Relance économique aide prime corona Covid-19 boost

Bruxelles: nouvelles aides pour la relance des entreprises les plus fortement touchées par la crise

Attention : ces deux mécanismes d’aide seront d’application aux alentours de la mi-octobre, après que les deux arrêtés aient été adoptés en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners ainsi que du cadre temporaire des aides d’État fixé par la Commission européenne.

Le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19. Le premier arrêté concerne une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées issues des secteurs des restaurants et cafés (et de certains de leurs fournisseurs), des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Le second concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques. Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.

1. Prime « Relance », pour un budget de 45 millions d’euros

Vu le contexte de reprise difficile, le Gouvernement bruxellois veut à nouveau soutenir les entrepreneurs actifs dans les secteurs des restaurants et cafés (et de certains de leurs fournisseurs), des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. En effet, la reprise reste limitée par des mesures légitimes de lutte contre la propagation du virus. Il est donc nécessaire d’aider ces entreprises avant qu’une reprise complète et optimale de leurs activités ne puisse les ramener à un niveau d’activité similaire à celui de 2019.

Il s’agit, grâce à cette prime de :

  • Poursuivre le soutien des secteurs culturels et événementiels ;
  • Soutenir la reprise des établissements RECA qui sont confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d’activité encore trop faibles et plus particulièrement les établissements situés dans des quartiers très largement impactés (les quartiers d’affaire, le quartier européen, les zones touristiques…).

Les conditions générales d’accès aux primes précédentes (« Tetra » et « Tetra+ ») demeurent. Des dispositions et montants différents s’appliquent cependant pour les différents secteurs, en fonction de leur réalité :

A. RECA et fournisseurs (codes NACE en annexe ci-dessous)

En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’une « caisse blanche ».

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de chiffre d’affaires est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 60%, pour cibler les établissements qui souffrent encore largement d’un déficit de fréquentation.

Nombre d’équivalents temps-plein

Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 %

Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus

Moins de 0,5

7.000 euros

12.000 euros

De 0,5 à moins de 10

9.000 euros

15.000 euros

De 10 à moins de 20

13.000 euros

20.000 euros

20 et plus

17.000 euros

26.000 euros

Un forfait de 2.000 EUR est également prévu pour les « starters ».

B. Discothèques (code NACE 56.302)

En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale correspondant à l’activité de discothèque.

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.

Nombre d’équivalents temps-plein

Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 %

Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 %

Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus

Moins de 0,5

7.000 euros

11.000 euros

13.000 euros

0,5 à moins de 10

9.000 euros

15.000 euros

17.000 euros

De 10 à moins de 20

11.000 euros

17.000 euros

20.000 euros

20 ou plus

13.000 euros

25.000 euros

27.000 euros

Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

 

C. Evénementiel, culture, tourisme et sport (codes NACE en annexe ci-dessous)

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.

Nombre d’équivalents temps-plein

Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 %

Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 %

Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus

Moins de 0,5

7.000 euros

11.000 euros

13.000 euros

0,5 à moins de 10

9.000 euros

15.000 euros

17.000 euros

De 10 à moins de 20

11.000 euros

17.000 euros

20.000 euros

20 ou plus

13.000 euros

25.000 euros

27.000 euros

Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

 

2. Prime « Hébergements touristiques », pour un budget de 16 millions d’euros

Cette aide reprend le mécanisme de l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 mais sera ouverte à tout le secteur de l’hébergement touristique (à l’instar de la prime « Tetra »).

  • Pour les hôtels et appart-hôtels, l’aide consiste en une prime de 1.100 euros par chambre.
     
  • Pour les résidences de tourisme, les hébergements chez l’habitant et les terrains de camping, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 12.500 euros par résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant ou terrain de camping.
     
  • Pour les auberges de jeunesse, il est prévu d’octroyer un subside facultatif selon les montants prévus pour les hôtels et appart-hôtels à savoir 1.100 euros par unité de logement.

Ces deux mécanismes d’aide seront d’application aux alentours de la mi-octobre, après que les deux arrêtés aient été adoptés en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners ainsi que du cadre temporaire des aides d’État fixé par la Commission européenne.

Annexe: Liste des codes NACE-BEL éligibles pour la prime Relance

RECA ET FOURNISSEURS

10.110

Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille

10.120

Transformation et conservation de la viande de volaille

10.130

Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille

10.200

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.311

Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10.312

Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10.320

Préparation de jus de fruits et de légumes

10.391

Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés

10.392

Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés

10.393

Fabrication de légumes et de fruits surgelés

10.410

Fabrication d'huiles et de graisses

10.420

Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires

10.510

Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10.520

Fabrication de glaces de consommation

10.610

Travail des grains

10.620

Fabrication de produits amylacés

10.711

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

10.712

Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche

10.720

Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation

10.730

Fabrication de pâtes alimentaires

10.810

Fabrication de sucre

10.820

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

10.830

Transformation du thé et du café

10.840

Fabrication de condiments et d'assaisonnements

10.850

Fabrication de plats préparés

10.860

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

10.890

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

11.010

Production de boissons alcooliques distillées

11.020

Production de vin (de raisin)

11.030

Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits

11.040

Production d'autres boissons fermentées non distillées

11.050

Fabrication de bière

11.060

Fabrication de malt

11.070

Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

46.170

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

46.211

Commerce de gros de céréales et de semences

46.214

Commerce de gros d'autres produits agricoles

46.231

Commerce de gros de bétail

46.232

Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail

46.311

Commerce de gros de pommes de terre de consommation

46.319

Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation

46.321

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier

46.322

Commerce de gros de viande de volaille et de gibier

46.331

Commerce de gros de produits laitiers et d'œufs

46.332

Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles

46.341

Commerce de gros de vin et de spiritueux

46.349

Commerce de gros de boissons, assortiment général

46.360

Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie

46.370

Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices

46.381

Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

46.382

Commerce de gros de produits à base de pommes de terre

46.389

Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.

46.391

Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées

46.392

Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac

56.101

Restauration à service complet

56.102

Restauration à service restreint

56.290

Autres services de restauration

56.301

Cafés et bars

56.309

Autres débits de boisson

EVÉNEMENTIEL, CULTURE, TOURISME ET SPORT

49.310

Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.320

Transports de voyageurs par taxis

49.390

Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

56.210

Services traiteurs

59.130

Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

59.140

Projection de films cinématographiques

74.109

Autres activités spécialisées de design (conception de stands d'exposition)

74.201

Activités photographiques

74.209

Autres activités photographiques

77.292

Location et location-bail de téléviseurs et d’autres appareils audiovisuels

77.293

Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d'articles pour la cuisine, d'appareils électriques et électroménagers

77.294

Location de costumes, de textiles, de bijoux

77.296

Location et location-bail de fleurs et de plantes

77.392

Locations de tentes

79.110

Activités des agences de voyage

79.120

Activités des voyagistes

79.901

Services d’information touristique

79.909

Autres services de réservation

81.210

Nettoyage courant des bâtiments

81.220

Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel

82.300

Organisation de salons professionnels et de congrès

90.011

Réalisation de spectacles par des artistes indépendants

90.012

réalisation de spectacles par des ensembles artistiques

90.021

Promotion et organisation de spectacles vivants

90.022

Conception et réalisation de décors

90.023

Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage

90.041

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

91.020

Gestion des musées

91.030

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.041

Gestion des jardins botaniques et zoologiques

92.000

Organisation de jeux de hasard et d'argent

93.110

Gestion d'installations sportives

93.121

Activités de clubs de football

93.122

Activités de clubs de tennis

93.123

Activités de clubs d'autres sports de ballon

93.124

Activités de clubs cyclistes

93.125

Activités de clubs de sports de combat

93.126

Activités de clubs de sports nautiques

93.127

Activités de clubs équestres

93.128

Activités de clubs d'athlétisme

93.129

Activités de clubs d'autres sports

93.130

Activités des centres de culture physique

93.199.

Autres activités sportives n.c.a.

93.211

Activités foraines

93.212

Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes

93.291

Exploitation de salles de billard et de snooker

93.292

Exploitation de domaines récréatifs

93.299

Autres activités récréatives et de loisirs

96.011

Activités des blanchisseries industrielles

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