulaire de participation et les annexes.
Transmettez ensuite le dossier complet (le formulaire de participation et toutes les annexes demandées) par voie électronique (en format Word et pdf) à BBBCsubstitution@economie.fgov.be avec la référence « Dossier de candidature » + le nom de l’organisation en objet de l’e-mail.
Les propositions de projet seront rédigées et soumises en anglais, en français ou en néerlandais.
Les contributions en anglais sont donc bienvenues.