Besoin d’un parking pour votre entreprise?

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Vous venez de créer votre entreprise ou votre entreprise s’agrandit, vous réfléchissez à vos besoins en matière de parking?

Une des premières choses à faire avant de vous lancer est de vérifier auprès de votre commune les démarches à réaliser ainsi que les autorisations à demander.

Même si vous ne devez faire aucuns travaux, le stationnement de véhicules nécessite en effet toujours une demande de permis d’urbanisme.  Par contre, vous ne devez demander un permis d’environnement qu’en cas de création de garages, d’emplacements couverts ou de parcs de stationnement à l’air libre pour minimum 10 véhicules automobiles ou remorques.

Si votre garage ou vos emplacements couverts sont prévus pour plus de 25 véhicules ou si votre parc de stationnement à l’air libre prévoit plus de 51 véhicules, vous devrez demander un permis d’environnement de classe 1B, auquel vous devrez joindre un rapport d’incidences. Ce rapport sera également demandé pour des seuils identiques en matière d’urbanisme à l’exception près qu’il faut déjà un rapport d’incidence à partir de 50 et non 51 véhicules pour les parcs de stationnement à l’air libre.  N’hésitez pas à prendre contact avec des professionnels publics ou privés pour la réalisation de celui-ci.

Si votre demande porte sur plus de 200 véhicules ou emplacements, vous devrez demander un permis d’environnement de classe 1A.  Ce permis suit une procédure particulière en deux temps : 

  • Une première enquête publique aura lieu pour votre demande de permis accompagnée d’une note préparatoire à l’étude d’incidence.  A la fin de cette première phase,  le cahier des charges de cette étude sera adopté. 
  • Ensuite, l’étude d’incidence sera réalisée par un bureau d’études spécialisé.  La demande de permis  passera alors pour la deuxième fois en enquête publique accompagnée d’une étude d’incidence. 

Vu la procédure, vous devez compter plus d’un an avant de recevoir votre permis d’environnement de classe 1A.  Nous vous conseillons donc de prévoir, si possible, moins de 200 véhicules ou emplacements.

Avant de vous lancer dans la conception de votre projet de parking, nous vous conseillons de lire attentivement le titre VIII du règlement régional d’urbanisme.  Selon l’activité de votre entreprise, celui-ci définit un nombre maximal de places de parking ou vous invite à motiver vos besoins. 

Les autorités publiques définiront si votre demande de permis peut être acceptée en examinant, entre autres, l’activité de votre entreprise, l'accessibilité par les transports en commun et les arguments justifiant vos besoins.

La problématique des parkings est un réel enjeu politique à notre époque.  Il est donc important que vous suiviez l’actualité car les règles risquent d’évoluer prochainement avec le projet de Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (COBRACE). Ce projet devrait passer prochainement au parlement et aura des répercussions tant sur les futures demandes de parkings que sur les parkings existants.  Le sujet est donc à suivre de près !

Plus de renseignements :

  • Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre page « Règles à respecter en matière de parkings ».  Davantage d’informations sur le COBRACE seront publiées sous bientôt sur ce site lors de l’adoption de celui-ci au parlement.
  • Lisez le titre VIII du règlement régional d’urbanisme
  • La législation en matière d’urbanisme et d’environnement est quant à elle disponible sur Brucodex

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