Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce nouveau tribunal, qui se nommera “Brussels International Business Court (BIBC)”, constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone
La création du BIBC est notamment le résultat de l’augmentation indéniable des échanges commerciaux internationaux de ces dernières décennies. Un nombre croissant de contrats est rédigé en anglais. Ce contexte anglophone nécessite un tribunal anglophone capable d'intervenir en cas de litiges éventuels. S’il on veut ériger Bruxelles en une plaque tournante des affaires internationales, les acteurs concernés doivent pouvoir faire trancher leurs litiges juridiques autrement que par arbitrage ou à l’étranger.
Les entreprises et Bruxelles pourront s’adresser à l’International Business Court de Bruxelles pour les litiges impliquant une autre entreprise ou pour une affaire entre un siège et une filiale belge. Selon les prévisions, le futur Brexit ne fera qu’accroître le nombre de ces litiges. Par ailleurs, ce Brexit implique également qu’il ne sera plus si évident de faire appel à un tribunal londonien. Tant le traitement que le jugement se feront en anglais.
Rapide et efficace
Si une procédure est enclenchée, elle pourra se dérouler rapidement et efficacement grâce à la spécialisation du BIBC. En effet, des juges non professionnels y siègeront et seront sélectionnés parmi des experts dans les matières que le BIBC traitera. Ce degré de spécialisation doit garantir une juridiction de pointe et rapide, ne permettant aucun recours.
Une procédure au tribunal de commerce international de Bruxelles résultera toujours d’une libre décision, incluant un accord des deux parties. Enfin, le BIBC ne touchera pas aux moyens publics et s’autofinancera, en partie par les droits d’inscription conséquents dont devront s’acquitter les deux parties afin d’entamer une procédure.
Ce tribunal améliorera encore davantage l’attractivité de Bruxelles à l’égard des entrepreneurs et des investisseurs et consolidera la réputation de la ville, et dès lors aussi celle de la Belgique », confirme le Ministre Koen Geens qui est à l'origine du projet.