FAQ

Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil

Vous vous posez probablement des questions sur la manière dont votre entreprise peut continuer à fonctionner?  Le 1819, le Service régional d'information et d'orientation des entrepreneurs,  centralise et diffuse toutes les informations susceptibles de vous aider. Vous trouverez ci-dessous une FAQ relative au coronavirus. Elle a été réalisée à partir d’une compilation d’informations auprès de sources officielles. Les questions sont réparties dans les catégories suivantes:

  1. Les mesures prises par les autorités
  2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants
  3. Les relations employeurs - travailleurs
  4. Le fonctionnement de l’entreprise
  5. Les consignes sanitaires
  6. Les numéros d'appels et sites d'informations utiles

Bien entendu, vous pouvez aussi appeler directement le service en composant le numéro 1819. Vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables de 9h à 13h et le mardi soir de 17h à 19h30.

Date de la dernière mise à jour: 18 septembre - 11h00

1. Les mesures prises par les autorités

Quels entreprises et commerces doivent fermer ou peuvent rester ouverts ?

Le CNS du jeudi 20 août a décidé sur base d'un nouveau rapport de Celeval de poursuivre la stratégie à deux volets – national et local – pour faire face à la propagation du virus. Les activités interdites le sont car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse.

Notez que les mesures ci-dessous ont une portée fédérale. Nous vous renvoyons vers les autorités locales pour connaître les mesures prises au niveau communal/provincial.

Voici une table de matière des mesures par type d'établissement/secteur :

  1. Les commerces et l'horeca 
  2. Activités ambulantes

1. Les commerces et l'horeca

  • Tous les commerces sont ouverts. Vous tenez un magasin ? Le SPF Economie a centralisé toutes les informations utiles (guide, formulaire d'enregistrement, affiches...) pour que votre commerce puisse rester ouvert.

  • Ne peuvent pas encore ouvrir :

    • les discothèques et dancings
    • les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative (c.à.d accès à ceux-ci uniquement sur réservation et uniquement pour les personnes d’une même bulle sociale et à condition que les installations soient soigneusement nettoyées après chaque utilisation conformément au protocole applicable.
      En dehors des conditions exposées ci-dessus, l’utilisation partagée de ces installations n’est pas permise)

Qu'en est-il des heures d'ouverture?

  • Les commerces peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels.
  • Suite à la décision du Conseil National de Sécurité du 23 juillet, les night shops devront fermer à 22h à partir du 25 juillet. On entend par magasins de nuit toute unité d’établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n’exerce aucune autre activité que la vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit”. Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 22 heures.
  • Les casinos et les salles de jeux automatiques peuvent exercer leurs activités à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à une heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt. A partir d’une heure du matin, ils doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives.
  • Les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1 heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives. Ces restrictions ne sont pas d’application pour les ventes à emporter et les livraisons.

Quels règles doivent suivre les établissements horeca?

Tout client d'un établissement horeca à partir de l'âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu, sauf lorsqu'il est assis à sa propre table. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Les établissements du secteur Horeca peuvent accueillir le public dans le respect du protocole, et respectent au moins les conditions suivantes :

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
  • un maximum de 10 personnes par table est autorisé (enfants de moins de 12 ans non-compris), dans le respect de la bulle sociale. Le respect de la bulle sociale est une responsabilité individuelle du client ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire ;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;
  • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1 heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives. Ces restrictions ne sont pas d’application pour les ventes à emporter et les livraisons ; 
  • les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre le COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

Par ailleurs, l’utilisation individuelle et collective des narguilés est interdite dans les lieux accessibles au public.

Vous tenez un café ou restaurant? Le SPF Economie a centralisé toutes les informations utiles (guide, formulaire d'enregistrement, affiches...) pour que votre établissement puisse rester ouvert.

L'enregistrement des coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un visiteur ou participant par ménage, doivent également être enregistrées à l'arrivée dans les lieux suivants :

  • les centres de bien-être;
  • les cours collectifs de sport;
  • les piscines;
  • les casinos et les salles de jeux automatiques;
  • les salles de réception et de fêtes.

Quelles sont les règles qui doivent être suivies par les clients en général ?

Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne (clients, employés, employeurs,…) à partir de 12 ans dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux et tout lieu privé ou public à forte fréquentation ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial. Les bourgmestres sont chargés de déterminer quelles sont les rues commerçantes et les lieux privés ou publics à forte fréquentation de leur commune.

On entend par magasin les établissements accessibles au public qui se livrent au commerce de détail et/ou à la prestation de services, par exemple les supermarchés, les épiceries, les boucheries, les boulangeries, les sandwicheries, les garages, les pharmacies, les lavoirs, les banques, les bureaux d’assurances, les librairies… Dans les centres commerciaux et les rues commerçantes, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessous) sont application.
Dans les parties non accessibles au public des magasins et centres commerciaux, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

En tant que clients, certaines restrictions sont d’application :
Les courses sont effectuées maximum à deux. Si ces deux personnes ne font pas partie de la même bulle sociale ou ne vivent pas sous le même toit, elle doivent respecter une distance d’1,5m entre elles. Les magasins peuvent néanmoins décider de maintenir l’obligation d’effectuer ses courses seul. Par ailleurs, un ou deux adultes peuvent accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d'assistance.

Qui doit surveiller le respect des mesures dans les magasins ?

Il relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin de faire respecter les règles de distanciation sociale et de port du masque.
Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si il est fait appel à une société de gardiennage pour assurer le respect de ces mesures, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Une entreprise a-t-elle la possibilité d’exercer d’autres activités que celles déclarées à la Banque carrefour des entreprises (BCE) dès lors que l’entreprise est sous la pression des mesures «Covid-19 »? 

Oui, une entreprise peut temporairement mener ses activités de manière différente sans effectuer de démarches administratives vis-à-vis de la BCE et sans frais. 
Cela vaut par exemple pour un traiteur qui veut exercer comme restaurateur ou pour une discothèque qui veut fonctionner comme un café.
Evidemment, les nouvelles activités doivent-être exercées dans le respect des règles du protocole qui leur est applicable.

2. ACTIVITES AMBULANTES

Quid des marchés?

Les marchés (y compris les brocantes et marchés aux puces), ainsi que les fêtes foraines peuvent avoir lieu sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales.

Dans tous les marchés et fêtes foraines autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

Tout marché et fête foraine respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

  • Les conditions fixées par l’autorité locale sont respectées.
  • Les règles de distanciation sociale sont respectées.
  • Le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché (marchés annuels non-compris) s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal.
  • Le nombre maximal de visiteurs autorisés dans le marché annuel ou la fête foraine s’élève à 200. Ce nombre est étendu à 400 personnes à partir du 1er septembre 2020 ;
  • Toute personne (marchands, forains et clients) est tenue de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu (ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial).
  • Les moyens pour assurer l’hygiène nécessaire des mains doivent être mis à disposition aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine par les autorités communales. Les commerçants et les forains prévoient également de mettre à disposition des clients du gel pour l’hygiène des mains.
  • Si les marchands ou les forains proposent une consommation de nourriture ou de boissons sur place (c’est-à-dire auprès de l’étal ou du foodtruck), cette consommation doit se faire selon les règles d’application pour le secteur horeca. Le take-away reste bien sûr possible. Par exemple, déguster en marchant une glace ou un hamburger dans le marché/la fête foraine est autorisé.
  • Une organisation ou un système permettant de vérifier le nombre de clients présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place ;
  • Sur le marché ou la fête foraine, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes. Une dérogation motivée peut néanmoins être accordée en cas de circonstances exceptionnelles par l’autorité locale qui, dans ce cas, détermine une solution alternative. Par ailleurs, les fêtes foraines ne peuvent pas avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
  • Les courses sont effectuées maximum à deux. Si ces deux personnes ne font pas partie de la même bulle sociale ou ne vivent pas sous le même toit, elle doivent respecter une distance d’1,5m entre elles. L’autorité communale compétente peut néanmoins décider de maintenir l’obligation d’effectuer ses courses seul. Par ailleurs, un ou deux adultes peuvent accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’assistance.

Que désigne le terme « fête foraine » ?

On entend par « fête foraine » un rassemblement itinérant en plein air de forains indépendants. Elle regroupe des attractions et manèges, ainsi que divers stands.

Les braderies peuvent-elles être organisées ?

Elles sont autorisées dans le respect des règles et protocole applicables aux marchés.

Qu'en est-il des foires commerciales, en ce compris les salons?

Les organisateurs de foires commerciales, en ce compris les salons, peuvent à partir du 1er septembre 2020 exercer leurs activités conformément au protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur.
Les foires commerciales sont organisées dans le respect des règles suivantes :

  • Les mesures nécessaires de contrôle des foules sont prises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments, en ce compris sur le parking ;
  • Un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
  • L’accueil se limite à maximum un visiteur par 10m².

Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne à partir de 12 ans dans les foires commerciales.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 9 septembre

Qu’en est-il des administrations publiques? Et des services publics?

Les services communaux

Dans quelles conditions les mariages civils sont-ils célébrés ?

Ils sont célébrés en présence de 200 personnes maximum (à partir du 1er septembre 2020) et dans le respect de la distanciation sociale. De plus, toute personne à partir de l’âge de 12 ans est tenue de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou une alternative en tissu dans les parties accessibles au public des bâtiments publics. Lorsqu’il n’est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

La réception ou le banquet après la cérémonie doit s’organiser selon la règle applicable aux réceptions et banquets exposées ci-dessus. Elle ne peut donc être organisée que pour 10 personnes maximum selon la règle de la bulle sociale.

Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d’organiser un buffet ? 

Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre maximum de personnes présentes devra se limiter à 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) en respectant la bulle sociale.

Lors des réceptions et banquets accessibles au public, chaque client est tenu de rester assis à sa table, aucun buffet ne peut être organisé.

Puis-je danser à une réception ou banquet à caractère privé ?

Non, cela n'est pas autorisé. Lors des réceptions de mariage, seule la "première danse entre les mariés" est autorisée.

CÉRÉMONIES RELIGIEUSES

Est-ce que les cérémonies religieuses et philosophiques peuvent avoir lieu ?

Les services de culte religieux et les réunions philosophiques-non-confessionnelles ( hebdomadaires ou quotidiens ainsi que les services ou célébrations à l’occasion d’une naissance, baptême, mariage, funérailles et commémoration) peuvent reprendre sous respect, notamment, des règles suivantes :

  •  la distance de sécurité d’1,5 mètre doit être respectée en respectant le nombre maximum, fixé au préalable, de personnes par bâtiment, avec un maximum de 100 personnes par bâtiment (200 à partir du 1er septembre 2020) ;
  •  les contacts physiques entre personnes et les contacts d’objets par plusieurs participants sont interdits ;
  •  la mise à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
  •  toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou une alternative en tissu dans les lieux de culte. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. Dans les parties non accessibles au public, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

Peut-on organiser une cérémonie dans un autre lieu (par exemple à l’extérieur) ?

Oui, dans le respect des règles énoncées dans les protocoles applicables aux services de cultes religieux et philosophiques non-confessionnels. Elle ne peut donc jamais être organisée pour plus de 100 personnes (200 à partir du 1er septembre 2020), peu importe que cette cérémonie se tienne à l’intérieur ou à l’extérieur.

Quelles sont les règles d’application pour les enterrements et crémations ?

Ces cérémonies peuvent avoir lieu mais toujours dans le respect de la distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque personne), avec un maximum de 100 personnes (200 à partir du 1er septembre 2020) et sans possibilité d’exposition du corps. La réception après la cérémonie doit s’organiser selon la règle applicable aux réceptions et banquets exposée ci-dessus.

A partir du 1er septembre 2020, il est permis d’organiser ce type de réception avec un maximum de 50 personnes dans le respect des règles qui s’appliquent au secteur de l’Horeca.

Dans quels cas le Covid Event Risk Model (CERM) doit-il être utilisé ?

Cet outil doit être utilisé pour :

  • tout évènement, représentation, compétition sportive organisés sur la voie publique
  • les manifestations
  • les compétitions sportives
    • avec plus de 200 participants
    • ou organisées sur la voie publique

Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative, elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public et aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Dans les autres cas il est recommandé aux organisateurs d’utiliser le CERM pour identifier les mesures utiles à mettre en place. L’utilisation n’est cependant pas obligatoire.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 9 septembre

Quelles sont les consignes pour les entreprises?

Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale et la relance de l'économie.

Les principes généraux sont les suivants :

  • Pour les entreprises ne relevant pas des secteurs cruciaux et services essentiels :
    • Le télétravail à domicile est hautement recommandé dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
    • Lorsque le télétravail ne peut pas être appliqué, les entreprises adoptent les mesures appropriées pour :
      • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5m entre les personnes ;
      • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant;
      • Si vous travaillez en équipes, limitez la taille des équipes;
    • Dans les transports organisés par l’entreprise, les passagers doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
  • Pour les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels :
    • Le télétravail à domicile est hautement recommandé dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.
    • En outre, ils sont également tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. Les secteurs et les employés qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures nécessaires, peuvent utiliser le guide générique mentionné ci-dessus comme une source d’inspiration.
    • En ce qui concerne les sous-traitants et services auxiliaires des secteurs essentiels, dans la mesure où ceux-ci permettent aux secteurs essentiels de continuer à servir la population, ceux-ci sont soumis à la même réglementation que les secteurs cruciaux et services essentiels.

En ce qui concerne les activités qui ont repris, des protocoles établis et approuvés par les autorités compétentes doivent être respectés. Les protocoles sont élaborés via une concertation entre les représentants des secteurs et les ministres compétents (y compris les ministres des entités fédérées lorsque les matières relèvent de leurs compétences). Les protocoles s'appliquant aux différents secteurs pourront être réévalués et, si possible, assouplis si les conditions le permettent. Cela devra se faire en accord avec l'autorité compétente pour chaque protocole. À l'inverse, certaines conditions pourront être renforcées si l’épidémie évolue de manière défavorable.

Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur le site Internet.

Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les huit règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

  • l’entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
  • des masques et d'autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés pour l’entreprise et l’association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée ;
  • l'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
  • l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  • l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  • l'entreprise ou l'association assure une bonne aération du lieu de travail ;
  • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.
  • Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail
  • Les mesures collectives on toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Contrôle : 

  • Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs des entreprises et associations non-essentielles et, conformément aux Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans ces entreprises et associations, conformément aux points cités ci-dessus.

Qu'en est-il des événements?
Décision du CNS du 27 juillet: la capacité d’accueil des évènements publics est réduite par rapport à avant. 

Les évènements sont autorisés sous conditions strictes.

  • Tout visiteur d'un évènement à partir de l'âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. 
  • Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :
    • 200 personnes en intérieur ;
    • 400 personnes en extérieur.

Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

  • Pour les évènements qui sont organisés sur la voie publique, il convient :
    • d’appliquer les protocoles sectoriels applicables ;
    • et d’évaluer l’évènement via le Covid Event Risk Model (CERM) lorsque cet outil doit être utilisé (protocole CERM).
  • Pour les évènements en dehors de la voie publique, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées (voir ci-dessus).
  • Par ailleurs, s’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.
  • Enfin, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Evènements ponctuels :
Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM)) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

  • Sur la voie publique
    • Le CERM est obligatoire
    • Protocoles sectoriels et CERM d’application
    • Autorisation du bourgmestre nécessaire
  • En dehors de la voie publique :
    • Le CERM est recommandé
    • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application

Evènements réguliers :
Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Une conférence peut-elle être organisée ?
Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus.

  • S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.
  • Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence et auditoires. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.
  • Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.
  • Dans les parties non accessibles au public des salles de conférence et auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

Quid de réceptions ou banquets?
Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

  • Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel. Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers. Une fête d’entreprise organisée pour le personnel et à laquelle les partenaires de vie sont invités ainsi qu’un banquet ou réception organisé par une association pour ses affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.
  • Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.
  • Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :
    • Les réceptions et banquets à caractère privé peuvent avoir lieu pour les personnes vivant sous le même toit avec maximum 5 personnes extra pour un total maximal de 10 personnes. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans les 5 personnes (application de la règle de la bulle sociale). 
    • Les réceptions et banquets peuvent avoir lieu en suivant les protocoles applicables lorsque ces réceptions et banquets ont lieu dans un endroit accessible au public.
  • Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public :
    • Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application. Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin. Le nombre maximal de personnes présentes s'élève à 200 personnes à l'intérieur et à 400 personnes à l'extérieur. Sont également d’application les règles de l’horeca :
      • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
      • un maximum de 10 personnes par table est autorisé ;
      • seules des places assises à table sont autorisées ;
      • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
      • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
      • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire ;
      • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
      • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;
      • les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

Le personnel du service traiteur/catering n’est pas à comptabiliser dans le nombre de personnes invitées.

Un traiteur peut-il servir à manger à des événements ponctuels?
Oui, cela est autorisé si les règles du secteur horeca sont respectées.

Quelles entreprises sont tenues de garder les données de contact des clients aux fins du contact tracing et sous quelles conditions?
Les coordonnées d’un visiteur ou participant par ménage, doivent être enregistrées à l’arrivée dans les lieux suivants :

  • les centres de bien-être ;
  • les cours collectifs de sport ;
  • les piscines ;
  • les casinos et les salles de jeux automatiques ;
  • les salles de réception et de fêtes.

Les clients ou les participants doivent expressément donner leur accord, les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

Ces données, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces données ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19. Après 14 jours calendrier, ces données doivent être détruites.

Existe-t-il des directives spécifiques pour la décontamination des locaux ?
Aucune mesure spécifique n'est nécessaire en vue de décontaminer les lieux. Il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l'hygiène générale des mains auprès du personnel.

La période de validité des chèques repas, des écochèques et des autres chèques sera-t-elle prolongée?
Oui, plusieurs affaires commerciales ont été contraintes par le Conseil national de Sécurité de fermer pendant un certain temps. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger de six mois la durée de validité des chèques repas et des écochèques qui expiraient en mars, avril, mai et juin 2020.

Les chèques pour le sport et la culture, dont la date d'expiration est fixée au 30 septembre 2020 ont également été prolongés. Ces chèques peuvent exceptionnellement être utilisés jusqu'au 31 décembre 2020.

Plus d'infos
Plus d’informations concernant les entreprises sur le site du SPF Economie.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 9 septembre

Quels sont les mesures prises concernant les transports?

Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?
Les usagers de ces transports, âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.

Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).

Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?
Les taxis sont autorisés à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale d’1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?
Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs.

Les passagers à partir de 12 ans doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé..

Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent partager un véhicule privé ? 
Comme pour les taxis, une distance d’1,5 mètre doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale, cette règle de distance physique ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

Peut-on considérer que les mesures de distanciation sociale sont respectées si un écran flexible transparent est installé dans un moyen de transport (camionnettes/bus) lorsque la distance d’1,5m ne peut pas être garantie ?
Oui, un écran flexible transparent offre une protection suffisante et son installation peut être autorisée dans les moyens de transport. La protection physique est importante, et non le matériel avec lequel elle est réalisée.

Quelles sont les règles d’application pour les activités aériennes ?
Les informations utiles sont disponibles sur le site du SPF Mobilité.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 3 juillet

Des mesures spéciales sont-elles prises dans les hôpitaux ? Au niveau des soins de santé?

Les soins pour les personnes restent prioritaires et doivent rester garantis.

Ces derniers mois, l'épidémie a eu un impact important sur l’offre de soins, tant au niveau de la médecine de première ligne que des hôpitaux. Les prestataires de soins de santé et les hôpitaux s'engagent à offrir les meilleurs soins aux personnes infectées par le COVID-19 tout en organisant de façon sécurisée l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés. La volonté est que chacune et chacun puissent avoir accès aux soins de santé de manière « normale » tout en évitant de saturer les infrastructures médicales nécessaires àla prise en charge des malades du virus. Il est conseillé de s’informer auprès des institutions de soins et de suivre leurs directives.

Tant les prestataires de soins de santé qui sont actifs dans les soins ambulatoires que les prestataires de soins dans les hôpitaux ont repris leurs activités pour les soins urgents et non urgents.

En ce qui concerne les dons de sang, ceux-ci doivent se poursuivre, dans le respect maximal des mesures de distanciation sociale. Les personnes malades doivent être exclues comme toujours.

Les visites sont-elles autorisées dans les hôpitaux ?
Les hôpitaux organisent les modalités de visites garantissant la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs. Pour tous les hôpitaux, le congé thérapeutique pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans est autorisé, l'hôpital prévoyant un dispositif garantissant la sécurité des autres patients et du personnel.
Les règles appliquées depuis le 11 mai 2020 pour les visites dans les hôpitaux psychiatriques restent en vigueur. Il est précisé que les dispositions relatives aux visites familiales s'appliquent à tous les patients.
Il est conseillé aux patients et aux visiteurs de contacter leur hôpital afin de connaître les modalités précises de visites.

Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres de soins ou dans les institutions de soins résidentiels?
Consultez le site internet des autorités compétentes pour les dernières évolutions en matière de visite dans ces établissements :

Une zone de de discussion séparant les visiteurs des résidents par une plaque en verre dans le hall d'entrée du centre peut être mise en place pour permettre une visite plus sécurisée. Dans ce cas, il faut que la zone de discussion soit désinfectée après chaque visite.

Des mesures spécifiques sont-elles applicables au transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ?

  • Le plus important est de ne pas créer de nouvelles mixités sociales. Le transport peut donc continuer, mais il faut veiller autant que possible à maintenir la même combinaison de conducteurs et de personnes handicapées ou à mobilité réduite. Bien entendu, les mesures d'hygiène et de distance sociale doivent être respectées.
  • Pour le transport bénévole des personnes à mobilité ou dans le besoin, ces initiatives peuvent se poursuivre mais une distance minimale de 1, 5 mètre doit être maintenue entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.

Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distance sociale par les opérateurs. Vous trouverez ci-dessous les numéros de téléphone et sites internet principaux utiles. 

Pour les francophones:

Centre de prévention du suicide

0800 32 123

 

Ecoute violences conjugales

0800 30 030

Ecouteviolencesconjugale

 

 

s.be

Comportements violents

Praxis

Asblpraxis.be

Télé-Accueil

107

 

SOS Parents

0471 414 333

 

Ecoute -Enfants

103

 

SOS Viol

0800 98 100

 

SOS Enfants, FWB

 

https://www.one.be/publ

 

 

3ans/maltraitance/equip e-sos-enfants/

 

Contamination et protection

Les procédures sanitaires sont adaptées au cours du temps selon l’évolution de l’épidémie, les connaissances et découvertes scientifiques.

Les informations reprises ci-dessous sont un résumé des informations disponibles au moment de la rédaction de ce document. Les informations les plus actuelles sont disponibles à l’adresse suivante : https://covid-19.sciensano.be/fr

Qui est soumis au test de dépistage?
Des informations détaillées concernant la procédures de dépistage sont disponibles sur le site de Sciensano.

Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace public ?
Se couvrir la bouche et le nez fait partie des bonnes pratiques pour lutter contre la propagation du virus lorsque des contacts étroits ne peuvent être évités. Cela peut se faire par l’intermédiaire d’un masque dit « de confort», d’une autre protection alternative (écharpe, bandana,...) ou d’un écran facial lorsque cela se justifie pour des raisons médicales.

Cette pratique est obligatoire pour les personnes à partir de 12 ans:

  • dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport,  la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque ;
  • dans les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, et fêtes foraines pour les marchands, les forains et les visiteurs ;
  • pour les professionnels exerçant un métier de contact et leurs clients. Le masque du client ne peut-être ôté par le client que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement ;
  • pour le personnel de salle des établissements horeca;
  • pour le personnel de cuisine des établissements horeca ;
  • pour les clients des établissements horeca, sauf lorsque ceux-ci sont assis à leur propre table ; dans les magasins et centres commerciaux ;
  • dans les rues commerçantes et, tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique ;
  • dans les cinémas, salles de spectacle, de concert ou de conférence, auditoires, lieux de cultes, musées et bibliothèques ;
  • dans les casinos et salles de jeux automatiques ;
  • dans les parties accessibles au public des bâtiments publics. 
    Un bâtiment public = Tout bâtiment ou toute partie de bâtiment accessible au public, y compris les administrations publiques, bibliothèques, piscines, salles de sport,…
  • au cours des mariages civils, des enterrements et crémations, de l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non-confessionnelle ainsi que les activités d'une association philosophique non-confessionnelle;
  • évènements ; 
  • manifestations.

Cette pratique est fortement recommandée dans les autres situations.

Il est souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel. 

Pour plus d’information sur les masques en tissu.

Il est souligné que le port masque est une protection supplémentaire qui ne dispense en aucun cas de suivre les six règles d’or concernant le comportement individuel, à savoir :

  1. les mesures d’hygiène restent indispensables ;
  2. les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
  3. il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque ;
  4. les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes d’un même foyer, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque ;
  5. chaque ménage est autorisé à rencontrer un maximum de 5 personnes, toujours les mêmes, dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. Le respect de la règle de la bulle sociale est une responsabilité individuelle ;
  6. Les rassemblements seront limitées à un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris).

Le port de gants n'est en revanche pas recommandé car il donne un faux sentiment de sécurité, et on ne se lave plus les mains, tout en se touchant la bouche, le nez et les yeux avec la main gantée, ce qui peut encore entraîner une infection. Il est préférable de se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon.

Est-il permis de retirer temporairement son masque dans un endroit public où le port du masque est obligatoire?
Oui, le masque peut être temporairement retiré mais uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de nourriture ou de boisson (ex: glace, gaufre, hamburger, …).

Existe-t-il des aménagements particuliers en matière de port du masque pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
Oui, dans ce cas-là, l’interlocuteur d’une personne sourde ou malentendante peut ôter temporairement son masque afin que cette dernière puisse lire sur ses lèvres. Cela ne peut se faire que pendant le temps strictement nécessaire à la conversation et dans le respect de la distance de sécurité.

Existe-t-il un risque d'infection par le biais d’un contact avec des objets / surfaces ?
Ce risque existe mais il est beaucoup plus faible que lors d’un contact direct avec une personne infectée.
Dans des conditions idéales, le virus survit en moyenne environ trois heures sur les surfaces et les matériaux lisses (comme les poignées de porte, les rampes, les tables, etc.). Le virus ne survit pas bien sur du matériel absorbant (tel que le carton, le papier, le textile...). Le virus est très sensible au dessèchement, à la chaleur et à la lumière du soleil.

Toute personne qui absorbe des gouttelettes porteuses du virus dans la bouche, le nez et les yeux – par contact avec les mains – peut être infectée par le virus. Il est important de se laver les mains de manière régulière et rigoureuse après un contact avec les surfaces et les emballages qui ont été touchés par de nombreuses personnes.

En ce qui concerne la contamination des emballages et des denrées alimentaires, des informations sont disponibles sur le site de l'AFSCA.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 30 juillet

La vie quotidienne et les activités: que puis-je faire?

en général

Les citoyens sont désormais libres de se déplacer sur le territoire belge  mais il est toujours fait appel à leur sens des responsabilités et à leur esprit de solidarité afin qu’ils suivent toutes les recommandations en matière de santé.

  • Décisions du CNS du 11 et du 23 juillet 2020,
    • En plus des obligations existantes, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter également un masque ou toute autre alternative en tissu dans
      • les rues commerçantes
      • les magasins et centres commerciaux
      • les lieux privés ou publics à forte fréquentation
      • les marchés (en ce compris les brocantes et les marchés aux puces)
      • les fêtes foraines et les foires commerciales ( y compris les salons)
      • les cinémas
      • les salles de spectacle, de concert ou de conférence
      • les auditoires
      • les lieux de culte
      • les musées
      • les bibliothèques
      • les casinos, les salles de jeux automatiques et
      • dans les parties accessibles au public des bâtiments publics, au cours des mariages civils, des enterrements et crémations, de l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non-confessionnelle ainsi que les activités d'une association philosophique non-confessionnelle,
      • évènements
      • manifestations.
    • Cette pratique est fortement recommandée dans les autres situations.
      Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.
    • Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application. 
      Si, pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.
    • Pour les bâtiments publics, l’obligation de port du masque ne vaut que pour les parties accessibles au public. Pour les autres établissements énumérés ci-dessus, dans les parties non accessibles au public, il n’est pas non plus obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.
    • Le port du masque reste fortement recommandé dans les autres lieux accessibles au public.
  • Décision du CNS du 27 juillet:
    • A partir du mercredi 29 juillet, chaque ménage (les personnes vivant sous le même toit) est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public (ex: établissements horeca). Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. 
    • Chaque citoyen doit être capable d’énumérer toutes les personnes avec qui il ou elle a eu des contacts rapprochés et pouvoir, le cas échéant, fournir ces données aux centres de contact tracing.
    • Les rassemblements de plus de 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) restent interdits. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple dans un bar, un café, un parc,…).  Sous « rassemblements » l'on entend également les réceptions et banquets à caractère privé.

Quelles sont les 6 règles d'or à respecter?

  1. les mesures d’hygiène restent indispensables ; 
  2. les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ; 
  3. il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Dans cet esprit, une charte a été rédigée pour aider les personnes âgées à retrouver leur place dans la société en toute sécurité.
  4. les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application sauf pour les personnes d’un même ménage ou de la même bulle sociale, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et pour les personnes avec qui on entretient des contacts plus rapprochés. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque; 
  5. chaque ménage (les personnes vivant sous le même toit) est autorisé à rencontrer un maximum de 5 personnes, toujours les mêmes, avec lesquelles la distance de sécurité d’1,5 ne doit pas être respectée. C’est ce que l’on appelle la bulle sociale. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. Les contacts entre personnes qui ne font pas partie d’une même bulle sociale doivent, quant à eux, toujours se dérouler dans le respect de la distance de sécurité d’1,5m.
    Cette limite de 5 personnes doit être impérativement respectée afin de limiter la propagation rapide du virus. Chaque citoyen doit être capable d’énumérer toutes les personnes avec qui il ou elle a eu des contacts rapprochés et pouvoir, le cas échéant, fournir ces données aux centres de contact tracing.
  6. Les réunions de groupes sont restreintes à 10 personnes maximum, enfants de moins de 12 ans non-compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (par exemple dans un bar, un café, un parc,…).

Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

  • Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance incontrôlée de l’épidémie et afin d'éviter l'aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.
  • En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.
  • Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.
  • Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.

loisirs et activités en extérieur

Tourisme

Le tourisme est-il autorisé ?

Le tourisme et les activités touristiques sont autorisés sur l’ensemble du territoire belge.
Les hébergements touristiques (hôtels, Airbnb, gîtes, campings,…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. En ce qui concerne le nombre de convives par unité d’habitation, les règles de la bulle sociale restent d’application, c’est-à-dire les personnes vivant sous le même toit et les 5 mêmes autres personnes avec un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris). Le respect de la règle de la bulle sociale est de la responsabilité individuelle du client. Les éventuels restaurants ou bars de ces hébergements peuvent ouvrir dans le respect des mesures prévues pour les établissements horeca (voir ci-dessus, chapitre Economie, partie Horeca). Les discothèques et dancings de ces hébergements doivent, à ce stade, rester fermés.

Sports

Qu'en est-il des activités sportives?

Toutes les activités sportives peuvent avoir lieu dans le respect du protocole applicable, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel et en respectant au minimum les conditions suivantes :

  • Activités sportives en dehors d’un contexte organisé : Ces activités peuvent s’exercer au sein de la bulle sociale, c’est-à-dire en présence de maximum 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris).
  • Activités sportives dans un contexte organisé ( en particulier par un club ou une association) : Ces activités peuvent s’exercer si elles sont organisées:
    • en présence de maximum cinquante participants ;
    • en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur.
  • Compétitions sportives : les compétitions sportives peuvent avoir lieu.
    • Il n’y a pas de limite quant au nombre de sportifs participants sauf si le protocole applicable ou l’autorité communale compétente le prévoit explicitement. Lorsqu’une compétition sportive est organisée pour plus de 200 participants ou sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne () et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
    • En ce qui concerne la présence de public lors de ces compétitions, les règles du protocole applicable doivent être suivies et le nombre maximum de spectateurs est de :
      • 100 (200 à partir du 1er septembre 2020) personnes à l’intérieur
      • 200 (400 à partir du 1er septembre 2020) personnes en extérieur
    • Le nombre de spectateurs le long d’un parcours d’une compétition sportive est limité aux zones de départ et d’arrivée à :
      • 100 (200 à partir du 1er septembre 2020) personnes à l’intérieur
      • 200 (400 à partir du 1er septembre 2020) personnes en extérieur
      • Sur le reste du parcours, les spectateurs ne peuvent se réunir que par groupes de maximum 10 personnes (selon la règle de la bulle sociale). Néanmoins, les initiatives organisées (telles que les tentes VIP par exemple), doivent respecter les règles des évènements.

Lorsqu’une compétition sportive est organisée sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise selon les modalités décrites ci-dessus.
Les compétitions sportives organisées dans des structures permanentes (stade, terrains de sports, hall de sports) peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application et ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation préalable.

Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.
Enfin, aucune compétition sportive ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Puis-je nager ?

Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public sont à présent ouvertes et doivent respecter les protocoles qui leur sont applicables. Les piscines doivent enregistrer les données de contact de leurs visiteurs en vue du contact tracing.

L’enregistrement des coordonnées des participants à un tournoi ou une manifestation sportive est-il obligatoire?

L'enregistrement des coordonnées des participants est obligatoire pour les cours collectifs de sport, non pas pour les manifestations sportives et les tournois.
Étant donné que les cafétérias des clubs sportifs doivent suivre les règles applicables au secteur de l’horeca, l'obligation d'enregistrer les coordonnées des clients leur est également applicable.

Culture et loisirs

Les visitées guidées sont-elles autorisées ?

Les visites guidées sont autorisées pour un groupe de maximum 50 personnes et dans le respect des mesures de distanciation sociale adéquates.

Les parcs d’attraction sont-ils ouverts ?

Oui, ils peuvent reprendre leurs activités dans le respect du protocole applicable.

Puis-je répéter avec ma troupe de théâtre, ma compagnie de danse, mon orchestre, ma chorale,… amateur(e) ?

Certaines leçons et répétitions peuvent se tenir, mais parfois sous certaines conditions. Ces conditions sont décrites dans les protocoles du ministre compétent :

Ces activités se déroulant dans un contexte organisé, notamment dans une compagnie ou par une association, et doivent toujours avoir lieu :

  • en présence d’un encadrant majeur ;
  • en présence de maximum de 50 personnes. 

Pour les professionnels (danseurs professionnels, acteurs professionnels, etc.) d’autres règles peuvent être d’application. Toutefois, une analyse de risques et un plan d’action doivent être élaborés au niveau de l’individu. Sur cette base, il est alors possible d’examiner s’il est sûr ( et faisable) de reprendre l’activité et de prendre les mesures nécessaires afin de tout organiser de la façon le plus sécurisée possible.

Les représentations culturelles en présence d’un public sont-elles possibles?

Les représentations culturelles avec public organisées dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des centres culturels… peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application.

Pour tous ces événements, la limite de capacité est fixée à :

  • 100 (200 à partir du 1er septembre 2020) personnes en intérieur
  • 200 (400 à partir du 1er septembre 2020) personnes en extérieur . 

Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020, les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (théâtres, salles de concert,…) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Enfin, aucune représentation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

De plus, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute alternative dans les cinémas, les salles de spectacle et de concert. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial. L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux artistes sur scène.

Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.

Dans les parties non accessibles au public des cinémas, des salles de spectacle et de concert, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

Les tournages amateurs peuvent-ils avoir lieu ?

Ces tournages peuvent s’organiser à condition qu’ils aient lieu :

  • dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association
  • en présence de maximum de 50 personnes et dans le respect de la distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations peuvent-elles se tenir?

Oui, un maximum de 50 personnes peut assister aux activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, en veillant au respect de la distanciation sociale.

Qu'en est-il des événements?

Les évènements sont autorisés sous conditions strictes.

  • Tout visiteur d'un évènement à partir de l'âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. 
  • Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :
    • 100 (200 à partir du 1er septembre 2020) personnes en intérieur
    • 200 (400 à partir du 1er septembre 2020) personnes en extérieur . 

Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

  • Pour les évènements qui sont organisés sur la voie publique, il convient :
    • d’appliquer les protocoles sectoriels applicables ;
    • et d’évaluer l’évènement via le Covid Event Risk Model (CERM) lorsque cet outil doit être utilisé (protocole CERM).
  • Pour les évènements en dehors de la voie publique, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées (voir ci-dessus).
  • Par ailleurs, s’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.
  • Enfin, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Evènements ponctuels :
Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM)) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

  • Sur la voie publique
    • Le CERM est obligatoire
    • Protocoles sectoriels et CERM d’application
    • Autorisation du bourgmestre nécessaire
  • En dehors de la voie publique :
    • Le CERM est recommandé
    • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application

Evènements réguliers :
Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Une conférence peut-elle être organisée ?

Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus.

S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.

Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence et auditoires. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.

Dans les parties non accessibles au public des salles de conférence et auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

Un traiteur peut-il servir à manger à des événements ponctuels?

Oui, cela est autorisé si les règles du secteur horeca sont respectées.

Qu'en est-il des manifestations?

Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 200 (400 à partir du 1er septembre 2020) participants.

  • Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente.
  • Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
  • En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Le port du masque est obligatoire.
  • Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Qu'en est-il des réceptions et banquets assis?

Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet assis à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

  • Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel. Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers. Une fête d’entreprise organisée pour le personnel et à laquelle les partenaires de vie sont invités ainsi qu’un banquet ou réception organisé par une association pour ses affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.
  • Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :

  • Les réceptions et banquets à caractère privé peuvent avoir lieu pour les personnes vivant sous le même toit avec maximum 5 personnes extra pour un total maximal de 10 personnes. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans les 5 personnes (application de la règle de la bulle sociale).
    Les réceptions et banquets peuvent avoir lieu en suivant les protocoles applicables lorsque ces réceptions et banquets ont lieu dans un endroit accessible au public.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public :

  • Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application. Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin. Le nombre maximal de personnes présentes s'élève à 100 personnes (200 à partir du 1er septembre 2020) à l'intérieur et à 200 personnes (400 à partir du 1er septembre 2020) à l'extérieur. Sont également d’application les règles de l’horeca :
    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
    • un maximum de 10 personnes par table est autorisé ;
    • seules des places assises à table sont autorisées ;
    • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
    • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
    • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.
    • les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

Le personnel du service traiteur/catering n’est pas à comptabiliser dans le nombre de personnes invitées.

Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?

Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 10 personnes, selon la règle de la bulle sociale.

Combien de personnes puis-je inviter à ma réception ou mon banquet de mariage?

Comme il s'agit d'une réception ou d'un banquet à caractère privé, la règle de la bulle sociale est d'application. Un maximum de 10 personnes peuvent être invitées, quel que soit l'endroit où la réception, le banquet est organisé.

Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d'organiser un buffet?

Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre maximum de personnes présentes devra se limiter à 10 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) en respectant la bulle sociale. Lors des réceptions et banquets accessibles au public, chaque client est tenu de rester assis à sa table, aucun buffet ne peut être organisé.

Puis-je danser à une réception ou banquet ?

Non, danser à une réception ou banquet n'est pas autorisé. Toutefois, lors d'une réception ou banquet à caractère privé, seules les personnes faisant partie de la bulle sociale peuvent être invitées. Avec ces personnes les règles de distanciation sociale ne doivent pas toujours être respectées.

Cours

Les cours enseignés par les Académies de Musique, Théâtre et Danse ainsi que les Académies de dessin peuvent-ils reprendre?

Les cours peuvent reprendre conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. 

Les formations professionnelles peuvent-elles reprendre ?

Elles peuvent reprendre en suivant les règles de distanciation sociale d’application dans l’entreprise.

Les formations proposées par les CPAS (par exemple les formations sur la gestion d’un budget limité) peuvent-elles reprendre ?

Ces formations peuvent être organisées à condition que les mesures de distanciation sociale d’application pour les pouvoirs locaux soient respectées.

Les formations données en cours du soir (cours de langue, de cuisine,…) peuvent-elles reprendre ?

Les établissements de l’enseignement de promotion sociale (y compris l’enseignement d’adultes non formel) peuvent reprendre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral.

Jeunesse

Les plaines de jeux intérieures peuvent-elles ouvrir ?

Oui, elles peuvent ouvrir, dans le respect du protocole applicable.

Les camps, les stages d’été et les activités dans les plaines de jeux sont-ils autorisés ?

Oui, ceux-ci peuvent-être organisés, sous réserve de l’autorisation des autorités communales compétentes, à partir du 1er juillet 2020 pour un ou plusieurs groupes de maximum de cinquante personnes, y compris les participants et encadrants. Ces groupes forment chacun une bulle sociale distincte durant le camp d’été. Toutes les activités sont organisées par bulle sociale et les groupes ne sont pas mélangés, sauf dans les situations où un groupe plus important est autorisé.
Tous types de camps/stages sont autorisés ( sportifs, artistiques, linguistiques, camps organisés par les mouvements de jeunesse,…).
Il n’y a pas de limite sur le nombre de stages ou camps qu’un enfant peut effectuer.

Les camps d’été peuvent être organisés à une distance maximale de 150 kilomètres des frontières belges sauf interdiction du pays hôte.

Pour le déplacement vers les camps et stages en car, la règle est d'une bulle par car. La capacité totale du car peut être occupée à la condition que le chauffeur soit protégé, que le car soit suffisamment ventilé et qu’il soit entièrement désinfecté après son utilisation. Les enfants et les adolescents ne doivent pas porter de masque. Pour les cars à double étages, il est néanmoins permis de transporter une bulle différente sur chaque étage, à condition que les flux d'air entre les deux niveaux soient séparés. Il faut veiller à la séparation des deux bulles lors de l'entrée et de la sortie du car. Si l’on transporte plus d’une bulle (par étage), les règles générales relatives au transport par bus/car sont d’application.
Pour le secteur de la jeunesse en particulier, il existe des protocoles approuvés par le GEES.

Les activités organisées par les mouvements de jeunesse, les centres et maisons de jeune et les STEM-académies peuvent-elles reprendre ?

Oui, ces activités sont autorisées pour autant qu’elles se déroulent en présence de 50 personnes maximum, toujours en présence d’un encadrant ou d’un superviseur majeur et moyennant le respect d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne âgée de plus de 12 ans.

Les centres et maisons de jeunes peuvent rouvrir dans les conditions décrites ci-dessus pour les activités (de jeunesse) ou, si d’application, également sur la base des règles relatives au secteur horeca.

Source: info-coronavirus - mise à jour 9 septembre

Quid de l'international: les voyages, le transport, le travail...

Quels sont les principes généraux qui s'appliquent aux voyages internationaux ?

Toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique ainsi que leur famille légale peuvent toujours revenir en Belgique.

Une personne qui possède la double nationalité ou qui est ressortissante ou résidente d'un pays peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’ambassade du pays de destination.

Il est rappelé que les voyages sont aux risques des voyageurs. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment. Si vous envisagez un voyage vers l’étranger, il est fortement recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à  jour en permanence .

Les voyageurs doivent savoir que de nouveaux foyers de COVID-19 à l'étranger peuvent affecter considérablement leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées.

Par ailleurs, chaque pays, y compris ceux figurant sur la liste publiée sur le site du SPF Affaires étrangères, est libre d'instaurer une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire ou d'imposer l'obligation de présenter une attestation d'un test COVID-19 récent et négatif.

!! Attention : nouveau à partir du 25 juillet (décision de Conseil National de Sécurité du 23 juillet:  tout voyageur de plus de 16 ans qui revient de l'étranger, doit remplir un formulaire, peu importe la zone d'où il vient ou le moyen de transport utilisé. .

 

Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez depuis la Belgique vers des pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni ?

Il est possible de se rendre dans les pays de l’UE, de l'espace Schengen et au Royaume-Uni à partir de la Belgique, à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges, sous réserve de situations épidémiologiques favorables en Belgique et dans les pays concernés. L’entrée dans un pays dépend également du consentement du pays en question.

Les États membres peuvent également adopter des mesures restrictives. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

Le SPF Affaires étrangères utilise des codes de couleur sur son site web pour indiquer s’il est possible de voyager dans un pays ou une zone en particulier.

  • Rouge : ces pays/zones sont soumis à une interdiction de voyager pour des voyages (touristiques) non essentiels compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays en question n’autorise pas les Belges à entrer sur le territoire.
  • Orange : il est possible de se rendre dans ces pays/zones, mais fortement déconseillé compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays de destination fixe des restrictions de voyage pour les touristes, telles qu’un test COVID-19 obligatoire ou une quarantaine à l’arrivée dans le pays.
  • Vert : il est possible de voyager sans restriction supplémentaire. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d’hygiène et de distance sont toujours d’application.

Ces restrictions temporaires de voyage ne s'appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

  • Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs en santé et des professionnels des soins aux personnes âgées;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
  • Les déplacements professionnels du personnel du secteur des transports;
  • Les déplacements des diplomates, du personnel des organisations internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel des services de l’ordre public, le personnel de l’Office des Etrangers, le personnel des douanes, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • Les déplacements des passagers en transit ;
  • Les déplacements des passagers se déplaçant pour des raisons familiales impératives ;
    • Pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
    • Dans le cadre de la coparentalité ;
    • Pour rendre visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit (à partir du 1er septembre);
    • Dans le cadre d’un enterrement ou d’une crémation ;
    • Dans le cadre d’un mariage civil ou religieux ;
    • Pour un déplacement justifié par le regroupement familial.
  • Les déplacements professionnels des marins;
  • Les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires;
  • Les déplacements pour des visites médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ;
  • Les déplacements des ressortissants de pays tiers dans le cadre de leurs études;
  • Les déplacements d’élèves, étudiants ou stagiaires dans le cadre de leur formation ;
  • Les déplacements des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ou réalisé à l'étranger, en ce compris les voyages des sportifs professionnels dans l'exercice de leur activité professionnelle ;
  • Les déplacements à l'étranger dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domicile/ lieu de travail ;
  • Les déplacements des ressortissants belges ou étrangers vers leur résidence principale à l'étranger ;
  • Les déplacements dans le cadre de l'exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire numériquement).

Des règles spécifiques s’appliquent aux camps d’été de l’autre côté de la frontière. Pour plus d’informations, voir la question “Peut-on organiser des camps d’été à l’étranger ?”.

Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni vers la Belgique ?

Il est possible de se rendre en Belgique à partir des pays de l’UE, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni, sous réserve des situations épidémiologiques favorables en Belgique et dans les pays concernés.

En cas de résurgence d’un foyer au sein de certaines zones locales en Europe, il est possible que des mesures supplémentaires entrent en vigueur lors de votre retour de ces zones locales.

L’approche belge du retour des voyageurs distingue les zones rouges, oranges et vertes. Ces zones sont publiées sur le site des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/.

  • Les zones rouges sont des villes, communes, districts, régions ou pays qui sont remis en état de lockdown par le pays en question ou des lieux au sein desquels où les personnes courent un risque élevé de contamination sur la base de critères épidémiologiques établis par CELEVAL. Les voyageurs revenant de ces zones seront considérés comme des "contacts à haut risque", ce qui signifie qu'ils devront être obligatoirement testés à leur retour et se placer en quarantaine.
    Pour plus d'informations sur la quarantaine éventuelle, voir la question : "Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine?”
    Les voyageurs devront également remplir un “Public Health Passenger Locator Form”. Pour plus d'informations à ce sujet, voir la question : "Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" ?
  • Les zones oranges sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels un risque modérément accru de contamination a été déterminé par CELEVAL sur la base de critères épidémiologiques. Il est demandé aux personnes revenant de ces zones de se soumettre à un test ainsi que de de se placer en quarantaine. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une forte recommandation.
  • Les zones vertes sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels CELEVAL n'identifie pas ou identifie un faible risque pour la santé sur la base de critères épidémiologiques. Les voyageurs ne sont pas soumis à des mesures supplémentaires. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d'hygiène et de distance sont toujours d'application.

Tous les voyageurs devront également remplir un “Public Health Passenger Locator Form”. Pour plus d'informations à ce sujet, voir la question : "Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" ?

Ces restrictions temporaires de voyage ne s'appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel (voir la liste au point précédent)

Quelles sont les mesures applicables aux voyages à destination et en provenance de destinations situées en dehors de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni ?

L’interdiction des voyages non essentiels en dehors de l’Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume-Uni reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Actuellement, ces pays sont considérés comme des zones rouges. Il est également interdit de quitter ces zones pour se rendre en Belgique pour des déplacements non essentiels.

Avec la levée progressive de l’interdiction des voyages non essentiels, il sera possible de voyager depuis la Belgique vers les pays figurant sur la liste publiée sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) et de se rendre en Belgique depuis ces pays. La liste est revue toutes les deux semaines par l’UE et la position belge sera publiée par la suite.

Quel que soit le but du voyage, les catégories de personnes suivantes peuvent voyager depuis des "pays tiers" vers les États membres de l'UE et les pays associés à Schengen :

  1. Les citoyens de l’Union et les ressortissants de pays tiers qui, en vertu d’accords entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles respectives ;
  2. Les ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée au titre de la directive sur les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et les personnes qui tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE ou du droit national ou qui sont titulaires d’un visa national de séjour de longue durée, ainsi que les membres de leur famille respective.

Ces restrictions temporaires de voyage ne s'appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs en santé et des professionnels des soins aux personnes âgées;

  • Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
  • Les déplacements professionnels du personnel du secteur des transports ;
  • Les déplacements des diplomates, du personnel des organisations internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel des services de l’ordre public, le personnel de l’Office des Etrangers, le personnel des douanes, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • Les déplacements des passagers en transit ;
  • Les déplacements des passagers se déplaçant pour des raisons familiales impératives ;
    • Pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
    • Dans le cadre de la coparentalité ;
    • Pour rendre visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit (à partir du 1er septembre);
    • Dans le cadre d’un enterrement ou d’une crémation ;
    • Dans le cadre d’un mariage civil ou religieux ;
    • Pour un déplacement justifié par le regroupement familial.
  • Les déplacements professionnels des marins;
  • Les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires ;
  • Les déplacements pour des visites médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ;
  • Les déplacements des ressortissants de pays tiers dans le cadre de leurs études ;
  • Les déplacements d’élèves, étudiants ou stagiaires dans le cadre de leur formation ;
  • Les déplacements des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ou réalisé à l'étranger, en ce compris les voyages des sportifs professionnels dans l'exercice de leur activité professionnelle ;

REMARQUE : Les trois catégories suivantes ne s’appliquent pas au personnel entrant en Belgique en provenance de pays non-membres de l’UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni.

  • Les déplacements à l'étranger dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domicile/ lieu de travail ;
  • Les déplacements des ressortissants belges ou étrangers vers leur résidence principale à l'étranger ;
  • Les déplacements dans le cadre de l'exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire numériquement).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/travel-and-transportation-during-coronavirus-pandemic/travel-and-eu-during-pandemic_fr.

Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel, à partir du 1er septembre, mais elle est soumise à un certain nombre de conditions : concrètement, avant la demande, il faut avoir été cohabitants légaux pendant au moins un an sans interruption (en Belgique ou dans un autre pays) ou pouvoir prouver que l’on entretient une relation affective depuis au moins deux ans avant la demande (cela signifie que les partenaires se connaissent et peuvent prouver qu’ils se sont rencontrés au moins trois fois au cours des deux années précédant la demande et que ces rencontres couvrent une durée totale de 45 jours au plus). Avoir un enfant en commun est également la preuve d'une relation durable. Le partenaire à l'étranger doit demander à la représentation diplomatique belge un visa ou une preuve de déplacement essentiel (s'il n'est pas soumis à l'obligation de visa). Le poste diplomatique délivrera, dans la mesure du possible, ces visas ou ces preuves. Si ce n'est pas possible, le dossier sera transféré au service immigration.

  • Au plus tôt 48 heures avant l'arrivée en Belgique, les personnes doivent remplir le Passenger Locator Form mais également respecter la quarantaine obligatoire de 14 jours et se soumettre à un test s’ils reviennent d’une zone rouge.

ATTENTION : 
Ces conditions spécifiques s'ajoutent aux conditions normales d'accès à un pays hors de l'UE. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s'appliquent. Pour les voyageurs soumis à un visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter qu'en raison de la COVID-19, toutes les procédures de visa n'ont peut-être pas (encore) été reprises partout. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l'UE que s'ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s'appliquent temporairement dans le cadre du COVID-19 pour des raisons de santé publique. 

En outre, l'entrée dans le pays de destination dépend du consentement de ce pays. Les États membres peuvent également prendre des mesures appropriées. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Les voyageurs revenant des zones rouges seront traités comme des "contacts à haut risque", ce qui signifie qu'ils devront être testés au retour et se placer en quarantaine. Pour plus d'informations à propos de l’ éventuelle quarantaine, voir la question : "Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine ?”

Tous les voyageurs se rendant en Belgique depuis l'extérieur de l'UE, de la zone Schengen et du Royaume-Uni doivent remplir un “Public Health Passenger Locator Form”. Pour plus d'informations à ce sujet, voir la question : "Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" ?”

Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" (PLF)?

Depuis le 1er août 2020, TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le "Public Health Passenger Locator Form" au plus tôt 48 heures avant leur arrivée en Belgique, sauf si la durée du séjour à l'étranger est inférieure à 48 heures ou si la durée du séjour en Belgique est inférieure à 48 heures.

  • Exception : les voyageurs utilisant un transporteur aérien public ou privé ou un transporteur maritime public ou privé doivent TOUJOURS remplir le document PLF pour pouvoir embarquer, quelle que soit la durée du séjour à l'étranger ou en Belgique.

Le document PLF doit de préférence être rempli électroniquement. Toutefois, s'il n'est pas possible pour le passager d'utiliser le Passenger Locator Form électronique (e-PLF), le passager est obligé d'utiliser la version papier du Passenger Locator Form.

Le document PLF est disponible sur le site web du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ; du SPF Affaires Etrangères et de l’Office des Etrangers du SPF Intérieur.

Ce formulaire permet de contacter le voyageur si une infection est détectée et de commencer le contact tracing.

Il est obligatoire de remplir le "Public Health Passenger Locator Form" de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites pénales et un refus d'entrée sur le territoire.

Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 16 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire.

Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, de préférence en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.info-coronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour. Si vous utilisez la version papier, vous devez transmettre la version modifiée à PLFBelgium@health.fgov.be.

A. Si le voyageur utilise un transporteur (avion ou bateau) :

Le transporteur est tenu de vérifier que tous les passagers ont rempli un Passenger Locator Form avant l'embarquement.

En l'absence du document PLF, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Les autorités chargées du contrôle des frontières peuvent à tout moment demander et vérifier le Passenger Locator Form.

  • Version électronique
    • Le e-PLF (https://travel.info-coronavirus.be/) doit être rempli via le site web SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
    • Après l'envoi du formulaire par le voyageur, Saniport lui enverra une preuve de réception par e-mail, contenant un document PDF avec un code QR. Le voyageur présentera ce document au transporteur au moment du départ.
    • Si un voyageur est considéré comme contact à haut risque, par exemple s’il revient d'une zone rouge, il recevra un SMS avec un code pour se rendre dans un point de triage ou un laboratoire pour être testé à son arrivée en Belgique.
       
  • Version papier

Les passagers en provenance d'un pays situé dans l'espace Schengen devront présenter et transmettre leur formulaire au transporteur lors de l'embarquement. Les passagers en provenance d'un pays situé en dehors de l'espace Schengen doivent remettre leur formulaire au poste frontière à leur arrivée.

B. Si le passager n'utilise pas de transporteur (avion ou bateau) et arrive en Belgique par un autre moyen de transport (train, bus, voiture, vélo, etc.) :

Les autorités chargées du contrôle aux frontières peuvent à tout moment demander et vérifier son Passenger Locator form.

  • Version électronique
    • Le e-PLF (https://travel.info-coronavirus.be/) doit être rempli via le site web du SPF Santé, Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ; du SPF Affaires Etrangères et de l’Office des Etrangers du SPF Intérieur.
    • Après l'envoi du formulaire par le voyageur, Saniport lui enverra une preuve de réception par e-mail, avec un code QR.
    • Si un voyageur est considéré comme contact à haut risque, par exemple s’il revient d'une zone rouge, il recevra un SMS avec un code pour se rendre dans un point de triage ou un laboratoire pour être testé à son arrivée en Belgique.
  • Version papier
    • S'il n'est pas possible pour le passager d'utiliser le e-PLF, il est tenu de télécharger, remplir et signer la version papier du Passenger Locator Form avant son entrée sur le territoire belge. Le formulaire peut être téléchargé ici : La version originale doit également pouvoir être présentée aux autorités de contrôle à chaque fois qu'une inspection est effectuée.
    • A son arrivée en Belgique, le voyageur doit présenter le document PLF le plus rapidement possible (et dans un délai de 12h maximum). Cela peut être fait par courrier électronique à PLFBelgium@health.fgov.be ou en copiant les détails de la version papier dans la version électronique du PLF.

ATTENTION :
Vous devez également remplir le formulaire si la situation de la région où vous avez été change au rouge ou à l’orange jusqu’à 14 jours après votre arrivée en Belgique.
Vous pouvez trouver le formulaire sur les sites web du Service de l'immigration du SPF Affaires intérieures et du SPF Affaires étrangères. À partir du 1er août, le formulaire sera obligatoire pour tous les voyageurs, s'ils quittent ou se rendent en Belgique pour une période de plus de 48 heures. Le formulaire pourra alors être rempli électroniquement.

Ce formulaire permet de contacter le voyageur si une infection est détectée et de lancer le contact tracing.

Il est obligatoire de remplir le "Public Health Passenger Locator Form” de manière complète et véridique. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites pénales en première instance ainsi qu'un refus d'entrée sur le territoire.

Si vous venez en Belgique par avion :

Le formulaire doit être rempli avant l'embarquement et présenté au transporteur. En l'absence de ce formulaire, le  transporteur est tenu            de refuser  l'embarquement.

  • A l'arrivée d'un pays de la zone Schengen, le formulaire doit être remis au transporteur.
  • À l'arrivée d'un pays hors de la zone Schengen, le formulaire ainsi que les documents de voyage nécessaires (passeport, visa, etc.) doivent être remis aux autorités chargées des contrôles aux frontières.

Si vous entrez en Belgique par un autre moyen (bus, train, voiture) :
Le jour de votre arrivée en Belgique, vous devez envoyer le formulaire à PLFBelgium@health.fgov.be.

Instructions :

  • Remplissez le formulaire de manière LISIBLE et en entier
  • Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans ou plus.
  • Les informations concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être complétées sur le formulaire d'un adulte accompagnateur, si accompagnés par un adulte. Si les enfants âgés de moins de 16 ans voyagent seuls, ils doivent alors remplir un formulaire.
  • Si les informations saisies sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l'arrivée, vous devez le signaler en envoyant les informations complètes et mises à jour à PLFBelgium@health.fgov.be.

Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

La quarantaine signifie rester à l'intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l'avance via le “Public Health Passenger Locator Form”. Il peut s'agir d'une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d'un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

  • La période de 14 jours commence dès l'arrivée du voyageur en Belgique.
  • Pendant cette période, le contact avec d'autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).
    • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.
    • La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d'une forme grave de COVID-19 n'est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d'une maladie sous-jacente grave telle qu'une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l'immunité est diminuée).
  • La visite de personnes extérieures n'est pas autorisée.
  • Il est interdit de travailler et d'aller à l'école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.
  • Pour tous les déplacements (à partir de l'arrivée en Belgique), il faut éviter d'utiliser les transports publics.
  • L'état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone.
  • Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.

Les sorties ne sont autorisées que pour les mouvements essentiels suivants, et à condition de porter un masque buccal (en tissu) :

  • Soins médicaux urgents ;
  • Achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments, mais seulement si personne d'autre ne peut s'en occuper, et par exception ;
    • Régler les questions juridiques/financières urgentes ;
    • Pour les personnes qui effectuent une fonction essentielle ou qui ont une raison impérieuse reconnue, pour l'activité essentielle connexe dans une mesure telle que la réalisation de cette activité essentielle ne peut être reportée jusqu’à la fin de la période de quarantaine, comme les funérailles d'un membre de la famille.

Quarantaine versus isolement : la différence

S’il est demandé à quelqu’un de rester en quarantaine, c’est pour une période de 14 jours. À ce stade, on soupçonne seulement la personne d’être porteuse du virus, mais elle n’est pas (encore) malade. Elle a, par exemple, été en contact étroit avec une personne dont le test était positif, s’est trouvée dans une zone à forte circulation du virus ("zone rouge") ou dans une zone orange où elle a participé à des "activités à risque" telles que des visites familiales ou la vie nocturne.
S’il est demandé à quelqu’un de se mettre en isolement, c'est pour une période d'au moins 7 jours. Cela signifie que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif. À partir du moment où les symptômes se manifestent, la personne ne sera pas contagieuse pendant plus de 7 jours.

Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine ?

La quarantaine est une compétence des entités fédérées. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web des entités fédérées.

A ) Lors d'un voyage à l'étranger à partir de la Belgique
Chaque pays est libre d'établir une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire. Il est donc fortement recommandé de consulter les conseils aux voyageurs des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger.

B) Lors d'un voyage en Belgique depuis l'étranger
En Belgique, la quarantaine et le test COVID-19 sont obligatoires pour les voyageurs en provenance des zones rouges. Ceci est fortement recommandé pour les personnes revenant des zones orange. Ces zones sont publiées sur le site du SPF Affaires étrangères.

La quarantaine est également la règle pour les mouvements essentiels en dehors des zones rouges. On ne peut y déroger que si cet quarantaine empêche l'"aspect essentiel" du voyage de se poursuivre. La quarantaine ne peut donc être levé que pour remplir le but essentiel du voyage et uniquement dans la mesure où cette activité ne peut être reportée.

Par exemple : un étudiant étranger peut respecter la quarantaine pendant deux semaines avant de commencer ses études, une personne voyageant pour un enterrement peut se rendre à l’enterrement, mais elle doit se placer en quarantaine pour le reste de son séjour.

Pendant l'exercice de cette activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être scrupuleusement respectées.

Pour tout ce qui n'a rien à voir avec la raison du déplacement essentiel, la personne devra donc adhérer la quarantaine.

C.  Exceptions aux mesures de quarantaine

Les personnes arrivant en Belgique, en provenance d’une zone rouge, pour les six fonctions ou besoins essentiels suivants, ne doivent pas obligatoirement se placer en quarantaine :

  1. les travailleurs frontaliers ;
  2. Le personnel du secteur des transports de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions ;
  3. Les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel des services de l'ordre public, le personnel de l’Office des Etrangers, le personnel des douanes, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leurs fonctions ;
  4. les passagers en transit ;
  5. Les marins dans l’exercice de leurs fonctions ;
  6. Les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ou réalisé à l'étranger, en ce compris les voyages des sportifs professionnels dans l'exercice de leur activité professionnelle ;
  7. Les élèves, étudiants et stagiaires qui se déplacent quotidiennement vers l’étranger.

Des mesures spécifiques sont-elles prises pour les aéroports belges?

Les mesures de distanciation sociale et les mesures spécifiques en vigueur dans les aéroports doivent être respectées.

Dès l’âge de 12 ans, chacun est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal ou une alternative en tissu, dès son entrée dans l’aéroport. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Pour plus d’informations concernant les mesures en vigueur, le voyageur peut se rendre sur le site internet de l’aéroport concerné.

Qu'en est-il des cas où des personnes ne respectent pas les avis négatifs ou les interdictions de voyage ? Qu'en est-il des assurances voyages si les personnes tombent malade sur place ?

Les conditions générales de la police d’assurance déterminent dans quelles circonstances l’assurance intervient. Par conséquent, c’est dans ces conditions générales qu’il est précisé si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si une personne part en voyage malgré un avis négatif ou une interdiction et tombe malade sur place. Dans la plupart des assurances assistance voyages, ces cas ne sont pas couverts. Il en va de même au niveau des assurances hospitalisation : les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles elles interviennent à l’étranger.

Les camps d’été peuvent-ils être organisés à l’étranger ?

A partir du 1er juillet 2020, il est permis d'organiser des camps d'été jusqu'à un maximum de 150 kilomètres des frontières belges, à l’exception des zones rouges, à condition que le pays où le camp a lieu le permette. Dans ces pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées. Il est fortement recommandé de consulter ces règlements sur les sites web respectifs des autorités étrangères compétentes.

Les règles générales relatives à l'organisation et au transport des camps d'été en Belgique sont également applicables à ces camps.

Source: info-coronavirus.be - Update 9 septembre

Quelles sont les mesures de déconfinement?

27 juillet 2020

Sur base d'un nouveau rapport du Celeval, il a été décidé de renforcer la stratégie à deux volets – national et local – mise en place la semaine dernière pour faire face à la résurgence du virus. Voici les nouvelles règles qui rentrent en vigueur à partir du mercredi 29 juillet et pendant au moins quatre semaines (jusque fin août) :

  • la bulle sociale passera à 5 personnes, toujours les mêmes, pour les quatre prochaines semaines – et ce, pour un foyer tout entier et non plus par personne
  • Les rassemblements non-encadrés comme les réunions de famille ou entre amis seront limitées à un maximum de 10 personnes. Cette limite s’applique également aux réceptions et aux banquets ;
  • les événements attirant un large public seront strictement limités à un maximum 100 personnes en intérieur (200 à partir du 1 septembre) et 200 personnes en extérieur (400 à partir du 1 septembre) avec le port du masque obligatoire ;
  • Le télétravail est fortement recommandé quand c’est possible afin d’éviter trop de contact entre collègues ;
  • Il faut refaire ses courses seul pour une durée de 30 minutes (plus de limite et max. à deux à partir du 1 septembre) ;
  • Le tracing sera accentué dans certaines situations spécifiques où le risque d’épidémie est plus élevé car les individus sont « activement présents », c’est-à-dire en mouvement. Dans ces endroits, des informations de contact seront également demandées, comme dans les centres de bien-être et les cours de sport.

règles déconfinement 29 juillet

23 juillet 2020

Suite à la réunion du CNS du 23 juillet, il a été décidé de ne pas activer la phase 5 du déconfinement.

  • Les limites maximum de personnes pour les réceptions et les événements avec public resteront donc les mêmes. En ce qui concerne les foires et salons, une reprise des activités est envisagée pour le 1er septembre, sous strictes conditions et en fonction de l’évolution de l’épidémie.
  • Le port du masque sera aussi obligatoire dans les marchés, brocantes et fêtes foraines ; dans les rues commerçantes et tout endroit privé ou public à forte fréquentation tels que définis par les autorités locales ; dans l’ensemble des bâtiments publics pour les parties accessibles au public ; dans les établissements de l’HoReCa, sauf quand les personnes sont assises à leur table.
  • L’heure de fermeture des magasins de nuit sera avancée à 22 heures ;
  • Il sera également demandé aux clients de l’Horeca de laisser un moyen de contact à l’établissement pour pouvoir être rapidement prévenus en cas de foyer épidémiologique

22 juin 2020

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est accordé pour un passage en phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet.  Voici le résumé des décisions :

phase 4Parmi les conditions, on trouve l’application de protocoles. Plus d'infos

3 juin 2020

Les modalités de la phase 3 du déconfinement, prévue pour le lundi 8 juin, ont été décidées annoncées aujourd'hui par le Conseil National de Sécurité. Au menu: réouvertures des commerces horeca, le tourisme, la culture ou encore la vie sociale. Voici les principaux changements :

  • Vous pourrez dorénavant avoir des contacts plus rapprochés avec 10 personnes différentes par semaine en dehors des membres de votre ménage. C'est un droit individuel. Donc chaque semaine ce groupe peut changer.

  • En cas d'activité ou de réunion en groupe, ce groupe ne peut pas être composé de plus de 10 personnes, enfants compris. Cela vaut pour une rencontre à domicile ou à l'extérieur.

  • L'horeca pourra partiellement rouvrir le 8 juin. Il ne sera pas demandé aux clients des bars et restaurants de fournir leurs données personnelles. Les établissements suivants ne peuvent pas rouvrir:

    • Les salles de jeux devraient pouvoir rouvrir le 1er juillet.
    • Les salles de réception et de banquet, la réouverture est aussi prévue au 1er juillet.
    • Les discothèques où la distanciation n'est pas possible ne pourront pas rouvrir avant la fin août.

  • Dès le 8 juin, toutes les activités culturelles sans public pourront reprendre. Les activités avec public pourront reprendre à partir du 1er juillet. Là encore, des règles précises devront être respectées, avec un maximum de 200 participants. Les cinémas pourront rouvrir dans les mêmes conditions.

  • Les activités sportives pourront reprendre dès le 8 juin sans distinction. Les sports de contact resteront limités à des entraînements sans contacts (football, basket, judo, etc.). Les piscines et centres wellness restent fermés.

  • Les activités religieuses et de culte peuvent reprendre dès le 8 juin avec un maximum de 100 personnes présentes, peu importe la superficie. Dès le 1er juillet, ce sera maximum 200 personnes. 

  • Il sera possible dès le 8 juin de partir pour un ou plusieurs jours en Belgique. Dès le 15 juin, la Belgique rouvrira ses frontières vers et au départ des pays faisant partie de l'Union européenne et aux pays membres de la zone Schengen. 

  • Les activités de loisir et détente seront autorisées dès le 8 juin à l'exception des conférences, parcs d'attractions et plaines de jeux en intérieur, qui ne pourront reprendre qu'à partir du 1er juillet. Les kermesses ou fêtes de village sont interdites jusqu'au 1er août. Les événements de masse sont interdits jusqu'au 31 août.

13 mai 2020

Ce mercredi 13 mai, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a pris la décision, sur base du rapport des experts du GEES, d’enclencher la phase 2 du plan de déconfinement à partir du 18 mai prochain. Ci-dessous les mesures en résumé: 

18 mai déconfinement

6 mai 2020

Les experts ont donné le feu vert au lancement de la nouvelle phase de déconfinement au regard de plusieurs critères favorables pour le moment, à savoir le nombre d’hospitalisations par jour, la tendance moyenne de ces hospitalisations qui est à la baisse par rapport aux semaines précédentes, le nombre de lits occupés dans les unités de soins intensifs, le testing et le tracing. Ces critères continueront à jouer un rôle dans le déconfinement graduel.
L’approche choisie pour le déconfinement est envisagée par phases successives visant le retrait progressif des mesures. Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale, la réalisation de missions pédagogiques dans le domaine de l'enseignement et la relance de l'économie.

Certains principes généraux restent d’application pendant cette phase de déconfinement :

  • Les mesures d’hygiène élémentaires restent impératives ;
  • Rester à domicile demeure la norme ;
  • seuls les déplacements autorisés (aller au travail quand le télétravail est impossible, aller à la pharmacie, à la poste, faire ses courses alimentaires, mettre de l'essence, …) peuvent être effectués ;
  • Les contacts sociaux doivent être limités au maximum. Il faut en particulier éviter la mixité d’âge ainsi que le mélange de groupes sociaux qui ne se fréquentaient pas habituellement. Si les contacts ne peuvent être évités, la distanciation sociale doit être respectée au maximum. Dans les situations où cela ne peut être garanti, d’autres mesures appropriées doivent être appliquées (port du masque, ….).

Quand les nouvelles mesures prises au CNS du 6 mai sont-elles d’application ? Jusqu’à quand ?
La mesure qui est d’application à partir du 10 mai concerne l’accueil à domicile de maximum 4 personnes (toujours les mêmes) par un ménage.
Les autres nouvelles mesures sont d’application à partir du 11 mai 2020.

L’ensemble des mesures sont d’application au moins jusqu’au 17 mai 2020 inclus à l’exception :

  • des voyages non-essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique interdits jusqu’au 8 juin 2020 inclus ;
  • des excursions scolaires de plusieurs jours interdites jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • des compétitions sportives professionnelles et amateures : aucun évènement de ce type n’aura lieu avant le 31 juillet 2020 inclus.

Plus d'information dans l'arrêté Ministériel du 8 mai.

La phase 1b qui commence le 11 mai prochain en résumé :

  • A partir du 10 mai, chaque foyer pourra accueillir à son domicile jusqu’à maximum quatre personnes – toujours les mêmes
  • Le 11 mai prochain, il y a également la réouverture des commerces. Cette réouverture devra – comme pour tout le reste - se faire dans le respect strict des règles suivantes :
    • A l’instar de ce qui se pratique dans les commerces déjà ouverts - 1 seul client sera autorisé par 10m² et ce pendant 30 min maximum. Pour les plus petits commerces une exception est prévue. 
    • Il sera fortement recommandé à chaque client de porter une protection couvrant le nez et la bouche dans les commerces. En tout état de cause, les distances de sécurité doivent être respectées.
    • Les employeurs seront responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés, et devront tout faire pour garantir des conditions de travail sûres
    • Afin d’éviter les effets de foule, chacun devra faire ses courses seul(e)
    • Il est par ailleurs recommandé de se rendre dans les commerces situés dans une ville ou une commune proche de son domicile ou de son lieu de travail
  • L’utilisation des transports en commun ne doit se faire que si vous n’avez pas d’alternative. 
  • Les métiers de contact hors soins médicaux et paramédicaux resteront fermés pour le moment.

La prochaine étape est actuellement estimée au 18 mai. Les Communautés et le monde de l’enseignement travaillent déjà de concert pour assurer une reprise progressive des cours dans les écoles primaires et secondaires.  D’ici là,  la faisabilité et les conditions seront déterminés pour :

  • La reprise des marchés ;
  • La réouverture des musées, des bibliothèques, des parcs zoologiques, etc ;
  • La réouverture des professions avec contact physique comme les coiffeurs ;
  • L’élargissement du nombre de personnes présentes aux cérémonies de mariage et aux enterrements ;
  • La reprise des entraînements sportifs à l’extérieur. La reprise des événements sportifs et culturels sera par ailleurs analysée par les experts sur base des travaux déposés par les ministres compétents pour pouvoir présenter un calendrier plus précis au travers des différentes phases ;
  • La question relative aux excursions d’une journée, des séjours dans les résidences secondaires ou dans les gîtes sera évoquée lors de la préparation de la phase 3 (date estimée : 8 juin).

24 avril 2020

La Belgique a fixé sa stratégie de « sortie de crise » :  les règles sont précisées sur le site du Centre de Crise

Le jeudi 30 avril, l'arrêté ministériel fixant les modalités concrètes de l'assouplissement annoncé du 4 mai au 10 mai a été publié au Moniteur belge. Le texte intégral peut être consulté ici

Remarque importante: les différentes phases communiquées ci-dessous restent au conditionnel et dépendent de l’évolution de la propagation du virus.

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR AU NIVEAU DE LA PHASE 1A - 4 MAI

En résumé :

  • Se rencontrer avec 2 proches est possible:

    • pour une activité physique en extérieur
    • avec respect de la distance physique
       
  • Les entreprises redémarrent progressivement
    Pour les industries et les services B2B.

    • Le télétravail est la norme. Il sera permis de pallier l’impossibilité de respecter les distances de sécurité dans une entreprise par le biais du respect d’une série de recommandations sanitaires, dont le port du masque. 
    • Si le télétravail n’est pas possible: suivez les conseils du guide Travailler en sécurité : guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail qui servira de base à des accords sectoriels ou en entreprise à conclure. Il sera ainsi une référence pour un redémarrage économique progressif dans des conditions saines et sûres pour toutes et tous. 
      Dans le monde du travail, l’employeur – y compris du secteur public – devra fournir des moyens de protection aux travailleurs, si cela s’avère nécessaire. 

  • Pas de changement encore pour les commerces et l’horeca. 
    Les règles ne changent pas, à l’exception des magasins de tissus et les merceries qui pourront rouvrir, au vu du rôle important qu’ils joueront par rapport aux protections couvrant le nez et la bouche.
     
  • Les transports publics reprennent leur rythme de croisière.
    Vous prenez le bus ou le train :

    • si vous n’avez pas votre propre moyen de transport
    • de préférence en dehors des heures de pointe
    • portant un masque buccal.
  • Les hôpitaux élargissent l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés

    • graduellement
    • en toute sécurité

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR CÔTÉ AU NIVEAU DE LA PHASE  1 – B (11 MAI, ESTIMÉ)

  • Pour les commerces : 
    Cette phase permettra de rouvrir tous les commerces, en même temps, sans discrimination de taille et de secteur, laissant ainsi à chacun les mêmes chances de réussite. Cette réouverture s’envisagera impérativement sous conditions. Celles-ci seront définies en concertation avec les secteurs et les partenaires sociaux. Elles seront de trois natures :
    • L’organisation du travail,
    • L’accueil des clients,
    • La limitation de l’accès aux commerces pour éviter les effets de foule.

Ne sont pas concernées les professions impliquant des contacts physiques.

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR  AU NIVEAU DE LA PHASE 2 (18 MAI, ESTIMÉ)

  • Pour les commerces
    Il sera examiné si et sous quelles conditions les professions impliquant des contacts physiques (comme les coiffeurs) peuvent reprendre leurs activités.

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR  AU NIVEAU DE LA PHASE 3 (AU PLUS TÔT LE 8 JUIN, ESTIMÉ)

  • Les modalités de réouverture éventuelle et progressive des restaurants ; et puis des cafés, des bars. Ceci devra se faire, en tout état de cause, sous conditions strictes.

Source: Centre de Crise - mise à jour 9 septembre

2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants

A quelles aides fédérales puis-je faire appel en tant qu'entreprise?

1. Chômage temporaire

A partir du 1er septembre 2020, les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise peuvent encore continuer à bénéficier de la procédure simplifiée jusqu’au 31.12.2020. La procédure simplifiée consiste notamment en l’absence de communications envoyées à l’ONEM et la dispense de carte de contrôle C3.2A.

1. Les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise :

Il s’agit :

  • soit des employeurs qui peuvent prouver qu'ils appartiennent à un secteur qui est encore particulièrement touché par les mesures restrictives du Ministre de l'Intérieur ;
  • soit des employeurs qui peuvent prouver au moins 20 % de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona ou de chômage temporaire pour raisons économiques au deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l'Office national de sécurité sociale

Afin de pouvoir continuer à utiliser la procédure simplifiée jusqu'au 31.12.2020, l’employeur qui remplit une de ces conditions doit envoyer le formulaire C106A-CORONA-EPTpar e-mail au service « chômage temporaire » du bureau de chômage de l'ONEM compétent en fonction de son siège social : chomagetemporaire.XX@rvaonem.fgov.be(link sends e-mail) (remplacez XX par le bureau du chômage compétent. Par exemple. pour le bureau de chômage de Bruxelles c’est : chomagetemporaire.bruxelles@rvaonem.fgov.be(link sends e-mail)).

2. Les autres secteurs et employeurs:

Les autres secteurs et employeurs doivent, à partir du 01.09.2020, à nouveau appliquer les règles habituelles en matière de chômage temporaire.

Des conditions assouplies sont toutefois prévues en cas de recours au chômage temporaire pour causes économiques.

a ) Chômage temporaire pour causes économiques pour les ouvriers :

La durée maximale légale de la suspension de l’exécution du contrat de travail est augmentée :

  • un régime de suspension complète peut être demandé pour 8 semaines (à la place de 4 semaines) ;
  • un régime de grande suspension(*) peut être demandé pour 18 semaines (à la place de 3 mois).

Si la durée de suspension maximale est atteinte (8 ou 18 semaines), l’employeur doit rétablir le régime de travail complet pendant une semaine complète avant de pouvoir introduire un nouveau régime de suspension.

(*) une grande suspension signifie qu’il y a moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur deux.

S’il existe un régime sectoriel dérogatoire prévoyant des périodes plus longues, celles-ci restent applicables.  

b ) Chômage temporaire pour causes économiques pour les employés

Pour pouvoir utiliser le régime de chômage temporaire pour causes économiques pour les employés, l’employeur doit remplir des conditions préliminaires prévues par l’article 77/1 de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail. Pour plus d’informations, voir feuille info E54.

L’employeur qui remplit déjà ces conditions, peut continuer à utiliser le régime normal de chômage temporaire pour causes économiques pour les employés.

L’employeur qui n’a pas encore prouvé qu’il remplit ces conditions préliminaires peut :

  • soit prouver qu’il réunit les conditions préliminaires du régime normal ;
  • soit faire appel aux mesures transitoires prévues par l’AR n° 46 du 26.06.2020 pour la période du 01.09.2020 au 31.12.2020.

Les mesures transitoires prévues par l’AR n° 46 précité prévoient la suppression de la procédure d’approbation des conventions collectives de travail ou plans d’entreprise par la Commission plans d’entreprise et l’octroi d’un crédit supplémentaire de 8 semaines.

Dans ce régime transitoire :

  • un régime de suspension complète peut donc être demandé pour 24 semaines (à la place de 16 semaines) ;
  • un régime de travail à temps partiel peut donc être demandé pour 34 semaines (à la place de 26 semaines)

L’employeur qui veut utiliser les mesures transitoires prévues par l’AR n°46 précité doit :

  • prouver une diminution d’au moins 10% du chiffre d’affaires ou de la production au cours du trimestre précédant la mise en œuvre du régime de chômage temporaire par rapport au même trimestre de 2019 ;
  • offrir 2 jours de formation par mois aux employés mis en chômage temporaire ;
  • être lié par une convention collective de travail ou un plan d’entreprise conclu pour la période du 01.09.2020 au 31.12.2020.

A cet effet, l’employeur doit envoyer le formulaire C106A- CORONA- REGIME TRANSITOIRE par lettre recommandée au service « chômage temporaire » du bureau de chômage de l'ONEM compétent en fonction de son siège social au plus tard 14 jours avant la première communication « suspension employés pour manque de travail ». Parallèlement à cet envoi recommandé, l’employeur peut aussi envoyer le formulaire précité par e-mail (par ex. pour le bureau de chômage de Bruxelles c’est : chomagetemporaire.bruxelles@rvaonem.fgov.be(link sends e-mail)) afin que le bureau du chômage puisse traiter le dossier plus rapidement.

Pour davantage d’explications sur ces mesures transitoires et la différence avec les régimes habituels, voir la feuille info E2 « Chômage temporaire-COVID 19 mesures transitoires » ainsi que le FAQ CORONA(pdf).

N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui peut (éventuellement) accomplir certaines formalités pour vous. 

Toutes les informations sur le site de l'ONEM

2. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)  

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel à différentes mesures.

A) Le droit passerelle en cas d'interruption de l'activité

Depuis le mois de mai 2020, de nombreux travailleurs indépendants peuvent reprendre leur activité indépendante. Pendant les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre, ces travailleurs indépendants peuvent faire appel au nouveau droit passerelle de soutien à la reprise. Ceux qui ne peuvent pas encore reprendre leurs activités, peuvent encore entrer en considération pour le droit passerelle Corona temporaire existant pendant les mois de juillet à décembre 2020 inclus dans les situations suivantes, mais sous des conditions plus strictes:

  • en raison des mesures sanitaires, les autorités vous ont obligé à interrompre votre activité indépendante de manière totale ou partielle. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Il s'agit de ceux qui sont directement visés par les mesures de fermeture du gouvernement:
    • les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative;
    • les discothèques et les dancings;
    • le secteur de l'événementiel au sens large (fêtes, événements d'entreprise, organisateurs de mariages, propriétaires de salles de fêtes et d'événements, …);
    • les artistes indépendants actifs dans les secteurs qui relèvent du secteur événementiel et culturel;
    • les forains;
    • les magasins de nuit;
    • les bars à chicha.
  • vous êtes contraint d'interrompre partiellement ou totalement votre activité indépendante parce que vous êtes dépendant d'une activité visée dans le point précédent. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Vous devez prouver l'existence de ce lien de dépendance;

Si vous n'organisez généralement que des événements encore interdits, vous pouvez transformer votre activité en organisant, par exemple, des "events" de moindre envergure (du genre bars d'été, festivals à petite échelle, ...).  Une telle transformation n'empêche pas la poursuite de l'octroi du droit passerelle corona. 

Vous devez être travailleur indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière intégrale:

  • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus);
  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière partielle:

  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 7.330,52 euros;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 6.996,89 euros.

Attention: contrairement à certains piliers du droit passerelle classique, aucune attestation de l'ONEM visant à démontrer que vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage n'est exigée pour le droit passerelle corona.

Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet:

  • 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, la prestation s'élève à:

  • 645,85 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 807,05 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Sous certaines conditions, la prestation financière peut être cumulée avec un autre revenu de remplacement (pension, chômage (temporaire)).

Attention! Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, l'addition de la prestation financière partielle du "droit passerelle Corona" et l'autre revenu de remplacement ne peut pas dépasser un maximum de 1.614,10 euros par mois. En cas de dépassement, le montant mensuel de la prestation financière partielle du "droit passerelle corona" va être diminué.

La prestation financière du "droit passerelle Corona" temporaire peut aussi être demandée par le travailleur indépendant qui a déjà bénéficié d'une prestation financière dans le droit passerelle classique pour la durée maximale de 12 ou 24 mois. La durée de l'octroi du "droit passerelle Corona" temporaire n'est pas non plus prise en compte pour la durée maximale du droit passerelle classique.

En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril début mai, celle de mai début juin, celle de juin début juillet 2020, et ainsi de suite.

Vous restez redevable de vos cotisations sociales, ce qui permet de maintenir vos droits à la sécurité sociale. Si vous avez des difficultés pour payer ces cotisations, vous pouvez demander la réduction des cotisations sociales provisoires, le report de paiement ou la dispense de cotisations sociales.

Le droit passerelle en cas d'interruption de l'activité doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met à disposition un formulaire de demande.

b) Le droit passerelle de soutien à la reprise

Depuis le mois de mai 2020, de nombreux travailleurs indépendants peuvent reprendre leur activité indépendante. Le droit passerelle de soutien à la reprise octroie durant les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre, une prestation financière aux travailleurs indépendants qui, dans la première phase de la crise du coronavirus, ont été contraints d'interrompre leur activité indépendante par les mesures de fermeture imposées par le gouvernement et qui sont autorisés à reprendre leur activité indépendante.

Vous pouvez être pris en considération pour ce droit passerelle si vous remplissez les conditions suivantes:

  • vous êtes un travailleur indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique;
  • en date du 3 mai 2020, votre activité était encore interdite ou limitée par les mesures de fermeture imposées par le gouvernement. Si vous êtes actif dans différentes entreprises et/ou différents secteurs, votre activité principale doit répondre à cette condition. 
    Les interdictions ou limitations suivantes ne sont pas prises en considération: les règles relatives à la distanciation sociale pour les activités autorisées, les modalités d'accès aux grandes surfaces, aux magasins de bricolage avec un assortiment général, aux jardineries et pépinières, ainsi qu'aux magasins en gros destinés aux professionnels, les actions de réduction interdites dans les commerces et magasins et l'heure de fermeture des magasins de nuit. Il s'agit notamment des activités suivantes:
    • l'horeca;
    • le commerce de détail non alimentaire (hormis les magasins de bricolage et de jardinage et les librairies qui pouvaient déjà réouvrir antérieurement);
    • les marchés (les stands classiques du marché, les vendeurs ambulants de poulets rôtis et camions glaciers, ainsi que les autres foodtrucks);
    • les coiffeurs et esthéticiens;
    • les agences de voyage ayant un bureau/réception "front office", qui doivent être considérées comme un commerce (et qui ne sont donc pas seulement actives en ligne);
    • les opérateurs de bus dont l'activité principale est le transport des personnes dans le cadre des activités récréatives comme des excursions de groupes et des voyages (et qui ne dont donc pas principalement actifs comme sous-traitants d'opérateurs de bus régionaux);
    • les travailleurs indépendants dont les activités ont jusqu'au 3 mai au moins subi un impact direct et immédiat des mesures de fermeture, équivalents aux secteurs qui devaient être expressément fermés.
  • vous pouvez à nouveau redémarrer votre activité, sans autres restrictions que les règles relatives à la distanciation sociale;
  • vous pouvez démontrer que, pour le deuxième trimestre de 2020, votre activité connaît une baisse du chiffre d’affaires ou une diminution des commandes d’au moins 10% par rapport au deuxième trimestre de 2019 à cause du coronavirus. Pour une demande pour le mois d'octobre 2020, il s'agit du troisième trimestre 2020 par rapport au troisième trimestre 2019. Vous devez joindre à votre demande des éléments objectifs (de préférence une attestation du comptable) qui démontrent cette baisse ou diminution. Votre déclaration fera l'objet d'un contrôle a posteriori. Vous devez donc conserver les pièces justificatives nécessaires en votre possession (par exemple la déclaration de TVA);
  • vous ne bénéficiez pas pour le même mois du droit passerelle corona en cas d'interruption de l'activité.

La mesure s'applique pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 2020.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière:

  • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus);
  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

La prestation financière s'élève à

  • 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

La prestation financière peut être cumulée avec le chômage (temporaire). Mais vous ne pouvez pas cumuler la prestation financière avec le droit passerelle corona en cas d'interruption de l'activité.

La prestation financière peut aussi être demandée par le travailleur indépendant qui a déjà bénéficié d'une prestation financière dans le droit passerelle classique pour la durée maximale de 12 ou 24 mois. La durée de l'octroi n'est pas non plus prise en compte pour la durée maximale du droit passerelle classique.

Vous restez redevable de vos cotisations sociales, ce qui permet de maintenir vos droits à la sécurité sociale. Si vous avez des difficultés pour payer ces cotisations, vous pouvez demander la réduction des cotisations sociales provisoires, le report de paiement ou la dispense de cotisations sociales.

Le droit passerelle de soutien à la reprise doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met à disposition un formulaire de demande.

3. Report de paiement des sommes dues à l'onss

En raison de l’épidémie de Corona, le gouvernement a pris depuis le 20 mars 2020 un certain nombre de mesures. Une de ces mesures concerne le report de paiement des sommes dues à l’ONSS jusqu'au 15 décembre 2020.

Cette mesures concerne trois types de report de paiement: vous trouvez tout le détail, très bien expliqué, sur le site de l'ONSS

  1. Report automatique pour les entreprises qui sont obligatoirement fermées
  2. Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ont décidé elles-mêmes de fermer complètement
  3. Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement et qui voient leur activité économique fortement réduite

Certaines entreprises ne sont pas concernées par un report automatique ou par un report après déclaration sur l’honneur préalable. Plus d'infos sur le site de l'ONSS.

4. Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus 

!! Update 19 mars:

Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés. 
Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus
Plus d'informations

5. Report du délai d’introduction des déclarations TVA

Les reports sont indiqués sur le site de SPF Finances.

6. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.
Plus d’informations

7. Plan de paiement sur la TVA

Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.

!! Update 19 mars:
Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.
Plus d’informations.

8. Plan de paiement pour le précompte professionnel

Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

!! Update 19 mars : vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement du précompte professionel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.
Plus d'informations

9. Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés

Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

Update 19 mars:  un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé (rien ne doit donc être entrepris), en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents. Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020. 
Plus d’informations.

10. Réduction des versements anticipés des indépendants

Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Plus d’informations.

11. Report, reduction ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Il est également possible de demander une réduction des cotisations sociales pour 2020. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Plus d’informations.

12. Nouvelle garantie financière: la credendo briDge guarantEE

L’économie belge est l’une des économies les plus ouvertes au monde et les exportations de la Belgique représentent plus de 85 % de son PIB. Dans ce cadre, Credendo, l’agence belge de crédit à l’exportation, a pris de nouvelles initiatives afin de permettre aux entreprises de continuer à avoir accès aux crédits bancaires et aux assurances-crédit durant cette période difficile. Credendo propose à présent une nouvelle garantie financière, la « Credendo Bridge Guarantee » qui vise à permettre aux entreprises, et plus particulièrement aux PME, d’obtenir les crédits bancaires nécessaires en cette période chahutée ». Credendo garantit jusqu’à 80 % de crédits pont d’une durée de maximum un an et avec un plafond de 10 millions d’euros par entreprise. Grâce à cette garantie, les entreprises actives à l’international peuvent obtenir plus facilement un crédit et les montants de crédit peuvent être plus élevés, tandis que la banque qui accorde un tel crédit obtient davantage de capacité et de confort.

Le champ d’application de cette nouvelle garantie financière étant très clairement défini, veuillez lire attentivement les exigences y afférentes (FR, NL, EN).
Si vous souhaitez demander la Credendo Bridge Guarantee, veuillez envoyer une version Word et une version pdf signée du formulaire de demande dûment rempli à CBG@credendo.com.
Plus d'infos sur https://www.credendo.com/fr/covid-19

13. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19.

Mise à jour 9 septembre

Quelles sont les mesures prévues pour soutenir les indépendants ?

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux mesures suivantes.

Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)  

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel à différentes mesures.

A) Le droit passerelle en cas d'interruption de l'activité

Depuis le mois de mai 2020, de nombreux travailleurs indépendants peuvent reprendre leur activité indépendante. Pendant les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre, ces travailleurs indépendants peuvent faire appel au nouveau droit passerelle de soutien à la reprise. Ceux qui ne peuvent pas encore reprendre leurs activités, peuvent encore entrer en considération pour le droit passerelle Corona temporaire existant pendant les mois de juillet à décembre 2020 inclus dans les situations suivantes, mais sous des conditions plus strictes:

  • en raison des mesures sanitaires, les autorités vous ont obligé à interrompre votre activité indépendante de manière totale ou partielle. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Il s'agit de ceux qui sont directement visés par les mesures de fermeture du gouvernement:
    • les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative;
    • les discothèques et les dancings;
    • le secteur de l'événementiel au sens large (fêtes, événements d'entreprise, organisateurs de mariages, propriétaires de salles de fêtes et d'événements, …);
    • les artistes indépendants actifs dans les secteurs qui relèvent du secteur événementiel et culturel;
    • les forains;
    • les magasins de nuit;
    • les bars à chicha.

  • vous êtes contraint d'interrompre partiellement ou totalement votre activité indépendante parce que vous êtes dépendant d'une activité visée dans le point précédent. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Vous devez prouver l'existence de ce lien de dépendance;

Si vous n'organisez généralement que des événements encore interdits, vous pouvez transformer votre activité en organisant, par exemple, des "events" de moindre envergure (du genre bars d'été, festivals à petite échelle, ...).  Une telle transformation n'empêche pas la poursuite de l'octroi du droit passerelle corona. 

Vous devez être travailleur indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière intégrale:

  • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus);
  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière partielle:

  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 7.330,52 euros;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 6.996,89 euros.

Attention: contrairement à certains piliers du droit passerelle classique, aucune attestation de l'ONEM visant à démontrer que vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage n'est exigée pour le droit passerelle corona.

Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet:

  • 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, la prestation s'élève à:

  • 645,85 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 807,05 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Sous certaines conditions, la prestation financière peut être cumulée avec un autre revenu de remplacement (pension, chômage (temporaire)).

Attention! Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, l'addition de la prestation financière partielle du "droit passerelle Corona" et l'autre revenu de remplacement ne peut pas dépasser un maximum de 1.614,10 euros par mois. En cas de dépassement, le montant mensuel de la prestation financière partielle du "droit passerelle corona" va être diminué.

La prestation financière du "droit passerelle Corona" temporaire peut aussi être demandée par le travailleur indépendant qui a déjà bénéficié d'une prestation financière dans le droit passerelle classique pour la durée maximale de 12 ou 24 mois. La durée de l'octroi du "droit passerelle Corona" temporaire n'est pas non plus prise en compte pour la durée maximale du droit passerelle classique.

En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril début mai, celle de mai début juin, celle de juin début juillet 2020, et ainsi de suite.

Vous restez redevable de vos cotisations sociales, ce qui permet de maintenir vos droits à la sécurité sociale. Si vous avez des difficultés pour payer ces cotisations, vous pouvez demander la réduction des cotisations sociales provisoires, le report de paiement ou la dispense de cotisations sociales.

Le droit passerelle en cas d'interruption de l'activité doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met à disposition un formulaire de demande.

b) Le droit passerelle de soutien à la reprise

Depuis le mois de mai 2020, de nombreux travailleurs indépendants peuvent reprendre leur activité indépendante. Le droit passerelle de soutien à la reprise octroie durant les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre, une prestation financière aux travailleurs indépendants qui, dans la première phase de la crise du coronavirus, ont été contraints d'interrompre leur activité indépendante par les mesures de fermeture imposées par le gouvernement et qui sont autorisés à reprendre leur activité indépendante.

Vous pouvez être pris en considération pour ce droit passerelle si vous remplissez les conditions suivantes:

  • vous êtes un travailleur indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique;
  • en date du 3 mai 2020, votre activité était encore interdite ou limitée par les mesures de fermeture imposées par le gouvernement. Si vous êtes actif dans différentes entreprises et/ou différents secteurs, votre activité principale doit répondre à cette condition. 
    Les interdictions ou limitations suivantes ne sont pas prises en considération: les règles relatives à la distanciation sociale pour les activités autorisées, les modalités d'accès aux grandes surfaces, aux magasins de bricolage avec un assortiment général, aux jardineries et pépinières, ainsi qu'aux magasins en gros destinés aux professionnels, les actions de réduction interdites dans les commerces et magasins et l'heure de fermeture des magasins de nuit. Il s'agit notamment des activités suivantes:
    • l'horeca;
    • le commerce de détail non alimentaire (hormis les magasins de bricolage et de jardinage et les librairies qui pouvaient déjà réouvrir antérieurement);
    • les marchés (les stands classiques du marché, les vendeurs ambulants de poulets rôtis et camions glaciers, ainsi que les autres foodtrucks);
    • les coiffeurs et esthéticiens;
    • les agences de voyage ayant un bureau/réception "front office", qui doivent être considérées comme un commerce (et qui ne sont donc pas seulement actives en ligne);
    • les opérateurs de bus dont l'activité principale est le transport des personnes dans le cadre des activités récréatives comme des excursions de groupes et des voyages (et qui ne dont donc pas principalement actifs comme sous-traitants d'opérateurs de bus régionaux);
    • les travailleurs indépendants dont les activités ont jusqu'au 3 mai au moins subi un impact direct et immédiat des mesures de fermeture, équivalents aux secteurs qui devaient être expressément fermés.
  • vous pouvez à nouveau redémarrer votre activité, sans autres restrictions que les règles relatives à la distanciation sociale;
  • vous pouvez démontrer que, pour le deuxième trimestre de 2020, votre activité connaît une baisse du chiffre d’affaires ou une diminution des commandes d’au moins 10% par rapport au deuxième trimestre de 2019 à cause du coronavirus. Pour une demande pour le mois d'octobre 2020, il s'agit du troisième trimestre 2020 par rapport au troisième trimestre 2019. Vous devez joindre à votre demande des éléments objectifs (de préférence une attestation du comptable) qui démontrent cette baisse ou diminution. Votre déclaration fera l'objet d'un contrôle a posteriori. Vous devez donc conserver les pièces justificatives nécessaires en votre possession (par exemple la déclaration de TVA);
  • vous ne bénéficiez pas pour le même mois du droit passerelle corona en cas d'interruption de l'activité.

La mesure s'applique pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 2020.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière:

  • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus);
  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

La prestation financière s'élève à

  • 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

La prestation financière peut être cumulée avec le chômage (temporaire). Mais vous ne pouvez pas cumuler la prestation financière avec le droit passerelle corona en cas d'interruption de l'activité.

La prestation financière peut aussi être demandée par le travailleur indépendant qui a déjà bénéficié d'une prestation financière dans le droit passerelle classique pour la durée maximale de 12 ou 24 mois. La durée de l'octroi n'est pas non plus prise en compte pour la durée maximale du droit passerelle classique.

Vous restez redevable de vos cotisations sociales, ce qui permet de maintenir vos droits à la sécurité sociale. Si vous avez des difficultés pour payer ces cotisations, vous pouvez demander la réduction des cotisations sociales provisoires, le report de paiement ou la dispense de cotisations sociales.

Le droit passerelle de soutien à la reprise doit être demandé à votre caisse d'assurances sociales, qui met à disposition un formulaire de demande.

Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants à titre principale et les conjoints aidants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an de paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

Pour les reports de paiement des cotisations sociales, le paiement devra parvenir au plus tard pour le :

  • 31/03/2021 pour la cotisation du 1er trimestre 2020
  • 30/06/2021 pour la cotisation du 2ème trimestre 2020
  • 30/09/2021 pour la cotisation du 3ème trimestre 2020
  • 15/12/2021 pour la cotisation du 4ème trimestre 2020.

La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

  • les nom et prénom et domicile de l'intéressé;
  • le nom et le siège de son exploitation;
  • le numéro d'entreprise.

Attention! Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Plus d'infos? Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Plus d'infos? Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Dispenses des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d'une régularisation du revenu professionnel.

Attention! Avez-vous introduit votre demande de cotisations en ligne? Si oui, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.

Plus d'infos?

Renonciation aux majorations (article 48 RGS)
E-mail: mailbox-rek@rsvz-inasti.fgov.be 
Tél. +32 2 546 45 95

Dispense de cotisations
E-mail: mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be
Tél. +32 2 546 60 20

Ou contactez votre caisse d'assurances sociales.

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité

Les travailleurs indépendants qui tombent malades pendant la crise du coronavirus peuvent percevoir une indemnité de maladie dès le premier jour où ils sont effectivement tombés malades ; la date mentionnée sur le certificat de maladie n'est dorénavant plus prise en compte. En raison des mesures spécifiques qui s'appliquent à une consultation chez un médecin (généraliste), il se peut en effet qu’un long délai s’écoule avant qu'une personne malade puisse effectivement consulter son médecin (généraliste). Par conséquent, cette mesure de crise spécifique s'applique à la période du 1er mars jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

Source: INASTI  - mise à jour 9 septembre

Quelles mesures sont prévues pour les entreprises et indépendants bruxellois?

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le Gouvernement bruxellois a pris plusieurs décisions en vue de soutenir les entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus.

Si vous voulez être tenu au courant des modifications ou élargissements des aides ou de nouvelles mesures mises en place, n'hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter. C'est gratuit.

 

A date du 9 septembre, les mesures de soutien suivantes sont encore en vigueur :

1. octroi de garanties publiques

Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.
Notez: la garantie bruxelloise vient en complément de la garantie d’Etat.

2. prêts horeca

Suite à la demande du Gouvernement, finance&invest.brussels soutient, par le biais de prêts, les restaurants, les cafés, les hôtels, ainsi que leurs fournisseurs qui sont impactés par la crise du coronavirus.  
Plus d'infos sur les caractéristiques des prêts, les conditions...

3. microcredit: prêt recover brusoc

Depuis le mardi 26 mai, une nouvelle mesure est entrée en vigueur. Celle-ci a pour objectif de renforcer les microcrédits en permettant à BRUSOC d'octroyer un crédit de trésorerie de maximum 15.000 Euros à taux réduit aux indépendants, aux très petites entreprises (micro-entreprise) et aux entreprises sociales.
RECOVER est un prêt d'urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et qui favorise le redémarrage et développement des activités économiques impactées par la crise actuelle.
Plus d'infos sur les caractéristiques de ce crédit, les conditions,...

4. Soutien du secteur touristique, événementiel, culturel et créatif à Bruxelles.

Afin de soutenir le secteur culturel et créatif bruxellois lourdement touché par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement bruxellois propose les mesures suivantes :

  • Le jeudi 17 septembre, la Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’apporter une aide spécifique aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture via la mise en place d’une nouvelle prime
    Le montant maximal de la prime sera de 9.000 euros. Ce montant sera déterminé en fonction de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise qui en fera la demande. Le montant minimum de la prime est quant à lui fixé à 3.000 euros. 
    Plus d'infos

  • Le Gouvernement lance une série de fonds de soutien pour que le secteur touristique, culturel et événementiel puisse rebondir :

    • Evénements bruxellois B2C : festivals, événements grands publics, …
    • Technologies ‘Touchless’ : billetterie en ligne, système audio à distance, …
    • Label ‘Hygiène & Sécurité’ : attractions touristiques,culturelles  et patrimoniales
    • Congrès, réunions, événements B2B : organisateurs
    • Technologies numériques : nouvelles attentes des clients et   visiteurs
      Plus d'infos sur ces fonds de soutien
       
  • Complémentairement aux mesures prises par le Gouvernement bruxellois, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité.  Ce prêt trésorerie d’urgence sera destiné à toutes les entreprises culturelles et créatives des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial. Plus d'infos sur ce produit ici.
    Update 16 avril : de nouvelles dispositions visant à augmenter les réserves en trésorerie des acteurs de la chaine de création, ont été proposées. Plus d'infos ici.

5. Soutien aux coopératives d'activité et les membres entrepreneurs

L’objectif de cette mission est de soutenir, dans le contexte de crise du COVID-19, les entrepreneurs qui ont fait le choix d’exercer leur activité au sein d’une coopérative d’emploi (SMartCoopISIS-DiES, BRUCOOP, SATICOOP et RCoop), dès lors que ce choix a pour conséquence de les avoir exclu de la prime unique (4000 euros) et la prime compensatoire (2000 euros) adoptées par le Gouvernement bruxellois. En effet, ces primes nécessitent de disposer d’un numéro d’entreprise propre alors que les entrepreneurs d’une coopérative d’emploi utilisent tous le numéro d’entreprise unique de la coopérative. 
Concrètement, les prêts peuvent être octroyés à des entrepreneurs de la coopérative concernée qui présentent un lien de rattachement territorial avec la Région de Bruxelles-Capitale. Ces prêts s’élèvent à maximum 25.000 euros. Ils sont octroyés moyennant un taux d’intérêt maximal de 1% et pour une période maximale de cinq ans.  L’entrepreneur devra introduire sa demande de prêt directement auprès de la coopérative dont il est membre.  

6. ACCeleRATION DES Dossiers d'aides à l'expansion économique

Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique (dossiers de primes en cours d’analyse auprès de Bruxelles Economie et Emploi) quel que soit le secteur d'activité

7. Accompagnement d'urgence pour les entreprises bruxelloises

Depuis le mardi 28 avril, une équipe régionale d’accompagnateurs et accompagnatrices aux expertises diverses a été constituée afin de vous vous épauler dans la gestion de cette crise et vous aiguiller vers les partenaires adéquats. 
L'équipe intervient dans les domaines suivantes : coaching, comptabilité & financement, démarches administratives, expertise thématique, exportation, médiation & droit. 
Plus d'infos ici

À noter !! Cet accompagnement ne couvre pas les questions relatives aux primes et mesures fédérales et régionales. Ces questions sont à poser directement au 1819 via le n°1819 ou par mail via info@1819.brussels.

8. L'économie sociale et les titres-services

Trois mesures sont prévues pour soutenir les aide-ménagères et les entreprises de titres-services :

  • Soutien aux aide-ménagères : les aide-ménagères des entreprises titres-services ayant leur siège social en Région bruxelloises et qui travaillent sur le territoire de la Région pourront percevoir en plus de leur allocation de chômage temporaire,  une indemnité supplémentaire de 2,5€ brut par heure de chômage temporaire.  Les entreprises doivent rentrer une demande pour le 15 mai à Bruxelles Economie & Emploi pour les mois de mars et avril.

  • Un forfait pour chaque entreprise de titres-services : une aide forfaitaire de 4.000€ est octroyée automatiquement aux entreprises de titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-capitale. Cela concerne 242 entreprises et le paiement a été effectué par Sodexo.
  • L’intervention régionale augmentée : afin de permettre aux entreprises de prévoir une protection suffisante pour les aide-ménagères et les utilisateurs, les entreprises bénéficieront, pour la durée de la crise, d’une intervention majorée de 2€ pour les prestations titres-services effectuées entre le 16 mars et le 30 avril, soit 16,60€ au lieu de 14,60€ par titre-service. Les titres-services concernés doivent être rentrés auprès de la société émettrice pour le 30 juin 2020.

9. prime covid-19 de soutien à l'internationalisation 

La lutte contre le coronavirus a empêché des entreprises de participer à certains événements et activités à l’international, réservés dans le cadre d’un projet d’internationalisation. Si l’entreprise n’a pas pu obtenir de remboursement, elle peut demander un subside à la Région, sous certaines conditions. Cette prime s’élève à 2.500 € maximum par entreprise.
Plus d'informations ainsi que le formulaire de demande se trouvent sur le site de Bruxelles Economie & Emploi.

10. Le Prêt proxi, l'épargne citoyenne pour soutenir les PME

Le prêt « Proxi » vise à mobiliser l’épargne citoyenne au profit du financement des PME via un crédit d’impôt sur un/plusieurs prêt(s) octroyé(s) par un.e Bruxellois.e à une PME.  Concrètement, le Prêt proxi permet à l’emprunteur (l’indépendant ou le dirigeant de PME ayant une activité économique établie en Région de Bruxelles-Capitale) de contracter un prêt à taux réduit d’une durée fixe de 5 ou 8 ans auprès d’un particulier (proche, famille ou tout autre personne intéressée par son activité…), avec un plafond de maximum 250.000 euros pour l’emprunteur. Plus d'infos dans l'ârrêté.

11. le précompte immobilier

Le Gouvernement a approuvé, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, un arrêté qui prévoit une prolongation de 2 mois des délais de paiement du précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 2020 afin de donner au redevable une plus grande marge de manœuvre financière dans le contexte actuel de la crise sanitaire Covid-19. Les modalités de paiement des plans de paiement sont également assouplies.

Source: 1819, Gouvernement Bruxellois - mise à jour le 18 septembre 2020

Quelles sont les aides pour les ASBL ?

Les ASBL par rapport aux autres types d'entreprises

Les ASBL peuvent bénéficier des mêmes aides que les autres types d’entreprises au niveau fiscal et social. Par exemple :

  • Le chômage temporaire pour force majeure, y compris pour les contrats  ACS (sans perte de points)
  • Le report de paiement des cotisations ONSS, sur demande et sous certaines conditions
  • Le report automatique de paiement de deux mois du précompte professionnel
  • Le report automatique de paiement de la TVA ou des Impôts de Personnes Morales ou des Impôts de Sociétés

Ces aides sont détaillées dans la rubrique 2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants de notre FAQ: Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil.

Les ASBL dont l'activité économique est assujettie à la TVA

Les ASBL qui exercent une activité économique assujettie à la TVA peuvent également bénéficier de la prime unique de 4.000€ accordée par la région bruxelloise, à condition d’être actives dans l’un des secteurs éligibles et de répondre aux autres conditions de la prime :

  • Occuper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) ; 
    Notez: la limite de 50 ETP est bien par société, pas par unité d’établissement ;
  • Ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle ;
  • Avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.
    Point d'attention: c’est bien l'unité d’établissement de l'asbl qui compte et non pas le siège social (qui peut être dans une autre région).

Rendez-vous sur le site www.primecovid.brussels et cliquez sur le bouton bleu "vérifier critères" afin de déterminer si vous êtes éligible pour la prime et de compléter le formulaire, le cas échéant. (Plus de détails sur les conditions et la procédure pour cette prime dans la réponse à la question « Quelles aides sont prévues pour les entreprises bruxelloises ? » dans notre article Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil (rubrique 2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants ).

Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a annoncé une nouvelle prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros, destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Plus d'info 

Votre ASBL est subsidiée ? Il est dans ce cas conseillé de prendre contact directement avec votre pouvoir subsidiant afin de connaître leur positionnement dans le cadre de la crise du coronavirus.

Les mesures spécifiques a certains secteurs d'activité

Nous détaillons ci-dessous les mesures spécifiques à certains secteurs d’activité en région bruxelloise :

Culture

Au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles, plusieurs mesures ont été mises en place pour le secteur culturel, notamment un assouplissement des obligations en matière de subventions et un Fonds d’urgence accessible aux opérateurs culturels et organisateurs d’événement, sous certaines conditions.

Le site de la Fédération Wallonie Bruxelles détaille les impacts de la crise du coronavirus sur le secteur culturel et les mesures en place dans des « Foires aux Questions ». Un guichet d’information est également joignable au 02/413.31.28 ou via culture.info@cfwb.be

Le gouvernement bruxellois a annoncé une nouvelle prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros, destinée à soutenir les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures. Plus d'info prochainement 

Par ailleurs, un prêt de trésorerie d’urgence a été lancé par le Fonds St’art pour soutenir les entreprises culturelles et créatives.

Accueil de la petite enfance

Tous les subsides de la Fédération Wallonie Bruxelles sont maintenus, sans tenir compte de la baisse de fréquentation, voire versés anticipativement afin d’éviter les soucis de trésorerie.

Une aide d’urgence est également prévue pour les milieux d’accueil. Le montant des indemnités varie en fonction du type de milieu d’accueil (subventionné ou pas). Elles seront versées par l’ONE, qui adressera prochainement un courrier explicatif concernant les modalités d’octroi.

Fédérations sportives et clubs sportifs affiliés

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mobilisé un fonds afin de venir en aide aux secteurs qui relèvent de sa compétence, dont le sport. Les modalités d’utilisation sont en cours d’élaboration.

Au niveau des subventions pour les événements ou projets sportifs, vous trouverez toutes les conditions de maintien et de justificatifs dans ce document élaboré par le cabinet du Ministre Glatiny en date du 2 avril dernier.

Aide aux personnes – Santé – Social – Formation - Insertion

La Région de Bruxelles-Capitale, la COCOM et la COCOF ont dégagé un fonds Spécial “Covid-19” de 29 millions d’euros répartis spécifiquement entre :

  • L’aide à domicile :  2.322 millions d’euros pour soutenir l’achat de matériel supplémentaire, réorganiser les tournées et mettre en place des canaux de communication électroniques ;
  • Les maisons de repos : 3.95 millions d’euros pour aménager les locaux et assurer les charges salariales supplémentaires ;
  • L’action sociale : 4.97 millions d’euros pour assurer entre autre, l’augmentation des capacités d’accueil pour les migrants, le renforcement des maraudes, du travail de rue et des maisons d’accueils pour les sans-abris.
  • L’aide aux personnes handicapées (ETA, services d’accompagnement, accueil et hébergement): 2.866 millions d’euros

Leurs subventions seront également maintenues et une simplification administrative est prévue pour l’ensemble des secteurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle ou encore de la Cohésion sociale.

La COCOF maintient par ailleurs les subventions facultatives pour les évènements devant avoir lieu du 1/3 au 30/4/2020 et qui ont été reportés. Les subventions pourront être utilisées pour payer les factures déjà engagées pour les évènements ayant été annulés et les modalités administratives de justification seront simplifiées.
 

Qu’en est-il de l’organisation des CA et l’AG annuelles durant cette période de confinement ?

Les réunions de Conseils d’Administration (CA) peuvent avoir lieu de manière virtuelle, par vidéoconférence, à condition de respecter le principe de « collégialité », c’est-à-dire en permettant un échange et un débat des points de vue de chacun de membres, comme c’est le cas lors d’une réunion classique.

Sauf si vos statuts l’interdisent, certaines décisions peuvent également être prises par échanges écrits. Ce type de décisions écrites doivent impérativement être prises de manière unanime (par exemple, un texte écrit validé explicitement et signé par tous les membres).

En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales (AG), le loi ne prévoit pas la possibilité d’une procédure écrite ou autre vote à distance pour les ASBL, qui doivent impérativement tenir une AG délibérante.

Plus d’informations dans cet article de la Boutique de Gestion.

Mise à jour: 15 juin 2020

Quelles sont les mesures fiscales?

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

!! Update 18 mars : Afin de créer une marge de manœuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs mais aussi pour les ménages, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que possible l'impact financier du virus.

  • Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus 
    Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés. Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus
     
  • Report du délai d’introduction des déclarations TVA 
    Les différents délais sont indiqués sur le site du SPF Finances pour:
    • Déclarations périodiques
    • Relevés intracommunautaires
    • Liste annuelle des clients assujettis
       
  • Paiement de la TVA et du précompte professionnel. 
    Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard
    Outre ce report automatique de paiement, il est possible également de demander l’application des mesures précédemment annoncées pour le paiement des dettes relatives à la TVA et au précompte professionnel. Via cette demande, des délais de paiement supplémentaires, une exemption d'intérêts de retard et/ou une remise d'amende pour retard de paiement peuvent être accordés. Voir les explications ci-dessous.
     
  • Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés 
    Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents. Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.  

Le paiement des dettes relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés, y compris celles établies avant le 12 mars 2020, est également soumis aux mesures d'aide annoncées et à des délais de paiement supplémentaires, à l'exemption d'intérêts de retard et/ou à la remise d'amendes pour retard de paiement, sur demande. Voir ci-dessous.

Procédure

Quelles entreprises ?

Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) :

  • peu importe leur secteur d’activité
  • qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …)
  • Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

Quelles dettes ?

  • Précompte professionnel
  • TVA
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Impôt des personnes morales

Quel délai ? 

  • Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

Quelles mesures ?

  • Plan de paiement
  • Exonération des intérêts de retard
  • Remise des amendes pour non-paiement

Quelles conditions ?

  • respect des conditions de dépôt des déclarations
  • les dettes ne doivent pas résulter de fraude
  • Les mesures de soutien seront retirées en cas de :
    • non-respect du plan de paiement accordé, sauf si le redevable prend contact à temps avec l'administration
    • survenance d’une procédure collective d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, …)

Quelles démarches ?

  • une demande par dette, valant pour toutes les mesures, formulée dès la réception d’un avertissement-extrait de rôle  ou d’un avis de paiement
  • via ce formulaire (DOCX, 33.37 KB) par e-mail ou par courrier
  • un seul point de contact pour l’ensemble des mesures : le Centre régional de Recouvrement (CRR) déterminé en fonction du code postal de votre domicile (personne physique) ou siège social (personne morale).

Comment le rechercher :

Cliquez ici pour ouvrir notre guide des bureaux.  Indiquez, dans « Filtre Commune », votre code postal ou votre commune. Cliquez sur « Chercher ». Vous obtiendrez alors les coordonnées CRR  compétent pour traiter votre demande (dont l'adresse et l'e-mail).

Source : SPF Finances

Y a-t-il une aide de la part des banques?

Le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont dès annoncé qu'ils apporteraient un soutien financier aux entreprises exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit aux entreprises peut ainsi être demandé pour un maximum de six mois.

Ensemble ils ont établi une charte "report de paiement crédit aux entreprises" qui concrétise leur engagement.

Cette charte passe en revue les aspects suivants :

  • que couvre exactement le report de paiement;
  • qui peut demander un report de paiement;
  • quels sont les types de crédit qui peuvent faire l’objet du report de paiement;
  • quand un report de paiement peut être demandé et la durée de celui-ci.

Report de paiement d’un crédit aux entreprises : 4 principes

Les personnes touchées sur le plan financier par la crise du coronavirus peuvent demander à leur banque un report de paiement de leur crédit aux entreprises. Voici tous les détails concernant ce report de paiement :

1) Quoi ?

Un report de paiement d’un crédit aux entreprises dans le contexte de la crise du coronavirus signifie que l'entreprise/organisation ne doit pas rembourser son crédit (capital) pendant un maximum de 6 mois. Les intérêts restent toutefois dus. Une fois la période de report écoulée, les paiements reprendront. La durée du crédit sera prolongée de la période du report du paiement. En d'autres termes, l'emprunteur terminera de rembourser son crédit maximum 6 mois plus tard qu’initialement prévu.

Les banques ne factureront ni frais de dossier, ni frais administratifs pour le recours à un report de paiement.

Pour les nouveaux crédits et les nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois, un système de garantie a été élaboré en collaboration avec le gouvernement.

2) Qui ?

Un report de paiement du crédit aux entreprises peut être demandé par des entreprises non financières, des PME, des indépendants et des organisations sans but lucratif qui remplissent chacuns les 4 conditions suivantes :

1) La crise du coronavirus occasionne des difficultés de paiement du fait : 

  • d’une baisse du chiffre d’affaires ou de l’activité
  • d’un recours au chômage temporaire ou complet
  • de l’obligation des autorités à fermer l’entreprise / organisation dans le cadre des mesures prises pour endiguer la propagation du virus

2) L'entreprise / organisation est basée en permanence en Belgique.

3) Au 1er février 2020, l'entreprise / l'organisation n'a pas de retard de paiement pour ses crédits en cours, pour ses impôts ou pour ses cotisations de sécurité sociale. Ou l’entreprise/ organisation accusait, à la date du 29 février, un retard de paiement inférieur à 30 jours sur ses crédit en cours, ses impôts ou ses cotisations de sécurité sociale.

4)  L'entreprise / organisation a rempli toutes ses obligations contractuelles de crédit auprès de toutes les banques pendant les 12 derniers mois précédant le 31 janvier 2020 et n’est pas en cours de procédure de restructuration de crédit active.

Les autorités publiques ne peuvent pas demander un report de paiement.

3) Quels crédits ?

Un report de paiement peut être demandé pour l'un des crédits aux entreprises suivants :

  • les crédits avec un plan de remboursement fixe
  • les crédits de caisse
  • les avances fixes

Le leasing et le factoring ne font pas partie de l'accord conclu. Une entreprise / organisation peut bien sûr toujours contacter sa société de leasing ou de factoring sur une base bilatérale pour voir si une solution peut être proposée.

4) Quand ?

  • Pour les demandes introduites jusqu'au 30 avril 2020 inclus, un report de paiement de 6 mois au maximum peut être obtenu, ce  jusqu'au 31 octobre 2020 au plus tard.
  • Pour les demandes introduites après le 30 avril 2020, la date limite reste fixée au 31 octobre 2020.
  • Le report de paiement ne peut être obtenu que pour les échéances mensuelles futures.
  • Les demandes soumises avant la publication de la présente charte seront évaluées sur la base des critères de la charte. Si nécessaire, la banque prendra contact avec l'emprunteur.

En pratique

Toute personne qui pense remplir les conditions pour pouvoir demander un report de paiement doit contacter sa banque.

Cela ne peut se faire que sur rendez-vous ou via les canaux digitaux disponibles de la banque (e-mail, chat, application mobile,...) et par téléphone. Il est préférable de prendre contact avec la banque une semaine avant la date d'échéance du mois suivant.

La banque demandera des preuves documentaires afin de pouvoir donner suite à la demande.

Source: Febelfin - 1 avril 2020

Que couvrent les assurances en cas de pandémie ?

Continuité des couvertures collectives souscrites par l’employeur au profit de ses salariés

À la suite de la crise du Covid-19, je suis mis au chômage temporaire. Comme mon contrat de travail est suspendu, qu’advient-il pour les risques pension, décès, invalidité, incapacité de travail ou hospitalisation couverts par mon assurance de groupe ? 
Là où la règle normale voudrait que ces couvertures soient suspendues puisque votre contrat de travail est suspendu, le secteur de l’assurance s’engage de manière exceptionnelle à ce que vous puissiez continuer à en bénéficier vu les circonstances.
Pour cela, chaque assureur concerné prendra contact avec votre employeur pour lui préciser cette extension de garantie dans son assurance de groupe.
L’employeur dispose d’un temps de réflexion d’un mois pour éventuellement refuser la proposition.

Je suis employé. Quelle sont les formalités à remplir ?
Aucune ! Vous bénéficiez et continuez à bénéficier de l’ensemble des couvertures (pension, décès, invalidité, incapacité de travail et hospitalisation) prévues dans le contrat collectif que votre employeur a souscrit, sauf si celui-ci estime devoir prendre une autre décision. Votre assureur prendra contact avec vous pour en expliquer tous les
détails et les conséquences. Vous disposez alors d’un mois de réflexion pour éventuellement refuser sa proposition.

Dans mon assurance collective, je peux parfois aussi bénéficier d’autres couvertures que celles mentionnées plus haut, telles l’assistance par exemple. 
Dans ce cas, vous êtes invité à prendre contact avec votre employeur afin qu’il se concerte avec l’assureur pour envisager une solution qui tienne compte de vos difficultés financières. 

Je suis employeur, que cela va-t-il me coûter ?
Pour le paiement des primes de cette extension de garantie, l’assureur peut vous accorder, à votre demande expresse, un report de 6 mois et ce jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.
Par ailleurs, le secteur de l’assurance demande au gouvernement que le maintien de ces couvertures en ces circonstances exceptionnelles ne soit pas considéré par l’administration fiscale comme un avantage en toute nature dans le chef des travailleurs concernés.

Protection des entreprises impactées par la crise

Puis-je en tant qu’entreprise reporter le paiement des primes d’assurances ? 
Pour les assurances qui ne s’adaptent pas d’elles-mêmes à une réduction d’activité, notamment l’assurance Incendie, et pour autant que votre entreprise a arrêté son activité en raison des mesures de confinement, vous pouvez demander un report de paiement de 6 mois qui ne peut aller au-delà du 31 octobre 2020.

L’entreprise qui, malgré tout, poursuit ses activités ne peut-elle en aucun cas obtenir un report de paiement des primes d’assurances
Quelle que soit l’assurance, si votre entreprise éprouve des difficultés pour en payer les primes, prenez contact avec votre assureur ou votre intermédiaire pour trouver une solution adaptée.

Suspension de contrats : soyez prudents ! 
En ce qui concerne les éventuelles mesures de suspension de contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour examiner avec eux la meilleure solution.

Les éventuelles mesures de suspension de contrats doivent absolument être individualisées au risque de s’avérer dangereuses pour les entreprises assurées elles-mêmes. Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa continuité, il est important, indépendamment de la cessation d’activités, de veiller à ce que les entreprises concernées restent bien protégées. Il peut y avoir des risques résiduels auxquels il faut songer en concertation avec l’intermédiaire ou l’assureur. Une assurance Protection juridique, Incendie, Accidents (hors accidents de travail) ou de biens de toute nature, par exemple, peut encore venir bien à point.

En tant qu’entreprise, je dois rembourser un crédit auprès d’une entreprise d’assurances. 
Pour les crédits ou prêts aux entreprises en cours, le secteur de l’assurance appliquera les mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques pour les remboursements et intérêts venant à échéance jusqu’au 31 octobre 2020. Pour autant que vous apportez la preuve que votre entreprise est en difficultés financières liées à la crise du Covid-19 et que vous répondez aux trois conditions suivantes, vous pouvez demander un report pour maximum 6 mois, qui s’arrête en tous les cas le 31 octobre 2020. Ce moratoire concerne aussi bien les remboursements en capital que le paiement d’intérêts. 
Conditions de report de paiement d’un crédit

  • votre entreprise se situe en Belgique ; 
  • le remboursement de votre crédit n’accusait pas de retard au 1er février 2020 ; 
  • vous avez rempli toutes vos obligations contractuelles relatives à ce crédit dans les 12 mois précédant le 31 janvier 2020 et vous n’êtes pas en cours de procédure de restructuration de crédit. 

En raison de la crise du Covid-19, mon entreprise risque davantage un défaut de paiement de mes clients. Mon assureur-crédit ne va-t-il pas me lâcher ? 
L’assurance-crédit joue en effet un rôle considérable dans les échanges commerciaux. Les assureurs-crédit établis en Belgique couvrent actuellement le non-paiement des factures au profit de leurs assurés établis en Belgique pour un montant total de plus de 57 milliards d’euros.

Pour continuer à sécuriser ces transactions commerciales inter-entreprises, malgré la crise sanitaire, Assuralia et l’Etat belge ont signé le 21 avril un accord en vertu duquel l’Etat s’engage à réassurer en partie les risques souscrits par les assureurs-crédit établis en Belgique. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à maintenir autant que possible intactes les limites de crédit en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard de vos débiteurs, et cela jusque fin 2020.
Ce double engagement permet à votre entreprise de rester couverte par votre assureur-crédit dans pratiquement les mêmes conditions qu’avant la crise actuelle.

Nous vous invitons à regarder régulièrement les sites www.Assuralia.be pour vérifier la présence de nouvelles informations.

Si vous n’y trouvez pas la réponse voulue, adressez-vous uniquement à votre personne de contact auprès de votre entreprise d’assurance, ou à votre intermédiaire d’assurance (courtier ou agent).

Source: Assuralia - Mise à jour le 29 avril 2020

3. Les relations employeurs - travailleurs

Que dois-je faire si un de mes travailleurs présente des symptômes ? Et si je suis moi-même malade en tant qu'indépendant?

Votre travailleur est malade

En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas tester vos collaborateurs.  Nous vous recommandons de demander au travailleur qui présente des symptômes de contacter son médecin par téléphone lorsqu’il présente les symptômes suivants :

  • Fièvre,
  • Toux,
  • Essoufflement,
  • Symptômes avant-coureurs : frissons, douleurs musculaires, mal de gorge, mal de tête, diarrhée, nausées, vomissements et écoulement nasal.

Le médecin déterminera les étapes à suivre. Si le travailleur a effectivement contracté le coronavirus, ce qui l’empêche d’exécuter le contrat de travail, les règles normales en matière d'incapacité de travail avec salaire garanti s'appliquent, pour autant que l'incapacité de travail soit justifiée par un certificat médical.

Je suis indépendant et je suis moi-même malade. Que va-t-il se passer ?

Si vous êtes atteint par le coronavirus et en incapacité de travail durant au moins huit jours consécutifs, vous avez droit à des indemnités de maladie de votre mutuelle, et ce, dès le premier jour de maladie. 
Vous devez demander immédiatement à votre médecin généraliste de compléter le certificat spécial d’incapacité de travail, sinon, vous n’aurez pas droits aux allocations. Il peut le télécharger sur le site internet de votre mutualité.
 

Source: Agoria

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?

L’Organisation mondiale de la santé attire l’attention sur un certain nombre de mesures de prévention qu’il vaut mieux prendre sur les lieux de travail afin d’y contrer au maximum la propagation du coronavirus.

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

  • veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
  • veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
  • veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
  • informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
  • prévoir du travail à domicile ;
  • prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus, voir aussi: Comment doit agir l’employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ou de la grippe ?

Vous trouverez une énumération détaillée des différentes mesures de prévention sur les lieux de travail dans cet avis de l’OMS.

Documents utiles :

Source: SPF Santé

Quid du salaire si un travailleur est infecté ?

Si votre travailleur est hospitalisé ou doit rester à son domicile parce qu’il est malade, les règles sont les mêmes que pour tout autre congé de maladie. En tant qu’employeur, vous lui versez un salaire garanti pendant 1 mois. Si l’incapacité de travail de la personne se prolonge au-delà d’1 mois, elle percevra des indemnités de maladie après ce premier mois.

Source: SD Worx

Si mon collaborateur ne vient pas travailler pour cause de force majeure. Puis-je le licencier ?

Non, il s’agirait d’un licenciement sans motif valable. Dans ce cas, un travailleur peut contester son licenciement devant le tribunal du travail. La situation serait différente si cette absence est une décision unilatérale prise par le collaborateur et qu’il ne justifie pas son absence (absence volontaire). L’employeur serait alors en droit de prendre des mesures.

Si, en revanche, la situation actuelle persiste ou s’aggrave – c’est-à-dire si votre entreprise ne peut poursuivre ses activités normalement durant une longue période et voit le nombre de commandes reçues diminuer –, vous pourriez, en tant qu’entreprise, licencier des travailleurs concernés pour motif économique. 

Source: SD Worx

Mon travailleur refuse de sortir de chez lui et décide de prendre des congés. Est-ce possible ?

Les vacances annuelles doivent être fixées de commun accord entre l’employeur et le travailleur. Cela signifie que le travailleur ne peut pas, de manière unilatérale, imposer ses jours de congés à l’employeur.

Par conséquent, si le travailleur s’absente inopinément pour prendre des congés sans votre accord et alors que les conditions organisationnelles de votre entreprise ne le permettent pas, vous pouvez refuser de rémunérer votre travailleur pour ces jours d’absence.

Source: Acerta

En raison du coronavirus, je n’ai plus assez de travail pour mon travailleur. Que faire ?

Le coronavirus et le vent de panique qu’il engendre a un effet direct sur l’économie. Vous ressentez peut-être déjà une baisse de votre activité économique et ne savez plus quoi faire avec vos forces de travail devenues trop nombreuses en cette période creuse ? Des solutions sont envisageables.

Chômage temporaire : simplification

!! Update 23 mars: 

Pour toutes les questions concernant le chômage temporaire, consultez le FAQ (pdf) de l'ONEM (date de publication 23/03/2020). 

!! Update 20 mars :  

Le conseil des ministres a approuvé vendredi passé un deuxième volet de son plan de protections sociale et économique dans le cadre de la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, seront traitées comme cas de force majeure. C’est la «procédure corona».

1. Simplification des formalités pour les employeurs

  • Provisoirement jusqu'au 31.05.2020 inclus, l'employeur n'est plus tenu d'envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l'ONEM compétent. Cette période est susceptible d'être prolongée jusqu'au 30.06.2020, si les mesures sanitaires prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.
  • Si, pour la période prenant cours le 13.03.2020, l'employeur indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (=Déclaration électronique du Risque Social dans laquelle l'employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif), cela équivaut à la communication obligatoire.

Cette procédure est valable, et ce que l'employeur ait déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure pour la période à partir du 13.03.2020 ou qu'il ait envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.

L'employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d'autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours.

  • Si l'employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (en mentionnant le code « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d'application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
  • L'employeur est tenu d'introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (sur la base de laquelle l'ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
     
  • Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info E1 Coronavirus – Employeurs

2. Simplification des formalités pour les travailleurs

  • Pour introduire sa demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement, le travailleur a la possibilité d'utiliser un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA
     
  • Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus, cette mesure vaut également pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques.
     
  • Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour, soit 150 euros par mois, à charge de l'ONEM. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info T2 Coronavirus – Travailleurs

Les travailleurs indépendants et les titulaires de professions libérales ne peuvent demander le chômage temporaire (un autre type de revenu de remplacement existe pour eux : le droit passerelle)

Plus d'informations sur le site de l'ONEM.  N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui peut (éventuellement) accomplir certaines formalités pour vous. 

!! Update 19 mars : 

  • Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète.

!! Update 18 mars :

Vu l’affluence importante du nombre de demandes de chômage temporaire liées à l’épidémie de coronavirus et aux mesures prises pour limiter la dispersion du virus, le gouvernement a décidé d’accorder à chaque personne pour lequel un nouveau dossier de chômage temporaire doit être créé, une somme forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier. Le "forfait" accordé aux "nouveaux" chômeurs temporaires, qui n'avaient pas encore utilisé ce système, ne s'additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. 

La flexibilité du temps de travail

Petite flexibilité

Vous pourriez utiliser la petite flexibilité. Cela vous permet d’occuper vos travailleurs en horaires de pointe quand il y a plus de travail ou en horaires creux quand il y a moins de travail. Cela nécessite que le système de petite flexibilité soit prévu dans votre règlement de travail et que les différents horaires de travail y soient également repris. Si vous voulez changer d’horaire pour, par exemple, passer en horaire creux, car il y a moins de travail à cause du coronavirus, vous devez en informer vos travailleurs au moins 7 jours à l’avance.

Les horaires de travail dans le cadre de la petite flexibilité vous permettent d’inclure un horaire divergent dans votre règlement de travail avec une divergence maximale de 2 heures (en plus ou en moins) par rapport à l’horaire de base, avec un maximum de 9 heures par jour. L’horaire hebdomadaire ne peut diverger que de 5 heures maximum (en plus ou en moins) par rapport à l’horaire de base, avec un maximum de 45 heures. Votre travailleur preste normalement 8 heures par jour et 40 heures par semaine ? Dans ce cas, vous pourriez l’occuper une heure de moins par jour, de sorte qu’il preste 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

L’objectif est toutefois que le travailleur respecte la durée du travail hebdomadaire moyenne sur l’année. Si vous lui faites prester des horaires creux maintenant, ceux-ci devront être compensés par des horaires de pointe à un autre moment.

Outre la petite flexibilité, il existe d’autres possibilités pour occuper les travailleurs de manière flexible. Ces possibilités sont déterminées au niveau sectoriel. Consultez votre secrétariat social à ce sujet.

Travailleurs à temps partiel

Pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire de travail variable, vous indiquez 5 jours ouvrables à l’avance l’horaire de travail qu’ils devront prester. Pour ces travailleurs, vous pouvez facilement décider vous-même quand ils prestent plus ou moins d’heures. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les heures de travail hebdomadaires doivent être respectées sur une période de référence d’un trimestre maximum (reconductible à un an maximum par CCT ou règlement de travail).

Repos compensatoire

Si vos travailleurs ont presté des heures supplémentaires, dans le cadre d’un surcroît extraordinaire de travail par exemple, vous devez normalement leur accorder un repos compensatoire. S’il y a moins de travail ou si vous préférez que votre travailleur reste à la maison, vous pouvez lui demander de prendre le repos compensatoire accumulé. D’un point de vue juridique, il n’est pas obligatoire d’avoir un accord entre travailleur et employeur quant au moment de prise du repos compensatoire. Il est évidemment conseillé de déterminer le moment de prise du repos compensatoire d’un commun accord. N’oubliez pas de consulter votre règlement de travail. Il se peut qu’il contienne des règles quant au moment où le repos compensatoire peut être pris.

Source: Acerta & ONEM - Mise à jour 5 mai 2020

Je suspends complètement mon activité, que faire de mes travailleurs ?

Si votre activité est à ce point affectée que vous décidez de suspendre toute activité pendant un temps, quel est le sort de vos travailleurs ?

En tout cas, vous ne pouvez pas imposer à vos travailleurs de prendre congé pendant la fermeture.

Par contre, vous pouvez envisager une fermeture collective. Vous ne pouvez pas décider, de façon unilatérale, d’instaurer une fermeture collective.

La décision concernant la période couverte par une fermeture collective doit faire l’objet d’une concertation sociale dans votre entreprise. Cette concertation a lieu au sein du conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale ou avec une majorité des travailleurs, en fonction de la situation dans votre entreprise. Il n’y a pas de date définie avant laquelle vous devez avoir fixé les jours ; ceci est en principe possible tout au long de l’année.

Une fois qu’une décision a été prise, vous devez en informer les travailleurs en affichant un message dans un lieu fréquenté régulièrement par ces derniers ( par exemple, la cantine). Ces jours doivent ensuite également être repris au règlement de travail.

Source: Acerta

Un parent de votre employé est hospitalisé avec le coronavirus et il reste à la maison. Et maintenant ?

Ici, tout dépend de la préférence de l'employé. Il peut, par exemple, demander un congé. Mais il pourra également demander, dans la mesure où il y a droit, des jours d'heures supplémentaires ou une réduction du temps de travail. Le leitmotiv ici est que vous acceptez toujours la demande, sinon l'employé est légalement absent sans justification (avec toutes les conséquences que cela entraîne).

Toutefois, il arrive souvent qu'un salarié dans cette situation demande un congé pour des raisons impérieuses. Chaque salarié a droit à 10 jours de congé sans solde par an (dans certaines entreprises ou secteurs, un nombre plus élevé de ces jours peut être autorisé ou le paiement de ces jours peut être ou non convenu en partie). Ici, vous n'avez pas le droit de refuser l'absence. Si le nombre maximum de jours de congé a été fixé pour des raisons impératives, vous pouvez toujours autoriser l'employé à rester absent sans être payé. Il est préférable de conclure un accord à ce sujet.  

Source: Unizo  

Dans la cadre d’une recherche, à l’initiative du SPF santé, qui tend à identifier les personnes ayant été en contact avec un de mes travailleurs porteur du virus, puis je communiquer les données des collaborateurs qui ont été en contact avec lui ?

Oui, les données demandées ne sont pas classifiées comme « données sensibles » par le GDPR. En outre, ce dernier autorise le traitement sur bases des fondements suivants :

  • La sauvegarde d’intérêts vitaux
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public
  • L’intérêt légitime

Source: 1890

Crise Corona et télétravail : dois-je payer une indemnité à mes employés?

Beaucoup d’employeurs se demandent quelle indemnité octroyer à leurs travailleurs qui, suite aux mesures gouvernementales pour le Covid-19, travailleront entièrement à la maison pendant quelques temps.

Ladite indemnité de bureau de 126,94 EUR par mois qui couvre le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau, …., peut être octroyée sans cotisations de sécurité sociale à tous les travailleurs qui travaillent à la maison, même aux travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail.

Pour plus d’explications sur cette indemnité de bureau, nous vous renvoyons aux instructions administratives de l’ONSS.

En plus de cette indemnité, l’employeur peut rembourser les frais suivants:

  • Utilisation de son propre PC – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté
  • Utilisation de sa propre connexion Internet – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté

Si le travailleur doit effectuer d’autres dépenses (utilisation de son propre téléphone, achat d’un écran ou d’un scanner, …), l’employeur peut également les rembourser. Pour cela, il n’existe pas de forfait, le remboursement doit s’effectuer sur la base des coûts réels.

Les employeurs qui, avant les mesures du Covid-19, remboursaient les frais de leurs télétravailleurs sur base des 10 % de la rémunération brute relative aux prestations à domicile prévues dans la convention de télétravail (voir instructions administratives – même lien que ci-dessus), peuvent continuer à payer cette indemnité suivant le même principe pour le prorata prévu dans la convention de télétravail (par exemple 10 % sur 2/5ème de la rémunération mensuelle si 2 jours de télétravail étaient prévus dans la convention).

Une indemnité de 10 % de la rémunération brute totale ne peut donc pas être acceptée pour les travailleurs qui travaillent temporairement entièrement à la maison dans le cadre des mesures du  Covid-19 et qui ne se trouvent pas dans une situation de travail à domicile telle que prévue dans le Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et pas non plus dans une situation de télétravail au sens propre du terme.

Une indemnité de 126,94 EUR peut en tout cas être octroyée à la place des 10 % du prorata de la rémunération mensuelle, au cas où cette dernière serait inférieure.

Exceptionnellement

En raison du coronavirus, il est exceptionnellement possible de demander que le montant fixe de l‘ONSS soit également appliqué fiscalement pour toute personne devant travailler à domicile en raison des mesures.

Si l’employeur souhaite accorder temporairement cette indemnité de télétravail de 126,94 euros pour tous ses travailleurs et qu’elle soit considérée comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur, il doit introduire une demande de décision anticipée (ruling) auprès du SPF Finances.

Un modèle est mis à disposition par le SPF Finances. Il doit être complété et envoyé par mail à l’adresse dvbsda@minfin.fed.be (aucun envoi courrier n’est actuellement accepté).

Sources: https://www.rsz.fgov.be/ & Securex - Mise à jour 26 mars

 

4. Le fonctionnement de l’entreprise

Que faire si je dois temporairement cesser mes activités en raison d’un problème d’approvisionnement ?

Des usines en Chine ont été fermées pour endiguer l’épidémie et nous pouvons en ressentir les conséquences en Belgique. Dans un certain nombre d’entreprises, les travailleurs sont actuellement dans l’impossibilité d’effectuer leur travail parce que les livraisons ne sont temporairement plus garanties.

La Ministre fédérale de l’Emploi a confirmé que la situation est considérée comme un cas de force majeure. Vous n’êtes pas tenu de payer le salaire des collaborateurs en question : ils ont droit à une allocation de chômage temporaire. L’employeur devra toutefois démontrer que la cessation temporaire de l’activité trouve son origine dans une force majeure due au coronavirus.

Source: Agoria

J’ai des questions très précises relatives au secteur d’activité de mon entreprise (alimentation, logistique, etc.), qui puis-je contacter ?

De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles comme par exemple Agoria, Fevia, Febelfin, ...) fournissent des informations sectorielles spécifiques ou répondent à questions relatives à l’état du marché (approvisionnement, stocks restants, substituts, etc.). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web.

Beci, la chambre de commerce de Bruxelles, a également mis sur pied un site d'information.

Source: 1819

Puis-je annuler des contrats avec des fournisseurs sans frais, s’ils ne peuvent plus livrer à temps ?

Ce n’est pas toujours le cas. Il est recommandé de vérifier les accords passés avec votre fournisseur, par exemple dans les contrats ou les conditions générales. La question est de savoir si vous souhaitez rompre définitivement le contrat ou simplement le suspendre temporairement.

Pour la rupture, les règles suivantes s’appliquent. En principe, le retard de livraison constitue une faute, même si chaque faute ne justifie pas la rupture du contrat, mais uniquement la faute lourde. Premièrement, le contrat peut stipuler qu’un dépassement (limité) n’est pas considéré comme une faute lourde ou ne suffit pas comme motif de rupture. Deuxièmement, le contrat peut considérer certaines situations comme cas de force majeure. Sur la base de la loi, vous ne pouvez invoquer la force majeure que si vous pouvez prouver les éléments suivants: i) des circonstances imprévisibles; ii) qui se produisent indépendamment de la volonté de la partie et iii) rendent impossible l'exécution de l'obligation (plus difficile, plus chère, etc. ne suffit pas). Le contrat peut élargir ces circonstances et désigner d’autres situations comme cas de force majeure, même si elles ne remplissent pas strictement ces conditions. Troisièmement, il existe souvent des procédures pour traiter les fautes (par exemple, une mise en demeure préalable et un délai de grâce). La rupture n’est justifiée que si ces procédures sont respectées. Si vous ne suivez pas ces étapes, la résiliation est à vos risques et peut engager votre responsabilité.

La suspension est plus simple. Si le fournisseur est temporairement dans l’incapacité de vous livrer, vous n'êtes pas non plus tenu temporairement de respecter vos obligations contractuelles. Nous vous recommandons toutefois d'informer la partie adverse le plus rapidement possible par écrit (pour des motifs de preuve), afin d'éviter toute discussion. Vous pouvez mentionner explicitement que vous considérez le contrat comme suspendu et indiquer quelles obligations vous ne respecterez plus jusqu'à nouvel ordre (par exemple, paiement ou livraison exclusive).

Dans les deux cas, il existe également une obligation de limiter les dommages dans le chef des parties concernées. Même si l’autre partie est responsable et doit indemniser votre dommage, vous devez fournir des efforts raisonnables pour limiter ce dommage autant que faire se peut.

Source: Agoria

Puis-je mettre des fournisseurs ou transporteurs en demeure ?

Vous pouvez mettre vos fournisseurs ou transporteurs en demeure, si la livraison à temps est compromise. De nouveau, nous vous conseillons de vérifier les accords que vous avez passés avec votre fournisseur. D'une part, le contrat peut régler cette situation, en justifiant certaines fautes contractuelles, par exemple des retards limités, ou en désignant cela comme un cas de force majeure.

D’autre part, cette mise en demeure peut également être réglée contractuellement. Par exemple, des délais de grâce (mise en demeure uniquement après une certaine période de retard) ou des exigences de forme (par lettre recommandée, e-mail, langue, destinataires, etc.) peuvent s'appliquer. Afin d'éviter toute discussion ultérieurement, vous pouvez également déjà annoncer dans la mise en demeure quelles étapes vous envisagez si le fournisseur ou le transporteur ne respecte toujours pas ses obligations. Le contrat peut également prévoir des règles à ce propos.

Source: Agoria

Que couvrent les assurances en cas de pandémie ?

Continuité des couvertures collectives souscrites par l’employeur au profit de ses salariés

À la suite de la crise du Covid-19, je suis mis au chômage temporaire. Comme mon contrat de travail est suspendu, qu’advient-il pour les risques pension, décès, invalidité, incapacité de travail ou hospitalisation couverts par mon assurance de groupe ? 
Là où la règle normale voudrait que ces couvertures soient suspendues puisque votre contrat de travail est suspendu, le secteur de l’assurance s’engage de manière exceptionnelle à ce que vous puissiez continuer à en bénéficier vu les circonstances. Pour cela, chaque assureur concerné prendra contact avec votre employeur pour lui préciser cette extension de garantie dans son assurance de groupe.
L’employeur dispose d’un temps de réflexion d’un mois pour éventuellement refuser la proposition.

Je suis employé. Quelle sont les formalités à remplir ?
Aucune ! Vous bénéficiez et continuez à bénéficier de l’ensemble des couvertures (pension, décès, invalidité, incapacité de travail et hospitalisation) prévues dans le contrat collectif que votre employeur a souscrit, sauf si celui-ci estime devoir prendre une autre décision. Votre assureur prendra contact avec vous pour en expliquer tous les
détails et les conséquences. Vous disposez alors d’un mois de réflexion pour éventuellement refuser sa proposition.

Dans mon assurance collective, je peux parfois aussi bénéficier d’autres couvertures que celles mentionnées plus haut, telles l’assistance par exemple. 
Dans ce cas, vous êtes invité à prendre contact avec votre employeur afin qu’il se concerte avec l’assureur pour envisager une solution qui tienne compte de vos difficultés financières. 

Je suis employeur, que cela va-t-il me coûter ?
Pour le paiement des primes de cette extension de garantie, l’assureur peut vous accorder, à votre demande expresse, un report de 6 mois et ce jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard. Par ailleurs, le secteur de l’assurance demande au gouvernement que le maintien de ces couvertures en ces circonstances exceptionnelles ne soit pas considéré par l’administration fiscale comme un avantage en toute nature dans le chef des
travailleurs concernés.

Protection des entreprises impactées par la crise

Puis-je en tant qu’entreprise reporter le paiement des primes d’assurances ? 
Pour les assurances qui ne s’adaptent pas d’elles-mêmes à une réduction d’activité, notamment l’assurance Incendie, et pour autant que votre entreprise a arrêté son activité en raison des mesures de confinement, vous pouvez demander un report de paiement de 6 mois qui ne peut aller au-delà du 31 octobre 2020.

L’entreprise qui, malgré tout, poursuit ses activités ne peut-elle en aucun cas obtenir un report de paiement des primes d’assurances ? 
Quelle que soit l’assurance, si votre entreprise éprouve des difficultés pour en payer les primes, prenez contact avec votre assureur ou votre intermédiaire pour trouver une solution adaptée.

Suspension de contrats : soyez prudents ! 
En ce qui concerne les éventuelles mesures de suspension de contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour examiner avec eux la meilleure solution. Les éventuelles mesures de suspension de contrats doivent absolument être individualisées au risque de s’avérer dangereuses pour les entreprises assurées elles-mêmes. Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa continuité, il est important, indépendamment de la cessation d’activités, de veiller à ce que les entreprises concernées restent bien protégées. Il peut y avoir des risques résiduels auxquels il faut songer en concertation avec l’intermédiaire ou l’assureur. Une assurance Protection juridique, Incendie, Accidents (hors accidents de travail) ou de biens de toute nature, par exemple, peut encore venir bien à point.

En tant qu’entreprise, je dois rembourser un crédit auprès d’une entreprise d’assurances. 
Pour les crédits ou prêts aux entreprises en cours, le secteur de l’assurance appliquera les mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques pour les remboursements et intérêts venant à échéance jusqu’au 31 octobre 2020. Pour autant que vous apportez la preuve que votre entreprise est en difficultés financières liées à la crise du Covid-19 et que vous répondez aux trois conditions suivantes, vous pouvez demander un report pour maximum 6 mois, qui s’arrête en tous les cas le 31 octobre 2020. Ce moratoire concerne aussi bien les remboursements en capital que le paiement d’intérêts. 
Conditions de report de paiement d’un crédit : 

  • 1. votre entreprise se situe en Belgique ; 
  • 2. le remboursement de votre crédit n’accusait pas de retard au 1er février 2020 ; 
  • 3. vous avez rempli toutes vos obligations contractuelles relatives à ce crédit dans les 12 mois précédant le 31 janvier 2020 et vous n’êtes pas en cours de procédure de restructuration de crédit. 

En raison de la crise du Covid-19, mon entreprise risque davantage un défaut de paiement de mes clients. Mon assureur-crédit ne va-t-il pas me lâcher ? 
L’assurance-crédit joue en effet un rôle considérable dans les échanges commerciaux. Les assureurs-crédit établis en Belgique couvrent actuellement le non-paiement des factures au profit de leurs assurés établis en Belgique pour un montant total de plus de 57 milliards d’euros. Pour continuer à sécuriser ces transactions commerciales inter-entreprises, malgré la crise sanitaire, Assuralia et l’Etat belge ont signé le 21 avril un accord en vertu duquel l’Etat s’engage à réassurer en partie les risques souscrits par les assureurs-crédit établis en Belgique. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à maintenir autant que possible intactes les limites de crédit en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard de vos débiteurs, et cela jusque fin 2020.
Ce double engagement permet à votre entreprise de rester couverte par votre assureur-crédit dans pratiquement les mêmes conditions qu’avant la crise actuelle.

Nous vous invitons à regarder régulièrement les sites www.Assuralia.be pour vérifier la présence de nouvelles informations.

Si vous n’y trouvez pas la réponse voulue, adressez-vous uniquement à votre personne de contact auprès de votre entreprise d’assurance, ou à votre intermédiaire d’assurance (courtier ou agent).

Source: Assuralia - Mise à jour le 29 avril 2020

Le prix de mes matières premières a augmenté à cause du coronavirus. Puis-je ajuster mes prix ?

En principe, c'est vous, en tant qu'entrepreneur, qui déterminez les prix que vous faites payer à vos clients. Si le prix de vos matières premières augmente, vous pouvez donc, en principe, décider d'augmenter les prix (bien que cela implique bien sûr aussi une considération commerciale).

Veuillez noter que vous ne pouvez ajuster vos prix que pour les nouveaux contrats. Pour les contrats et commandes en cours, il n'est pas permis d'augmenter les prix sans respects de certaines conditions. Vous ne pouvez ajuster les prix que si vous avez prévu une éventuelle modification des conditions du contrat et que vous y avez clairement indiqué de quelle manière les prix peuvent augmenter sur la base d'une hausse des coûts des matières premières. Et même dans ce cas,  vous devez examiner la variation de l'augmentation des prix et, là encore, faire un compromis commercial entre la répercussion des augmentations de prix et la relation avec le client.

Source: UNIZO

Une commande est annulée. Puis-je conserver les avances déjà versées ?

La réponse à cette question dépend de la possibilité d'invoquer la "force majeure" et de la situation. 

Vous ou votre client annulez par mesure de précaution

Si vous ou votre client annulez par mesure de précaution (et non par nécessité réelle), la personne qui annule supportera les frais.

Nous l'illustrons par un exemple. Supposons que vous organisiez un festival et : 

  • Vous décidez qu'il est préférable d'annuler le festival, sans que le gouvernement ne vous y oblige. Dans ce cas, les frais sont à votre charge. Vous devrez donc rembourser les billets que vous avez déjà payés. Sauf si vous avez inclus une disposition spécifique pour un cas de force majeure dans les conditions de vente (parfois les conditions générales stipulent que même en cas de force majeure, les montants déjà payés ne seront pas remboursés).
  • Vous décidez de laisser le festival avoir lieu, mais certains clients annulent parce qu'ils pensent que ce n'est pas sûr. Dans ce cas, ces clients en supporteront les coûts. Ils ne peuvent pas demander le remboursement de leurs billets (à moins que vous n'ayez prévu un autre arrangement dans les conditions de vente).

Vous ou votre client annulez parce qu'il en a l'obligation

Si le gouvernement vous oblige à annuler une commande, les choses sont légèrement différentes. En cas d'obligation d'annulation, il y a cas de force majeure. Nous nous en tenons à l'exemple du festival.

  • Les clients qui n'ont pas encore payé : Vous ne pouvez plus remplir vos obligations. Vous ne pouvez donc plus demander à vos clients de payer.
  • Les clients qui ont déjà payé (à l'avance ou en totalité) : ne peuvent pas demander de remboursement.

Bien entendu, là aussi, vous devez toujours vérifier si vous n'avez pas inclus d'autres dispositions dans vos conditions de vente.

Source: UNIZO

J'ai besoin besoin d'un permis d'urbanisme ou permis d'environnement. Comment cela se passe-t-il maintenant?

obtenir son permis d'urbanisme durant le confinement

Vous pouvez bien sûr préparer votre dossier de demande de permis et l’introduire à l’administration.

Pour un permis d’urbanisme à délivrer par la commune : consultez votre administration communale, service de l’urbanisme

Pour un permis d’urbanisme à délivrer par la Région : depuis le 2 avril 2020, il est maintenant possible d’introduire votre dossier en ligne.

Le dossier sera examiné par l’administration. Toutefois, puisque ni l’enquête publique ni la commission de concertation ne peuvent se tenir vu l’obligation de confinement, les délais sont suspendus. Ils le sont avec effet rétroactif au 16 mars 2020.

Si votre dossier introduit a déjà passé cette /ou ces 2 étapes avant le 16 mars 2020, l’administration est en mesure de délivrer le permis, sans être désormais tenue par les délais légaux.

Tous les guichets physiques sont fermés. 
Plus d’info ici

Obtenir son permis d'environnement durant le confinement

Vous pouvez bien sûr préparer votre dossier de demande de permis et l’introduire par mail à votre commune ou à Bruxelles Environnement.

Le dossier sera examiné par l’administration. Toutefois, puisque ni l’enquête publique ni la commission de concertation ne peuvent se tenir vu l’obligation de confinement, les délais sont suspendus. Ils le sont depuis le 16 mars 2020.

Si votre dossier introduit a déjà passé cette /ou ces 2 étapes avant le 16 mars 2020, l’administration est en mesure de délivrer le permis, sans être désormais tenue par les délais légaux.

Tous les guichets physiques sont fermés. 
Plus d’info ici  

Source: Bruxelles Environnement et urban.brussels - Mise à jour: 14 avril

Quelles sont les obligations supplémentaires qui pèsent sur les employeurs ou utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant étranger ?

L’arrêté ministériel prévoit que dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande, les employeurs ou les utilisateurs qui font temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant vivant ou résidant à l’étranger doivent tenir à jour un registre.

Ce registre doit être réalisé à partir du premier jour de travail du travailleur et jusqu’à 14 jours après la fin de celui-ci et doit comporter les informations suivantes concernant le travailleur :

  • ses données d’identification ;
  • son lieu de résidence en Belgique ;
  • son numéro de téléphone ;
  • les coordonnées des personnes avec lesquelles il travaille.

Ces données ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre le COVID-19. Quatorze jours calendrier après la fin du travail concerné ces données doivent être détruites.
L’obligation de tenir un registre ne vaut pas :

  • pour l’emploi des travailleurs frontaliers ;
  • lorsque le séjour du travailleur en Belgique n’excède pas 48 heures.

Par ailleurs, pour les travailleurs qui doivent remplir un Passenger Locator Form ( voir question « quand dois-je remplir un Passenger Locator Form » de la partie internationale), l’employeur ou l’utilisateur qui fait appel à lui est tenu de vérifier avant le début du travail si le Passenger Locator Form a effectivement été complété. En l’absence de la preuve que ledit formulaire a été rempli, l’employeur ou l’utilisateur veille à ce que le Passenger Locator Form soit complété au plus tard ou moment où le travailleur commence à travailler en Belgique.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’article 2bis de l’Arrêté Ministériel du 30 juin 2020 portant les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Mis à jour le 27 août 2020

5. Les consignes sanitaires

Quels sont les symptômes du coronavirus?

Les coronavirus (CoV) forment une grande famille de virus qui provoquent des manifestations allant du simple rhume à des maladies plus graves tels que le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Le COVID-19 est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été identifiée chez l’homme.

Les signes courants d’infection sont la fièvre, la toux, l’essoufflement et la dyspnée. Dans les cas plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et même la mort. Les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques existantes semblent être plus vulnérables aux symptômes graves.

Les recommandations standard pour prévenir la propagation du virus comprennent le lavage régulier des mains, le fait de se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse et éternue et une cuisson complète de la viande et des œufs. Il faut éviter les contacts étroits avec toute personne présentant des symptômes de maladie respiratoire tels que la toux et les éternuements.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez refuser à un collaborateur l'accès au lieu de travail sur la base de soupçons. Vous pouvez demander que la personne se fasse examiner pour la sécurité de ses collègues, mais elle ne sera pas obligée de le faire.

Source: Info Coronavirus

Que dois-je faire si je suspecte une contamination chez un travailleur ?

  • Lorsqu’un membre du personnel tombe malade sur le lieu de travail en raison d’une suspicion de COVID- 19, il est nécessaire de l’emmener dans un autre lieu afin de réduire ou d’éviter les contacts avec les collègues.
  • Un masque buccal pour la personne malade peut limiter la propagation des particules du virus par la toux ou les éternuements.
  • Avertissez les autorités sanitaires locales.
  • Si une personne a eu un contact avec une personne malade, elle doit rester chez elle en isolement dès qu’elle a une légère toux ou de la fièvre ( >37,3°C).

À propos du lieu de travail du travailleur malade soupçonné d’être contaminé par COVID-19 :

  • Il peut être fermé temporairement ou mis hors service (minimum 1 semaine).
  • Périmètre : 3 mètres autour du siège/poste de travail de l’employé malade.
  • Les éventuels points de contact et les installations sanitaires utilisées sont bien nettoyés et, si possible, désinfectés ou mis hors service.
  • L’alcool (éthanol 60-90 %) ou le chlore peuvent être utilisés comme désinfectants.

Source: BECI

Quelles sont les mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en place dans vos locaux ?

Recommandations pour le lieu de travail

  • Veiller à une bonne ventilation des locaux. Ouvrez les fenêtres et les portes. Sans savoir combien de temps le coronavirus peut survivre sur les surfaces, cette mesure permet de réduire la propagation dans l’air intérieur.
  • Nettoyer régulièrement les objets fréquemment touchés par plusieurs personnes.
  • Nettoyez les équipements de travail partagés après utilisation (clavier, souris d’ordinateur, téléphone, table et accoudoirs des chaises de bureau) ou limitez le partage des équipements sur le lieu de travail.

Nettoyez les surfaces lisses qui sont régulièrement touchées :

  • Poignées de porte
  • Les rampes d’escalier
  • Bureaux, tables, claviers, téléphones, … d’usage courant
  • Toilettes

Produits usagés :

  • Les produits de nettoyage habituellement utilisés à cette fin sont suffisants. Des lingettes de nettoyage jetables à usage individuel peuvent être fournies pour le nettoyage des claviers et des téléphones.
  • Nettoyez soigneusement la vaisselle avec de l’eau et du détergent après chaque utilisation
  • Éviter l’utilisation des draps de vaisselle communs

Donnez des instructions claires au personnel de nettoyage et protégez-les

  • Assurez-vous d’avoir un plan de nettoyage clair
  • Veillez à disposer d’une quantité suffisante de produits d’entretien et de chiffons de nettoyage.
  • Lavez fréquemment les chiffons de nettoyage utilisés à la température de lavage la plus élevée possible.
  • Apprenez au personnel de nettoyage comment le virus se propage et comment prévenir l’infection.

Source: BECI

Comment puis-je éviter de contaminer mes proches? Comment puis-je éviter d’être contaminé si l’un de mes proches a le coronavirus?

Sur info-coronavirus.be, vous trouvez quelques conseils pour les personnes en isolement et pour leur entourage.Consultez-les dans leur brochure.

6. Les numéros d'appels et sites d'informations utiles

Où puis je trouver plus d'information?

Pour le grand public

  • Pour obtenir des informations générales concernant le coronavirus, vous pouvez consulter le portail belge : https://www.info-coronavirus.be/fr/.
  • www.coronavirus.brussels :  fournit les dernières informations relatives à l’épidémie de Coronavirus et le numéro de téléphone du centre d’appel dédié. Le site permet aussi de télécharger des posters dans 10 langues différentes (Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Polonais, Roumain, Turc, Arabe classique).  
  • Numéro d'appel fédéral : 0800 14689.

L'emploi

Economique:

  • Les numéros d'appels :
    • SPF Economie : 0800/120.33
    • le 1819, tous les jours de 9h à 17h : 1819
    • Numéro d'appel de Inasti, accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h : 0800 12 018
    • BECI (chambre de commerce) : 02 533 40 90
    • Pour les asbl : hotline 02/779 46 64 de ideji ASBL, le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00 et le mardi et jeudi de 10h00 à 12h00.
  • De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles fournissent également des informations sectorielles spécifiques (par exemple AgoriaFeviaFebelfin, Horeca Bruxelles, ...). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web. 
  • Beci, la chambre de commerce de Bruxelles, met également des infos sur son site .  Ainsi que Unizo, UCM, SDI.
  • Le site du SPF Economie.
  • Les entreprises exportatrices bruxelloises peuvent adresser leurs questions à Laurent Lamberts (llamberts@hub.brussels) au sein de hub.brussels.

La santé:

 

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