Application en ligne sur les mesures de crise pour les entrepreneurs et commerçants bruxellois

La Région a mis en oeuvre un ensemble de mesures qui relèvent notamment de l’accompagnement, du financement et de la concertation. Au niveau fédéral, une série de mesures permettent de reporter le paiement de diverses charges (INASTI, TVA, ONSS, précompte professionnel) ou encore de recourir au chômage temporaire (pour cause économique ou de force majeure).

Toutes les mesures ont été répertoriées dans un guide interactif disponible via ce site. Afin de permettre à chaque entrepreneur de s'y retrouver plus facilement, un assistant a été créé. En répondant à 3 questions, l'entrepreneur recevra une réponse sur mesure listant les aides dont il peut bénéficier.

1. Êtes-vous commerçant, hôtelier, indépendant ou gestionnaire d'une PME?
2. Employez-vous du personnel ?
3. Quel type de solution recherchez-vous ?
   Accompagnement, financement, report de charges sociales, report de charges fiscales, alternatives au licenciement, subsides?

"Ces mesures ont été prises pour lisser l'impact sur les entrepreneurs: certaines constituent de réelles économies (exonération de taxes, ...), d'autres autorisent un report de charges (INASTI, ONSS, TVA, Précompte professionel) et d'autres facilitent la reconstitution d'un fonds de roulement." explique Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Economie.

"S'il y a un conseil à donner à chaque entrepreneur, ce serait de se faire accompagner pour dresser un état des lieux de sa situation et trouver la meilleure solution pour sortir de la crise. Une cellule d'accompagnement, accessible via le CED (Centre pour Entreprises en Difficulté) et réunissant des acteurs privés et publics (impulse.brussels, Atrium et finance.brussels), est désormais opérationnelle." explique Annelore Isaac, Directrice du Département Information & Réseaux, impulse.brussels.

Un dispositif d'accompagnement spécifique et gratuit autour d'une personne de référence

Grâce aux expertises combinées du public et du privé, un dispositif d'accompagnement spécifique et gratuit a été mis en place dès ce mois de mai. Toute entreprise constituée depuis avril 2014 ou pour laquelle une diminution du chiffre d'affaire de 30% est constatée entre octobre 2015 et avril 2016 et la même période un an plus tôt (sur base des déclarations TVA) peut en bénéficier. Le CED établit avec l'entrepreneur un diagnostic des expertises nécessaires et propose un rendez-vous avec la personne de référence au sein d'Atrium ou d'impulse.brussels et des experts éventuellement.

Récapitulatif des mesures économiques régionales

1. dispositif d'accompagnement - (CED, impulse.brussels, Atrium et finance.brussels)

2. crédit de crise "microfinance" - crédit de maximum 20.000 euros pour toute entreprise basée à Bruxelles avec un chiffre d'affaires en baisse de 30% depuis octobre 2015 (finance.brussels)

3. crédit de crise pour des prêts supérieurs à 20.000 euros - crédit  de maximum 250.000 euros pour toute entreprise basée à Bruxelles avec un chiffre d'affaires en baisse de 30% depuis octobre 2015 (finance.brussels, SRIB)

4. garantie régionale sur crédits de trésorerie - pour les crédits amortissables, le Fonds Bruxellois de Garantie garantit au maximum 65% du montant du crédit, ce taux est de maximum 80% pour le starter. Cette mesure s'applique à toute entreprise installée à Bruxelles avec un chiffre d'affaires en baisse de 30% depuis octobre 2015 (Fonds Bruxellois de Garantie)

5. aide aux investissements généraux - anticiper la liquidation des tranches 2016 des primes, sans attendre la "date anniversaire de la décision". Cette mesure est appliquée automatiquement à tout indépendant ou PME qui a obtenu une aide à l'investissement en 2014 et 2015 (Bruxelles Economie Emploi)

Découvrez toutes les mesures via cette application en ligne