Covid-19 et les mesures pour soutenir l’économie bruxelloise: quoi de neuf ?

Covid-19 et les mesures pour soutenir l’économie bruxelloise: quoi de neuf ?

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La situation actuelle concernant le Coronavirus a un impact majeur sur chacun d'entre nous et sur nos entreprises. Des mesures de protection, des mesures de restriction, des mesures d’aides financières sont annoncées presque tous les jours. Difficile parfois de s'y retrouver. Cet article vous récapitule les changements de jour en jour. Notez que certaines informations sont rédigées sous réserve de la législation attendue à cet égard ou de la mise en oeuvre technique et la traduction dans la pratique (passages soulignés).

3 juin 2020

Les modalités de la phase 3 du déconfinement, prévue pour le lundi 8 juin, ont été décidées annoncées aujourd'hui par le Conseil National de Sécurité. Au menu: réouvertures des commerces horeca, le tourisme, la culture ou encore la vie sociale.

31 MAI 2020

Aujourd'hui, à minuit, le délai pour introduire votre demande pour la prime unique de 4.000 Euros de la Région de Bruxelles-Capitiale est expiré.

30 MAI 2020

En vue de la réouverture prochaine de l'horeca, un guide des bonnes pratiques a été produit qui permettra au secteur de se préparer à sa probable réouverture du 8 juin. Mais ce déconfinement sera conditionné au strict respect d’une série d’obligations à visée sanitaire pour les établissements, lesquels devront aussi tenir compte d’une foule de recommandations de sécurité. En savoir plus.

28 MAI 2020

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement bruxellois a décidé d’adopter, en première lecture, un arrêté visant à octroyer une mission déléguée à finance.brussels en vue que cette dernière octroie des prêts à taux réduit aux coopératives d’emplois actives en Région de Bruxelles-Capitale. Cela permettra à ces coopératives d’octroyer, à leur tour, des prêts à leurs membres entrepreneurs. Le budget alloué à cette mesure est de 2 millions d’euros. Lire plus.

25 MAI 2020

Le droit passerelle pour indépendants est prolongée pour les interruptions au cours du mois de juin 2020. Vous souhaitez bénéficier du droit passerelle Corona au mois de juin? Vous devez alors introduire une nouvelle demande, et ce, même si vous avez déjà bénéficié du droit passerelle Corona auparavant. Il n'y a donc pas de renouvellement automatique. Plus d'infos sur le site de l'INASTI.

20 MAI 2020

La Région de Bruxelles-Capitale lance la prime Covid-19 de soutien à l’internationalisation. Cette prime s’élève à 2.500 € maximum et est accessible aux entreprises qui, à cause de la lutte contre le coronavirus, n'ont pas su participer à certains événements et activités à l’international, réservés dans le cadre d’un projet d’internationalisation. Si l’entreprise n’a pas pu obtenir de remboursement, elle peut demander ce subside à la Région, sous certaines conditions. Plus d'infos.

16 MAI 2020

  • Le conseil des ministres a approuvé ce samedi l'instauration d'un congé parental "corona" pour les travailleurs indépendants à titre principal devant réduire leurs activités pour s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans ou handicapé ces mois de mai ou juin. L'indemnité s'élèvera à 532,24 euros par mois, ou 875 euros en cas d'une famille monoparentale. Elle n'est toutefois pas cumulable avec le revenu de remplacement "droit passerelle".  Pour bénéficier de ce congé, il faut introduire sa demande auprès sa caisse d'assurances sociales.
  • Le droit passerelle pour les indépendants sera prolongé jusqu’au 30 juin inclus. Un projet d’arrêté royal en ce sens a été approuvé ce samedi par le Conseil des ministres.

15 MAI 2020

En raison de la suspension (partielle) des cours dans les écoles, les travailleurs peuvent, depuis le 1er mai 2020, bénéficier d’un congé parental spécifique (appelé le « congé parental corona ») pour s’occuper de leur(s) enfant(s). Ce congé permet aux travailleurs liés depuis au moins un mois par un contrat de travail auprès de leur employeur et avec l’accord de celui-ci, de réduire leurs prestations d’1/5 temps ou à mi-temps pour leurs enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 12 ans.
L’arrêté royal n° 23 officialise cette mesure. 

14 MAI 2020

  • Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le Gouvernement s’est également accordé sur la méthodologie  d’un plan de relance et de redéploiement pour faire face aux conséquences graves de la pandémie de Covid-19.  En savoir plus
  • Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prend des mesures pour soutenir le secteur culturel et créatif de la Région bruxelloise. Elle prévoit notamment une prime sectorielle régionale unique de 2000 € pour toutes les organisations culturelles et créatives touchées par la crise causée par le COVID-19 et une aide exceptionnelle de maximum 1500€ pour les travailleurs intermittents de la culture (fonds de 5 millions €).
    Lire plus

13 MAI 2020

Ce mercredi 13 mai, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a pris la décision, sur base du rapport des experts du GEES, d’enclencher la phase 2 du plan de déconfinement à partir du 18 mai prochain. Ci-dessous, les mesures en résumé:

18 mai fr

mardi 12 mai

Le moratoire temporaire sur les faillites d'entreprises qui a été instauré en avril dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 a été prolongé jusqu'au 17 juin (annoncent différents ministres du gouvernement fédéral). Instauré par un arrêté royal de pouvoirs spéciaux, ce "gel" partiel des faillites vise à protéger les entreprises qui étaient en bonne santé financière jusqu'au 18 mars mais qui ont ensuite gravement souffert de la crise du coronavirus et risquent le défaut de paiement. Plus d'infos.

lundi 11 mai

Tout exploitant (personne physique ou morale) qui dispose d’une autorisation d’exploiter un service de taxis et/ou un service de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale avant le 19 mars 2020, peut bénéficier d'une aide financière unique d’un montant de 3.000 €.  Plus d'infos.

vendredi 8 mai

  • La ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle (CD&V), a annoncé que le système permettant le chômage temporaire aux artistes avait été renforcé. Parallèlement, le secteur événementiel peut également faire appel au chômage temporaire pour cause de coronavirus, même sans contrat de travail pour preuve. Après cette communication, il faut attendre le décret ministériel dans lequel tout cela sera élaboré en termes pratiques. Tant que le MB n'est pas en place, ce nouveau règlement n'est pas encore en vigueur. Le site de l'ONEM sera adapté dans ce sens (conditions, délais...) dès que le MB est publié. 
  • Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a publié la deuxième version de son guide "Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus", ainsi que plusieurs guides sectoriels avec des mesures qui peuvent être adaptées par les différents secteurs et par chaque employeur à leurs spécificités afin de garantir que les activités puissent reprendre dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles. Plus d'infos.

jeudi 7 mai

À partir de cette semaine, les médecins utiliseront deux nouveaux modèles de certificats médicaux pendant la période de la crise du COVID-19 : l'un pour l'incapacité de travail et l'autre pour les patients en quarantaine. Les modèles restent les mêmes pour tous les patients et pour toutes les consultations. Plus d'info.

mercredi 6 mai

  • Le chômage temporaire pour force majeure 'Corona' sera prolongé jusqu'au 30 juin 2020. La FAQ de l'Onem va être adaptée dans ce sens. 
  • Le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni afin de valider, de compléter et de préciser la nouvelle phase de la stratégie de déconfinement, à savoir la phase 1b qui commencera le 11 mai prochain. Vous trouvez les informations sur le site du Centre de Crise. En résumé :
    • Elargissement des contacts sociaux : à partir du 10 mai, chaque foyer pourra accueillir à son domicile jusqu’à maximum quatre personnes – toujours les mêmes.
    • Réouverture des commerces le 11 mai prochaindans le respect strict des règles suivantes :
      • 1 seul client sera autorisé par 10m² et ce pendant 30 min maximum. Pour les plus petits commerces une exception est prévue. 
      • Il est fortement recommandé à chaque client de porter une protection couvrant le nez et la bouche dans les commerces. 
      • Les employeurs seront responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés, et devront tout faire pour garantir des conditions de travail sûres.
    • L’utilisation des transports en commun ne doit se faire que si vous n’avez pas d’alternative. 

mardi 5 mai

La mesure temporaire de crise du droit passerelle est prolongée jusqu'au 31 mai 2020 et est versée automatiquement.

LUNDI 4 MAI

Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, le congé parental corona. Ce congé permet aux travailleurs liés depuis au moins un mois par un contrat de travail auprès de leur employeur et avec l’accord de celui-ci, de réduire leurs prestations d’1/5 temps ou à mi-temps pour leurs enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 12 ans. 
Dès la publication de l’arrêté, vous trouverez les informations relatives au congé parental Corona (feuille info, formulaire...) sur www.onem.be
Attention ! il n'est pas encore possible de demander de congé parental Corona à l’ONEM mais vous pouvez déjà en faire la demande auprès de votre employeur.

jeudi 30 avril

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de renforcer les mesures économiques pour certains secteurs parmi ceux les plus touchés par la crise sanitaire et les mesures d’urgence décidées par le Conseil national de sécurité. Il s'agit entre autres de:

  • Moyens supplémentaires pour finance&invest.brussels
  • Anticipation de l’engagement et de la liquidation des aides à l’expansion économique, quel que soit le secteur d’activité
  • Mobilisation de l’épargne privée via un prêt « Proxi » (1 million d’euros)
  • Soutien aux coopératives d’activité et à la Smart (2 millions d’euros)
  • Octroi de microcrédits de trésorerie pour les indépendants et les très petites entreprises (TPE)
  • Soutien aux organismes de microcrédit (500.000 euros)

Les modalités des mesures sont en cours d’élaboration

mardi 28 avril

Dans les secteurs critiques, le plafond d’heures supplémentaires volontaires est porté à 220 heures pour la période du 1er avril au 30 juin 2020. Comme les heures supplémentaires volontaires habituelles, ces 120 heures ne doivent pas être récupérées. Par contre, elles ne font pas l’objet d’un sursalaire contrairement au régime habituel. Le statut social et fiscal des 120 heures supplémentaires volontaires doit encore être confirmé.

vendredi 24 avril

Coronavirus : la Belgique a fixé sa stratégie de « sortie de crise »:  les règles sont précisées sur le site du Centre de Crise.

Remarque importante: les différentes phases communiquées ci-dessous restent au conditionnel et dépendent de l’évolution de la propagation du virus.

Ce qui est important à retenir côté entreprises/horeca au niveau de la phase 1a - 4 mai

  • De manière générale:
    • Dans le monde du travail, l’employeur – y compris du secteur public – devra fournir des moyens de protection aux travailleurs, si cela s’avère nécessaire.

    • En ce qui concerne l’organisation du travail, le Groupe des Dix a adopté un guide général de bonnes pratiques qui servira de base à des accords sectoriels ou en entreprise à conclure. Il sera ainsi une référence pour un redémarrage économique progressif dans des conditions saines et sûres pour toutes et tous.

  • Pour les industries et les services B2B
    Le télétravail reste la norme. Il sera permis de pallier l’impossibilité de respecter les distances de sécurité dans une entreprise par le biais du respect d’une série de recommandations sanitaires, dont le port du masque. 

  • Pour les commerces et l’horeca 
    Les règles ne changent pas, à l’exception des magasins de tissus et les merceries qui pourront rouvrir, au vu du rôle important qu’ils joueront par rapport aux protections couvrant le nez et la bouche.

Ce qui est important à retenir côté entreprises/horeca au niveau de la phase  1 – b (11 mai, estimé)

  • Pour les commerces : 
    Cette phase permettra de rouvrir tous les commerces, en même temps, sans discrimination de taille et de secteur, laissant ainsi à chacun les mêmes chances de réussite. Cette réouverture s’envisagera impérativement sous conditions. Celles-ci seront définies en concertation avec les secteurs et les partenaires sociaux. Elles seront de trois natures :
    • L’organisation du travail,
    • L’accueil des clients,
    • La limitation de l’accès aux commerces pour éviter les effets de foule.

Ne sont pas concernées les professions impliquant des contacts physiques.

Ce qui est important à retenir côté entreprises/horeca au niveau de la Phase 2 (18 mai, estimé)

  • Pour les commerces
    Il sera examiné si et sous quelles conditions les professions impliquant des contacts physiques (comme les coiffeurs) peuvent reprendre leurs activités.

Ce qui est important à retenir côté entreprises/horeca au niveau de la Phase 3 (au plus tôt le 8 juin, estimé)

  • Les modalités de réouverture éventuelle et progressive des restaurants ; et puis des cafés, des bars. Ceci devra se faire, en tout état de cause, sous conditions strictes.

Mercredi 22 avril

La partie FAQ (foire aux questions) du site internet www.info-coronavirus.be du Centre de Crise annonce les modifications suivantes:

  • Les refuges pour animaux sont ouverts. Ils sont invités à n’accueillir les personnes désirant adopter ou abandonner leur animal que sur rendez-vous. Les règles de distanciation sociales doivent être respectées au maximum. Les volontaires sont également autorisés à apporter leur contribution.
  • Les pensions pour animaux peuvent, elles aussi, rouvrir.
  • Autres petites précisions :
    • les vétérinaires sont invités à reporter les soins qui peuvent l’être ou qu’ils ne jugent ni urgents ni nécessaires. Ils sont tenus de respecter au maximum les règles de distanciation sociale. 
    • Un expert en assurance peut de rendre sur place mais ce n’est toutefois recommandé que pour des questions urgentes.
    • Les garagistes, magasins de pneus et réparateurs de pare-brise peuvent rester ouverts, mais uniquement pour effectuer des réparations urgentes (réparation des freins, réparation des phares, remplacement des pneus hivers par des pneus été…). Il s’agit des réparations qui sont nécessaires pour garantir la sécurité du véhicule.
    • Les mesures de distanciation sociale sont respectées si une paroi en plexiglas est installée dans une camionnette/bus lorsque la distance d’1,5m ne peut pas être garantie.
    • Si l'enfant de parents (potientellement) inféctés ne présente pas de symptômes de la maladie, ce dernier peut aller à la garderie/l’école, à moins qu’un médecin généraliste n’en décide autrement.

vendredi 17 avril 2020

Peuvent ouvrir dorénavant, moyannant respects des dispositifs de sécurité: 

  • des magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction (décision du Conseil National de Sécurité (CNS) du 15 avril et publié dans le Moniteur Belge le 17 avril)
  • des jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres (décision du Conseil National de Sécurité (CNS) du 15 avril et publié dans le Moniteur Belge le 17 avril)
  • les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers (décision du Conseil National de Sécurité (CNS) du 15 avril et publié dans le Moniteur Belge le 17 avril).

Jeudi 16 avril 2020

  • La Région de Bruxelles-Capitale annonce de nouvelles mesures.
    Les modalités d’octroi sont en cours d’élaboration. Voici les principales mesures:

    • une aide de 3.000 euros à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs

    • une prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19

    • la prime unique est étendue à certains secteurs (loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311);

    • Plusieurs délais sont prolongés ou assouplies: la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation, les délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires, la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité, la suspension des délais urbanistiques, enquêtes publique et commissions de concertation jusqu’au 16 mai 2020

  • Précompte professionnel: le gouvernement fédéral accorde le report automatique de deux mois pour le précompte du mois d'avril. Outre ce report automatique du paiement, les entreprises peuvent également demander les mesures de soutien annoncées précédemment pour le paiement des dettes en matière de précompte professionnel.

Mercredi 15 avril 2020

  • Le Conseil national de Sécurité a prolongé le cofinement jusqu’au 3 mai.
    Autres décisions :
    • aucun événement de masse n’aura lieu avant le 31 août prochain.
    • certains commerces vont rouvrir ce lundi 20 avril : les magasins de bricolage et les pépinières/jardineries moyennant le respect de la distance de sécurité
    • Les parcs à conteneurs pourront aussi ouvrir à nouveau leurs portes à partir de lundi
    • Lorsque les mesures de distanciation sociale seront levées progressivement, les masques en tissu sont conseillés pour toute situation où un contact de moins d’un 1,5 mètre est nécessaire et dans les endroits où il y aura beaucoup de monde.
      Plus d’infos sur info-corona.be
       
  • La Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles Bénédicte Linard a approuvé les mesures d’urgence proposées par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel pour permettre aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de faire face à la crise sanitaire. Plus d’infos ici

Mardi 14 avril 2020

  • Suite à une décision de la Ministre de l’Emploi, l’application de la procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure (initialement prévue jusqu’au 19 avril 2020) est prolongée jusqu’au 31 mai 2020 inclus. Plus d’infos ici
     
  • En attendant l’avis du Conseil d’Etat pour passage en 2ème lecture de l’arrêté , trois mesures sont prévues pour soutenir les aide-ménagères et les entreprises de titres-services à Bruxelles :
    • Soutien aux aide-ménagères : les aide-ménagères des entreprises titres-services ayant leur siège social en Région bruxelloises et qui travaillent sur le territoire de la Région pourront percevoir en plus de leur allocation de chômage temporaire,  une indemnité supplémentaire de 2,5€ brut par heure de chômage temporaire.
    • Un forfait pour chaque entreprise de titres-services : une aide forfaitaire de 4.000€ est octroyée aux entreprises de titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-capitale. 
    • L’intervention régionale augmentée : afin de permettre aux entreprises de prévoir une protection suffisante pour les aide-ménagères et les utilisateurs, les entreprises bénéficieront, pour la durée de la crise, d’une intervention majorée de 2€, soit 16,60€ au lieu de 14,60€ par titre-service. 
      Plus d’infos

  • Ce 14 avril, au sein du Groupe des 10, composé de représentants des organisations patronales et syndicales, des accords ont été conclus dans le cadre de la crise du coronavirus sur trois points concrets.

    Ces trois points sont :

    • L'introduction d'un nouveau certificat médical, à utiliser pendant la crise du covid-19, qui distingue incapacité de travail et quarantaine (modèle de certificat médical et des éclaircissements à ce sujet)
    • L'augmentation des indemnités d'incapacité de travail, pendant la crise du coronavirus, mises au même niveau que les allocations de chômage temporaire.
    • L'introduction d'une nouvelle obligation pour l'employeur de notification aux travailleurs en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure - coronavirus.

Cet accord doit encore être transposé dans la législation.

Samedi 11 avril 2020 :

Le Kern du gouvernement fédéral a communiqué de nouvelles décisions socio-économiques. Les informations ci-dessous sont toutefois rédigées sous réserve de la législation attendue à cet égard:

  • La confirmation d’un droit passerelle pour les indépendants complémentaires : « classique » quand il concerne les indépendants qui cotisent au maximum ; « adapté » pour certains indépendants complémentaires (revenu entre 6996,89 et 13993,78) et pensionnés actifs (revenu >6996,89) qui sont obligés d’interrompre leurs activités en raison du Covid-19.
    Plus d’infos ici.
     
  • La mise en place d’un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises. Toute entreprise débitrice – en difficulté du fait des retombées du Covid-19 – sera protégée contre les saisies conservatoires et exécutoires, toute déclaration en faillite ou dissolution judiciaire. En outre, les délais de paiement prévus dans un plan de réorganisation sont prolongés et les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de l’AR ne peuvent être résolus unilatéralement ou par voie judiciaire.
     
  • Les travailleurs en chômage temporaire pourront travailler momentanément dans les secteurs de l’horticulture et forestier de manière flexible et sans perte de revenu. Pour une journée de travail complète, par exemple, le travailleur bénéficiera du salaire normal lié à la fonction exercée ainsi que d’un montant équivalent à 75 % de l’allocation de chômage temporaire.
     
  • Un assouplissement en matières d’horaires flottants, de détachement et de travail occasionnel afin de faciliter la mise à disposition provisoirement d’employés permanents d’autres entreprises aux employeurs des secteurs « critiques ». Les mécanismes de protection des travailleurs contre le dumping social – tels que le principe du salaire égal pour un travail égal – continueront à s’appliquer.
     
  • La neutralisation des heures de travail prestées par un étudiant au second semestre de 2020 afin qu’elles n’entrent pas en compte dans le calcul du contingent (475 heures par an) et leur permettre ainsi de renforcer la main-d’œuvre des secteurs « critiques », comme par exemple le secteur de la grande distribution ou le secteur alimentaire.
     
  • La possibilité de cumuler de manière successive un contrat à durée déterminée (CDD) dans les secteurs « critiques » pendant une période de trois mois.
     
  • Une défiscalisation des heures supplémentaires volontaires (220 heures) dans les secteurs dits « critiques » a été actée jusqu’au 30 juin 2020.
     
  • L’octroi de la garantie d’État pour certains crédits contractés afin d’amortir les conséquences économiques du coronavirus. Cet arrêté vise à garantir les nouveaux crédits des entreprises non financières, en ce compris les travailleurs indépendants et les personnes morales du secteur non lucratif, à hauteur de 50 milliards. Il sera rétroactif (1er avril 2020) et adopté définitivement par le Conseil des Ministres pour publication au Moniteur belge.

Vendredi 10 avril 2020

  • Pas de mises en demeure ni de contraintes pour des cotisations sociales non payées. Les caisses d'assurances sociales n'enverront provisoirement plus de mises en demeure pour des cotisations sociales non payées. Les contraintes envisagées pour des cotisations sociales non payées ne sont également plus mis en œuvre jusqu'à nouvel ordre. Info Inasti
     
  • Paiement des droits d’auteur en avril. La Sabam et les fédérations horeca de Wallonie, de Bruxelles et de Flandre ont conclu un accord afin de réduire la facture Unisono pour les établissements horeca. Cette contribution de solidarité sera octroyée par les auteurs et les compositeurs et équivaut à un mois de droits d’auteur. Plus d’infos
     
  • Covid-19 : suspension des délais de rigueur et de recours dans la Région de Bruxelles. Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais de rigueur (délais qui ne peuvent normalement faire l’objet d’aucune prolongation) et de recours fixés dan s l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise (ou adoptés en vertu de celle-ci), ainsi que des enquêtes publiques. Plus d’infos ici

Mercredi 8 avril 2020 

  • Région de Bruxelles-Capitale: la demande pour la prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité, peut être introduite via le site www.primecovid.brussels

Mardi 7 avril 2020

  • Corona: suspension de la City Tax pour le premier semestre mais déclaration toujours obligatoire. Plus d’infos ici.

Lundi 6 avril 2020

  • Exonération  la taxe  sur  l'exploitation des taxis ou voitures  avec chauffeur. Plus d’infos ici.

Jeudi 2 avril 2020

  • La région prévoit 400.000€ pour aider les entreprises d’économie sociale d’insertion. Plus d’infos ici

Mardi 31 mars 2020 

Des mesures de soutien aux entreprises / organisations sont annoncées par le gouvernement fédéral, et pour lesquelles les banques jouent un rôle central

  • D’une part, pour les crédits existants, une mesure de report des échéances en capital jusqu’à 6 mois (jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard). Cette mesure vise à donner une bouffée d’oxygène aux entreprises / organisations, de manière à leur permettre de rencontrer leurs (autres) obligations financières dans une période de revenus moindres voire nuls.
  • D’autre part, pour les entreprises / organisations qui auraient besoin de liquidités supplémentaires pour « traverser » cette période difficile, la possibilité de conclure des financements nouveaux sous la forme de crédits jusque 12 mois. Ce volet fera l’objet d’un arrêté qui est en cours d’élaboration et sur lequel les autorités feront le point dès qu’il sera finalisé.
    Plus d’infos ici

Vendredi 27 mars 2020

  • Procédure de paiement des allocations de chômage temporaire à la suite de la crise du coronavirus. L’ONEM a simplifié au maximum la procédure pour le paiement des allocations de chômage temporaire. Plus d’infos ici

Vendredi 20 mars 2020  

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