Attention : ces deux mécanismes d’aide seront d’application aux alentours de la mi-octobre, après que les deux arrêtés aient été adoptés en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners ainsi que du cadre temporaire des aides d’État fixé par la Commission européenne.
Le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19. Le premier arrêté concerne une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées issues des secteurs des restaurants et cafés (et de certains de leurs fournisseurs), des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Le second concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques. Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.
1. Prime « Relance », pour un budget de 45 millions d’euros
Vu le contexte de reprise difficile, le Gouvernement bruxellois veut à nouveau soutenir les entrepreneurs actifs dans les secteurs des restaurants et cafés (et de certains de leurs fournisseurs), des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. En effet, la reprise reste limitée par des mesures légitimes de lutte contre la propagation du virus. Il est donc nécessaire d’aider ces entreprises avant qu’une reprise complète et optimale de leurs activités ne puisse les ramener à un niveau d’activité similaire à celui de 2019.
Il s’agit, grâce à cette prime de :
- Poursuivre le soutien des secteurs culturels et événementiels ;
- Soutenir la reprise des établissements RECA qui sont confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d’activité encore trop faibles et plus particulièrement les établissements situés dans des quartiers très largement impactés (les quartiers d’affaire, le quartier européen, les zones touristiques…).
Les conditions générales d’accès aux primes précédentes (« Tetra » et « Tetra+ ») demeurent. Des dispositions et montants différents s’appliquent cependant pour les différents secteurs, en fonction de leur réalité :
A. RECA et fournisseurs (codes NACE en annexe ci-dessous)
En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’une « caisse blanche ».
Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de chiffre d’affaires est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 60%, pour cibler les établissements qui souffrent encore largement d’un déficit de fréquentation.
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Nombre d’équivalents temps-plein |
Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % |
Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus |
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Moins de 0,5 |
7.000 euros |
12.000 euros |
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De 0,5 à moins de 10 |
9.000 euros |
15.000 euros |
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De 10 à moins de 20 |
13.000 euros |
20.000 euros |
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20 et plus |
17.000 euros |
26.000 euros |
Un forfait de 2.000 EUR est également prévu pour les « starters ».
B. Discothèques (code NACE 56.302)
En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale correspondant à l’activité de discothèque.
Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.
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Nombre d’équivalents temps-plein |
Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % |
Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % |
Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus |
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Moins de 0,5 |
7.000 euros |
11.000 euros |
13.000 euros |
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0,5 à moins de 10 |
9.000 euros |
15.000 euros |
17.000 euros |
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De 10 à moins de 20 |
11.000 euros |
17.000 euros |
20.000 euros |
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20 ou plus |
13.000 euros |
25.000 euros |
27.000 euros |
Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».
C. Evénementiel, culture, tourisme et sport (codes NACE en annexe ci-dessous)
Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.
|
Nombre d’équivalents temps-plein |
Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % |
Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % |
Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus |
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Moins de 0,5 |
7.000 euros |
11.000 euros |
13.000 euros |
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0,5 à moins de 10 |
9.000 euros |
15.000 euros |
17.000 euros |
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De 10 à moins de 20 |
11.000 euros |
17.000 euros |
20.000 euros |
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20 ou plus |
13.000 euros |
25.000 euros |
27.000 euros |
Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».
2. Prime « Hébergements touristiques », pour un budget de 16 millions d’euros
Cette aide reprend le mécanisme de l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 mais sera ouverte à tout le secteur de l’hébergement touristique (à l’instar de la prime « Tetra »).
- Pour les hôtels et appart-hôtels, l’aide consiste en une prime de 1.100 euros par chambre.
- Pour les résidences de tourisme, les hébergements chez l’habitant et les terrains de camping, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 12.500 euros par résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant ou terrain de camping.
- Pour les auberges de jeunesse, il est prévu d’octroyer un subside facultatif selon les montants prévus pour les hôtels et appart-hôtels à savoir 1.100 euros par unité de logement.
Ces deux mécanismes d’aide seront d’application aux alentours de la mi-octobre, après que les deux arrêtés aient été adoptés en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners ainsi que du cadre temporaire des aides d’État fixé par la Commission européenne.
Annexe: Liste des codes NACE-BEL éligibles pour la prime Relance
RECA ET FOURNISSEURS
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10.110 |
Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille |
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10.120 |
Transformation et conservation de la viande de volaille |
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10.130 |
Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille |
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10.200 |
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques |
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10.311 |
Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre |
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10.312 |
Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre |
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10.320 |
Préparation de jus de fruits et de légumes |
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10.391 |
Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés |
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|
10.392 |
Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés |
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|
10.393 |
Fabrication de légumes et de fruits surgelés |
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|
10.410 |
Fabrication d'huiles et de graisses |
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10.420 |
Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires |
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10.510 |
Exploitation de laiteries et fabrication de fromage |
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10.520 |
Fabrication de glaces de consommation |
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10.610 |
Travail des grains |
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10.620 |
Fabrication de produits amylacés |
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10.711 |
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche |
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10.712 |
Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche |
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10.720 |
Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation |
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10.730 |
Fabrication de pâtes alimentaires |
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|
10.810 |
Fabrication de sucre |
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10.820 |
Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie |
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10.830 |
Transformation du thé et du café |
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|
10.840 |
Fabrication de condiments et d'assaisonnements |
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10.850 |
Fabrication de plats préparés |
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10.860 |
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
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|
10.890 |
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
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|
11.010 |
Production de boissons alcooliques distillées |
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11.020 |
Production de vin (de raisin) |
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11.030 |
Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits |
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|
11.040 |
Production d'autres boissons fermentées non distillées |
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|
11.050 |
Fabrication de bière |
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|
11.060 |
Fabrication de malt |
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|
11.070 |
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes |
||
|
46.170 |
Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac |
||
|
46.211 |
Commerce de gros de céréales et de semences |
||
|
46.214 |
Commerce de gros d'autres produits agricoles |
||
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46.231 |
Commerce de gros de bétail |
||
|
46.232 |
Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail |
||
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46.311 |
Commerce de gros de pommes de terre de consommation |
||
|
46.319 |
Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation |
||
|
46.321 |
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier |
||
|
46.322 |
Commerce de gros de viande de volaille et de gibier |
||
|
46.331 |
Commerce de gros de produits laitiers et d'œufs |
||
|
46.332 |
Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles |
||
|
46.341 |
Commerce de gros de vin et de spiritueux |
||
|
46.349 |
Commerce de gros de boissons, assortiment général |
||
|
46.360 |
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie |
||
|
46.370 |
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices |
||
|
46.381 |
Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques |
||
|
46.382 |
Commerce de gros de produits à base de pommes de terre |
||
|
46.389 |
Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. |
||
|
46.391 |
Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées |
||
|
46.392 |
Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac |
||
|
56.101 |
Restauration à service complet |
||
|
56.102 |
Restauration à service restreint |
||
|
56.290 |
Autres services de restauration |
||
|
56.301 |
Cafés et bars |
||
|
56.309 |
Autres débits de boisson |
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EVÉNEMENTIEL, CULTURE, TOURISME ET SPORT
|
49.310 |
Transports urbains et suburbains de voyageurs |
|
49.320 |
Transports de voyageurs par taxis |
|
49.390 |
Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. |
|
56.210 |
Services traiteurs |
|
59.130 |
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
|
59.140 |
Projection de films cinématographiques |
|
74.109 |
Autres activités spécialisées de design (conception de stands d'exposition) |
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74.201 |
Activités photographiques |
|
74.209 |
Autres activités photographiques |
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77.292 |
Location et location-bail de téléviseurs et d’autres appareils audiovisuels |
|
77.293 |
Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d'articles pour la cuisine, d'appareils électriques et électroménagers |
|
77.294 |
Location de costumes, de textiles, de bijoux |
|
77.296 |
Location et location-bail de fleurs et de plantes |
|
77.392 |
Locations de tentes |
|
79.110 |
Activités des agences de voyage |
|
79.120 |
Activités des voyagistes |
|
79.901 |
Services d’information touristique |
|
79.909 |
Autres services de réservation |
|
81.210 |
Nettoyage courant des bâtiments |
|
81.220 |
Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel |
|
82.300 |
Organisation de salons professionnels et de congrès |
|
90.011 |
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants |
|
90.012 |
réalisation de spectacles par des ensembles artistiques |
|
90.021 |
Promotion et organisation de spectacles vivants |
|
90.022 |
Conception et réalisation de décors |
|
90.023 |
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage |
|
90.041 |
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
|
91.020 |
Gestion des musées |
|
91.030 |
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
|
91.041 |
Gestion des jardins botaniques et zoologiques |
|
92.000 |
Organisation de jeux de hasard et d'argent |
|
93.110 |
Gestion d'installations sportives |
|
93.121 |
Activités de clubs de football |
|
93.122 |
Activités de clubs de tennis |
|
93.123 |
Activités de clubs d'autres sports de ballon |
|
93.124 |
Activités de clubs cyclistes |
|
93.125 |
Activités de clubs de sports de combat |
|
93.126 |
Activités de clubs de sports nautiques |
|
93.127 |
Activités de clubs équestres |
|
93.128 |
Activités de clubs d'athlétisme |
|
93.129 |
Activités de clubs d'autres sports |
|
93.130 |
Activités des centres de culture physique |
|
93.199. |
Autres activités sportives n.c.a. |
|
93.211 |
Activités foraines |
|
93.212 |
Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes |
|
93.291 |
Exploitation de salles de billard et de snooker |
|
93.292 |
Exploitation de domaines récréatifs |
|
93.299 |
Autres activités récréatives et de loisirs |
|
96.011 |
Activités des blanchisseries industrielles |