Des marchés publics plus durables

Des marchés publics plus durables

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De plus en plus d’appels d’offres incluent des clauses liées au respect de l’environnement et au développement durable, en particulier dans les marchés publics. Exemplarité, contribution au développement d’un meilleur cadre de vie, protection de l’environnement… l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics constitue un lever d’action non négligeable pour les autorités publiques.  Voici quelques informations et conseils pour vous aider à répondre au mieux à ces clauses et prendre part à la transition vers une société plus durable.

De plus en plus d’appels d’offre pour des marchés de fournitures, de services ou de travaux incluent des clauses environnementales. À Bruxelles par exemple, les communes et les organismes régionaux ou financés majoritairement par la Région sont incités à inclure des clauses environnementales dans tous leurs appels d’offres (ordonnance du 8 mai 2014). Ces clauses peuvent par exemple inclure:

  • des engagements à réduire ou compenser les émissions de CO2;
  • le recours à des ressources durables;
  • la réduction des émissions polluantes et de la production les déchets, en particulier de déchets dangereux;
  • l’intégration de matériaux ou de biens recyclés, dans une logique d’économie circulaire;
  • le recours à des services, produits et fournitures ayant un impact environnemental réduit.

De nombreux outils existent pour transposer ces principes en clauses concrètes et précises: les labels, des normes techniques internationales reconnues, … ou encore des critères établis, par exemple, par la Commission européenne ou par l’UNEP.

Bruxelles Environnement a également regroupé de nombreux documents et ressources utiles pour l’établissement des critères.

Les labels

Pour se distinguer sur les aspects environnementaux, le fait pour une entreprise de disposer d’un label environnemental est un plus à ne pas négliger et devient même parfois une condition nécessaire pour accéder à certains marchés.

Le label peut être utilisé comme preuve de l’attention portée par l’entreprise aux questions environnementales. Des labels internationaux reconnus comme l’ISO-14001 ou l’EMAS permettent de certifier la mise en place d’un système de management environnemental très stricte au sein de l’entreprise. À l’échelle de la Région bruxelloise, Bruxelles Environnement a également développé son propre label Entreprise Écodynamique, plus accessible que les labels internationaux et qui permet d’attester de la démarche environnementale d’une entreprise. Ce label comprend 3 niveaux selon l’ampleur de la démarche entreprise.

Posséder un label environnemental est un plus indéniable pour une entreprise. Les entreprises qui ne disposent pas d’un tel label mais qui ont tout de même pris des mesures en faveur de l’environnement peuvent toujours détailler les mesures prises lors de leur réponse à l’appel.

Besoin d’information complémentaire?

Si vous souhaitez vérifier comment votre entreprise se positionne par rapport aux conditions de durabilité inscrites dans un marché, vous pouvez notamment consulter les critères d’achats durables et les conseils supplémentaires sur le contexte juridique sur le site « Guide achats durables » de l’administration fédérale.

Si vous souhaitez vous lancer dans la démarche du label Entreprise Ecodynamique, n’hésitez pas à contacter Bruxelles Environnement et à consulter son site web.

A noter que pour les organismes publics bruxellois, Bruxelles Environnement dispose d’un Helpdesk gratuit pour aider à la rédaction de marchés publics.

 

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