Economie collaborative

Entreprendre en économie collaborative : quel cadre est d’application ?

1819.brussels

Entreprendre en économie collaborative, oui mais … en quoi consiste exactement l’économie collaborative ? L’économie collaborative se prête-t-elle à votre projet ? Pouvez-vous exercer votre activité (sans vous acquitter de cotisations fiscales ou sociales ?) sous le régime des petites activités complémentaires ? 

L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’économie collaborative n’est pas un concept unique, au contraire, il est multiple ! L’économie collaborative c’est une notion qui ne cesse d’évoluer et de se développer dans un système économique qui se réinvente. Les nouvelles technologies, et dans ce cas particulier les plateformes digitales, ont permis le développement et le renforcement de ce nouveau modèle économique. C’est pour cette raison que l’on retrouve dans les termes « d’économie collaborative » une série d’activités et de pratiques différentes.

Les principaux secteurs de cette économie collaborative multiple sont :

  • la consommation collaborative
  • la production collaborative
  • le financement collaboratif
  • la connaissance collaborative

Ces secteurs sont divisés en catégories qui sont (oh surprise !) elles-mêmes subdivisées en sous-catégories. Toujours dans le but d’y voir plus clair, prenons la consommation collaborative pour exemple. 

Dans la consommation collaborative, on compte actuellement sept sous-catégories dont l’alimentation, la mobilité ou le tourisme. Puisque ces catégories sont elles-mêmes divisées en sous-secteurs, on obtient :

  •  l’alimentation avec :
    • le principe des achats groupés (GASAP, L’ASBL Réseau des consommateurs responsables, ..)
    • les points de vente et les supermarchés (La Ruche Qui Dit Oui, Bees Coop, …)
    • ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire (FoodWe, Re-fresh, …).
  • la mobilité qui comprend des sous-secteurs comme la location et le service (ZenCar, Cambio, Villo, …)
  • le tourisme qui comprend essentiellement des alternatives au logement via des acteurs bien connus comme Couchsurfing, Airbnb, Tourisme autrement, …

On peut toutefois nuancer cette multiplicité, car certains secteurs sont moins subdivisés. C’est le cas, par exemple, du financement collaboratif pour lequel on retrouve essentiellement comme sous-catégorie les plateformes de financement participatif (kisskissbankbank, Growfunding, KickStarter, …)

Bref, vous l’avez compris ! Le concept de l’économie collaborative est bel et bien large !

ET L’ENTREPRENEURIAT DANS TOUT ÇA ?

Si votre projet consiste à créer une entreprise similaire à une structure collaborative comme un Bees Coop, un Cambio, une plateforme Airbnb ou une plateforme de financement, vous devrez très certainement vous lancer avec un statut d’indépendant ou de société personne morale. Le concept de l’économie collaborative ne dispense pas en soi de devenir indépendant !

Par contre, en tant qu’utilisateur, il est possible de recourir à certains services sans le statut d’indépendant. Vous ne devenez pas indépendant quand vous louez un vélo partagé ! Ni lorsque vous louez à autrui un logement touristique (sous certaines conditions).

Mais alors, sous quel régime est-il possible d’exercer une activité de type professionnel en économie collaborative sans (vous acquitter de cotisations fiscales ou sociales) prendre le statut d'indépendant ? Sous le régime des activités complémentaires.

LE RÉGIME DES ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

Attention, depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus possible de bénéficier du régime des activités complémentaires pour le service de citoyen à citoyen ni pour une association. Pour cette dernière, une exception d’un an subsiste toutefois uniquement pour le secteur du sport. Le tableau ci-dessous récapitule les grandes lignes de ce système modifié depuis le 1er janvier 2021 avec ce qui est considéré comme le régime des activités complémentaires.

 

Travail associatif

Economie collaborative

Qui peut exercer une activité ?

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous ne pouvez pas effectuer plus de 50 heures par mois (calculées en moyenne par trimestre) en tant que travailleur associatif.

Vous pouvez réaliser du travail associatif si vous êtes :

  • travailleur salarié ou fonctionnaire
  • indépendant à titre principal
  • pensionné.

Tout le monde.

Pour quelles organisations pouvez-vous travailler ?

  • des asbl
  • des associations de fait
  • des administrations publiques

Une plateforme d’économie collaborative agréée par le SPF Finances

  Attention, pour chaque type d’activité, prenez le temps de vérifier les dispositions particulières liées à votre statut social. Par exemple, vous ne pouvez fournir de prestations de travailleur associatif pour le compte d’une association si vous êtes lié à cette association par un contrat de travail, un engagement statutaire ou un contrat de prestation de services.

Quelles activités, quels services et comment ?

Seul le secteur sportif est concerné.

Et seule l’année 2021 est concernée.

Uniquement pour des services que vous délivrez via une plateforme d’économie collaborative agréée par le SPF Finances.

Déclaration des revenus

Le service en ligne dont vous avez besoin pour faire la déclaration sera disponible prochainement sur le site web http://www.travailassociatif.be.

Une association qui engage des travailleurs associatifs est redevable à l’ONSS d’une cotisation de solidarité de 10% de l’indemnité convenue. Le régime prévoit également un volet fiscal, notamment une taxation de 10%.

Les revenus seront taxés sous le régime fixé par l'arrêté royal du 24 janvier 2017, c’est-à-dire 20% du montant après application des frais professionnels de 50%.

La plate-forme prélève le précompte professionnel à la source. Les revenus s'inscriront dans la déclaration fiscale annuelle, grâce à la fiche fiscale que la plate-forme devra établir.

Montant des revenus

Vous percevez pour vos prestations une indemnité minimum de 5,10 euros par heure. Les revenus issus du travail associatif ne peuvent excéder 532,50 euros par mois et 6.390,00 euros brut par an (y compris les frais de déplacement et les autres frais).

Vous pouvez gagner 6.340 euros brut par an au maximum du fait de vos activités complémentaires. Vos frais de déplacement et frais généraux éventuels sont compris dans ces montants.
Attention : Les montants sont additionnés pour les deux types d'activités complémentaires. Vous pouvez donc gagner

6390 euros brut par an pour toutes vos activités prises ensemble : celles pour des associations et des plateformes d'économie collaborative.

 

 

EST-CE TOUT EN MATIÈRE DE CONDITIONS ?

Non, nous vous en avons présenté quelques-unes pour vous familiariser avec ce régime. Il manque par exemple les éléments nécessaires à la déclaration du revenu, la nécessité de souscrire ou non une assurance, l’autorisation ou non de faire de la publicité, etc. Il existe un site internet qui traite uniquement de cette matière, n’hésitez pas à le visiter : www.activitescomplementaires.be

CONCLUSION

Vous l’avez compris, que vous choisissiez d’exercer une activité comme indépendant ou sous le régime des activités complémentaires les conditions à remplir sont nombreuses. Un conseil donc, si vous optez pour une activité indépendante en économie collaborative, consultez nos articles sur les démarches et les formalités à remplir pour créer une entreprise. Et si vous choisissez d’effectuer des activités dans le cadre du régime des activités complémentaires, visitez le site officiel.

Restez au courant

Rejoignez nos 25.000 abonnés et recevez gratuitement, toutes les deux semaines par mail, des articles de fond, des conseils pratiques, des portraits d’entrepreneur(e)s inspirant(e)s, des infos économiques, ainsi qu’un aperçu des séminaires à ne pas manquer et des événements de networking à Bruxelles.