Le Gouvernement bruxellois a approuvé, ce 12 mai, le projet d’arrêté relatif à l’octroi d'une nouvelle prime de soutien au secteur des taxis et de locations de voiture avec chauffeur (LVC), très impactés par la crise sanitaire.
Après une première prime de 3000€ en avril 2020 et une seconde du même montant en décembre 2020, cette troisième prime de 3000 euros est une nouvelle aide pour le secteur du transport rémunéré de personnes dont les activités ont été largement impactées par les mesures visant à limiter la propagation du COVID-19.
Malgré le déconfinement progressif décidé au niveau fédéral et régional depuis le mois de mai, ce secteur reste fortement touché par les mesures toujours en vigueur, comme notamment la limitation des événements culturels, sociaux et festifs, la fermeture avancée des bars et des restaurants et la forte baisse du tourisme d’affaires et de loisir.
Le Gouvernement bruxellois a donc décidé de fournir une aide d’urgence sous forme d’une prime unique aux exploitants concernés afin de limiter les dommages économiques et sociaux et prévenir une faillite systématique d’un secteur qui réalise des missions d’intérêt public.
Basée sur les mêmes conditions que lors des deux éditions précédentes, cette nouvelle prime forfaitaire de 3000 € n’est pas la seule aide accordée au secteur par le gouvernement bruxellois. Ce dernier a également adopté un nouvel arrêté Tetra qui permettra à ce même secteur de prétendre à l’aide financière sous certaines conditions. À la différence de la prime forfaitaire de 3000 euros, la prime Tetra reste cependant conditionnée à une série d’exigences (chiffre d'affaires, nombre d’ETP, justificatifs comptables, etc.). Par ailleurs, les bénéficiaires de la prime Tetra ne pourront pas prétendre à la prime forfaitaire de 3000 euros.
EN BREF
- Une prime Tetra Ter pour les exploitants du secteur du transport rémunéré de personnes dont l’activité économique est enregistrée sous le code NACE 49.320. Sa délivrance sera assurée par l’administration Bruxelles Économie & Emploi. Les conditions d’éligibilité sont définies dans le cadre de la prime Tetra Ter coordonnée par le cabinet de la Secrétaire d’État Barbara Trachte.
- Une prime forfaitaire de 3000 euros à condition de disposer d’une autorisation d’exploitation délivrée par Bruxelles Mobilité avant le 1er mars 2021. Bruxelles Mobilité sera chargée de réceptionner les demandes et délivrer l’aide financière. Est donc exclu de la présente prime, l’exploitant qui aura bénéficié de la prime Tetra Ter.
Les deux projets d’arrêtés concernant cette aide ont été approuvés en première lecture. Ils devront ensuite recueillir l’avis de Brupartners et du Conseil d’État avant d’entrer en vigueur.