FAQ

Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil

Vous vous posez probablement des questions sur la manière dont votre entreprise peut continuer à fonctionner?  Le 1819, le Service régional d'information et d'orientation des entrepreneurs,  centralise et diffuse toutes les informations susceptibles de vous aider. Vous trouverez ci-dessous une FAQ relative au coronavirus. Elle a été réalisée à partir d’une compilation d’informations auprès de sources officielles. Les questions sont réparties dans les catégories suivantes:

  1. Les mesures prises par les autorités
  2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants
  3. Les relations employeurs - travailleurs
  4. Le fonctionnement de l’entreprise
  5. Les consignes sanitaires
  6. Les numéros d'appels et sites d'informations utiles

Bien entendu, vous pouvez aussi appeler directement le service en composant le numéro 1819. Exceptionnellement vous pouvez nous joindre tous les jours de 9h à 17h.

Date de la dernière mise à jour: 3 juillet 2020 - 09h

1. Les mesures prises par les autorités

Quels entreprises et commerces doivent fermer ou peuvent rester ouverts ?

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est accordé pour un passage en phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet. En effet, comme en témoigne le rapport des autorités sanitaires, les indicateurs qui reflètent notre situation sanitaire sont encourageants. Les experts ont donc donné leur feu vert au lancement de cette nouvelle phase.

Voici une table de matière des mesures par type d'établissement/secteur :

  1. Les commerces et l'horeca 
  2. Activités ambulantes

1. Les commerces et l'horeca

  • Tous les commerces sont ouverts. Vous tenez un magasin ? Lisez ici le guide du SPF Economie qui contient des conseils pour ouvrir votre magasin en toute sécurité. Ce guide contient également des informations destinées aux tenanciers d’étals de marchés, aux coiffeurs, aux professionnels de l’esthétique et aux centres commerciaux.
    Les commerces peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels.

  • Les night shops sont ouverts jusqu’à 1h du matin. On entend par magasins de nuit toute unité d’établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n’exerce aucune autre activité que la vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit”.
    Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 1 heure du matin.

  • Les cafés et les restaurants sont ouverts jusqu’à 1h du matin.

  • Vous pouvez organiser une fête dans une salle de fête ou à votre domicile avec un traiteur professionnel. Cela est autorisé pour un maximum de 50 personnes (y compris votre propre famille).

  • Toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public à l’exception :

    • des discothèques et dancings ( réouverture prévue au plus tôt le 1er septembre 2020)
    • des jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative.

Quelles sont les mesures qui doivent être suivies par les clients?
Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est fortement recommandé pour les clients dans les commerces ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial.

Qui doit surveiller le respect des mesures dans les magasins ?
Le respect des distanciations sociales relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si il est fait appel à une société de gardiennage pour assurer le respect de ces mesures, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

2. ACTIVITES AMBULANTES

Les marchés (y compris les brocantes et marchés aux puces), ainsi que les fêtes foraines peuvent avoir lieu sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales. On entend par « fête foraine » un rassemblement itinérant en plein air de forains indépendants. Elle regroupe des attractions et manèges, ainsi que divers stands.

Dans tous les marchés et fêtes foraines autorisés par les autorités locales, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l’ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

Tout marché et fête foraine respecte, en tous les cas, les conditions suivantes :

  • Les conditions fixées par l’autorité locale sont respectées.
  • Les règles de distanciation sociale sont respectées.
  • Le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché ou fête foraine s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal.
  • Les marchands, les forains et leur personnel sont tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu (ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial).
  • Pour les clients, il est fortement recommandé de porter une protection couvrant la bouche et le nez.
  • Les moyens pour assurer l’hygiène nécessaire des mains doivent être mis à disposition aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine par les autorités communales. Les commerçants et les forains prévoient également de mettre à disposition des clients du gel pour l’hygiène des mains.
  • Si les marchands ou les forains proposent une consommation de nourriture ou de boissons sur place (c’est-à-dire auprès de l’étal ou du foodtruck), cette consommation doit se faire selon les règles d’application pour le secteur horeca. Le take-away reste bien sûr possible. Par exemple, déguster en marchant une glace ou un hamburger dans le marché/la fête foraine est autorisé.
  • Une organisation ou un système permettant de vérifier le nombre de clients présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place ;
  • Sur le marché ou la fête foraine, un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes. Une dérogation motivée peut néanmoins être accordée en cas de circonstances exceptionnelles par l’autorité locale qui, dans ce cas, détermine une solution alternative. Par ailleurs, les fêtes foraines ne peuvent pas avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Les braderies peuvent-elles être organisées ?
Elles sont donc autorisées dans le respect des règles et protocole applicables aux marchés.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 3 juillet

Qu’en est-il des administrations publiques? Et des services publics?

Les services communaux

Dans quelles conditions les mariages civils sont-ils célébrés ?
Ils sont célébrés en présence de 200 personnes maximum et dans le respect de la distanciation sociale. A partir du 1er août 2020, les mariages civils peuvent être organisés en présence de 400 personnes maximum dans les mêmes conditions. La réception ou le banquet après la cérémonie doit s’organiser selon les règles applicables aux réceptions et banquets assis à caractère privé exposées ci-dessus. Elle ne peut donc être organisée que pour 50 personnes maximum (100 personnes à partir du 1er août 2020).

Les bibliothèques sont-elles ouvertes ?
Les bibliothèques sont considérées comme un service public et sont accessibles avec entrée et sortie libres pour les services de base (emprunts et retours). Les mesures de distanciation sociale doivent être respectées. Les gouverneurs doivent veiller à ce que le libre accès du public soit organisé. 

CÉRÉMONIES RELIGIEUSES

Est-ce que les cérémonies religieuses et philosophiques peuvent avoir lieu ?Les services de culte religieux et les réunions philosophiques-non-confessionnelles (hebdomadaires ou quotidiens ainsi que les services ou célébrations à l’occasion d’une naissance, baptême, mariage, funérailles et commémoration) peuvent reprendre sous respect, notamment, des règles suivantes :

  • la distance de sécurité d’1,5 mètre doit être respectée en fixant au préalable le nombre maximum de personnes par bâtiment avec un maximum de 200 personnes. À partir du 1er août 2020 ce nombre de personnes sera étendu à 400 personnes.
  • les contacts physiques entre personnes et les contacts d’objets par plusieurs participants sont interdits.
  • la mise à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains.

Peut-on organiser une cérémonie à domicile ou dans un autre lieu?
Oui, dans le respect des règles énoncées dans les protocoles applicables aux services de cultes religieux et philosophiques non-confessionnels. Elle ne peut donc être organisée que pour 200 personnes maximum (400 personnes à partir du 1er août 2020). La réception ou le banquet après la cérémonie doit s’organiser selon les règles applicables aux réceptions et banquets assis à caractère privé exposées ci-dessus. Elle ne peut donc être organisée que pour 50 personnes maximum (100 personnes à partir du 1er août 2020).

Quelles sont les règles d’application pour les enterrements et crémations ?
Ces cérémonies peuvent avoir lieu mais toujours dans le respect de la distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque personne), avec un maximum de 200 personnes et dans le respect de la distanciation sociale et sans possibilité d’exposition du corps. La réception après l'enterrement est considéré comme privé : elle peut accueillir maximum 50 personnes jusqu’au 31 juillet 2020 inclus (maximum 100 personnes à partir du 1er août 2020).

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 3 juillet

Quelles sont les consignes pour les entreprises?

La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et la consommation, importations et exportations comprises.

Les principes généraux sont les suivants :

Pour les entreprises ne relevant pas des secteurs cruciaux et services essentiels :

  • Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. En raison de la réduction du nombre de contaminations et afin de permettre les contacts sociaux et l’interaction personnelle entre les travailleurs, il est par exemple désormais possible de permettre aux travailleurs de venir travailler 1 à 2 jours par semaine sur leur lieu de travail, à condition que les mesures nécessaires (voir ci-dessous) soient prises pour éviter les contaminations au travail. Cette bonne pratique peut être mise en place progressivement, et peut ensuite se poursuivre jusqu’à la fin de l’été.

  • Lorsque le télétravail n’est pas appliqué, les entreprises adoptent les mesures appropriées pour :

    • garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le respect d’une distance d’1,5m entre les personnes
    • à défaut de pouvoir garantir le respect des règles de distanciation sociale, offrir un niveau de protection au moins équivalant. Dans les transports organisés par l’entreprise, les passagers doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

L’application de ces principes est garantie au niveau de l’entreprise via l’adoption de mesures de prévention appropriées telles que celles définies dans le « guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » , éventuellement complété par :

  • des directives au niveau sectoriel
  • et/ou des directives de l’entreprise
  • et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours priorité sur les mesures individuelles.

Pour les entreprises relevant des secteurs cruciaux et services essentiels :

  • Le télétravail à domicile est recommandé dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. En raison de la réduction du nombre de contaminations et afin de permettre les contacts sociaux et l’interaction personnelle entre les travailleurs, il est par exemple désormais possible de permettre aux travailleurs de venir travailler 1 à 2 jours par semaine sur leur lieu de travail, à condition que les mesures nécessaires (voir ci-dessous) soient prises pour éviter les contaminations au travail. Cette bonne pratique peut être mise en place progressivement, et peut ensuite se poursuivre jusqu’à la fin de l’été.
  • En outre, ils sont également tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. Les secteurs et les employés qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures nécessaires, peuvent utiliser le guide générique mentionné ci-dessus comme une source d’inspiration.

En ce qui concerne les sous-traitants et services auxiliaires des secteurs essentiels, dans la mesure où ceux-ci permettent aux secteurs essentiels de continuer à servir la population, ceux-ci sont soumis à la même réglementation que les secteurs cruciaux et services essentiels.

Quels sont les entreprises et/ou associations qui peuvent ouvrir ? Toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public à l’exception :

  • des discothèques et dancings ( réouverture prévue au plus tôt le 1er septembre 2020)
  • des jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative.

Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations peuvent-elles se tenir?
Oui, un maximum de 50 personnes peut assister aux activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, en veillant au respect de la distanciation sociale.

Les formations professionnelles peuvent-elles reprendre ?
Elles peuvent reprendre en suivant les règles de distanciation sociale d’application dans l’entreprise.

Qu'en est-il des événements?
Dans cette phase du plan de déconfinement, les évènements sont à nouveau autorisés sous conditions strictes.

Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :

  • 200 personnes en intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020) ;
  • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020) .

Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

  • Pour les évènements de plus de 200 personnes ou qui sont organisés sur la voie publique, ces règles sont reprises il convient :

  • Pour les évènements en dehors de la voie publique et jusqu’à 200 personnes, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :

    • l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
    • des masques et d’autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
    • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements;
    • l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    • l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé;
    • l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
    • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing. Par ailleurs, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

  • Evènements ponctuels : Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

    • Sur la voie publique

      • Le CERM est obligatoire
      • Protocole CERM d’application
      • Autorisation du bourgmestre nécessaire

    • En dehors de la voie publique : Evènements jusqu’à 200 personnes :

      • Le CERM est recommandé
      • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application

    Evènements de plus de 200 personnes : * Le CERM est obligatoire * Protocole CERM d’application * Autorisation du bourgmestre nécessaire

  • Evènements réguliers : Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES. Par ailleurs, à partir du 1er août 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Une conférence peut-elle être organisée ?
Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements. S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable.

Quelles sont les directives pour les entreprises en cas de contamination par le COVID-19 ? Existe-t-il des directives spécifiques pour la décontamination des locaux ?
Aucune mesure spécifique n'est nécessaire en vue de décontaminer les lieux. Il suffit de nettoyer à fond la zone où la personne travaille et les zones communes telles que la cuisine et les toilettes avec les produits de nettoyage habituels. Il faut continuer à promouvoir l'hygiène générale des mains auprès du personnel

Plus d'infos
Plus d’informations concernant les entreprises sur le site du SPF Economie.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 3 juillet

Quels sont les mesures prises concernant les transports?

Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun ?
Les usagers de ces transports, âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.

Le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. Cette exemption est également applicable, et aux mêmes conditions, au personnel roulant des transports collectifs organisés ( par exemple les bus scolaires).

Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?
Les taxis sont autorisés à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale d’1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

Les entreprises d'autobus et d'autocars privés peuvent-ils organiser du transport de passagers ?
Oui, les autobus et les autocars sont autorisés à organiser des transports moyennant l’application des mesures d’hygiène et de prévention nécessaires par les passagers et les transporteurs.

Les passagers à partir de 12 ans doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu et respecter une distance de sécurité d’1,5 mètre lorsque cela est possible. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé..

Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent partager un véhicule privé ? 
Comme pour les taxis, une distance d’1,5 mètre doit être respectée entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peut être transporté varie donc en fonction du type de véhicule. Pour les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale, cette règle de distance physique ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

Peut-on considérer que les mesures de distanciation sociale sont respectées si un écran flexible transparent est installé dans un moyen de transport (camionnettes/bus) lorsque la distance d’1,5m ne peut pas être garantie ?
Oui, un écran flexible transparent offre une protection suffisante et son installation peut être autorisée dans les moyens de transport. La protection physique est importante, et non le matériel avec lequel elle est réalisée.

Quelles sont les règles d’application pour les activités aériennes ?
Les informations utiles sont disponibles sur le site du SPF Mobilité.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 3 juillet

Des mesures spéciales sont-elles prises dans les hôpitaux ? Au niveau des soins de santé?

Grace aux mesures générales, notamment de distance sociale, nous arrivons à une situation stable dans la lutte contre le covid-19. Les soins pour les personnes restent prioritaires et doivent rester garantis.

Hôpitaux et centres de soins

Ces dernières semaines, l’épidémie a eu un impact important sur l’offre de soins, tant au niveau de la médecine de première ligne que des hôpitaux. Les prestataires de soins de santé et les hôpitaux s’engagent à offrir les meilleurs soins aux personnes infectées par le covid-19 tout en élargissant de façon sécurisée l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés. La volonté est que chacune et chacun puissent avoir accès aux soins de santé de manière à nouveau « normale » tout en évitant de saturer les infrastructures médicales nécessaires à la prise en charge des malades du virus. Il est conseillé de s’informer auprès des institutions de soins et de suivre leurs directives.

Tant les prestataires de soins de santé qui sont actifs dans les soins ambulatoires que les prestataires de soins dans les hôpitaux ont repris leurs activités pour les soins urgents et non urgents. Les modalités de visites dans les hôpitaux ont récemment été adaptées (voir ci-dessous). En ce qui concerne les dons de sang, ceux-ci doivent se poursuivre, dans le respect maximal des mesures de distanciation sociale. Les personnes malades doivent être exclues comme toujours.

Les visites sont-elles autorisées dans les hôpitaux ?
Les hôpitaux organisent les modalités de visites garantissant la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs. Pour tous les hôpitaux, le congé thérapeutique pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans est autorisé, l’hôpital prévoyant un dispositif garantissant la sécurité des autres patients et du personnel.

Les règles appliquées depuis le 11 mai pour les visites dans les hôpitaux psychiatriques restent en vigueur. Il est précisé que les dispositions relatives aux visites familiales s’appliquent à tous les patients. Il est conseillé aux patients et aux visiteurs de contacter leur hôpital afin de connaître les modalités précises de visites.

Les visites sont-elles autorisées dans les maisons de repos, les centres de soins ou dans les institutions de soins résidentiels qui, par exemple, s’occupent de la prise en charge de personnes moins valides souffrant de troubles ou d’affections multiples ?
Les communications à distance (téléphone, appel vidéo, ...) sont à privilégier pour des raisons d’hygiène.

Les visites essentielles (aidants proches, ...) sont autorisées afin de ne pas isoler totalement les résidents. Consultez le centre ou l’institution de soins pour voir si une visite peut se faire de façon sécurisée. 

Plus d’information sur les services résidentiels:

Une zone de de discussion séparant les visiteurs des résidents par une plaque en verre dans le hall d'entrée du centre peut être mise en place pour permettre une visite plus sécurisée. Dans ce cas, il faut que la zone de discussion soit désinfectée après chaque visite.

Des mesures spécifiques sont-elles applicables au transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ?

  • Le plus important est de ne pas créer de nouvelles mixités sociales. Le transport peut donc continuer, mais il faut veiller autant que possible à maintenir la même combinaison de conducteurs et de personnes handicapées ou à mobilité réduite. Bien entendu, les mesures d'hygiène et de distance sociale doivent être respectées.
  • Pour le transport bénévole des personnes à mobilité ou dans le besoin, ces initiatives peuvent se poursuivre mais une distance minimale de 1, 5 mètre doit être maintenue entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.

Les centres d’appels pour les personnes dans le besoin (centres prévention suicide, violences conjugales, …) restent-ils ouverts ?
Oui, ils restent ouverts moyennant le respect des mesures de distance sociale par les opérateurs.

Contamination et protection

Qui est soumis au test de dépistage?
Des informations détaillées concernant la procédures de dépistage sont disponibles sur le site de Sciensano.

Quelles sont les recommandations en matière de port de masque/de gants dans l’espace public ?
Le transfert de COVID-19 se fait par l'intermédiaire de gouttelettes et par contact avec des surfaces contaminées, et non par l'air. Par conséquent, le port d'un masque ne protège pas contre l'infection, si l'on n'a pas de contact étroit (à une distance de 1,5 mètres) avec une personne malade.
Se couvrir la bouche et le nez fait partie des bonnes pratiques pendant ce déconfinement lorsque des contacts étroits ne peuvent être évités. Cela peut se faire par l’intermédiaire d’un masque dit « de confort » ou d’une autre protection alternative en tissu (écharpe, bandana). Cette pratique est :

  • Fortement recommandée dans l’espace public, les commerces, et pour les clients des marchés ;
  • Obligatoire dans les transports en commun dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique pour les usagers de 12 ans et plus. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque ;
  • Obligatoire dans les écoles pour le personnel et tous les élèves de 12 ans et plus ;
  • Obligatoire pour les commerçants des marchés et leur personnel ;
  • Obligatoire pour les professionnels exerçant un métier de contact et leurs clients à partir de 12 ans. Le masque du client ne peut-être ôté par le client que pour un traitement spécifique au visage et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à ce traitement ;
  • Obligatoire pour le personnel horeca en salle ;
  • Obligatoire pour le personnel horeca en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée.

Cette pratique n’est pas une protection suffisante si elle ne s’envisage pas dans le cadre du respect des distances de sécurité et des mesures d’hygiène.
Pour plus d’information sur les masques en tissu.

Le port de gants n'est en revanche pas recommandé car il donne un faux sentiment de sécurité, et on ne se lave plus les mains, tout en se touchant la bouche, le nez et les yeux avec la main gantée, ce qui peut encore entraîner une infection. Il est préférable de se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon.

Existe-t-il un risque d'infection par le biais d’un contact avec des objets / surfaces ?
Ce risque existe mais il est beaucoup plus faible que lors d’un contact direct avec une personne infectée.
Dans des conditions idéales, le virus survit en moyenne environ trois heures sur les surfaces et les matériaux lisses (comme les poignées de porte, les rampes, les tables, etc.). Le virus ne survit pas bien sur du matériel absorbant (tel que le carton, le papier, le textile...). Le virus est très sensible au dessèchement, à la chaleur et à la lumière du soleil.

Toute personne qui absorbe des gouttelettes porteuses du virus dans la bouche, le nez et les yeux – par contact avec les mains – peut être infectée par le virus. Il est important de se laver les mains de manière régulière et rigoureuse après un contact avec les surfaces et les emballages qui ont été touchés par de nombreuses personnes.

En ce qui concerne la contamination des emballages et des denrées alimentaires, des informations sont disponibles sur le site de l'AFSCA.

Source: info-coronavirus.be - Mise à jour 3 juillet

La vie quotidienne et les activités: que puis-je faire?

en général

Quelles sont les activités qui sont autorisées? 
Les citoyens sont désormais libres de se déplacer sur le territoire belge mais il est toujours fait appel à leur sens des responsabilités et à leur esprit de solidarité afin qu’ils suivent toutes les recommandations en matière de santé. Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, sportif, touristique et récréatif peuvent à présent reprendre. Les conditions dans lesquelles celles-ci s’exercent sont détaillées dans ce chapitre.

Néanmoins, les discothèques et dancings restent fermés, au moins, jusqu’au 31 août 2020. En ce qui concerne les jacuzzis, les cabines vapeur et les hammams, ceux-ci ne peuvent être utilisés que de façon privative.

Par ailleurs, les rassemblements de plus de 15 personnes restent interdits au moins jusqu’au 31 août 2020, sauf exceptions formulées dans ce FAQ.

Dans quels cas le Covid Event Risk Model (CERM) doit-il être utilisé ?
Cet outil doit être utilisé pour :

  • tout évènement, représentation, compétition sportive 

    • avec un public de plus de 200 personnes

    • ou organisé sur la voie publique

  • les manifestations

  • les compétitions sportives

    • avec plus de 200 participants

    • ou organisées sur la voie publique

  • les réceptions et banquets assis accessibles au public de plus 200 personnes.

Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative, elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public et aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Dans les autres cas il est recommandé aux organisateurs d’utiliser le CERM pour identifier les mesures utiles à mettre en place. L’utilisation n’est cependant pas obligatoire.

loisirs et activités en extérieur

Tourisme

Le tourisme est-il autorisé ?
Le tourisme et les activités touristiques sont autorisés sur l’ensemble du territoire belge.

Les hébergements touristiques (hôtels, Airbnb, gîtes, campings,…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. En ce qui concerne le nombre de convives par unité d’habitation, les règles de la bulle sociale restent d’application c’est-à-dire 15 personnes maximum, y compris la cellule familiale (ou les personnes vivant sous le même toit). Les éventuels restaurants ou bars de ces hébergements peuvent ouvrir dans le respect des mesures prévues pour les établissements horeca ( voir ci-dessus, chapitre Economie, partie Horeca). Les discothèques et dancings de ces hébergements doivent, à ce stade, rester fermés.

Quelles sont les règles générales concernant les déplacements internationaux?

L’article 18 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020, portant des mesures urgences pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 établit que les voyages non essentiels à destination et en provenance de la Belgique sont interdits.

  • Au sein de l’UE+ : 
    Depuis le 15 juin, la Belgique a levé les restrictions à ses frontières pour les déplacements au sein de l’Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume-Uni, sous réserve de situations épidémiologiques favorables en Belgique et au sein du pays concerné.
  • En dehors de l’UE+ :
    L’interdiction des voyages non essentiels hors de l’Union européenne et de la zone Schengen (UE+) ainsi que du Royaume-Uni demeure en vigueur, sous réserve de changement, jusqu’au 7 juillet inclus et sera réévaluée d’ici là.
  • À partir du 8 juillet (date indicative), il sera possible de voyager au départ de la Belgique vers les pays qui figurent sur la liste publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays.

Qu'en est-il des voyages depuis et vers les pays en dehors de l'Union européenne, de l'espace Schengen, du Royaume-Uni ou des pays qui ne figurent pas sur la liste publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères ?
Les États membres et les pays associés à l’espace Schengen suspendent temporairement tous les déplacements non essentiels en provenance et à destination des “pays tiers”.

Néanmoins, les catégories de personnes suivantes peuvent voyager depuis des “pays tiers” vers les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen, quel que soit le but du voyage :

a) les citoyens de l’Union et les ressortissants de pays tiers qui, en vertu d’accords entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles respectives ;

b) les ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée au titre de la directive sur les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et les personnes qui tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE ou du droit national ou qui sont titulaires d’un visa national de séjour de longue durée, ainsi que les membres de leur famille respective.

Ces restrictions temporaires ne s’appliquent pas aux personnes ayant une fonction ou un besoin essentiel, parmi lesquelles :

  1. les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
  2. les travailleurs frontaliers ;
  3. les travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
  4. le personnel du secteur des transports de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire ;
  5. les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions ;
  6. les passagers en transit ;
  7. les passagers se déplaçant pour des raisons familiales impératives ;
  8. les marins ;
  9. les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires respectant le principe de non-refoulement ;
  10. les ressortissants de pays hors UE voyageant à des fins d’études ;
  11. les travailleurs hautement qualifiés de pays hors UE, si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et si le travail concerné ne peut être reporté ou exécuté à l’étranger ;

Les États membres peuvent toutefois prendre des mesures appropriées, telles que l’obligation pour ces personnes de se soumettre à l’auto-isolement ou à des mesures similaires à leur retour d’un pays hors UE pour lequel la restriction temporaire concernant les déplacements non essentiels est maintenue, à condition qu’ils imposent les mêmes exigences à leurs propres ressortissants.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/travel-and-transportation-during-coronavirus-pandemic/travel-and-eu-during-pandemic_fr

Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver ces voyages pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

Il est important de toujours tenir compte des procédures de visa qui sont actuellement en vigueur. En raison de COVID-19, toutes les procédures de visa n’ont pas (encore) été reprises.

Enfin, les voyageurs ne peuvent entrer en Belgique ou dans l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent entrer sur le territoire. Et ce, indépendamment des restrictions ou des mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre du COVID-19 pour des raisons de santé publique.

Sports

Qu'en est-il des activités sportives?
Toutes les activités sportives peuvent reprendre (y compris les sports de contact) dans le respect du protocole applicable, qu’elles soient indoor ou outdoor, exercées en amateur ou à un niveau professionnel et en respectant au minimum les conditions suivantes :

  • Activités sportives en dehors d’un contexte organisé : ces activités peuvent s’exercer dans le respect des règles de la bulle sociale, c’est-à-dire en présence de maximum quinze personnes.
  • Activités sportives dans un contexte organisé ( en particulier par un club ou une association) : ces activités peuvent s’exercer si elles sont organisées
    • en présence de maximum cinquante participants ;
    • en présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur

Compétitions sportives : Les compétitions sportives peuvent avoir lieu. Il n’y a pas de limite quant au nombre de sportifs participants sauf si le protocole applicable ou l’autorité communale compétente le prévoit explicitement. Lorsqu’une compétition sportive est organisée pour plus de 200 participants ou sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

En ce qui concerne la présence de public lors de ces compétitions, les règles du protocole applicable doivent être suivies et le nombre maximum de spectateurs est de :

  • 200 personnes à l’intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020)
  • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020)

Le nombre de spectateurs le long d’un parcours d’une compétition sportive est limité aux zones de départ et d’arrivée à :

  • 200 personnes à l’intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020)
  • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020)

Sur le reste du parcours, les spectateurs ne peuvent se réunir que par groupes de maximum 15 personnes (bulle sociale). Néanmoins, les initiatives organisées (telles que les tentes VIP par exemple), doivent respecter les règles des évènements.

Lorsqu’une compétition sportive est organisée pour un public de plus de 200 personnes ou sur la voie publique, l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise selon les modalités décrites ci-dessus.

Les compétitions sportives organisées dans des structures permanentes (stade, terrains de sports, hall de sports) peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application et ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation préalable.

Par ailleurs, à partir du 1er août 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Enfin, aucune compétition sportive ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Les salles et les espaces de fitness peuvent également rouvrir, à condition de respecter le protocole applicable.

Puis-je nager ?
Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public sont à présent ouvertes et doivent respecter les protocoles qui leur sont applicables.

Culture et loisirs

Les visitées guidées sont-elles autorisées ?
Les visites guidées sont autorisées pour un groupe de maximum 50 personnes et dans le respect des mesures de distanciation sociale adéquates.

Les parcs d’attraction sont-ils ouverts ?
Oui, ils peuvent reprendre leurs activités dans le respect du protocole applicable.

Puis-je répéter avec ma troupe de théâtre, ma compagnie de danse, mon orchestre, ma chorale,… amateur(e) ?
Certaines leçons et répétitions peuvent se tenir, mais parfois sous certaines conditions. Ces conditions sont décrites dans les protocoles du ministre compétent :

Ces activités se déroulant dans un contexte organisé, notamment dans une compagnie ou par une association, et doivent toujours avoir lieu :

  • en présence d’un encadrant majeur ;
  • en présence de maximum de 50 personnes. Les représentations avec public pourront s’organiser à partir du 1er juillet 2020 en présence de maximum 200 personnes assises, dans le respect du protocole applicable et des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

Pour les professionnels (danseurs professionnels, acteurs professionnels, etc.) d’autres règles peuvent être d’application. Toutefois, une analyse de risques et un plan d’action doivent être élaborés au niveau de l’individu. Sur cette base, il est alors possible d’examiner s’il est sûr ( et faisable) de reprendre l’activité et de prendre les mesures nécessaires afin de tout organiser de la façon le plus sécurisée possible.

Les représentations culturelles en présence d’un public sont-elles possibles?
Les représentations culturelles avec public organisées dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des centres culturels… peuvent avoir lieu dans le respect du protocole d’application.
Les événements ponctuels dans l’espace public organisés pour plus de 200 personnes ou sur la voie publique doivent faire l’objet d’une autorisation préalable des autorités communales compétentes. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

Pour tous ces événements, s’ajoute une limite de capacité fixée à :

  • 200 personnes en intérieur (400 personnes maximum à partir du 1er août 2020) ;
  • 400 personnes en extérieur (800 personnes maximum à partir du 1er août 2020) . Par ailleurs, à partir du 1er août 2020, les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (théâtres, salles de concert,…) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.
    Enfin, aucune représentation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Les tournages amateurs peuvent-ils avoir lieu ?
Ces tournages peuvent s’organiser à condition qu’ils aient lieu :

  • dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association
  • en présence de maximum de 50 personnes et dans le respect de la distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations peuvent-elles se tenir?
Oui, un maximum de 50 personnes peut assister aux activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, en veillant au respect de la distanciation sociale.

Qu'en est-il des événements?
Dans cette phase du plan de déconfinement, les évènements sont à nouveau autorisés sous conditions strictes.

Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :

  • 200 personnes en intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020) ;
  • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020) .

Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

  • Pour les évènements de plus de 200 personnes ou qui sont organisés sur la voie publique, ces règles sont reprises il convient :

  • Pour les évènements en dehors de la voie publique et jusqu’à 200 personnes, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :

    • l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
    • des masques et d’autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
    • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
    • l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    • l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
    • l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
    • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing. Par ailleurs, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.
  • Evènements ponctuels :
    Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

    Evènements de plus de 200 personnes : * Le CERM est obligatoire * Protocole CERM d’application * Autorisation du bourgmestre nécessaire

    • Sur la voie publique

      • Le CERM est obligatoire
      • Protocole CERM d’application
      • Autorisation du bourgmestre nécessaire
    • En dehors de la voie publique : Evènements jusqu’à 200 personnes :
      • Le CERM est recommandé
      • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application
  • Evènements réguliers :
    Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES. Par ailleurs, à partir du 1er août 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Une conférence peut-elle être organisée ?
Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus. S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable.

Qu'en est-il des manifestations?
Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 400 participants ( 800 participants à partir du 1er août 2020 ). Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Qu'en est-il des réceptions et banquets assis?
Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet assis à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

  • Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel. Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers, les fêtes d’entreprises pour leur personnel. Les banquets et réceptions organisés par les associations pour leurs affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.
  • Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.
  • Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :
    • Sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ;
    • Pour maximum 50 personnes jusqu’au 31 juillet 2020 inclus (maximum 100 personnes à partir du 1er août 2020) ;
    • Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin ;
    • Dans le respect du protocole applicable ou le respect des règles suivantes applicables à l’horeca :
      • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
      • un maximum de quinze personnes par table est autorisé ;
      • seules des places assises à table sont autorisées ;
      • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle ;
      • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
      • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
      • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.
  • Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public : les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application. Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin. Sont également d’application les règles de l’horeca :
    • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
    • un maximum de quinze personnes par table est autorisé ; o seules des places assises à table sont autorisées ;
    • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle ;
    • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
    • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
    • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?
Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet assis à caractère privé chez soi. Il faut néanmoins faire appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et respecter les règles de l’horeca à l’exception de l’obligation pour les convives de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). En revanche pour un dîner, une réception ou un barbecue organisé dans sa propre bulle sociale ( maximum 15 personnes) il n’est pas obligatoire de faire appel à un traiteur professionnel ni de respecter les règles de l’horeca.

Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d’organiser un buffet ?
Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020). Ce buffet doit par ailleurs être organisé par un entreprise professionnelle de catering/traiteur et dans le respect du protocole applicable aux traiteurs du secteur évènementiel. Ce protocole prévoit par exemple que les convives ne touchent pas la nourriture ni les boissons et tout service se fait dans de la vaisselle individuelle à usage unique.

Puis-je danser à une réception ou banquet à caractère privé ?
Oui, cela est autorisé. Il convient néanmoins de respecter la distance d’1,5 mètre entre les convives sauf entre ceux vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale.

Jeunesse

Les plaines de jeux intérieures peuvent-elles ouvrir ?
Oui, elles peuvent reprendre leurs activités, dans le respect du protocole applicable.

Les camps, les stages d’été et les activités dans les plaines de jeux sont-ils autorisés ?
Oui, ceux-ci peuvent-être organisés, sous réserve de l’autorisation des autorités communales compétentes, à partir du 1er juillet 2020 pour un ou plusieurs groupes de maximum de cinquante personnes, y compris les participants et encadrants. Ces groupes forment chacun une bulle sociale distincte durant le camp d’été. Toutes les activités sont organisées par bulle sociale et les groupes ne sont pas mélangés, sauf dans les situations où un groupe plus important est autorisé.
Tous types de camps/stages sont autorisés ( sportifs, artistiques, linguistiques, camps organisés par les mouvements de jeunesse,…).
Il n’y a pas de limite sur le nombre de stages ou camps qu’un enfant peut effectuer.

Les camps d’été peuvent être organisés à une distance maximale de 150 kilomètres des frontières belges sauf interdiction du pays hôte.
Pour le déplacement vers les camps et stages en car, la règle est d'une bulle par car. La capacité totale du car peut être occupée à la condition que le chauffeur soit protégé, que le car soit suffisamment ventilé et qu’il soit entièrement désinfecté après son utilisation. Les enfants et les adolescents ne doivent pas porter de masque. Pour les cars à double étages, il est néanmoins permis de transporter une bulle différente sur chaque étage, à condition que les flux d'air entre les deux niveaux soient séparés. Il faut veiller à la séparation des deux bulles lors de l'entrée et de la sortie du car. Si l’on transporte plus d’une bulle (par étage), les règles générales relatives au transport par bus/car sont d’application.
Pour le secteur de la jeunesse en particulier, il existe des protocoles approuvés par le GEES.

Les camps d’été peuvent-ils être organisés à l’étranger ?
À partir du 1er juillet, il est autorisé d’organiser des camps d’été jusqu’à maximum 150 kilomètres des frontières belges, à condition que le pays où le camp a lieu le permette. Dans ces pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées. Il est fortement recommandé de consulter ces règlementations sur les sites web respectifs des autorités étrangères compétentes. Les règles générales relatives à l’organisation et le transport pour les camps d’été intra-belges sont également applicables à ces camps-ci.

Les activités organisées par les mouvements de jeunesse, les centres et maisons de jeune et les STEM-académies peuvent-elles reprendre ?Oui, ces activités sont autorisées pour autant qu’elles se déroulent en présence de 50 personnes maximum, toujours en présence d’un encadrant ou d’un superviseur majeur et moyennant le respect d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne âgée de plus de 12 ans. Les centres et maisons de jeunes peuvent rouvrir dans les conditions décrites ci-dessus pour les activités (de jeunesse) ou, si d’application, également sur la base des règles relatives au secteur horeca.

Source: info-coronavirus - mise à jour 3 juillet

Quid de l'international: les voyages, le transport, le travail...

Quelles sont les règles générales concernant les déplacements internationaux?
L’article 18 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020, portant des mesures urgences pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 établit que les voyages non essentiels à destination et en provenance de la Belgique sont interdits.

  • Au sein de l’UE+  : depuis le 15 juin, la Belgique a levé les restrictions à ses frontières pour les déplacements au sein de l’Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume-Uni, sous réserve de situations épidémiologiques favorables en Belgique et au sein du pays concerné.

  • En dehors de l’UE+ : l’interdiction des voyages non essentiels hors de l’Union européenne et de la zone Schengen (UE+) ainsi que du Royaume-Uni demeure en vigueur, sous réserve de changement, jusqu’au 7 juillet inclus et sera réévaluée d’ici là.

  • À partir du 8 juillet (date indicative), il sera possible de voyager au départ de la Belgique vers les pays qui figurent sur la liste publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays.

Toutefois, toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique peuvent toujours revenir en Belgique.
Chaque pays, y compris ceux repris sur la liste publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères, est libre d’exiger ou non la mise en quarantaine des voyageurs arrivant sur son territoire ou d’imposer l’obligation de disposer d’une attestation confirmant un test COVID-19 récent et négatif.

Une personne qui est ressortissante ou résidente d’un pays tiers peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’Ambassade du pays de destination.

Il est rappelé que les voyages sont aux risques des voyageurs. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment. Si vous envisagez un voyage vers l’étranger, il est fortement recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à jour en permanence : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination Les voyageurs doivent savoir que de nouveaux foyers de COVID à l’étranger peuvent affecter considérablement leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées.

Qu'en est-il des voyages depuis et vers les pays en dehors de l'Union européenne, de l'espace Schengen et du Royaume-Uni ?
Les États membres et les pays associés à l’espace Schengen suspendent temporairement tous les déplacements non essentiels en provenance et à destination des “pays tiers”.

Néanmoins, les catégories de personnes suivantes peuvent voyager depuis des “pays tiers” vers les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen, quel que soit le but du voyage :

a) les citoyens de l’Union et les ressortissants de pays tiers qui, en vertu d’accords entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles respectives ;

b) les ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée au titre de la directive sur les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et les personnes qui tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE ou du droit national ou qui sont titulaires d’un visa national de séjour de longue durée, ainsi que les membres de leur famille respective.

Ces restrictions temporaires ne s’appliquent pas aux personnes ayant une fonction ou un besoin essentiel, parmi lesquelles :

  1. les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
  2. les travailleurs frontaliers ;
  3. les travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
  4. le personnel du secteur des transports de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire ;
  5. les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions ;
  6. les passagers en transit ;
  7. les passagers se déplaçant pour des raisons familiales impératives ;
  8. les marins ;
  9. les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou se déplaçant pour d’autres motifs humanitaires respectant le principe de non-refoulement ;
  10. les ressortissants de pays hors UE voyageant à des fins d’études ;
  11. les travailleurs hautement qualifiés de pays hors UE, si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et si le travail concerné ne peut être reporté ou exécuté à l’étranger ;

Les États membres peuvent toutefois prendre des mesures appropriées, telles que l’obligation pour ces personnes de se soumettre à l’auto-isolement ou à des mesures similaires à leur retour d’un pays hors UE pour lequel la restriction temporaire concernant les déplacements non essentiels est maintenue, à condition qu’ils imposent les mêmes exigences à leurs propres ressortissants.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/travel-and-transportation-during-coronavirus-pandemic/travel-and-eu-during-pandemic_fr

Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver ces voyages pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l’état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

Il est important de toujours tenir compte des procédures de visa qui sont actuellement en vigueur. En raison de COVID-19, toutes les procédures de visa n’ont pas (encore) été reprises.

Enfin, les voyageurs ne peuvent entrer en Belgique ou dans l’UE que s’ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent entrer sur le territoire. Et ce, indépendamment des restrictions ou des mesures spécifiques qui s’appliquent temporairement dans le cadre du COVID-19 pour des raisons de santé publique.

Les camps d’été peuvent-ils être organisés à l’étranger ?
À partir du 1er juillet, il est autorisé d’organiser des camps d’été jusqu’à maximum 150 kilomètres des frontières belges, à condition que le pays où le camp a lieu le permette. Dans ces pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées. Il est fortement recommandé de consulter ces règlementations sur les sites web respectifs des autorités étrangères compétentes. Les règles générales relatives à l’organisation et le transport pour les camps d’été intra-belges sont également applicables à ces camps-ci.

Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine ?

A. Lors d’un voyage vers l’étranger depuis la Belgique
Chaque pays est libre d’exiger ou non la mise en quarantaine des voyageurs arrivant sur son territoire. Dès lors, nous vous recommandons vivement de consulter les conseils aux voyageurs avant votre départ : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination.

B. Lors d’un voyage vers la Belgique, depuis l’extérieur de l’Union européenne, de la zone Schengen, du Royaume-Uni ou de pays qui ne figurent pas sur la liste publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères. 

Si un voyageur a effectué un voyage vers la Belgique depuis l’extérieur de l’Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni, il doit se placer en quarantaine. Sauf s’il s’agit d’un déplacement pour une raison listée à la question 1 (Qu’en est-il des voyages depuis et vers les pays en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen (UE+) et du Royaume-Uni ?), ce voyageur ne doit alors pas se placer en quarantaine. Par quarantaine, il est entendu :

  1. La personne reste en quarantaine pendant 14 jours ; et
  2. La personne a l’interdiction de travailler à l’extérieur pendant 14 jours (même si elle est employée dans un secteur essentiel) ; le télétravail reste néanmoins autorisé.

Des mesures spécifiques sont-elles prises pour les aéroports belges?
Les mesures de distanciation sociale et les mesures spécifiques en vigueur dans les aéroports doivent être respectées.

Dès l’âge de 12 ans, chacun est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal ou une alternative en tissu, dès son entrée dans l’aéroport. Lorsque le port d’un masque ou d’une alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Pour plus d’informations concernant les mesures en vigueur, le voyageur peut se rendre sur le site internet de l’aéroport concerné.

Qu'en est-il des cas où des personnes ne respectent pas les avis négatifs ou les interdictions de voyage ? Qu'en est-il des assurances voyages si les personnes tombent malade sur place ?
Les conditions générales de la police d’assurance déterminent dans quelles circonstances l’assurance intervient. Par conséquent, c’est dans ces conditions générales qu’il est précisé si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si une personne part en voyage malgré un avis négatif ou une interdiction et tombe malade sur place. Dans la plupart des assurances assistance voyages, ces cas ne sont pas couverts. Il en va de même au niveau des assurances hospitalisation : les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles elles interviennent à l’étranger.

Source: info-coronavirus.be - Update 3 juillet

Quelles sont les mesures de déconfinement?

22 juin 2020

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est accordé pour un passage en phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet.  Voici le résumé des décisions :

phase 4Parmi les conditions, on trouve l’application de protocoles. Plus d'infos

3 juin 2020

Les modalités de la phase 3 du déconfinement, prévue pour le lundi 8 juin, ont été décidées annoncées aujourd'hui par le Conseil National de Sécurité. Au menu: réouvertures des commerces horeca, le tourisme, la culture ou encore la vie sociale. Voici les principaux changements :

  • Vous pourrez dorénavant avoir des contacts plus rapprochés avec 10 personnes différentes par semaine en dehors des membres de votre ménage. C'est un droit individuel. Donc chaque semaine ce groupe peut changer.

  • En cas d'activité ou de réunion en groupe, ce groupe ne peut pas être composé de plus de 10 personnes, enfants compris. Cela vaut pour une rencontre à domicile ou à l'extérieur.

  • L'horeca pourra partiellement rouvrir le 8 juin. Il ne sera pas demandé aux clients des bars et restaurants de fournir leurs données personnelles. Les établissements suivants ne peuvent pas rouvrir:

    • Les salles de jeux devraient pouvoir rouvrir le 1er juillet.
    • Les salles de réception et de banquet, la réouverture est aussi prévue au 1er juillet.
    • Les discothèques où la distanciation n'est pas possible ne pourront pas rouvrir avant la fin août.

  • Dès le 8 juin, toutes les activités culturelles sans public pourront reprendre. Les activités avec public pourront reprendre à partir du 1er juillet. Là encore, des règles précises devront être respectées, avec un maximum de 200 participants. Les cinémas pourront rouvrir dans les mêmes conditions.

  • Les activités sportives pourront reprendre dès le 8 juin sans distinction. Les sports de contact resteront limités à des entraînements sans contacts (football, basket, judo, etc.). Les piscines et centres wellness restent fermés.

  • Les activités religieuses et de culte peuvent reprendre dès le 8 juin avec un maximum de 100 personnes présentes, peu importe la superficie. Dès le 1er juillet, ce sera maximum 200 personnes. 

  • Il sera possible dès le 8 juin de partir pour un ou plusieurs jours en Belgique. Dès le 15 juin, la Belgique rouvrira ses frontières vers et au départ des pays faisant partie de l'Union européenne et aux pays membres de la zone Schengen. 

  • Les activités de loisir et détente seront autorisées dès le 8 juin à l'exception des conférences, parcs d'attractions et plaines de jeux en intérieur, qui ne pourront reprendre qu'à partir du 1er juillet. Les kermesses ou fêtes de village sont interdites jusqu'au 1er août. Les événements de masse sont interdits jusqu'au 31 août.

13 mai 2020

Ce mercredi 13 mai, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a pris la décision, sur base du rapport des experts du GEES, d’enclencher la phase 2 du plan de déconfinement à partir du 18 mai prochain. Ci-dessous les mesures en résumé: 

18 mai déconfinement

6 mai 2020

Les experts ont donné le feu vert au lancement de la nouvelle phase de déconfinement au regard de plusieurs critères favorables pour le moment, à savoir le nombre d’hospitalisations par jour, la tendance moyenne de ces hospitalisations qui est à la baisse par rapport aux semaines précédentes, le nombre de lits occupés dans les unités de soins intensifs, le testing et le tracing. Ces critères continueront à jouer un rôle dans le déconfinement graduel.
L’approche choisie pour le déconfinement est envisagée par phases successives visant le retrait progressif des mesures. Un équilibre est recherché entre le maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale, la réalisation de missions pédagogiques dans le domaine de l'enseignement et la relance de l'économie.

Certains principes généraux restent d’application pendant cette phase de déconfinement :

  • Les mesures d’hygiène élémentaires restent impératives ;
  • Rester à domicile demeure la norme ;
  • seuls les déplacements autorisés (aller au travail quand le télétravail est impossible, aller à la pharmacie, à la poste, faire ses courses alimentaires, mettre de l'essence, …) peuvent être effectués ;
  • Les contacts sociaux doivent être limités au maximum. Il faut en particulier éviter la mixité d’âge ainsi que le mélange de groupes sociaux qui ne se fréquentaient pas habituellement. Si les contacts ne peuvent être évités, la distanciation sociale doit être respectée au maximum. Dans les situations où cela ne peut être garanti, d’autres mesures appropriées doivent être appliquées (port du masque, ….).

Quand les nouvelles mesures prises au CNS du 6 mai sont-elles d’application ? Jusqu’à quand ?
La mesure qui est d’application à partir du 10 mai concerne l’accueil à domicile de maximum 4 personnes (toujours les mêmes) par un ménage.
Les autres nouvelles mesures sont d’application à partir du 11 mai 2020.

L’ensemble des mesures sont d’application au moins jusqu’au 17 mai 2020 inclus à l’exception :

  • des voyages non-essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique interdits jusqu’au 8 juin 2020 inclus ;
  • des excursions scolaires de plusieurs jours interdites jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • des compétitions sportives professionnelles et amateures : aucun évènement de ce type n’aura lieu avant le 31 juillet 2020 inclus.

Plus d'information dans l'arrêté Ministériel du 8 mai.

La phase 1b qui commence le 11 mai prochain en résumé :

  • A partir du 10 mai, chaque foyer pourra accueillir à son domicile jusqu’à maximum quatre personnes – toujours les mêmes
  • Le 11 mai prochain, il y a également la réouverture des commerces. Cette réouverture devra – comme pour tout le reste - se faire dans le respect strict des règles suivantes :
    • A l’instar de ce qui se pratique dans les commerces déjà ouverts - 1 seul client sera autorisé par 10m² et ce pendant 30 min maximum. Pour les plus petits commerces une exception est prévue. 
    • Il sera fortement recommandé à chaque client de porter une protection couvrant le nez et la bouche dans les commerces. En tout état de cause, les distances de sécurité doivent être respectées.
    • Les employeurs seront responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés, et devront tout faire pour garantir des conditions de travail sûres
    • Afin d’éviter les effets de foule, chacun devra faire ses courses seul(e)
    • Il est par ailleurs recommandé de se rendre dans les commerces situés dans une ville ou une commune proche de son domicile ou de son lieu de travail
  • L’utilisation des transports en commun ne doit se faire que si vous n’avez pas d’alternative. 
  • Les métiers de contact hors soins médicaux et paramédicaux resteront fermés pour le moment.

La prochaine étape est actuellement estimée au 18 mai. Les Communautés et le monde de l’enseignement travaillent déjà de concert pour assurer une reprise progressive des cours dans les écoles primaires et secondaires.  D’ici là,  la faisabilité et les conditions seront déterminés pour :

  • La reprise des marchés ;
  • La réouverture des musées, des bibliothèques, des parcs zoologiques, etc ;
  • La réouverture des professions avec contact physique comme les coiffeurs ;
  • L’élargissement du nombre de personnes présentes aux cérémonies de mariage et aux enterrements ;
  • La reprise des entraînements sportifs à l’extérieur. La reprise des événements sportifs et culturels sera par ailleurs analysée par les experts sur base des travaux déposés par les ministres compétents pour pouvoir présenter un calendrier plus précis au travers des différentes phases ;
  • La question relative aux excursions d’une journée, des séjours dans les résidences secondaires ou dans les gîtes sera évoquée lors de la préparation de la phase 3 (date estimée : 8 juin).

24 avril 2020

La Belgique a fixé sa stratégie de « sortie de crise » :  les règles sont précisées sur le site du Centre de Crise

Le jeudi 30 avril, l'arrêté ministériel fixant les modalités concrètes de l'assouplissement annoncé du 4 mai au 10 mai a été publié au Moniteur belge. Le texte intégral peut être consulté ici

Remarque importante: les différentes phases communiquées ci-dessous restent au conditionnel et dépendent de l’évolution de la propagation du virus.

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR AU NIVEAU DE LA PHASE 1A - 4 MAI

En résumé :

  • Se rencontrer avec 2 proches est possible:

    • pour une activité physique en extérieur
    • avec respect de la distance physique
       
  • Les entreprises redémarrent progressivement
    Pour les industries et les services B2B.

    • Le télétravail est la norme. Il sera permis de pallier l’impossibilité de respecter les distances de sécurité dans une entreprise par le biais du respect d’une série de recommandations sanitaires, dont le port du masque. 
    • Si le télétravail n’est pas possible: suivez les conseils du guide Travailler en sécurité : guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail qui servira de base à des accords sectoriels ou en entreprise à conclure. Il sera ainsi une référence pour un redémarrage économique progressif dans des conditions saines et sûres pour toutes et tous. 
      Dans le monde du travail, l’employeur – y compris du secteur public – devra fournir des moyens de protection aux travailleurs, si cela s’avère nécessaire. 

  • Pas de changement encore pour les commerces et l’horeca. 
    Les règles ne changent pas, à l’exception des magasins de tissus et les merceries qui pourront rouvrir, au vu du rôle important qu’ils joueront par rapport aux protections couvrant le nez et la bouche.
     
  • Les transports publics reprennent leur rythme de croisière.
    Vous prenez le bus ou le train :

    • si vous n’avez pas votre propre moyen de transport
    • de préférence en dehors des heures de pointe
    • portant un masque buccal.
  • Les hôpitaux élargissent l’accès aux soins de santé généraux et spécialisés

    • graduellement
    • en toute sécurité

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR CÔTÉ AU NIVEAU DE LA PHASE  1 – B (11 MAI, ESTIMÉ)

  • Pour les commerces : 
    Cette phase permettra de rouvrir tous les commerces, en même temps, sans discrimination de taille et de secteur, laissant ainsi à chacun les mêmes chances de réussite. Cette réouverture s’envisagera impérativement sous conditions. Celles-ci seront définies en concertation avec les secteurs et les partenaires sociaux. Elles seront de trois natures :
    • L’organisation du travail,
    • L’accueil des clients,
    • La limitation de l’accès aux commerces pour éviter les effets de foule.

Ne sont pas concernées les professions impliquant des contacts physiques.

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR  AU NIVEAU DE LA PHASE 2 (18 MAI, ESTIMÉ)

  • Pour les commerces
    Il sera examiné si et sous quelles conditions les professions impliquant des contacts physiques (comme les coiffeurs) peuvent reprendre leurs activités.

CE QUI EST IMPORTANT À RETENIR  AU NIVEAU DE LA PHASE 3 (AU PLUS TÔT LE 8 JUIN, ESTIMÉ)

  • Les modalités de réouverture éventuelle et progressive des restaurants ; et puis des cafés, des bars. Ceci devra se faire, en tout état de cause, sous conditions strictes.

Source: Centre de Crise - mise à jour 22 juin

2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants

A quelles aides fédérales puis-je faire appel en tant qu'entreprise?

1. Chômage temporaire : simplification

!! Update 6 juin : 

Le chômage temporaire pour force majeur « Corona » est prolongé jusqu'au 31 août.
Afin de soutenir les secteurs en difficulté dont l’HoReCa, l'extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 a été validée.

!! Update 23 mars: 

Pour toutes les questions concernant le chômage temporaire, consultez le FAQ (pdf) de l'ONEM (date de publication 23/03/2020). 

!! Update 20 mars :  

Le conseil des ministres a approuvé vendredi passé un deuxième volet de son plan de protections sociale et économique dans le cadre de la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, seront traitées comme cas de force majeure. C’est la «procédure corona».

1. Simplification des formalités pour les employeurs

  • Provisoirement jusqu'au 31.05.2020 inclus, l'employeur n'est plus tenu d'envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l'ONEM compétent. Cette période est susceptible d'être prolongée.
  • Si, pour la période prenant cours le 13.03.2020, l'employeur indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (=Déclaration électronique du Risque Social dans laquelle l'employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif), cela équivaut à la communication obligatoire.

Cette procédure est valable, et ce que l'employeur ait déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure pour la période à partir du 13.03.2020 ou qu'il ait envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.

L'employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d'autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours.

  • Si l'employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (en mentionnant le code « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d'application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
  • L'employeur est tenu d'introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (sur la base de laquelle l'ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
     
  • Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info E1 Coronavirus – Employeurs

N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui peut (éventuellement) accomplir certaines formalités pour vous. 

2. Simplification des formalités pour les travailleurs

  • Pour introduire sa demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement, le travailleur a la possibilité d'utiliser un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA
     
  • Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus, cette mesure vaut également pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques.
     
  • Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour, soit 150 euros par mois, à charge de l'ONEM.
    Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité.
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info T2 Coronavirus – Travailleurs

Les travailleurs indépendants et les titulaires de professions libérales ne peuvent demander le chômage temporaire (un autre type de revenu de remplacement existe pour eux : le droit passerelle)

!! Update 19 mars : 

  • Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète.

!! Update 18 mars :

Vu l’affluence importante du nombre de demandes de chômage temporaire liées à l’épidémie de coronavirus et aux mesures prises pour limiter la dispersion du virus, le gouvernement a décidé d’accorder à chaque personne pour lequel un nouveau dossier de chômage temporaire doit être créé, une somme forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier. Le "forfait" accordé aux "nouveaux" chômeurs temporaires, qui n'avaient pas encore utilisé ce système, ne s'additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. 

2. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) : mesure de crisE temporaire 

!! Update 6 juin : 

Le droit passerelle en faveur des indépendants est prolongé jusqu'au 31 août.
Dans les secteurs en difficulté dont l’HoReCa, le droit passerelle est éténdu jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 

!! Update 25 mai :

La mesure temporaire de crise 'droit passerelle" est prolongée pour les interruptions au cours du mois de juin 2020. 
Vous souhaitez bénéficier du droit passerelle Corona au mois de juin? Vous devez alors introduire une nouvelle demande, et ce, même si vous avez déjà bénéficié du droit passerelle Corona auparavant. Il n'y a donc pas de renouvellement automatique. Plus d'infos sur le site de l'INASTI.

!! Update 5 mai :

La mesure temporaire de crise du droit passerelle est prolongée jusqu'au 31 mai 2020 et est versée automatiquement.

!! Update 27 avril :

Lors du Conseil des ministres du samedi 25 avril, il a été décidé de prolonger le droit passerelle jusqu’au 31 mai.

En ce qui concerne les activités qui relèvent des mesures de fermeture obligatoire, le droit passerelle est prolongé tacitement. Même si ces indépendants peuvent reprendre leurs activités le 4 mai ou à une date ultérieure en mai, ils bénéficient du droit passerelle pour le mois de mai.

En ce qui concerne les indépendants qui ne sont pas soumis aux mesures de fermeture obligatoire, mais qui ont volontairement suspendu leurs activités, la mesure est également prolongée de manière tacite. Afin de bénéficier de l’allocation de mai, ces indépendants doivent avoir interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours consécutifs en mai, comme les mois précédents.

!! Update 10 avril :

À la suite de la crise du corona, l'octroi du droit passerelle est assoupli dans le cadre de la force majeure (3e pilier du droit passerelle).

En qualité d'indépendant, vous pouvez entrer en considération pour le droit passerelle Corona temporaire dans les situations suivantes:

  • En raison des mesures sanitaires, les autorités vous ont obligé à interrompre votre activité de manière totale ou partielle. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur commerce (tel que restaurants, cafés et commerces non-alimentaires). Les restaurants qui préparent ou livrent des plats à emporter relèvent également de cette catégorie.
  • Les autorités ne vous ont pas obligé à interrompre votre activité de manière partielle ou totale, mais vous vous voyez contraints d'interrompre votre activité à la suite de la crise du corona pendant une période de 7 jours calendrier successifs au moins. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui interrompent leur activité à cause d'une quarantaine, un manque de ressources ou de motifs divers de nature économique ou organisationnelle (liés au COVID-19). Les indépendants actifs dans un métier de la santé comme les kinésithérapeutes, les dentistes et les médecins spécialistes relèvent de cette catégorie.

Vous devez être travailleur indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière intégrale:

  • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants et (primo) starters inclus);
  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière partielle:

  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 7.330,52 euros;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant pensionné actif, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 6.996,89 euros.

Attention: contrairement à certains piliers du droit passerelle classique, aucune attestation de l'ONEM visant à démontrer que vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage n'est exigée pour le droit passerelle corona.

Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars et avril:

  • 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, la prestation pour mars et avril s'élève à:

  • 645,85 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 807,05 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Le droit passerelle est imposable aux taux progressifs du régime ordinaire de taxation (c’est-à-dire dans l’impôt des personnes physiques). Néanmoins, il n’est pas repris dans le calcul des cotisations des indépendants.

Sous certaines conditions, la prestation financière peut être cumulée avec un autre revenu de remplacement (pension, chômage (temporaire), incapacité de travail).

Attention! Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, l'addition de la prestation financière partielle du "droit passerelle Corona" et l'autre revenu de remplacement ne peut pas dépasser un maximum de 1.614,10 euros par mois. En cas de dépassement, le montant mensuel de la prestation financière partielle du "droit passerelle corona" va être diminué.

En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril, début mai 2020.

Vous restez redevable de vos cotisations sociales, ce qui permet de maintenir vos droits à la sécurité sociale. Si vous avez des difficultés pour payer ces cotisations, vous pouvez demander la réduction des cotisations sociales provisoires, le report de paiement ou la dispense de cotisations sociales.

Introduire une demande de droit passerelle en raison de la crise du coronavirus 

Pour demander une prestation droit passerelle en raison de la crise du coronavirus, envoyez le formulaire de demande complété à votre caisse d'assurances sociales. Vous ne devez pas signer électroniquement le formulaire.

3. Report de paiement des sommes dues à l'onss

En raison de l’épidémie de Corona, le gouvernement a pris depuis le 20 mars 2020 un certain nombre de mesures. Une de ces mesures concerne le report de paiement des sommes dues à l’ONSS jusqu'au 15 décembre 2020.

Cette mesures concerne trois types de report de paiement: vous trouvez tout le détail, très bien expliqué, sur le site de l'ONSS

  1. Report automatique pour les entreprises qui sont obligatoirement fermées
  2. Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ont décidé elles-mêmes de fermer complètement
  3. Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement et qui voient leur activité économique fortement réduite

Certaines entreprises ne sont pas concernées par un report automatique ou par un report après déclaration sur l’honneur préalable. Plus d'infos sur le site de l'ONSS.

4. Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus 

!! Update 19 mars:

Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés. 
Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus
Plus d'informations

5. Report du délai d’introduction des déclarations TVA

Les reports sont indiqués sur le site de SPF Finances.

6. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.
Plus d’informations

7. Plan de paiement sur la TVA

Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.

!! Update 19 mars:
Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.
Plus d’informations.

8. Plan de paiement pour le précompte professionnel

Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

!! Update 19 mars : vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement du précompte professionel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.
Plus d'informations

9. Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés

Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

Update 19 mars:  un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé (rien ne doit donc être entrepris), en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents. Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020. 
Plus d’informations.

10. Réduction des versements anticipés des indépendants

Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Plus d’informations.

11. Report, reduction ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Il est également possible de demander une réduction des cotisations sociales pour 2020. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Plus d’informations.

12. Nouvelle garantie financière: la credendo briDge guarantEE

L’économie belge est l’une des économies les plus ouvertes au monde et les exportations de la Belgique représentent plus de 85 % de son PIB. Dans ce cadre, Credendo, l’agence belge de crédit à l’exportation, a pris de nouvelles initiatives afin de permettre aux entreprises de continuer à avoir accès aux crédits bancaires et aux assurances-crédit durant cette période difficile. Credendo propose à présent une nouvelle garantie financière, la « Credendo Bridge Guarantee » qui vise à permettre aux entreprises, et plus particulièrement aux PME, d’obtenir les crédits bancaires nécessaires en cette période chahutée ». Credendo garantit jusqu’à 80 % de crédits pont d’une durée de maximum un an et avec un plafond de 10 millions d’euros par entreprise. Grâce à cette garantie, les entreprises actives à l’international peuvent obtenir plus facilement un crédit et les montants de crédit peuvent être plus élevés, tandis que la banque qui accorde un tel crédit obtient davantage de capacité et de confort.

Le champ d’application de cette nouvelle garantie financière étant très clairement défini, veuillez lire attentivement les exigences y afférentes (FR, NL, EN).
Si vous souhaitez demander la Credendo Bridge Guarantee, veuillez envoyer une version Word et une version pdf signée du formulaire de demande dûment rempli à CBG@credendo.com.
Plus d'infos sur https://www.credendo.com/fr/covid-19

13. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19.

Mise à jour 8 juin 2020

Quelles sont les mesures prévues pour soutenir les indépendants ?

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux mesures suivantes.

Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) : mesure de crisE temporaire 

!! Update 6 juin : 

Le droit passerelle en faveur des indépendants est prolongé jusqu'au 31 août.
Dans les secteurs en difficulté dont l’HoReCa, le droit passerelle est éténdu jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 

!! Update 25 mai :

La mesure temporaire de crise 'droit passerelle" est prolongée pour les interruptions au cours du mois de juin 2020. 
Vous souhaitez bénéficier du droit passerelle Corona au mois de juin? Vous devez alors introduire une nouvelle demande, et ce, même si vous avez déjà bénéficié du droit passerelle Corona auparavant. Il n'y a donc pas de renouvellement automatique. Plus d'infos sur le site de l'INASTI.

!! Update 27 avril :

Lors du Conseil des ministres du samedi 25 avril, il a été décidé de prolonger le droit passerelle jusqu’au 31 mai.

En ce qui concerne les activités qui relèvent des mesures de fermeture obligatoire, le droit passerelle est prolongé tacitement. Même si ces indépendants peuvent reprendre leurs activités le 4 mai ou à une date ultérieure en mai, ils bénéficient du droit passerelle pour le mois de mai.

En ce qui concerne les indépendants qui ne sont pas soumis aux mesures de fermeture obligatoire, mais qui ont volontairement suspendu leurs activités, la mesure est également prolongée de manière tacite. Afin de bénéficier de l’allocation de mai, ces indépendants doivent avoir interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours consécutifs en mai, comme les mois précédents.

!! Update 10 avril :

À la suite de la crise du corona, l'octroi du droit passerelle est assoupli dans le cadre de la force majeure (3e pilier du droit passerelle).

En qualité d'indépendant, vous pouvez entrer en considération pour le droit passerelle Corona temporaire dans les situations suivantes:

  • En raison des mesures sanitaires, les autorités vous ont obligé à interrompre votre activité de manière totale ou partielle. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur commerce (tel que restaurants, cafés et commerces non-alimentaires). Les restaurants qui préparent ou livrent des plats à emporter relèvent également de cette catégorie.
  • Les autorités ne vous ont pas obligé à interrompre votre activité de manière partielle ou totale, mais vous vous voyez contraints d'interrompre votre activité à la suite de la crise du corona pendant une période de 7 jours calendrier successifs au moins. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui interrompent leur activité à cause d'une quarantaine, un manque de ressources ou de motifs divers de nature économique ou organisationnelle (liés au COVID-19). Les indépendants actifs dans un métier de la santé comme les kinésithérapeutes, les dentistes et les médecins spécialistes relèvent de cette catégorie.

Vous devez être travailleur indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière intégrale:

  • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants et (primo) starters inclus);
  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de la prestation financière partielle:

  • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 7.330,52 euros;
  • l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 6.996,89 euros et 13.993,77 euros;
  • le travailleur indépendant pensionné actif, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 6.996,89 euros.

Attention: contrairement à certains piliers du droit passerelle classique, aucune attestation de l'ONEM visant à démontrer que vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage n'est exigée pour le droit passerelle corona.

Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars et avril:

  • 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, la prestation pour mars et avril s'élève à:

  • 645,85 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille;
  • 807,05 EUR par mois si vous avez une charge de famille.

Le droit passerelle est imposable aux taux progressifs du régime ordinaire de taxation (c’est-à-dire dans l’impôt des personnes physiques). Néanmoins, il n’est pas repris dans le calcul des cotisations des indépendants.

Sous certaines conditions, la prestation financière peut être cumulée avec un autre revenu de remplacement (pension, chômage (temporaire), incapacité de travail).

Attention! Pour les travailleurs indépendants qui peuvent bénéficier de la prestation financière partielle, l'addition de la prestation financière partielle du "droit passerelle Corona" et l'autre revenu de remplacement ne peut pas dépasser un maximum de 1.614,10 euros par mois. En cas de dépassement, le montant mensuel de la prestation financière partielle du "droit passerelle corona" va être diminué.

En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril, début mai 2020.

Vous restez redevable de vos cotisations sociales, ce qui permet de maintenir vos droits à la sécurité sociale. Si vous avez des difficultés pour payer ces cotisations, vous pouvez demander la réduction des cotisations sociales provisoires, le report de paiement ou la dispense de cotisations sociales.

Introduire une demande de droit passerelle en raison de la crise du coronavirus 

Pour demander une prestation droit passerelle en raison de la crise du coronavirus, envoyez le formulaire de demande complété à votre caisse d'assurances sociales. Vous ne devez pas signer électroniquement le formulaire.

Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants à titre principale et les conjoints aidants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an de paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires du premier et deuxième trimestre de 2020.

Cette demande doit être introduite:

  • Avant le 31/3/2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020 ;
  • Avant le 15/6/2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

  • les nom et prénom et domicile de l'intéressé;
  • le nom et le siège de son exploitation;
  • le numéro d'entreprise.

Attention! Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Plus d'infos? Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Plus d'infos? Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Dispenses des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d'une régularisation du revenu professionnel.

Attention! Avez-vous introduit votre demande de cotisations en ligne? Si oui, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.

Plus d'infos?

Renonciation aux majorations (article 48 RGS)
E-mail: mailbox-rek@rsvz-inasti.fgov.be 
Tél. +32 2 546 45 95

Dispense de cotisations
E-mail: mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be
Tél. +32 2 546 60 20

Ou contactez votre caisse d'assurances sociales.

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité

Les travailleurs indépendants qui tombent malades pendant la crise du coronavirus peuvent percevoir une indemnité de maladie dès le premier jour où ils sont effectivement tombés malades ; la date mentionnée sur le certificat de maladie n'est dorénavant plus prise en compte. En raison des mesures spécifiques qui s'appliquent à une consultation chez un médecin (généraliste), il se peut en effet qu’un long délai s’écoule avant qu'une personne malade puisse effectivement consulter son médecin (généraliste). Par conséquent, cette mesure de crise spécifique s'applique à la période du 1er mars jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

Source: INASTI  - mise à jour 8 juin

Quelles mesures sont prévues pour les entreprises et indépendants bruxellois?

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le Gouvernement bruxellois a pris plusieurs décisions en vue de soutenir les entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus.

Si vous voulez être tenu au courant des modifications ou élargissements des aides ou de nouvelles mesures mises en place, n'hésitez pas à ajouter votre nom, sans engagement, à cette mailing list. Dès que nous disposons de plus d'information, on vous prévient.

 

1. Une prime uniquE de 4000 Euros

La Région soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région.
Le délai pour introduire votre demande (1 juin 2020) est expiré.

2.  prime compensatoire de 2.000 Euros

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19.  Selon les estimations, quelque 50.000 indépendants et entreprises bruxelloises sont concernés, pour un budget total de 102 millions d’euros.

Depuis ce jeudi 4 juin, les entrepreneurs qui souhaitent introduire une demande de prime compensatoire de 2000 euros auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ont accès à l’ensemble des modalités qui conditionnent l’octroi de cette prime. Ces informations sont disponibles sur le site : www.primecovid.brussels

La demande pourra quant à elle être introduite, sur la même page, à partir du lundi 8 juin et ce jusqu’au 30 juin.

Cette prime s’adresse aux indépendants et aux petites entreprises bruxelloises :

  • de maximum 5 équivalents temps plein ;
  • qui n’ont pas demandé une autre prime régionale ;
  • qui ont bénéficié soit du droit passerelle (en tant qu’indépendant ou en tant que gérant de société) soit du chômage temporaire pour la majorité de leurs employés.

Pour solliciter cette prime, le demandeur doit aussi être en ordre auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (adresses des unités d’établissement, fonctions, etc.). Un outil permet de vérifier ceci dès ce mercredi 3 juin. La liste des autres documents nécessaires à remplir la demande de prime est également déjà disponible sur www.primecovid.brussels (attestation bancaire, photo de carte de banque…)

3. soutien du secteur des Taxis

Tout comme le secteur du tourisme, les services de taxi subissent les effets de la crise du coronavirus. Pour cela,  le Gouvernement  bruxellois a décidé  d'exonérer la taxe sur l'exploitation des  taxis ou voitures  avec chauffeur. L'exonération vaut pour l’exercice d’imposition 2020. Les modalités et le délai pour introduire votre demande d'exonération se trouvent sur le site de Bruxelles Fiscalité. 

Suite à une décision du gouvernement bruxellois le 16 avril, une aide de 3.000 euros sera octroyée à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs.

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

Tout exploitant (personne physique ou morale) qui dispose d’une autorisation d’exploiter un service de taxis et/ou un service de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale avant le 19 mars 2020.  

Comment demander l’aide financière ?

Un formulaire destiné aux bénéficiaires sera mis en ligne ; l’adresse web exacte sera transmise à ces derniers par courrier et email (Taxi News) à partir de lundi 11 mai.   La date limite d’introduction de la demande est le 30 juin 2020. Attention, seule une personne mandatée par les statuts de la société (le gérant ou un des gérants de la société) ou la personne physique titulaire de l’autorisation peut introduire la demande.

Pour compléter le formulaire de demande, il est nécessaire de disposer d’un moyen de se connecter à Irisbox (lecteur de carte d’identité, Itsme, Token, …) et de disposer de sa carte d’identité.
Ensuite les informations suivantes doivent être encodées : 

  • votre numéro d’entreprise « BCE » ; 
  • le numéro  de compte bancaire à vue belge valide (format « IBAN ») sur lequel vous souhaitez que l’aide financière soit versée ;
  • et les coordonnées (nom et adresse) de la personne titulaire de ce compte bancaire ;

Pour toute question au sujet de l’aide financière de 3.000 € en faveur des exploitants de taxis et/ou limousines ayant une autorisation d’exploiter délivrée par les services de la Région de Bruxelles-Capitale, adressez-vous à l’équipe de la Communication de Bruxelles Mobilité : 0800 94 001 – mobilite@sprb.brussels

4. LA Suspension de la City Tax

Le Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux concernant la taxe sur les établissements d’hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID 19. Le projet d’arrêté prévoit que la taxe sur les établissements d’hébergement touristiques (la Citytax) n’est pas due pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2020. Les obligations des redevables et de l’administration relatives cette taxe sont désactivées pour cette durée. 
Par cette mesure, le Gouvernement entend soutenir les exploitants d’établissements d’hébergement touristique, durement touchés par la crise sanitaire.

5. octroi de garanties publiques

Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.
Notez: la garantie bruxelloise viendra en complément de la garantie d’Etat, dès que les modalités de cette dernière seront définies (travail toujours en cours).

6. prêts horeca

Suite à la demande du Gouvernement, finance&invest.brussels soutient, par le biais de prêts, les restaurants, les cafés, les hôtels, ainsi que leurs fournisseurs qui sont impactés par la crise du coronavirus.  Il s'agit plus particulièrement de :

  • Un prêt subordonné à taux réduit pour des établissements HORECA bruxellois qui emploient au moins 10 ETP
    Les critères de base pour être éligible à l'aide :
    • le demandeur est affecté négativement et significativement par la crise du COVID-19 ;
    • le demandeur sera présumé viable suite à l’octroi du prêt ;
    • le demandeur a pris les dispositions nécessaires pour bénéficier des autres mesures mises en place dans le cadre de cette crise.
       
  • Un prêt subordonné à taux réduit destiné aux fournisseurs clés du secteur HORECA bruxellois, ce qui leur permet d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA.  
    Outre les critères de base évoqués ci-dessus pour les établissements Horeca : pour en bénéficier :
    • Priorité sera donnée à ceux qui fournissent des biens ou services les plus essentiels pour la continuité de l’activité des entreprises HORECA bruxelloises et qui ont dans leur clientèle le plus grand volume d’entreprises HORECA bruxelloises.
      Notez:  le nombre de ETP- n'est pas un critère dans ce cas-ci.

Les caractéristiques du prêt :

  • Les taux dépendent du montant et sont au minimum de 2% et au maximum de 3,6 %;
  • Le prêt à une durée standard de 5 ans.
  • Possibilité d’un moratoire (délai de paiement, sauf les intérêts) de 6 à 12 mois;
  • Aucune indemnité de remplois si on refinance ou rembourse anticipativement;
  • Sans pari passu;
  • Sans negative pledge (= terme anglais se réfère à une clause insérée dans une convention de crédit qui interdit la mise en place de nouvelles garanties au profit d’autres créanciers sur tout ou partie des actifs et biens possédés par le débiteur. L’objectif d’une negative pledge est de maintenir la qualité des garanties données au créancier initial par rapport à de nouveaux prêteurs. Ici, il n’y a pas cette clause ce qui est un véritable avantage).
    Plus d'information sur le site de finance&invest.

Si vous répondez aux critères ci-dessus et que vous souhaitez faire appel à ces nouveaux crédits, veuillez envoyer un e-mail à missionhoreca@hub.brussels en indiquant les informations suivantes :

  • Nom de société
  • Numéro de TVA 
  • Secteur d’activité
  • Numéro de téléphone

Avec cet outil, le Gouvernement vise les grands établissements de l’Horeca et les hôtels comptant 50 employés ou plus. Pour les petites entreprises, une prime de 4.000 euros a déjà été mise en place par la région (voir plus haut).

7. microcredit: prêt recover brusoc

Depuis ce mardi 26 mai, une nouvelle mesure est entrée en vigueur. Celle-ci a pour objectif de renforcer les microcrédits en permettant à BRUSOC d'octroyer un crédit de trésorerie de maximum 15.000 Euros à taux réduit aux indépendants, aux très petites entreprises (micro-entreprise) et aux entreprises sociales.
RECOVER est un prêt d'urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et qui favorise le redémarrage et développement des activités économiques impactées par la crise actuelle.

Combien?

  • Prêt de maximum 15.000 Euros
  •  Remboursable sur 3 ans maximum
  • Taux d'intérêt fixe de 1,75%

Pour qui?

Les entreprises qui peuvent solliciter ce prêt sont toutes les entreprises ayant été impactées par la crise liée au Covid-19 et nécessitant un besoin en trésorerie.

Sont donc concernées :

  • les entreprises en tant que personne physique : indépendant à titre principal ou complémentaire.
  • les entreprises reprenant toutes formes juridiques de sociétés commerciales.

! Attention, il s’agit d’un prêt en trésorerie. Ce prêt doit donc être affecté aux postes suivants :

  • Reconstitution de fonds de roulement
  • Acquisition de stocks
  • Paiement d’arriérés

Ce prêt est donc exclusivement destiné à alimenter le besoin en trésorerie de l’entreprise. Tout financement d’investissement matériel et / ou immatériel est exclu.

Quelles conditions?

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

Pour les entreprises de plus de 2 ans :

Pour les sociétés commerciales, au minimum 2 parmi ces 3 critères doivent être remplis :

  • Entreprise en croissance entre 2018 et 2019 ;
  • Résultat positif au 31.12.2019 ;
  • Fonds propres positifs.

Pour les entreprises en tant que personne physique, les critères suivants doivent être remplis:

  • Entreprise doit obligatoirement afficher un bénéfice au 31/12/19 ;
  • Chiffre d’affaires en croissance entre 2018 et 2019.

Pour les entreprises de moins de 2 ans :

  • Le cas échéant, le dernier bilan publié (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique);
  • Une situation comptable récente certifiée par le comptable ;
  • Le plan financier réalisé lors de la constitution de la société.

Les critères d'exclusion sont:

  • Dénonciation d’un crédit par un établissement financier ;
  • Les dettes fiscales et sociales échues de + de 2 trimestres et ce, avant la crise Covid-19 sauf si plan(s) d’apurement(s) accepté(s) et preuve qu’il(s) est (sont) respecté(s)

Garantie : Caution personnelle
Pas de frais de dossier

Comment procéder?

Envoyez votre mail exclusivement à l’adresse suivante : covidbrusoc@hub.brussels. Vous recevrez ensuite un lien vers un formulaire à compléter.

Ci-dessous la liste des documents à préparer afin de les joindre au formulaire.  ! Attention : seules les demandes accompagnées de l’ensemble des documents seront analysées.

  • L’ensemble de vos déclarations TVA 2018, 2019 et 2020 ;
  • Le cas échéant, les comptes annuels détaillés pour 2017 et 2018 (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique) ;
  • Une situation comptable arrêtée au 31/12/2019, certifiée par le comptable ;
  • Une déclaration sur l'honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA ;
  • Une déclaration sur l'honneur concernant l'absence d'une dénonciation d'un crédit par un établissement financier avant le 13/03/2020 (si société) ou l'attestation BNB (si indépendant en personne physique) ;
  • Si votre entreprise a moins de deux ans, le plan financier établi lors de la constitution de la société ;
  • Une copie recto-verso de votre carte d'identité ;
  • Une copie des statuts complets de l'entreprise.

8. Soutien du secteur culturel et créatif à Bruxelles.

Afin de soutenir le secteur culturel et créatif bruxellois lourdement touché par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement bruxellois et les Commissions communautaires française et flamande ont approuvé ce 14 mai des mesures spécifiques pour un montant de 8,4 millions d’euros.

C’est ainsi que le Gouvernement bruxellois a décidé d’accorder :

  • Une prime sectorielle régionale unique de 2000 € pour toutes les organisations culturelles et créatives à but non lucratif touchées par la crise causée par le COVID-19. 
    Cette prime unique s’adresse à toutes les organisations bruxelloises des secteurs culturels et créatifs à but non lucratif, moyennant respect de certaines conditions. Ainsi, elles devront disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire bruxellois, employer au maximum 5 équivalents temps plein et avoir subi des pertes de recette.
    La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi via un formulaire en ligne.  Elle pourra être demandée dès le jeudi 25 juin et ce jusqu’au 15 juillet 2020. Pour demander la prime, vous devez vous rendre sur www.primecovid.brussels

  • Une aide exceptionnelle de maximum 1500€ pour les travailleurs intermittents de la culture (fonds de 5 millions €). 
    De nombreux travailleurs intermittents du secteur culturel se retrouvent dans une situation très précaire. Outre le fait de ne pouvoir exercer de prestation actuellement, ils n’ont droit au chômage temporaire que dans des conditions limitées. Les prestations sont au mieux reportées, au pire annulées, ce qui induit une perte des rémunération importante pendant cette période. 
    Dans ce cadre, le Gouvernement bruxellois dotera un fonds de 5 millions d’euros pour l’octroi d’une aide exceptionnelle aux travailleurs intermittents de la culture subissant des pertes de revenus suite à l’annulation ou au report d’événements en raison de la crise, et qui n’ont ni accès au chômage temporaire, ni au droit passerelle. Cette aide de maximum 1500 € par personne permettra de couvrir une partie des besoins élémentaires de ces citoyens mais aussi de soutenir l’emploi bruxellois. Elle est réservée aux travailleurs qui la demandent et dont le statut répond aux conditions définies.

  • Complémentairement aux mesures prises par le Gouvernement bruxellois, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité.  Ce prêt trésorerie d’urgence sera destiné à toutes les entreprises culturelles et créatives des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial. Plus d'infos sur ce produit ici.
    Update 16 avril : de nouvelles dispositions visant à augmenter les réserves en trésorerie des acteurs de la chaine de création, ont été proposées. Ces mesures d'urgence s'accordent autour de trois axes majeurs :  la suppression de l’obligation de remboursement des avances sur recettes perçues en 2019 ; l'aide à la production : allongement des délais d’agrément et de la validité des contrats;  la modification relatives aux primes au réinvestissement. Plus d'infos ici.

9. Soutien aux coopératives d'activité et les membres entrepreneurs

L’objectif de cette mission est de soutenir, dans le contexte de crise du COVID-19, les entrepreneurs qui ont fait le choix d’exercer leur activité au sein d’une coopérative d’emploi, dès lors que ce choix a pour conséquence de les exclure des primes unique (4000 euros) et compensatoire (2000 euros) adoptées par le Gouvernement bruxellois. En effet, ces primes nécessitent de disposer d’un numéro d’entreprise propre alors que les entrepreneurs d’une coopérative d’emploi utilisent tous le numéro d’entreprise unique de la coopérative.

Les coopératives d’emploi bruxelloises sont les suivantes : SMartCoopISIS-DiES, BRUCOOP, SATICOOP et RCoop. Ces coopératives d’emploi sont des structures innovantes, à finalité sociale, qui permettent d’entreprendre avec un filet de sécurité et une mutualisation des charges.

Concrètement, les prêts peuvent être octroyés à des entrepreneurs de la coopérative concernée qui présentent un lien de rattachement territorial avec la Région de Bruxelles-Capitale. Ces prêts s’élèvent à maximum 25.000 euros. Ils sont octroyés moyennant un taux d’intérêt maximal de 1% et pour une période maximale de cinq ans.

L’entrepreneur devra introduire sa demande de prêt directement auprès de la coopérative dont il est membre.  Le dispositif sera en place très prochainement, à partir de la mi-juin.

10. ACCeleRATION DES Dossiers d'aides à l'expansion économique

Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique (dossiers de primes en cours d’analyse auprès de Bruxelles Economie et Emploi) quel que soit le secteur d'activité.

Pour rappel, une mesure similaire mais ciblée sur les secteurs de l’Horeca, tourisme, culture, événementiel avait été décidée précédemment (5,2 millions d’euros).

11. Accompagnement d'urgence pour les entreprises bruxelloises

Depuis ce mardi 28 avril, une équipe régionale d’accompagnateurs et accompagnatrices aux expertises diverses a été constituée afin de vous vous épauler dans la gestion de cette crise et vous aiguiller vers les partenaires adéquats.

Domaines d'intervention

  • Coaching
  • Comptabilité & financement
  • Démarches administratives
  • Expertise thématique
  • Exportation
  • Médiation & Droit

Sur le site de hub.brussels, vous trouvez le détail des interventions possibles dans chaque domaine.

A qui s'adresse ce service?

Ce service s'adresse aux entreprises:

  • ayant une activité économique en Région de Bruxelles-Capitale
  • dont l'activité se voit impactée par le coronavirus
  • qui souhaitent specifiquement un accompagnement dans l'un des domaines cités ci-dessus

Si cet accompagnement vous intéresse, veuillez remplir ce questionnaire (changez de langue dans le coin supérieur droit). Ce questionnaire est entièrement confidentiel et permettra à l'équipe de bien cerner la problématique rencontrée.

À noter !! : cet accompagnement ne couvre pas les questions relatives aux primes et mesures fédérales et régionales. Ces questions sont à poser directement au 1819 via le n°1819 ou par mail via info@1819.brussels.

L'équipe d'accompagnement d'urgence réunit les compétences conjuguées d’acteurs régionaux clés, parmi lesquels le Centre pour Entreprises en difficulté (CED) et hub.brussels, qui coordonne cette équipe régionale. Plus localement, les Guichets d’Economie Locale (GEL) et plateformes d’Auto Création d’Emploi (ACE) devraient également rejoindre l’équipe.
finance&invest.brussels, partie prenante de la collaboration, intervient en tant que pourvoyeur de solutions financières à destination des entreprises.

12. l'économie sociale et les titres-services  

Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19. Voir supra.

Update 22 juin:  Les mesures de soutien au secteur des titres-services sont prolongées jusqu'au 30 juin 2020. En savoir plus

Update 14 avril : trois mesures sont prévues pour soutenir les aide-ménagères et les entreprises de titres-services :

  • Soutien aux aide-ménagères : les aide-ménagères des entreprises titres-services ayant leur siège social en Région bruxelloises et qui travaillent sur le territoire de la Région pourront percevoir en plus de leur allocation de chômage temporaire,  une indemnité supplémentaire de 2,5€ brut par heure de chômage temporaire.  Les entreprises doivent rentrer une demande pour le 15 mai à Bruxelles Economie & Emploi pour les mois de mars et avril.

  • Un forfait pour chaque entreprise de titres-services : une aide forfaitaire de 4.000€ est octroyée automatiquement aux entreprises de titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-capitale. Cela concerne 242 entreprises et le paiement a été effectué par Sodexo.

  • L’intervention régionale augmentée : afin de permettre aux entreprises de prévoir une protection suffisante pour les aide-ménagères et les utilisateurs, les entreprises bénéficieront, pour la durée de la crise, d’une intervention majorée de 2€ pour les prestations titres-services effectuées entre le 16 mars et le 30 avril, soit 16,60€ au lieu de 14,60€ par titre-service. Les titres-services concernés doivent être rentrés auprès de la société émettrice pour le 30 juin 2020.

13. Prime Covid-19 pour l'agriculture

Les mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique à Bruxelles. La Région souhaite soutenir le secteur de l’agriculture, également touché par la crise. En tant qu’entreprise active dans la production primaire de produits agricoles et dans l’aquaculture, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime maximale de 3000 €. Votre demande de prime doit être introduite au plus tard le 29 mai

14. prime covid-19 de soutien à l'internationalisation 

La lutte contre le coronavirus a empêché des entreprises de participer à certains événements et activités à l’international, réservés dans le cadre d’un projet d’internationalisation. Si l’entreprise n’a pas pu obtenir de remboursement, elle peut demander un subside à la Région, sous certaines conditions. Cette prime s’élève à 2.500 € maximum.
Plus d'informations ainsi que le formulaire de demande se trouvent sur le site de Bruxelles Economie & Emploi.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Un subside plafonné à 2.500 EUR par entreprise bruxelloise.

15. Le Prêt proxi, l'épargne citoyenne pour soutenir les PME

Le prêt « Proxi » vise à mobiliser l’épargne citoyenne au profit du financement des PME via un crédit d’impôt sur un/plusieurs prêt(s) octroyé(s) par un.e Bruxellois.e à une PME.  Concrètement, le Prêt proxi permet à l’emprunteur (l’indépendant ou le dirigeant de PME ayant une activité économique établie en Région de Bruxelles-Capitale) de contracter un prêt à taux réduit d’une durée fixe de 5 ou 8 ans auprès d’un particulier (proche, famille ou tout autre personne intéressée par son activité…), avec un plafond de maximum 250.000 euros pour l’emprunteur. Le taux sera fixé ultérieurement par arrêté. Plus d'info

16. le précompte immobilier

Le Gouvernement a approuvé, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, un projet d’arrêté qui prévoit une prolongation de 2 mois des délais de paiement du précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 2020 afin de donner au redevable une plus grande marge de manœuvre financière dans le contexte actuel de la crise sanitaire Covid-19. Les modalités de paiement des plans de paiement sont également assouplies.

17. Image de Bruxelles, Sport, Égalité des Chances et Cohésion sociale

Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois : ​​

  • Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus : 
    • Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ; 
    • Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.
       
  • En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :
    • En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
    • En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

18. Suspension des amendes LEZ  

Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018.
!! Mise à jour 2 juin: Suspendue pendant le confinement, la zone de basse émission va reprendre à Bruxelles. Les amendes seront à nouveau envoyées, dès le 1er juillet, aux véhicules dont les normes ne respectent pas la LEZ.

19. Autres mesures

  • De concert avec le Gouvernement bruxellois, finance&invest.brussels mettra sur pied un plan d’investissement qui sera monitoré chaque mois. Des efforts seront également déployés pour renforcer le potentiel de croissance des entreprises bruxelloises afin de stimuler l'emploi à Bruxelles. 

  • Soutien aux organismes de microcrédit (500.000 euros) : il a également été décidé de renforcer le soutien public à l’action des organismes de microcrédits afin d’accorder des prêts à taux réduits destinés à reconstituer un fonds de roulement pour la relance de l’activité des micro-entrepreneurs. 

  • Plusieurs délais sont prolongés ou assouplies: la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation, les délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires, la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité, la suspension des délais urbanistiques, enquêtes publique et commissions de concertation jusqu’au 16 mai 2020

  • La mise sur pied d’une Task force réunissant les membres du Conseil stratégique de l’Economie élargi à visit.brussels. Celle-ci pourra faire appel à l’expertise du Conseil Economique et Social bruxellois et des différents secteurs économiques pour s’informer des réalités du terrain.

  • En termes d’information et de communication, le 1819 centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles d’aider les entreprises et entrepreneurs bruxellois à propos des conséquences du Covid-19. Ces informations sont accessibles sur www.1819.brussels ou, directement par téléphone, en composant le 1819 .
     
  • La mise en place d’un monitoring hebdomadaire de l’impact du Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à risque sera établi par l’IBSA, en collaboration avec hub.brussels, visit.brussels et tous les membres de la Task force.
     
  • La mise en place d'un site www.coronavirus.brussels, un site internet bilingue qui fournit les dernières informations relatives à l’épidémie de coronavirus Covid-19 et le numéro de téléphone du centre d’appel dédié. Le site permet aussi de télécharger des posters dans 10 langues différentes (Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Polonais, Roumain, Turc, Arabe classique).  Une campagne d’affichage multilingue va aussi être lancée sur le territoire.

Source: 1819, Gouvernement Bruxellois - mise à jour le 2 juillet 2020

Quelles sont les aides pour les ASBL ?

Les ASBL par rapport aux autres types d'entreprises

Les ASBL peuvent bénéficier des mêmes aides que les autres types d’entreprises au niveau fiscal et social. Par exemple :

  • Le chômage temporaire pour force majeure, y compris pour les contrats  ACS (sans perte de points)
  • Le report de paiement des cotisations ONSS, sur demande et sous certaines conditions
  • Le report automatique de paiement de deux mois du précompte professionnel
  • Le report automatique de paiement de la TVA ou des Impôts de Personnes Morales ou des Impôts de Sociétés

Ces aides sont détaillées dans la rubrique 2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants de notre FAQ: Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil.

Les ASBL dont l'activité économique est assujettie à la TVA

Les ASBL qui exercent une activité économique assujettie à la TVA peuvent également bénéficier de la prime unique de 4.000€ accordée par la région bruxelloise, à condition d’être actives dans l’un des secteurs éligibles et de répondre aux autres conditions de la prime :

  • Occuper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) ; 
    Notez: la limite de 50 ETP est bien par société, pas par unité d’établissement ;
  • Ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle ;
  • Avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.
    Point d'attention: c’est bien l'unité d’établissement de l'asbl qui compte et non pas le siège social (qui peut être dans une autre région).

Rendez-vous sur le site www.primecovid.brussels et cliquez sur le bouton bleu "vérifier critères" afin de déterminer si vous êtes éligible pour la prime et de compléter le formulaire, le cas échéant. (Plus de détails sur les conditions et la procédure pour cette prime dans la réponse à la question « Quelles aides sont prévues pour les entreprises bruxelloises ? » dans notre article Coronavirus et entreprises: les FAQ en un coup d'oeil (rubrique 2. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants ).

Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a annoncé une nouvelle prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros, destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Plus d'info 

Votre ASBL est subsidiée ? Il est dans ce cas conseillé de prendre contact directement avec votre pouvoir subsidiant afin de connaître leur positionnement dans le cadre de la crise du coronavirus.

Les mesures spécifiques a certains secteurs d'activité

Nous détaillons ci-dessous les mesures spécifiques à certains secteurs d’activité en région bruxelloise :

Culture

Au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles, plusieurs mesures ont été mises en place pour le secteur culturel, notamment un assouplissement des obligations en matière de subventions et un Fonds d’urgence accessible aux opérateurs culturels et organisateurs d’événement, sous certaines conditions.

Le site de la Fédération Wallonie Bruxelles détaille les impacts de la crise du coronavirus sur le secteur culturel et les mesures en place dans des « Foires aux Questions ». Un guichet d’information est également joignable au 02/413.31.28 ou via culture.info@cfwb.be

Le gouvernement bruxellois a annoncé une nouvelle prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros, destinée à soutenir les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures. Plus d'info prochainement 

Par ailleurs, un prêt de trésorerie d’urgence a été lancé par le Fonds St’art pour soutenir les entreprises culturelles et créatives.

Accueil de la petite enfance

Tous les subsides de la Fédération Wallonie Bruxelles sont maintenus, sans tenir compte de la baisse de fréquentation, voire versés anticipativement afin d’éviter les soucis de trésorerie.

Une aide d’urgence est également prévue pour les milieux d’accueil. Le montant des indemnités varie en fonction du type de milieu d’accueil (subventionné ou pas). Elles seront versées par l’ONE, qui adressera prochainement un courrier explicatif concernant les modalités d’octroi.

Fédérations sportives et clubs sportifs affiliés

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mobilisé un fonds afin de venir en aide aux secteurs qui relèvent de sa compétence, dont le sport. Les modalités d’utilisation sont en cours d’élaboration.

Au niveau des subventions pour les événements ou projets sportifs, vous trouverez toutes les conditions de maintien et de justificatifs dans ce document élaboré par le cabinet du Ministre Glatiny en date du 2 avril dernier.

Aide aux personnes – Santé – Social – Formation - Insertion

La Région de Bruxelles-Capitale, la COCOM et la COCOF ont dégagé un fonds Spécial “Covid-19” de 29 millions d’euros répartis spécifiquement entre :

  • L’aide à domicile :  2.322 millions d’euros pour soutenir l’achat de matériel supplémentaire, réorganiser les tournées et mettre en place des canaux de communication électroniques ;
  • Les maisons de repos : 3.95 millions d’euros pour aménager les locaux et assurer les charges salariales supplémentaires ;
  • L’action sociale : 4.97 millions d’euros pour assurer entre autre, l’augmentation des capacités d’accueil pour les migrants, le renforcement des maraudes, du travail de rue et des maisons d’accueils pour les sans-abris.
  • L’aide aux personnes handicapées (ETA, services d’accompagnement, accueil et hébergement): 2.866 millions d’euros

Leurs subventions seront également maintenues et une simplification administrative est prévue pour l’ensemble des secteurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle ou encore de la Cohésion sociale.

La COCOF maintient par ailleurs les subventions facultatives pour les évènements devant avoir lieu du 1/3 au 30/4/2020 et qui ont été reportés. Les subventions pourront être utilisées pour payer les factures déjà engagées pour les évènements ayant été annulés et les modalités administratives de justification seront simplifiées.
 

Qu’en est-il de l’organisation des CA et l’AG annuelles durant cette période de confinement ?

Les réunions de Conseils d’Administration (CA) peuvent avoir lieu de manière virtuelle, par vidéoconférence, à condition de respecter le principe de « collégialité », c’est-à-dire en permettant un échange et un débat des points de vue de chacun de membres, comme c’est le cas lors d’une réunion classique.

Sauf si vos statuts l’interdisent, certaines décisions peuvent également être prises par échanges écrits. Ce type de décisions écrites doivent impérativement être prises de manière unanime (par exemple, un texte écrit validé explicitement et signé par tous les membres).

En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales (AG), le loi ne prévoit pas la possibilité d’une procédure écrite ou autre vote à distance pour les ASBL, qui doivent impérativement tenir une AG délibérante.

Plus d’informations dans cet article de la Boutique de Gestion.

Mise à jour: 15 juin 2020

Quelles sont les mesures fiscales?

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

!! Update 18 mars : Afin de créer une marge de manœuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs mais aussi pour les ménages, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que possible l'impact financier du virus.

  • Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus 
    Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés. Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus
     
  • Report du délai d’introduction des déclarations TVA 
    Les différents délais sont indiqués sur le site du SPF Finances pour:
    • Déclarations périodiques
    • Relevés intracommunautaires
    • Liste annuelle des clients assujettis
       
  • Paiement de la TVA et du précompte professionnel. 
    Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard
    Outre ce report automatique de paiement, il est possible également de demander l’application des mesures précédemment annoncées pour le paiement des dettes relatives à la TVA et au précompte professionnel. Via cette demande, des délais de paiement supplémentaires, une exemption d'intérêts de retard et/ou une remise d'amende pour retard de paiement peuvent être accordés. Voir les explications ci-dessous.
     
  • Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés 
    Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents. Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.  

Le paiement des dettes relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés, y compris celles établies avant le 12 mars 2020, est également soumis aux mesures d'aide annoncées et à des délais de paiement supplémentaires, à l'exemption d'intérêts de retard et/ou à la remise d'amendes pour retard de paiement, sur demande. Voir ci-dessous.

Procédure

Quelles entreprises ?

Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) :

  • peu importe leur secteur d’activité
  • qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …)
  • Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

Quelles dettes ?

  • Précompte professionnel
  • TVA
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Impôt des personnes morales

Quel délai ? 

  • Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

Quelles mesures ?

  • Plan de paiement
  • Exonération des intérêts de retard
  • Remise des amendes pour non-paiement

Quelles conditions ?

  • respect des conditions de dépôt des déclarations
  • les dettes ne doivent pas résulter de fraude
  • Les mesures de soutien seront retirées en cas de :
    • non-respect du plan de paiement accordé, sauf si le redevable prend contact à temps avec l'administration
    • survenance d’une procédure collective d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, …)

Quelles démarches ?

  • une demande par dette, valant pour toutes les mesures, formulée dès la réception d’un avertissement-extrait de rôle  ou d’un avis de paiement
  • via ce formulaire (DOCX, 33.37 KB) par e-mail ou par courrier
  • un seul point de contact pour l’ensemble des mesures : le Centre régional de Recouvrement (CRR) déterminé en fonction du code postal de votre domicile (personne physique) ou siège social (personne morale).

Comment le rechercher :

Cliquez ici pour ouvrir notre guide des bureaux.  Indiquez, dans « Filtre Commune », votre code postal ou votre commune. Cliquez sur « Chercher ». Vous obtiendrez alors les coordonnées CRR  compétent pour traiter votre demande (dont l'adresse et l'e-mail).

Source : SPF Finances

Le chômage temporaire: pour qui? Jusque quand? Quelles formalités?

Si en raison du Coronavirus, vous n'êtes plus en mesure d'occuper votre personnel, vous pouvez le mettre en chômage temporaire, moyennant le respect de certaines formalités. 

Chômage temporaire : simplification

!! Update 6 juin : 

Le chômage temporaire pour force majeur « Corona » est prolongé jusqu'au 31 août.
Afin de soutenir les secteurs en difficulté dont l’HoReCa, l'extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 a été validée.

!! Update 23 mars: 

Pour toutes les questions concernant le chômage temporaire, consultez le FAQ (pdf) de l'ONEM (date de publication 23/03/2020). 

!! Update 20 mars :  

Le conseil des ministres a approuvé vendredi passé un deuxième volet de son plan de protections sociale et économique dans le cadre de la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, seront traitées comme cas de force majeure. C’est la «procédure corona».

1. Simplification des formalités pour les employeurs

  • Provisoirement jusqu'au 31.05.2020 inclus, l'employeur n'est plus tenu d'envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l'ONEM compétent. Cette période est susceptible d'être prolongée jusqu'au 30.06.2020, si les mesures sanitaires prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.
  • Si, pour la période prenant cours le 13.03.2020, l'employeur indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (=Déclaration électronique du Risque Social dans laquelle l'employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif), cela équivaut à la communication obligatoire.

Cette procédure est valable, et ce que l'employeur ait déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure pour la période à partir du 13.03.2020 ou qu'il ait envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.

L'employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d'autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours.

  • Si l'employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (en mentionnant le code « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d'application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
  • L'employeur est tenu d'introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (sur la base de laquelle l'ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
     
  • Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info E1 Coronavirus – Employeurs

2. Simplification des formalités pour les travailleurs

  • Pour introduire sa demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement, le travailleur a la possibilité d'utiliser un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA
     
  • Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus, cette mesure vaut également pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques.
     
  • Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour, soit 150 euros par mois, à charge de l'ONEM. 
    Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité.
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info T2 Coronavirus – Travailleurs 

Les travailleurs indépendants et les titulaires de professions libérales ne peuvent demander le chômage temporaire (un autre type de revenu de remplacement existe pour eux : le droit passerelle)

Pour toutes les questions concernant le chômage temporaire, consultez le FAQ (pdf) de l'ONEM (date de publication 23/03/2020). N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui peut (éventuellement) accomplir certaines formalités pour vous.

!! Update 19 mars : 

  • Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète.

!! Update 18 mars :

Vu l’affluence importante du nombre de demandes de chômage temporaire liées à l’épidémie de coronavirus et aux mesures prises pour limiter la dispersion du virus, le gouvernement a décidé d’accorder à chaque personne pour lequel un nouveau dossier de chômage temporaire doit être créé, une somme forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier. Le "forfait" accordé aux "nouveaux" chômeurs temporaires, qui n'avaient pas encore utilisé ce système, ne s'additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. 

Source: INASTI - Mise à jour 8 juin 2020

Quelles sont les initiatives prises par les communes bruxelloises?

Plusieurs communes bruxelloises mettent en place des page spécifiques sur leur site afin d'informer les citoyens et commerçants des mesures mises en place.

La plupart des communes ont soit suspendu, soit carrément annulé leurs taxes sur les terrasses, les enseignes, les bureaux, les parkings (parfois), etc., les droits pour les marchés, les loyers commerciaux, etc. Elles ont créé des groupes whatsapp, envoyé des courriers avec les mesures, mis en place des numéro d’appel spéciaux, rendu leurs services du commerce accessible tous les jours en ce compris le weekend, aidé les pharmacies et d’autres commerces à se munir de vitres en plexiglass, répertorié les commerces encore ouverts, les take-away, … Certaines envisagent de compléter la prime régionale avec une prime communale ou des chèques cadeaux. 

Ci-dessous les numéros d'appels et sites internet de chaque commune Bruxelloise :

Anderlecht

Site de la commune d'Anderlecht
Tél : 02 559 71 01 (de 9à 16h)
Tél : 02 558 08 00, ligne dédiée aux questions sur les mesures restrictives

Auderghem

Site de la commune d'Auderghem
Tél : 0800 35 179. Vous pouvez appeler ce numéro pour poser vos questions sur les services fournis par la commune, si vos enfants ont besoin d'aide pour leurs devoirs... Les personnes qui ont des questions relatives au CPAS peuvent également les poser via ce numéro.

Berchem-Sainte-Agathe

Site de la commune de Berchem-Saint-Agathe
Tél : 0800 35 160 pour appeler gratuitement l’administration communale si vous avez des questions concernant les mesures spécifiques de la commune.
Tél : 02 482 16 16 : pour les personnes isolées ayant besoin d'aide en termes de services sociaux et de soins à domicile.

Etterbeek

Site de la commune d'Etterbeek
Tél : 0800 399 32 pour le CPAS et l'aide sociale
Tél : 02 627 27 37 (cellule d’aide destinée aux personnes placées en quarantaine et/ou isolées de plus de 60 ans)

Evere

Site de la commune d'Evere
Tél : 0499 867 356 entre 9h et 18h (CPAS) : pour demander des conseils, pour obtenir des repas à domicile ou pour organiser une visite chez le médecin.

Forest

Site de la commune de Forest
Tél : 02 370 22 11 (numéro général de la commune)

Ganshoren

Site de la commune de Ganshoren
Tél: 02 464 05 36 ou 02 563 46 15 (aide sociale aux particuliers) 
Tél: 02 /600.25.08 ou 02/600.25.82 (aide aux commerçants et indépendants)

Ixelles

Site de la commune d'Ixelles
Tél : voir le site pour contacter les différents services

Jette

Site de la commune de Jette
Tél : voir le site pour contacter les différents services

Koekelberg

Site de la commune de Koekelberg
Tél : 02 600 15 20 pour les questions relatives aux écoles, crèches et fermetures. Les personnes isolées ou en situation de vulnérabilité peuvent également appeler.

Molenbeek

Site de la commune de Molenbeek
Tél : 02 412 36 81, numéro de contact direct (une oreille attentive pour vous écouter, répondre à toutes les questions que vous vous posez sur cette maladie et vous guider vers les services d’aide utiles.
Tél : 02 600 74 44, numéro d'appel de la plateforme de la commune « Solidarité 1080 Solidariteit » = plate-forme d’aide aux plus fragiles

Saint-Gilles

Site de la commune de Saint-Gilles
Tél : 0800 35 176 : numéro gratuit pour aider les personnes isolées à faire leurs courses. De 9h à 17h

Saint-Josse-ten-Noode

Site de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Tél : 0800/35 446 (numéro gratuit de 9h à 13h)

Schaerbeek

Site de la commune de Schaerbeek
Tél : 02 244 75 11 (service social de Schaerbeek de 09.00-12.00 et 13.00-16.00) 

Uccle

Site de la Commune d'Uccle
Tél : 02 348 65 51 ou 02 348 66 69 ou economie-coronavirus@uccle.brussels : un employé de la commune est à la disposition des commerçants et des entreprises pour les informer sur les aides fédérales et régionales) et les aides spécifiques.

Ville de Bruxelles

Site de la Commune de Bruxelles-Ville
Tél : 02 279 22 11 (numéro général de la commune)
Tél : 0800 20 035 (le numéro vert pour le commerçant)

Watermael-Boitsfort

Site de la Commune de Watermael-Boitsfort
Tel : 0800 352 42 (l'aide aux personnes)

Woluwe-Saint-Lambert

Site de la commune de Woluwe-Saint-Lambert
Tél : 02 761 27 07 - numéro de téléphone spécifique pour l'assistance aux personnes âgées ou vulnérables qui doivent rester à domicile

Woluwe-Saint-Pierre

Site de la commune de Woluwe Saunt-Pierre
Tél : 0800 35 190  (numéro vert Covid-19) : si vous avez des questions sur les mesures. Du lundi au vendredi de 9h à 16h.

 

Mise à jour le 17 avril

Y a-t-il une aide de la part des banques?

Le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont dès annoncé qu'ils apporteraient un soutien financier aux entreprises exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit aux entreprises peut ainsi être demandé pour un maximum de six mois.

Ensemble ils ont établi une charte "report de paiement crédit aux entreprises" qui concrétise leur engagement.

Cette charte passe en revue les aspects suivants :

  • que couvre exactement le report de paiement;
  • qui peut demander un report de paiement;
  • quels sont les types de crédit qui peuvent faire l’objet du report de paiement;
  • quand un report de paiement peut être demandé et la durée de celui-ci.

Report de paiement d’un crédit aux entreprises : 4 principes

Les personnes touchées sur le plan financier par la crise du coronavirus peuvent demander à leur banque un report de paiement de leur crédit aux entreprises. Voici tous les détails concernant ce report de paiement :

1) Quoi ?

Un report de paiement d’un crédit aux entreprises dans le contexte de la crise du coronavirus signifie que l'entreprise/organisation ne doit pas rembourser son crédit (capital) pendant un maximum de 6 mois. Les intérêts restent toutefois dus. Une fois la période de report écoulée, les paiements reprendront. La durée du crédit sera prolongée de la période du report du paiement. En d'autres termes, l'emprunteur terminera de rembourser son crédit maximum 6 mois plus tard qu’initialement prévu.

Les banques ne factureront ni frais de dossier, ni frais administratifs pour le recours à un report de paiement.

Pour les nouveaux crédits et les nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois, un système de garantie a été élaboré en collaboration avec le gouvernement.

2) Qui ?

Un report de paiement du crédit aux entreprises peut être demandé par des entreprises non financières, des PME, des indépendants et des organisations sans but lucratif qui remplissent chacuns les 4 conditions suivantes :

1) La crise du coronavirus occasionne des difficultés de paiement du fait : 

  • d’une baisse du chiffre d’affaires ou de l’activité
  • d’un recours au chômage temporaire ou complet
  • de l’obligation des autorités à fermer l’entreprise / organisation dans le cadre des mesures prises pour endiguer la propagation du virus

2) L'entreprise / organisation est basée en permanence en Belgique.

3) Au 1er février 2020, l'entreprise / l'organisation n'a pas de retard de paiement pour ses crédits en cours, pour ses impôts ou pour ses cotisations de sécurité sociale. Ou l’entreprise/ organisation accusait, à la date du 29 février, un retard de paiement inférieur à 30 jours sur ses crédit en cours, ses impôts ou ses cotisations de sécurité sociale.

4)  L'entreprise / organisation a rempli toutes ses obligations contractuelles de crédit auprès de toutes les banques pendant les 12 derniers mois précédant le 31 janvier 2020 et n’est pas en cours de procédure de restructuration de crédit active.

Les autorités publiques ne peuvent pas demander un report de paiement.

3) Quels crédits ?

Un report de paiement peut être demandé pour l'un des crédits aux entreprises suivants :

  • les crédits avec un plan de remboursement fixe
  • les crédits de caisse
  • les avances fixes

Le leasing et le factoring ne font pas partie de l'accord conclu. Une entreprise / organisation peut bien sûr toujours contacter sa société de leasing ou de factoring sur une base bilatérale pour voir si une solution peut être proposée.

4) Quand ?

  • Pour les demandes introduites jusqu'au 30 avril 2020 inclus, un report de paiement de 6 mois au maximum peut être obtenu, ce  jusqu'au 31 octobre 2020 au plus tard.
  • Pour les demandes introduites après le 30 avril 2020, la date limite reste fixée au 31 octobre 2020.
  • Le report de paiement ne peut être obtenu que pour les échéances mensuelles futures.
  • Les demandes soumises avant la publication de la présente charte seront évaluées sur la base des critères de la charte. Si nécessaire, la banque prendra contact avec l'emprunteur.

En pratique

Toute personne qui pense remplir les conditions pour pouvoir demander un report de paiement doit contacter sa banque.

Cela ne peut se faire que sur rendez-vous ou via les canaux digitaux disponibles de la banque (e-mail, chat, application mobile,...) et par téléphone. Il est préférable de prendre contact avec la banque une semaine avant la date d'échéance du mois suivant.

La banque demandera des preuves documentaires afin de pouvoir donner suite à la demande.

Source: Febelfin - 1 avril 2020

Que couvrent les assurances en cas de pandémie ?

Continuité des couvertures collectives souscrites par l’employeur au profit de ses salariés

À la suite de la crise du Covid-19, je suis mis au chômage temporaire. Comme mon contrat de travail est suspendu, qu’advient-il pour les risques pension, décès, invalidité, incapacité de travail ou hospitalisation couverts par mon assurance de groupe ? 
Là où la règle normale voudrait que ces couvertures soient suspendues puisque votre contrat de travail est suspendu, le secteur de l’assurance s’engage de manière exceptionnelle à ce que vous puissiez continuer à en bénéficier vu les circonstances.
Pour cela, chaque assureur concerné prendra contact avec votre employeur pour lui préciser cette extension de garantie dans son assurance de groupe.
L’employeur dispose d’un temps de réflexion d’un mois pour éventuellement refuser la proposition.

Je suis employé. Quelle sont les formalités à remplir ?
Aucune ! Vous bénéficiez et continuez à bénéficier de l’ensemble des couvertures (pension, décès, invalidité, incapacité de travail et hospitalisation) prévues dans le contrat collectif que votre employeur a souscrit, sauf si celui-ci estime devoir prendre une autre décision. Votre assureur prendra contact avec vous pour en expliquer tous les
détails et les conséquences. Vous disposez alors d’un mois de réflexion pour éventuellement refuser sa proposition.

Dans mon assurance collective, je peux parfois aussi bénéficier d’autres couvertures que celles mentionnées plus haut, telles l’assistance par exemple. 
Dans ce cas, vous êtes invité à prendre contact avec votre employeur afin qu’il se concerte avec l’assureur pour envisager une solution qui tienne compte de vos difficultés financières. 

Je suis employeur, que cela va-t-il me coûter ?
Pour le paiement des primes de cette extension de garantie, l’assureur peut vous accorder, à votre demande expresse, un report de 6 mois et ce jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.
Par ailleurs, le secteur de l’assurance demande au gouvernement que le maintien de ces couvertures en ces circonstances exceptionnelles ne soit pas considéré par l’administration fiscale comme un avantage en toute nature dans le chef des travailleurs concernés.

Protection des entreprises impactées par la crise

Puis-je en tant qu’entreprise reporter le paiement des primes d’assurances ? 
Pour les assurances qui ne s’adaptent pas d’elles-mêmes à une réduction d’activité, notamment l’assurance Incendie, et pour autant que votre entreprise a arrêté son activité en raison des mesures de confinement, vous pouvez demander un report de paiement de 6 mois qui ne peut aller au-delà du 31 octobre 2020.

L’entreprise qui, malgré tout, poursuit ses activités ne peut-elle en aucun cas obtenir un report de paiement des primes d’assurances
Quelle que soit l’assurance, si votre entreprise éprouve des difficultés pour en payer les primes, prenez contact avec votre assureur ou votre intermédiaire pour trouver une solution adaptée.

Suspension de contrats : soyez prudents ! 
En ce qui concerne les éventuelles mesures de suspension de contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour examiner avec eux la meilleure solution.

Les éventuelles mesures de suspension de contrats doivent absolument être individualisées au risque de s’avérer dangereuses pour les entreprises assurées elles-mêmes. Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa continuité, il est important, indépendamment de la cessation d’activités, de veiller à ce que les entreprises concernées restent bien protégées. Il peut y avoir des risques résiduels auxquels il faut songer en concertation avec l’intermédiaire ou l’assureur. Une assurance Protection juridique, Incendie, Accidents (hors accidents de travail) ou de biens de toute nature, par exemple, peut encore venir bien à point.

En tant qu’entreprise, je dois rembourser un crédit auprès d’une entreprise d’assurances. 
Pour les crédits ou prêts aux entreprises en cours, le secteur de l’assurance appliquera les mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques pour les remboursements et intérêts venant à échéance jusqu’au 31 octobre 2020. Pour autant que vous apportez la preuve que votre entreprise est en difficultés financières liées à la crise du Covid-19 et que vous répondez aux trois conditions suivantes, vous pouvez demander un report pour maximum 6 mois, qui s’arrête en tous les cas le 31 octobre 2020. Ce moratoire concerne aussi bien les remboursements en capital que le paiement d’intérêts. 
Conditions de report de paiement d’un crédit

  • votre entreprise se situe en Belgique ; 
  • le remboursement de votre crédit n’accusait pas de retard au 1er février 2020 ; 
  • vous avez rempli toutes vos obligations contractuelles relatives à ce crédit dans les 12 mois précédant le 31 janvier 2020 et vous n’êtes pas en cours de procédure de restructuration de crédit. 

En raison de la crise du Covid-19, mon entreprise risque davantage un défaut de paiement de mes clients. Mon assureur-crédit ne va-t-il pas me lâcher ? 
L’assurance-crédit joue en effet un rôle considérable dans les échanges commerciaux. Les assureurs-crédit établis en Belgique couvrent actuellement le non-paiement des factures au profit de leurs assurés établis en Belgique pour un montant total de plus de 57 milliards d’euros.

Pour continuer à sécuriser ces transactions commerciales inter-entreprises, malgré la crise sanitaire, Assuralia et l’Etat belge ont signé le 21 avril un accord en vertu duquel l’Etat s’engage à réassurer en partie les risques souscrits par les assureurs-crédit établis en Belgique. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à maintenir autant que possible intactes les limites de crédit en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard de vos débiteurs, et cela jusque fin 2020.
Ce double engagement permet à votre entreprise de rester couverte par votre assureur-crédit dans pratiquement les mêmes conditions qu’avant la crise actuelle.

Nous vous invitons à regarder régulièrement les sites www.Assuralia.be pour vérifier la présence de nouvelles informations.

Si vous n’y trouvez pas la réponse voulue, adressez-vous uniquement à votre personne de contact auprès de votre entreprise d’assurance, ou à votre intermédiaire d’assurance (courtier ou agent).

Source: Assuralia - Mise à jour le 29 avril 2020

3. Les relations employeurs - travailleurs

Que dois-je faire si un de mes travailleurs présente des symptômes ? Et si je suis moi-même malade en tant qu'indépendant?

Votre travailleur est malade

En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas tester vos collaborateurs.  Nous vous recommandons de demander au travailleur qui présente des symptômes de contacter son médecin par téléphone lorsqu’il présente les symptômes suivants :

  • Fièvre,
  • Toux,
  • Essoufflement,
  • Symptômes avant-coureurs : frissons, douleurs musculaires, mal de gorge, mal de tête, diarrhée, nausées, vomissements et écoulement nasal.

Le médecin déterminera les étapes à suivre. Si le travailleur a effectivement contracté le coronavirus, ce qui l’empêche d’exécuter le contrat de travail, les règles normales en matière d'incapacité de travail avec salaire garanti s'appliquent, pour autant que l'incapacité de travail soit justifiée par un certificat médical.

Je suis indépendant et je suis moi-même malade. Que va-t-il se passer ?

Si vous êtes atteint par le coronavirus et en incapacité de travail durant au moins huit jours consécutifs, vous avez droit à des indemnités de maladie de votre mutuelle, et ce, dès le premier jour de maladie. 
Vous devez demander immédiatement à votre médecin généraliste de compléter le certificat spécial d’incapacité de travail, sinon, vous n’aurez pas droits aux allocations. Il peut le télécharger sur le site internet de votre mutualité.
 

Source: Agoria

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?

L’Organisation mondiale de la santé attire l’attention sur un certain nombre de mesures de prévention qu’il vaut mieux prendre sur les lieux de travail afin d’y contrer au maximum la propagation du coronavirus.

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

  • veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
  • veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
  • veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
  • informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
  • prévoir du travail à domicile ;
  • prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus, voir aussi: Comment doit agir l’employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ou de la grippe ?

Vous trouverez une énumération détaillée des différentes mesures de prévention sur les lieux de travail dans cet avis de l’OMS.

Documents utiles :

Source: SPF Santé

Quid du salaire si un travailleur est infecté ?

Si votre travailleur est hospitalisé ou doit rester à son domicile parce qu’il est malade, les règles sont les mêmes que pour tout autre congé de maladie. En tant qu’employeur, vous lui versez un salaire garanti pendant 1 mois. Si l’incapacité de travail de la personne se prolonge au-delà d’1 mois, elle percevra des indemnités de maladie après ce premier mois.

Source: SD Worx

Si mon collaborateur ne vient pas travailler pour cause de force majeure. Puis-je le licencier ?

Non, il s’agirait d’un licenciement sans motif valable. Dans ce cas, un travailleur peut contester son licenciement devant le tribunal du travail. La situation serait différente si cette absence est une décision unilatérale prise par le collaborateur et qu’il ne justifie pas son absence (absence volontaire). L’employeur serait alors en droit de prendre des mesures.

Si, en revanche, la situation actuelle persiste ou s’aggrave – c’est-à-dire si votre entreprise ne peut poursuivre ses activités normalement durant une longue période et voit le nombre de commandes reçues diminuer –, vous pourriez, en tant qu’entreprise, licencier des travailleurs concernés pour motif économique. 

Source: SD Worx

Mon travailleur refuse de sortir de chez lui et décide de prendre des congés. Est-ce possible ?

Les vacances annuelles doivent être fixées de commun accord entre l’employeur et le travailleur. Cela signifie que le travailleur ne peut pas, de manière unilatérale, imposer ses jours de congés à l’employeur.

Par conséquent, si le travailleur s’absente inopinément pour prendre des congés sans votre accord et alors que les conditions organisationnelles de votre entreprise ne le permettent pas, vous pouvez refuser de rémunérer votre travailleur pour ces jours d’absence.

Source: Acerta

En raison du coronavirus, je n’ai plus assez de travail pour mon travailleur. Que faire ?

Le coronavirus et le vent de panique qu’il engendre a un effet direct sur l’économie. Vous ressentez peut-être déjà une baisse de votre activité économique et ne savez plus quoi faire avec vos forces de travail devenues trop nombreuses en cette période creuse ? Des solutions sont envisageables.

Chômage temporaire : simplification

!! Update 23 mars: 

Pour toutes les questions concernant le chômage temporaire, consultez le FAQ (pdf) de l'ONEM (date de publication 23/03/2020). 

!! Update 20 mars :  

Le conseil des ministres a approuvé vendredi passé un deuxième volet de son plan de protections sociale et économique dans le cadre de la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées au Covid-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, seront traitées comme cas de force majeure. C’est la «procédure corona».

1. Simplification des formalités pour les employeurs

  • Provisoirement jusqu'au 31.05.2020 inclus, l'employeur n'est plus tenu d'envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l'ONEM compétent. Cette période est susceptible d'être prolongée jusqu'au 30.06.2020, si les mesures sanitaires prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.
  • Si, pour la période prenant cours le 13.03.2020, l'employeur indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (=Déclaration électronique du Risque Social dans laquelle l'employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif), cela équivaut à la communication obligatoire.

Cette procédure est valable, et ce que l'employeur ait déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure pour la période à partir du 13.03.2020 ou qu'il ait envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.

L'employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d'autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours.

  • Si l'employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (en mentionnant le code « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d'application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
  • L'employeur est tenu d'introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (sur la base de laquelle l'ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
     
  • Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info E1 Coronavirus – Employeurs

2. Simplification des formalités pour les travailleurs

  • Pour introduire sa demande d'allocations auprès de l'organisme de paiement, le travailleur a la possibilité d'utiliser un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA
     
  • Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus, cette mesure vaut également pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques.
     
  • Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour, soit 150 euros par mois, à charge de l'ONEM. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité. 
     
  • Pour plus d’informations, voir la feuille info T2 Coronavirus – Travailleurs

Les travailleurs indépendants et les titulaires de professions libérales ne peuvent demander le chômage temporaire (un autre type de revenu de remplacement existe pour eux : le droit passerelle)

Plus d'informations sur le site de l'ONEM.  N'hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat social qui peut (éventuellement) accomplir certaines formalités pour vous. 

!! Update 19 mars : 

  • Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
  • Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète.

!! Update 18 mars :

Vu l’affluence importante du nombre de demandes de chômage temporaire liées à l’épidémie de coronavirus et aux mesures prises pour limiter la dispersion du virus, le gouvernement a décidé d’accorder à chaque personne pour lequel un nouveau dossier de chômage temporaire doit être créé, une somme forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier. Le "forfait" accordé aux "nouveaux" chômeurs temporaires, qui n'avaient pas encore utilisé ce système, ne s'additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. 

La flexibilité du temps de travail

Petite flexibilité

Vous pourriez utiliser la petite flexibilité. Cela vous permet d’occuper vos travailleurs en horaires de pointe quand il y a plus de travail ou en horaires creux quand il y a moins de travail. Cela nécessite que le système de petite flexibilité soit prévu dans votre règlement de travail et que les différents horaires de travail y soient également repris. Si vous voulez changer d’horaire pour, par exemple, passer en horaire creux, car il y a moins de travail à cause du coronavirus, vous devez en informer vos travailleurs au moins 7 jours à l’avance.

Les horaires de travail dans le cadre de la petite flexibilité vous permettent d’inclure un horaire divergent dans votre règlement de travail avec une divergence maximale de 2 heures (en plus ou en moins) par rapport à l’horaire de base, avec un maximum de 9 heures par jour. L’horaire hebdomadaire ne peut diverger que de 5 heures maximum (en plus ou en moins) par rapport à l’horaire de base, avec un maximum de 45 heures. Votre travailleur preste normalement 8 heures par jour et 40 heures par semaine ? Dans ce cas, vous pourriez l’occuper une heure de moins par jour, de sorte qu’il preste 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

L’objectif est toutefois que le travailleur respecte la durée du travail hebdomadaire moyenne sur l’année. Si vous lui faites prester des horaires creux maintenant, ceux-ci devront être compensés par des horaires de pointe à un autre moment.

Outre la petite flexibilité, il existe d’autres possibilités pour occuper les travailleurs de manière flexible. Ces possibilités sont déterminées au niveau sectoriel. Consultez votre secrétariat social à ce sujet.

Travailleurs à temps partiel

Pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire de travail variable, vous indiquez 5 jours ouvrables à l’avance l’horaire de travail qu’ils devront prester. Pour ces travailleurs, vous pouvez facilement décider vous-même quand ils prestent plus ou moins d’heures. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les heures de travail hebdomadaires doivent être respectées sur une période de référence d’un trimestre maximum (reconductible à un an maximum par CCT ou règlement de travail).

Repos compensatoire

Si vos travailleurs ont presté des heures supplémentaires, dans le cadre d’un surcroît extraordinaire de travail par exemple, vous devez normalement leur accorder un repos compensatoire. S’il y a moins de travail ou si vous préférez que votre travailleur reste à la maison, vous pouvez lui demander de prendre le repos compensatoire accumulé. D’un point de vue juridique, il n’est pas obligatoire d’avoir un accord entre travailleur et employeur quant au moment de prise du repos compensatoire. Il est évidemment conseillé de déterminer le moment de prise du repos compensatoire d’un commun accord. N’oubliez pas de consulter votre règlement de travail. Il se peut qu’il contienne des règles quant au moment où le repos compensatoire peut être pris.

Source: Acerta & ONEM - Mise à jour 5 mai 2020

Je suspends complètement mon activité, que faire de mes travailleurs ?

Si votre activité est à ce point affectée que vous décidez de suspendre toute activité pendant un temps, quel est le sort de vos travailleurs ?

En tout cas, vous ne pouvez pas imposer à vos travailleurs de prendre congé pendant la fermeture.

Par contre, vous pouvez envisager une fermeture collective. Vous ne pouvez pas décider, de façon unilatérale, d’instaurer une fermeture collective.

La décision concernant la période couverte par une fermeture collective doit faire l’objet d’une concertation sociale dans votre entreprise. Cette concertation a lieu au sein du conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale ou avec une majorité des travailleurs, en fonction de la situation dans votre entreprise. Il n’y a pas de date définie avant laquelle vous devez avoir fixé les jours ; ceci est en principe possible tout au long de l’année.

Une fois qu’une décision a été prise, vous devez en informer les travailleurs en affichant un message dans un lieu fréquenté régulièrement par ces derniers ( par exemple, la cantine). Ces jours doivent ensuite également être repris au règlement de travail.

Source: Acerta

Un parent de votre employé est hospitalisé avec le coronavirus et il reste à la maison. Et maintenant ?

Ici, tout dépend de la préférence de l'employé. Il peut, par exemple, demander un congé. Mais il pourra également demander, dans la mesure où il y a droit, des jours d'heures supplémentaires ou une réduction du temps de travail. Le leitmotiv ici est que vous acceptez toujours la demande, sinon l'employé est légalement absent sans justification (avec toutes les conséquences que cela entraîne).

Toutefois, il arrive souvent qu'un salarié dans cette situation demande un congé pour des raisons impérieuses. Chaque salarié a droit à 10 jours de congé sans solde par an (dans certaines entreprises ou secteurs, un nombre plus élevé de ces jours peut être autorisé ou le paiement de ces jours peut être ou non convenu en partie). Ici, vous n'avez pas le droit de refuser l'absence. Si le nombre maximum de jours de congé a été fixé pour des raisons impératives, vous pouvez toujours autoriser l'employé à rester absent sans être payé. Il est préférable de conclure un accord à ce sujet.  

Source: Unizo  

Dans la cadre d’une recherche, à l’initiative du SPF santé, qui tend à identifier les personnes ayant été en contact avec un de mes travailleurs porteur du virus, puis je communiquer les données des collaborateurs qui ont été en contact avec lui ?

Oui, les données demandées ne sont pas classifiées comme « données sensibles » par le GDPR. En outre, ce dernier autorise le traitement sur bases des fondements suivants :

  • La sauvegarde d’intérêts vitaux
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public
  • L’intérêt légitime

Source: 1890

Crise Corona et télétravail : dois-je payer une indemnité à mes employés?

Beaucoup d’employeurs se demandent quelle indemnité octroyer à leurs travailleurs qui, suite aux mesures gouvernementales pour le Covid-19, travailleront entièrement à la maison pendant quelques temps.

Ladite indemnité de bureau de 126,94 EUR par mois qui couvre le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau, …., peut être octroyée sans cotisations de sécurité sociale à tous les travailleurs qui travaillent à la maison, même aux travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail.

Pour plus d’explications sur cette indemnité de bureau, nous vous renvoyons aux instructions administratives de l’ONSS.

En plus de cette indemnité, l’employeur peut rembourser les frais suivants:

  • Utilisation de son propre PC – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté
  • Utilisation de sa propre connexion Internet – un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté

Si le travailleur doit effectuer d’autres dépenses (utilisation de son propre téléphone, achat d’un écran ou d’un scanner, …), l’employeur peut également les rembourser. Pour cela, il n’existe pas de forfait, le remboursement doit s’effectuer sur la base des coûts réels.

Les employeurs qui, avant les mesures du Covid-19, remboursaient les frais de leurs télétravailleurs sur base des 10 % de la rémunération brute relative aux prestations à domicile prévues dans la convention de télétravail (voir instructions administratives – même lien que ci-dessus), peuvent continuer à payer cette indemnité suivant le même principe pour le prorata prévu dans la convention de télétravail (par exemple 10 % sur 2/5ème de la rémunération mensuelle si 2 jours de télétravail étaient prévus dans la convention).

Une indemnité de 10 % de la rémunération brute totale ne peut donc pas être acceptée pour les travailleurs qui travaillent temporairement entièrement à la maison dans le cadre des mesures du  Covid-19 et qui ne se trouvent pas dans une situation de travail à domicile telle que prévue dans le Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et pas non plus dans une situation de télétravail au sens propre du terme.

Une indemnité de 126,94 EUR peut en tout cas être octroyée à la place des 10 % du prorata de la rémunération mensuelle, au cas où cette dernière serait inférieure.

Exceptionnellement

En raison du coronavirus, il est exceptionnellement possible de demander que le montant fixe de l‘ONSS soit également appliqué fiscalement pour toute personne devant travailler à domicile en raison des mesures.

Si l’employeur souhaite accorder temporairement cette indemnité de télétravail de 126,94 euros pour tous ses travailleurs et qu’elle soit considérée comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur, il doit introduire une demande de décision anticipée (ruling) auprès du SPF Finances.

Un modèle est mis à disposition par le SPF Finances. Il doit être complété et envoyé par mail à l’adresse dvbsda@minfin.fed.be (aucun envoi courrier n’est actuellement accepté).

Sources: https://www.rsz.fgov.be/ & Securex - Mise à jour 26 mars

 

4. Le fonctionnement de l’entreprise

Que faire si je dois temporairement cesser mes activités en raison d’un problème d’approvisionnement ?

Des usines en Chine ont été fermées pour endiguer l’épidémie et nous pouvons en ressentir les conséquences en Belgique. Dans un certain nombre d’entreprises, les travailleurs sont actuellement dans l’impossibilité d’effectuer leur travail parce que les livraisons ne sont temporairement plus garanties.

La Ministre fédérale de l’Emploi a confirmé que la situation est considérée comme un cas de force majeure. Vous n’êtes pas tenu de payer le salaire des collaborateurs en question : ils ont droit à une allocation de chômage temporaire. L’employeur devra toutefois démontrer que la cessation temporaire de l’activité trouve son origine dans une force majeure due au coronavirus.

Source: Agoria

J’ai des questions très précises relatives au secteur d’activité de mon entreprise (alimentation, logistique, etc.), qui puis-je contacter ?

De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles comme par exemple Agoria, Fevia, Febelfin, ...) fournissent des informations sectorielles spécifiques ou répondent à questions relatives à l’état du marché (approvisionnement, stocks restants, substituts, etc.). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web.

Beci, la chambre de commerce de Bruxelles, a également mis sur pied un site d'information.

Source: 1819

Puis-je annuler des contrats avec des fournisseurs sans frais, s’ils ne peuvent plus livrer à temps ?

Ce n’est pas toujours le cas. Il est recommandé de vérifier les accords passés avec votre fournisseur, par exemple dans les contrats ou les conditions générales. La question est de savoir si vous souhaitez rompre définitivement le contrat ou simplement le suspendre temporairement.

Pour la rupture, les règles suivantes s’appliquent. En principe, le retard de livraison constitue une faute, même si chaque faute ne justifie pas la rupture du contrat, mais uniquement la faute lourde. Premièrement, le contrat peut stipuler qu’un dépassement (limité) n’est pas considéré comme une faute lourde ou ne suffit pas comme motif de rupture. Deuxièmement, le contrat peut considérer certaines situations comme cas de force majeure. Sur la base de la loi, vous ne pouvez invoquer la force majeure que si vous pouvez prouver les éléments suivants: i) des circonstances imprévisibles; ii) qui se produisent indépendamment de la volonté de la partie et iii) rendent impossible l'exécution de l'obligation (plus difficile, plus chère, etc. ne suffit pas). Le contrat peut élargir ces circonstances et désigner d’autres situations comme cas de force majeure, même si elles ne remplissent pas strictement ces conditions. Troisièmement, il existe souvent des procédures pour traiter les fautes (par exemple, une mise en demeure préalable et un délai de grâce). La rupture n’est justifiée que si ces procédures sont respectées. Si vous ne suivez pas ces étapes, la résiliation est à vos risques et peut engager votre responsabilité.

La suspension est plus simple. Si le fournisseur est temporairement dans l’incapacité de vous livrer, vous n'êtes pas non plus tenu temporairement de respecter vos obligations contractuelles. Nous vous recommandons toutefois d'informer la partie adverse le plus rapidement possible par écrit (pour des motifs de preuve), afin d'éviter toute discussion. Vous pouvez mentionner explicitement que vous considérez le contrat comme suspendu et indiquer quelles obligations vous ne respecterez plus jusqu'à nouvel ordre (par exemple, paiement ou livraison exclusive).

Dans les deux cas, il existe également une obligation de limiter les dommages dans le chef des parties concernées. Même si l’autre partie est responsable et doit indemniser votre dommage, vous devez fournir des efforts raisonnables pour limiter ce dommage autant que faire se peut.

Source: Agoria

Puis-je mettre des fournisseurs ou transporteurs en demeure ?

Vous pouvez mettre vos fournisseurs ou transporteurs en demeure, si la livraison à temps est compromise. De nouveau, nous vous conseillons de vérifier les accords que vous avez passés avec votre fournisseur. D'une part, le contrat peut régler cette situation, en justifiant certaines fautes contractuelles, par exemple des retards limités, ou en désignant cela comme un cas de force majeure.

D’autre part, cette mise en demeure peut également être réglée contractuellement. Par exemple, des délais de grâce (mise en demeure uniquement après une certaine période de retard) ou des exigences de forme (par lettre recommandée, e-mail, langue, destinataires, etc.) peuvent s'appliquer. Afin d'éviter toute discussion ultérieurement, vous pouvez également déjà annoncer dans la mise en demeure quelles étapes vous envisagez si le fournisseur ou le transporteur ne respecte toujours pas ses obligations. Le contrat peut également prévoir des règles à ce propos.

Source: Agoria

Que couvrent les assurances en cas de pandémie ?

Continuité des couvertures collectives souscrites par l’employeur au profit de ses salariés

À la suite de la crise du Covid-19, je suis mis au chômage temporaire. Comme mon contrat de travail est suspendu, qu’advient-il pour les risques pension, décès, invalidité, incapacité de travail ou hospitalisation couverts par mon assurance de groupe ? 
Là où la règle normale voudrait que ces couvertures soient suspendues puisque votre contrat de travail est suspendu, le secteur de l’assurance s’engage de manière exceptionnelle à ce que vous puissiez continuer à en bénéficier vu les circonstances. Pour cela, chaque assureur concerné prendra contact avec votre employeur pour lui préciser cette extension de garantie dans son assurance de groupe.
L’employeur dispose d’un temps de réflexion d’un mois pour éventuellement refuser la proposition.

Je suis employé. Quelle sont les formalités à remplir ?
Aucune ! Vous bénéficiez et continuez à bénéficier de l’ensemble des couvertures (pension, décès, invalidité, incapacité de travail et hospitalisation) prévues dans le contrat collectif que votre employeur a souscrit, sauf si celui-ci estime devoir prendre une autre décision. Votre assureur prendra contact avec vous pour en expliquer tous les
détails et les conséquences. Vous disposez alors d’un mois de réflexion pour éventuellement refuser sa proposition.

Dans mon assurance collective, je peux parfois aussi bénéficier d’autres couvertures que celles mentionnées plus haut, telles l’assistance par exemple. 
Dans ce cas, vous êtes invité à prendre contact avec votre employeur afin qu’il se concerte avec l’assureur pour envisager une solution qui tienne compte de vos difficultés financières. 

Je suis employeur, que cela va-t-il me coûter ?
Pour le paiement des primes de cette extension de garantie, l’assureur peut vous accorder, à votre demande expresse, un report de 6 mois et ce jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard. Par ailleurs, le secteur de l’assurance demande au gouvernement que le maintien de ces couvertures en ces circonstances exceptionnelles ne soit pas considéré par l’administration fiscale comme un avantage en toute nature dans le chef des
travailleurs concernés.

Protection des entreprises impactées par la crise

Puis-je en tant qu’entreprise reporter le paiement des primes d’assurances ? 
Pour les assurances qui ne s’adaptent pas d’elles-mêmes à une réduction d’activité, notamment l’assurance Incendie, et pour autant que votre entreprise a arrêté son activité en raison des mesures de confinement, vous pouvez demander un report de paiement de 6 mois qui ne peut aller au-delà du 31 octobre 2020.

L’entreprise qui, malgré tout, poursuit ses activités ne peut-elle en aucun cas obtenir un report de paiement des primes d’assurances ? 
Quelle que soit l’assurance, si votre entreprise éprouve des difficultés pour en payer les primes, prenez contact avec votre assureur ou votre intermédiaire pour trouver une solution adaptée.

Suspension de contrats : soyez prudents ! 
En ce qui concerne les éventuelles mesures de suspension de contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour examiner avec eux la meilleure solution. Les éventuelles mesures de suspension de contrats doivent absolument être individualisées au risque de s’avérer dangereuses pour les entreprises assurées elles-mêmes. Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa continuité, il est important, indépendamment de la cessation d’activités, de veiller à ce que les entreprises concernées restent bien protégées. Il peut y avoir des risques résiduels auxquels il faut songer en concertation avec l’intermédiaire ou l’assureur. Une assurance Protection juridique, Incendie, Accidents (hors accidents de travail) ou de biens de toute nature, par exemple, peut encore venir bien à point.

En tant qu’entreprise, je dois rembourser un crédit auprès d’une entreprise d’assurances. 
Pour les crédits ou prêts aux entreprises en cours, le secteur de l’assurance appliquera les mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques pour les remboursements et intérêts venant à échéance jusqu’au 31 octobre 2020. Pour autant que vous apportez la preuve que votre entreprise est en difficultés financières liées à la crise du Covid-19 et que vous répondez aux trois conditions suivantes, vous pouvez demander un report pour maximum 6 mois, qui s’arrête en tous les cas le 31 octobre 2020. Ce moratoire concerne aussi bien les remboursements en capital que le paiement d’intérêts. 
Conditions de report de paiement d’un crédit : 

  • 1. votre entreprise se situe en Belgique ; 
  • 2. le remboursement de votre crédit n’accusait pas de retard au 1er février 2020 ; 
  • 3. vous avez rempli toutes vos obligations contractuelles relatives à ce crédit dans les 12 mois précédant le 31 janvier 2020 et vous n’êtes pas en cours de procédure de restructuration de crédit. 

En raison de la crise du Covid-19, mon entreprise risque davantage un défaut de paiement de mes clients. Mon assureur-crédit ne va-t-il pas me lâcher ? 
L’assurance-crédit joue en effet un rôle considérable dans les échanges commerciaux. Les assureurs-crédit établis en Belgique couvrent actuellement le non-paiement des factures au profit de leurs assurés établis en Belgique pour un montant total de plus de 57 milliards d’euros. Pour continuer à sécuriser ces transactions commerciales inter-entreprises, malgré la crise sanitaire, Assuralia et l’Etat belge ont signé le 21 avril un accord en vertu duquel l’Etat s’engage à réassurer en partie les risques souscrits par les assureurs-crédit établis en Belgique. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à maintenir autant que possible intactes les limites de crédit en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard de vos débiteurs, et cela jusque fin 2020.
Ce double engagement permet à votre entreprise de rester couverte par votre assureur-crédit dans pratiquement les mêmes conditions qu’avant la crise actuelle.

Nous vous invitons à regarder régulièrement les sites www.Assuralia.be pour vérifier la présence de nouvelles informations.

Si vous n’y trouvez pas la réponse voulue, adressez-vous uniquement à votre personne de contact auprès de votre entreprise d’assurance, ou à votre intermédiaire d’assurance (courtier ou agent).

Source: Assuralia - Mise à jour le 29 avril 2020

Le prix de mes matières premières a augmenté à cause du coronavirus. Puis-je ajuster mes prix ?

En principe, c'est vous, en tant qu'entrepreneur, qui déterminez les prix que vous faites payer à vos clients. Si le prix de vos matières premières augmente, vous pouvez donc, en principe, décider d'augmenter les prix (bien que cela implique bien sûr aussi une considération commerciale).

Veuillez noter que vous ne pouvez ajuster vos prix que pour les nouveaux contrats. Pour les contrats et commandes en cours, il n'est pas permis d'augmenter les prix sans respects de certaines conditions. Vous ne pouvez ajuster les prix que si vous avez prévu une éventuelle modification des conditions du contrat et que vous y avez clairement indiqué de quelle manière les prix peuvent augmenter sur la base d'une hausse des coûts des matières premières. Et même dans ce cas,  vous devez examiner la variation de l'augmentation des prix et, là encore, faire un compromis commercial entre la répercussion des augmentations de prix et la relation avec le client.

Source: UNIZO

Une commande est annulée. Puis-je conserver les avances déjà versées ?

La réponse à cette question dépend de la possibilité d'invoquer la "force majeure" et de la situation. 

Vous ou votre client annulez par mesure de précaution

Si vous ou votre client annulez par mesure de précaution (et non par nécessité réelle), la personne qui annule supportera les frais.

Nous l'illustrons par un exemple. Supposons que vous organisiez un festival et : 

  • Vous décidez qu'il est préférable d'annuler le festival, sans que le gouvernement ne vous y oblige. Dans ce cas, les frais sont à votre charge. Vous devrez donc rembourser les billets que vous avez déjà payés. Sauf si vous avez inclus une disposition spécifique pour un cas de force majeure dans les conditions de vente (parfois les conditions générales stipulent que même en cas de force majeure, les montants déjà payés ne seront pas remboursés).
  • Vous décidez de laisser le festival avoir lieu, mais certains clients annulent parce qu'ils pensent que ce n'est pas sûr. Dans ce cas, ces clients en supporteront les coûts. Ils ne peuvent pas demander le remboursement de leurs billets (à moins que vous n'ayez prévu un autre arrangement dans les conditions de vente).

Vous ou votre client annulez parce qu'il en a l'obligation

Si le gouvernement vous oblige à annuler une commande, les choses sont légèrement différentes. En cas d'obligation d'annulation, il y a cas de force majeure. Nous nous en tenons à l'exemple du festival.

  • Les clients qui n'ont pas encore payé : Vous ne pouvez plus remplir vos obligations. Vous ne pouvez donc plus demander à vos clients de payer.
  • Les clients qui ont déjà payé (à l'avance ou en totalité) : ne peuvent pas demander de remboursement.

Bien entendu, là aussi, vous devez toujours vérifier si vous n'avez pas inclus d'autres dispositions dans vos conditions de vente.

Source: UNIZO

J'ai besoin besoin d'un permis d'urbanisme ou permis d'environnement. Comment cela se passe-t-il maintenant?

obtenir son permis d'urbanisme durant le confinement

Vous pouvez bien sûr préparer votre dossier de demande de permis et l’introduire à l’administration.

Pour un permis d’urbanisme à délivrer par la commune : consultez votre administration communale, service de l’urbanisme

Pour un permis d’urbanisme à délivrer par la Région : depuis le 2 avril 2020, il est maintenant possible d’introduire votre dossier en ligne.

Le dossier sera examiné par l’administration. Toutefois, puisque ni l’enquête publique ni la commission de concertation ne peuvent se tenir vu l’obligation de confinement, les délais sont suspendus. Ils le sont avec effet rétroactif au 16 mars 2020.

Si votre dossier introduit a déjà passé cette /ou ces 2 étapes avant le 16 mars 2020, l’administration est en mesure de délivrer le permis, sans être désormais tenue par les délais légaux.

Tous les guichets physiques sont fermés. 
Plus d’info ici

Obtenir son permis d'environnement durant le confinement

Vous pouvez bien sûr préparer votre dossier de demande de permis et l’introduire par mail à votre commune ou à Bruxelles Environnement.

Le dossier sera examiné par l’administration. Toutefois, puisque ni l’enquête publique ni la commission de concertation ne peuvent se tenir vu l’obligation de confinement, les délais sont suspendus. Ils le sont depuis le 16 mars 2020.

Si votre dossier introduit a déjà passé cette /ou ces 2 étapes avant le 16 mars 2020, l’administration est en mesure de délivrer le permis, sans être désormais tenue par les délais légaux.

Tous les guichets physiques sont fermés. 
Plus d’info ici  

Source: Bruxelles Environnement et urban.brussels - Mise à jour: 14 avril

5. Les consignes sanitaires

Quels sont les symptômes du coronavirus?

Les coronavirus (CoV) forment une grande famille de virus qui provoquent des manifestations allant du simple rhume à des maladies plus graves tels que le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Le COVID-19 est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été identifiée chez l’homme.

Les signes courants d’infection sont la fièvre, la toux, l’essoufflement et la dyspnée. Dans les cas plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et même la mort. Les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques existantes semblent être plus vulnérables aux symptômes graves.

Les recommandations standard pour prévenir la propagation du virus comprennent le lavage régulier des mains, le fait de se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse et éternue et une cuisson complète de la viande et des œufs. Il faut éviter les contacts étroits avec toute personne présentant des symptômes de maladie respiratoire tels que la toux et les éternuements.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez refuser à un collaborateur l'accès au lieu de travail sur la base de soupçons. Vous pouvez demander que la personne se fasse examiner pour la sécurité de ses collègues, mais elle ne sera pas obligée de le faire.

Source: Info Coronavirus

Que dois-je faire si je suspecte une contamination chez un travailleur ?

  • Lorsqu’un membre du personnel tombe malade sur le lieu de travail en raison d’une suspicion de COVID- 19, il est nécessaire de l’emmener dans un autre lieu afin de réduire ou d’éviter les contacts avec les collègues.
  • Un masque buccal pour la personne malade peut limiter la propagation des particules du virus par la toux ou les éternuements.
  • Avertissez les autorités sanitaires locales.
  • Si une personne a eu un contact avec une personne malade, elle doit rester chez elle en isolement dès qu’elle a une légère toux ou de la fièvre ( >37,3°C).

À propos du lieu de travail du travailleur malade soupçonné d’être contaminé par COVID-19 :

  • Il peut être fermé temporairement ou mis hors service (minimum 1 semaine).
  • Périmètre : 3 mètres autour du siège/poste de travail de l’employé malade.
  • Les éventuels points de contact et les installations sanitaires utilisées sont bien nettoyés et, si possible, désinfectés ou mis hors service.
  • L’alcool (éthanol 60-90 %) ou le chlore peuvent être utilisés comme désinfectants.

Source: BECI

Quelles sont les mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en place dans vos locaux ?

Recommandations pour le lieu de travail

  • Veiller à une bonne ventilation des locaux. Ouvrez les fenêtres et les portes. Sans savoir combien de temps le coronavirus peut survivre sur les surfaces, cette mesure permet de réduire la propagation dans l’air intérieur.
  • Nettoyer régulièrement les objets fréquemment touchés par plusieurs personnes.
  • Nettoyez les équipements de travail partagés après utilisation (clavier, souris d’ordinateur, téléphone, table et accoudoirs des chaises de bureau) ou limitez le partage des équipements sur le lieu de travail.

Nettoyez les surfaces lisses qui sont régulièrement touchées :

  • Poignées de porte
  • Les rampes d’escalier
  • Bureaux, tables, claviers, téléphones, … d’usage courant
  • Toilettes

Produits usagés :

  • Les produits de nettoyage habituellement utilisés à cette fin sont suffisants. Des lingettes de nettoyage jetables à usage individuel peuvent être fournies pour le nettoyage des claviers et des téléphones.
  • Nettoyez soigneusement la vaisselle avec de l’eau et du détergent après chaque utilisation
  • Éviter l’utilisation des draps de vaisselle communs

Donnez des instructions claires au personnel de nettoyage et protégez-les

  • Assurez-vous d’avoir un plan de nettoyage clair
  • Veillez à disposer d’une quantité suffisante de produits d’entretien et de chiffons de nettoyage.
  • Lavez fréquemment les chiffons de nettoyage utilisés à la température de lavage la plus élevée possible.
  • Apprenez au personnel de nettoyage comment le virus se propage et comment prévenir l’infection.

Source: BECI

Comment puis-je éviter de contaminer mes proches? Comment puis-je éviter d’être contaminé si l’un de mes proches a le coronavirus?

Sur info-coronavirus.be, vous trouvez quelques conseils pour les personnes en isolement et pour leur entourage.Consultez-les dans leur brochure.

6. Les numéros d'appels et sites d'informations utiles

Où puis je trouver plus d'information?

Pour le grand public

  • Pour obtenir des informations générales concernant le coronavirus, vous pouvez consulter le portail belge : https://www.info-coronavirus.be/fr/.
  • www.coronavirus.brussels :  fournit les dernières informations relatives à l’épidémie de Coronavirus et le numéro de téléphone du centre d’appel dédié. Le site permet aussi de télécharger des posters dans 10 langues différentes (Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Polonais, Roumain, Turc, Arabe classique).  
  • Numéro d'appel fédéral : 0800 14689.

L'emploi

Economique:

  • Les numéros d'appels :
    • SPF Economie : 0800/120.33
    • le 1819, tous les jours de 9h à 17h : 1819
    • Numéro d'appel de Inasti, accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h : 0800 12 018
    • BECI (chambre de commerce) : 02 533 40 90
    • Pour les asbl : hotline 02/779 46 64 de ideji ASBL, le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00 et le mardi et jeudi de 10h00 à 12h00.
  • De nombreuses organisations d’employeurs sectorielles fournissent également des informations sectorielles spécifiques (par exemple AgoriaFeviaFebelfin, Horeca Bruxelles, ...). N’hésitez pas, en tant qu’employeur, à consulter leurs sites web. 
  • Beci, la chambre de commerce de Bruxelles, met également des infos sur son site .  Ainsi que Unizo, UCM, SDI.
  • Le site du SPF Economie.
  • Les entreprises exportatrices bruxelloises peuvent adresser leurs questions à Laurent Lamberts (llamberts@hub.brussels) au sein de hub.brussels.

La santé:

 

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