Comment savoir si le sol de votre entreprise est pollué ?

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De nombreux entrepreneurs sont souvent confrontés, au début ou à la fin de leur activité, à la pollution des sols. Pour savoir si un terrain est pollué, Bruxelles Environnement a mis en place un nouvel outil : la carte de l’état du sol.

Un inventaire de l’état du sol

Bruxelles Environnement dresse un inventaire qui contient les informations relatives à la pollution des sols et à sa gestion. Ces informations sont organisées par parcelle cadastrale. Chaque parcelle est classée dans une catégorie particulière (0, 1, 2, 3 ou 4). Dans son inventaire de 2009, Bruxelles Environnement en a répertorié 17.000 en Région de Bruxelles-Capitale.

Carte en ligne

Pour faciliter la transmission de l’information, Bruxelles Environnement diffuse depuis cette année une carte de l’état du sol sur son site Internet.

La carte reprend toutes les parcelles cadastrales validées et celles pour lesquelles Bruxelles Environnement possède des informations vérifiées en lien avec la qualité du sol.

Que trouvons-nous sur la carte ?

  • Fiches d’identification : chaque parcelle reprise à l’inventaire de l’état du sol possède une fiche d’identification qui reprend un résumé des informations détaillées actualisées que possède Bruxelles Environnement. Pour accéder à ces fiches, il suffit de pointer une parcelle avec l’outil « information ».

  • Couches : plusieurs couches d’informations sont disponibles et peuvent être affichées simultanément. Il suffit de cocher les couches à afficher parmi celles-ci :

    • Inventaire de l’état du sol : parcelles (validées) et leurs catégories,
    • Cadastre 2011 : contours des parcelles cadastrales,
    • Adresses,
    • Photo aérienne de 2012,
    • Espaces verts publics,
    • Transports en commun.

Attention !

Il existe d’autres parcelles potentiellement polluées, polluées ou traitées qui ne sont pas reprises sur la carte car elles n’ont pas encore été validées. La carte de l’état du sol évolue quotidiennement en fonction des permis d’environnement délivrés pour de nouvelles activités à risque, des accidents survenus sur certaines parcelles et des études ou travaux de traitement de la pollution du sol réalisés par des experts et des entrepreneurs en assainissement du sol.

De plus, les informations de la carte sont données à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas l’attestation du sol qui est un document officiel et obligatoire pour vendre un terrain ou pour céder une activité à risque à un autre exploitant.

Seule une attestation du sol donne toutes les informations disponibles auprès de Bruxelles Environnement et détermine les obligations liées à chaque parcelle.

Comment se procurer une attestation du sol ?

Pour se procurer une attestation du sol, trois façons existent : soit via votre notaire, soit via la plate-forme IRISBOX ou soit via une lettre recommandée adressée à Bruxelles Environnement avec les documents requis dûment complétés. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur la page relative à la demande d’une attestation du sol de Bruxelles Environnement.

Découvrez dès à présent la carte de l’état du sol et vérifiez si votre terrain y est repris !

Des questions?

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en matière de pollution de sol, nous vous invitons à visiter la page consacré à ce sujet sur ce site. Ou vous pouvez contacter Bruxelles Environnement au 02/775 75 75.


Sources: Site de Bruxelles Environnement

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