Des applications pour lutter contre le dumping social

Des applications pour lutter contre le dumping social

1819.brussels

Le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer a développé deux applications afin de renforcer et rendre plus efficace la lutte contre le dumping social. Grâce à l'appli 'entrepreneur correct', l'entrepreneur belge peut vérifier en un clin d'œil si un entrepreneur ou un travailleur belge ou étranger est en règle avec la législation sociale.

Entrepreneur correct

L'application 'entrepreneur correct', conçue avec la collaboration de l'ONSS et du SPF Finances, constitue une importante avancée dans la lutte contre le dumping social.

Grâce au service en ligne de la Sécurité sociale Check obligation de retenue, l’employeur vérifie si le sous-traitant a des dettes fiscales et/ou sociales. Pour ce faire, rien de plus simple : il introduit le numéro d’entreprise du sous-traitant concerné. Si l’entrepreneur est en ordre, les informations sont reprises en vert. En cas de problème, un voyant rouge apparaît, ce qui signifie que l’obligation de retenue est d’application. Cela signifie qu'il est tenu de reverser à l'ONSS et/ou au fisc un certain pourcentage de la facture.

À l'avenir, il sera en outre possible de vérifier si ce sous-entrepreneur paie correctement son personnel.

Travailleur correct

Outre l'application « entrepreneur correct », le secrétaire d'État De Backer et l'ONSS ont également imaginé une autre application baptisée « travailleur correct ». Elle permet à l'entrepreneur belge de vérifier en temps réel si un sous-entrepreneur étranger respecte les règles en vigueur dans notre pays et s'il dispose d'un document L1 valable. Ce document atteste qu'un travailleur salarié étranger ou un travailleur indépendant étranger est connu des autorités belges et peut dès lors travailler deux ans dans notre pays selon les règles européennes de détachement.

Concrètement, grâce au service en ligne de la Sécurité sociale Check Limosa, l’utilisateur situé en Belgique peut vérifier les données d’identification et la période de validité de chaque déclaration en scannant le code QR présent sur le document L1. Dans le cas où les données seraient inexistantes ou erronées, l’entrepreneur belge le signale via ce portail et est alors immédiatement dispensé de sa responsabilité et exonéré de toute sanction.

Sources: ADMB, UCM

Restez au courant

Rejoignez nos 25.000 abonnés et recevez gratuitement, toutes les deux semaines par mail, des articles de fond, des conseils pratiques, des portraits d’entrepreneur(e)s inspirant(e)s, des infos économiques, ainsi qu’un aperçu des séminaires à ne pas manquer et des événements de networking à Bruxelles.