FAQ Covid Safe Ticket : quelles règles s'appliquent à Bruxelles?

FAQ Covid Safe Ticket : quelles règles pour les secteurs concernés à Bruxelles?

Covid Safe Ticket : quelles règles pour les secteurs concernés à Bruxelles?

Pour rappel, dès le 15 octobre, le Covid Safe Ticket sera obligatoire pour toute personne de plus de 16 ans à l’intérieur des bars, restaurants, centres sportifs et salles de fitness, lieux culturels, boîtes de nuit…Nous avons rassemblé ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les représentants des différents secteurs concernés.  

Si vous ne trouvez pas réponse à votre question, n'hésitez pas à l'envoyer à info@1819.brussels. N'hésitez pas à télécharger et apposer cette affiche à l'entrée de votre établissement afin de prévenir vos clients de l'obligation du CST.

Informations générales pour tout secteur concerné

Mise à jour: 23 novembre

Sujets mis à jour:
1.Qu'est-ce qu'un Covid Safe Ticket (CST) ?
2. Pour quelles personnes le CST deviendra-t-il obligatoire ?
3. Dans quels secteurs et quels lieux le CST est-il obligatoire ?
11. Le personnel doit-il également présenter le CST ?

1. Qu'est-ce qu'un Covid Safe Ticket (CST) ?

Le Covid Safe Ticket (CST) est la déclinaison du certificat européen Covid, destiné aux voyages à l'étranger. Ce même certificat est donc à présent d'application pour accéder à certains événements ou lieux en Région de Bruxelles-Capitale.

Tout comme le certificat Covid européen, vous pouvez obtenir le Covid Safe Ticket de trois manières différentes. Voyez la question « Comment puis-je obtenir un CST» ?

Le moyen le plus simple est d’utiliser l’application « covidsafe.be » qui vous permet d'obtenir votre CST lorsque vous désirez accéder à un lieu ou participer à un événement pour lequel celui-ci est requis.

Les certificats peuvent ainsi être téléchargés dans cette application CovidSafe.be ou ils peuvent vous être envoyés par la poste en appelant le call center au 02/214.19.19.

Comment puis-je obtenir un CST ?

Vous pouvez obtenir un CST si vous avez un des trois documents suivants :

  1. un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Union européenne. Un certificat de vaccination n’est valable qu’à partir du 14e jour après la dernière injection ;
  2. un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures. Les tests antigéniques doivent être réalisés par une personne légalement habilitée. Les organisateurs peuvent, mais ne sont pas obligés, de proposer ces tests à l'entrée ;
  3. un certificat de rétablissement datant de 180 jours au maximum

Vous trouverez plus d'informations sur les certificats covid via le site https://covidsafe.be/fr/questions-frequentes.

Pourquoi étendre l'utilisation du CST ?

  • L'accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées créant le Covid Safe Ticket (CST) date du 14 juillet 2021. Initialement, le CST a été créé pour pouvoir organiser de manière sûre des événements de masse (à partir de 1.500 personnes à l'extérieur).
     
  • A partir du 15 octobre 2021, l'application du CST est étendue à d'autres secteurs avec une jauge différente (nombre limité de personnes). Pour plus d'informations, voir la question "Dans quels secteurs et quels lieux le CST est-il obligatoire ?".
     
  • A partir du 20 novembre 2021, le CST s’accompagne obligatoirement du port du masque.

Qu'est-ce que le Covid Safe Ticket+ ?

Le Covid Safe Ticket+ (CST+) est la dénomination pour décrire l'obligation du Covid Safe Ticket ainsi que le port du masque.

2. Pour quelles personnes le CST deviendra-t-il obligatoire ?

Le CST est obligatoire à partir de 16 ans sauf si les participants font partie d’un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés.   Attention,  dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans.

L'utilisation du CST ne s'applique qu’aux visiteurs/clients des secteurs et événements concernés et non aux personnes qui ont une relation de travail avec le gestionnaire de l’établissement ou de l'événement.

Sont également exclus : les consultations en hôpital et les éventuels accompagnants des personnes en incapacité de s'y rendre seules.

Les personnes qui ne sont pas soumises au CST (voir ci-dessus) doivent porter le masque (à partir de 10 ans) dans les secteurs et événements concernés. 

3. Dans quels secteurs et quels lieux le CST est-il obligatoire ?

Le Covid Safe Ticket (CST) avec le port du masque est obligatoire dans les secteurs suivants :

A. Les événements publics et réunions privées :

  • À partir de 50 personnes en intérieur et 100 personnes à l’extérieur.

B. Des secteurs particuliers :

  • Les établissements horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu). Pour de plus amples informations, référez-vous à la rubrique Horeca : Restaurants et cafés
  • Les dancings et discothèques. Pour de plus amples informations, référez-vous à la rubrique Dancings et discothèques.
  • Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 100 personnes (sur et autour du terrain)
  • Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 à l’intérieur- 100 à l’extérieur)
  • Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif (jauge à partir de 50 personnes)
  • Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables: les hôpitaux et les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

En dessous des jauges (nombre limité de personnes) fixées ci-dessus, l’organisateur de l'événement a le choix d’instaurer le CST, mais celui-ci doit en informer les personnes invitées au préalable.

Le port du masque est obligatoire à tout moment, sauf:

  • à table dans les restaurants ou les cafés
  • en discothèque, à condition de réaliser un test rapide à l'entrée
  • durant la pratique sportive

4. Pendant combien de temps le CST sera-t-il d'application ?

Le CST est instauré pour 3 mois, jusqu’au 15 janvier 2022. La situation épidémiologique sera évaluée tous les mois afin d’envisager une éventuelle suspension de celui-ci.  Par ailleurs, le CST pourra être prolongé si la situation épidémiologique l'exige.

5. Qui a le droit de contrôler le CST ?

L’exploitant ou l’organisateur de l’événement a le droit de contrôler le CST des clients/visiteurs. Il doit établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et les données d'identité.

Aucun enregistrement de données personnelles n’est autorisé, seul le nombre de visiteurs est enregistré.

6. Comment les contrôles sont-ils effectués ?

Pour pouvoir lire les codes QR, la personne habilitée doit télécharger l’application covidscan.be.

Chaque exploitant ou organisateur doit mettre en place les outils nécessaires au contrôle et établir la liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle.

Ces personnes auront l’autorisation de croiser le QR code et les données d’identité des visiteurs/clients. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de se soumettre au contrôle d’identité, l’exploitant/organisateur a le droit de refuser l’accès aux personnes en question. Et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

7. Comment savoir si le CST présenté est authentique ?

Les personnes habilitées à effectuer le contrôle ont l’autorisation de croiser le QR code présenté et les données d’identité d’un visiteur.

Il n’est pas possible d’avoir plusieurs CST sur un même téléphone. Un trait animé autour du QR code permet de distinguer facilement l’application originale d’une capture d’écran ou d’une photo.

8. Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect?

Des sanctions pénales sont prévues :

  • pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende
  • pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende

Les décimes additionnels s’appliquent aux présents montants (le montant de l’amende prononcée sera multiplié par 8).

Des sanctions sont prévues pour les organisateurs : les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’évènement.

En cas de fraude d’un visiteur/client, la responsabilité de l’exploitant/organisateur n’est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

9. Qui va contrôler les exploitants/organisateurs ?

Ce sont les forces de police qui effectueront des contrôles auprès des exploitants/organisateurs pour vérifier qu’ils effectuent les contrôles du QR code et de l’identité correctement.

10. Un employeur est-il responsable pour un employé qui effectue mal le contrôle, volontairement ou non ?

La responsabilité est bien celle de l’employeur (gestionnaire/ organisateur).

11. Le personnel doit-il également présenter le CST ?

Les travailleurs (salariés, indépendants, intérimaires, étudiants, bénévoles, stagiaires, intermittents, artistes…) ne sont pas soumis au CST mais doivent porter le masque. Il ne leur est pas possible de choisir de présenter un CST. Par contre, s’ils deviennent à un moment client/visiteur, ils devront présenter le CST et devront continuer à porter le masque.

Horeca : Restaurants et cafés

Mise à jour: 23 novembre

1. Le CST s’applique-t-il en salle ou également aux terrasses ?

Le CST avec port du masque (sauf à table) est d’application pour les espaces intérieurs. Cela implique que les autres règles (distanciation, nombre de personnes par tables) ne sont plus d’application. Le contrôle du niveau de CO2 et l’aération restent bien sûr nécessaires.

L’utilisation du CST n’est pas imposée sur les terrasses ouvertes des RECA (à savoir une partie d’établissement relevant du secteur HORECA ou d’une entreprise professionnelle de traiteur ou de catering, qui est située à l’extérieur de son espace clos, ou l’air peut circuler librement, ou des sièges sont prévus, et ou des boissons et aliments sont offerts à la consommation)  moyennant le respect des règles suivantes :

  • Distance de minimum 1,5 m entre les tables ou plexiglas de 1m80 de hauteur
  • Maximum de 8 personnes à table
  • Uniquement des places assises
  • Chacun reste bien sûr sa place.
  • Service à table.

2. Une terrasse dans un espace couvert (centre commercial, hall de gare), est-elle soumise au contrôle du CST ?

Il n’y a pas de régime spécifique pour ce genre de terrasse, le régime général des terrasses s’applique.

3. Un visiteur peut-il rentrer dans l’établissement sans CST ?

Les clients doivent présenter leur CST pour consommer à l’intérieur. Des visiteurs sans CST pourront néanmoins pénétrer dans l’établissement, à condition de porter le masque, pour :

  • Utiliser les installations sanitaires
  • Payer les consommations
  • Retirer une commande   (exemple take-away) 

4. Y a-t-il des établissements qui ne sont pas soumis au CST ?

Les restaurants sociaux (restaurants servant des repas à prix réduit (par rapport au marché), et notamment les restaurants universitaires) ; les cantines scolaires ou cantines d’entreprise, accessibles uniquement aux personnes qui fréquentent l’école ou l’entreprise ou les terrasses des établissements en ce compris celles situées dans des halls de gare ou des centres commerciaux ne sont pas soumises au CST.  

En-dehors de ces exceptions, tout café ou restaurant ouvert au public, quelle que soit sa taille, est soumis au contrôle du CST.

Le port du masque est cependant obligatoire (sauf à table).

5. Où doit s’effectuer le contrôle ?

Il est laissé à l’appréciation du gestionnaire la façon la plus efficace de réaliser le contrôle.

6. En cas de privatisation d’un établissement, doit-on contrôler le CST?

Si l’établissement n’est pas accessible au public et que l’évènement se déroule dans un cadre intime, il n’est pas nécessaire de contrôler le CST, on tombe dans le cadre des événements privés. Le port du masque est cependant obligatoire (sauf à table).

Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 100 personnes en extérieur sont soumis au CST car assimilés à des évènements de masse.

Horeca : Hôtels

Mise à jour: 23 novembre

1. Le contrôle du CST est-il d’application dans les hôtels ?.

Non, les hôtels ne sont pas concernés par le CST pour leur activité d’hébergement.

Ils le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposés de la restauration ou des boissons – sous réserve de la consommation en chambre qui n’est pas visée, ou une salle de sport. Ils le seront également pour des événements (de masse ou des foires et congrès).

2. L’exploitant peut-il choisir de demander le CST à l’enregistrement des clients ?

Oui, l’exploitant peut demander le CST à l’enregistrement ou à la réception de l’hôtel.

3. Les auberges de jeunesse sont-elles concernées par le CST ?

Non, les auberges de jeunesse ne sont pas concernées par l’obligation du CST.

Elles le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposés de la restauration ou des boissons – sous réserve de la consommation en chambre qui n’est pas visée, ou une salle de sport. Elles  le seront également pour des événements (de masse ou des foires et congrès).

4. Qui est responsable en cas d’organisation d’un événement dans un hôtel ?

Lorsqu’il y a un organisateur d’un événement, c’est lui qui est responsable et s’il n’y a pas d’organisateur, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable.

Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle !

5. Quelle jauge s’applique pour l’organisation d’un événement dans un hôtel ?

C’est bien la jauge de l’événementiel qui s’applique, 50 personnes en intérieur et 100 personnes en extérieur.

L’organisateur d’un événement ou établissement qui n’est pas concerné par l’obligation en raison du nombre de visiteurs, est autorisé à l’appliquer sur une base volontaire moyennant information préalable des visiteurs.

Dancings et discothèques

Mise à jour: 23 novembre

Sujet mis à jour:
3. En cas de privatisation d’un établissement, doit-on contrôler le CST?

1. Quelle jauge s’applique pour les dancings et discothèques?

L’obligation de présenter le CST et le port du masque s’applique aux dancings et discothèques, quel que soit le nombre de personnes présentes.

Les discothèques et les dancings qui ne veulent pas imposer le port du masque, sont obligés de demander à leurs clients de présenter le Covid Safe Ticket et d’effectuer un autotest sur place.

2. Le personnel peut-il présenter un CST pour éviter le port du masque?

Non, il ne peut être demandé de CST au personnel, qui doit donc obligatoirement porter le masque.

3. En cas de privatisation d’un établissement, doit-on contrôler le CST?

Si l’établissement n’est pas accessible au public et que l’évènement se déroule dans un cadre intime, il n’est pas nécessaire de contrôler le CST, on tombe dans le cadre des événements privés.

Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 100 personnes en extérieur sont soumis au CST car assimilés à des évènements de masse.

Clubs de sport et fitness

Mise à jour: 23 novembre

1. Quelle jauge est-elle d’application pour les clubs de sport et de fitness ?

Le contrôle du CST est obligatoire pour tout sport d’intérieur (quel que soit le sport et quel que soit le nombre de personnes) et à partir de 100 personnes en extérieur (public, sportifs et encadrants compris).  

La jauge se calcule par établissement.

2. La buvette du club de sport tombe-t-elle sous les règles de l’horeca ?

Oui, la buvette est soumise à l’obligation du CST en intérieur.

3. Comment prévoir le nombre de spectateurs et donc l’obligation ou non de contrôler le CST ?

Il est nécessaire d’anticiper le public potentiel et donc de demander le CST si on pense que les 100 personnes pourraient être atteintes. (voir également dans ce FAQ le point 5 relatif aux événements, question 7 "Comment se calcule la jauge" ?)

4. Le port du masque est-il obligatoire ?

Oui, le port du masque est obligatoire, à tout moment et quel que soit la jauge, sauf pour la pratique sportive.

Qui est responsable du contrôle ? Le responsable de l’infrastructure ou le club qui l’utilise ?

Lorsqu’il y a un organisateur d’un événement (comme un club sportif utilisant une infrastructure), c’est lui qui est responsable et s’il n’y a pas d’organisateur, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable.

Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle !

Une personne qui rentre dans le club sportif pour utiliser les sanitaires ou pour se changer au vestiaire, doit-elle présenter un CST?

Non, mais le port du masque est obligatoire.

Les groupes scolaires utilisant des infrastructures sportives doivent-ils présenter un CST ?

L’accès des membres d’un groupe scolaire aux établissements visés par le CST dans le cadre d’activités scolaires n’est pas soumis à l’utilisation d’un CST pour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire sont appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque, sauf pendant l'exercice sportif.

Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent, qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d’une activité organisée par l’établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l’établissement.

Attention, le port du masque est cependant requis dès 10 ans en intérieur.

Evénements, foires commerciales et congrès, établissements relevant des secteurs culturel, festif, recréatif

Mise à jour: 22 novembre

1. Quelles sont les jauges pour utiliser le CST à des foires ou congrès ou des événements de masse?

50 personnes en intérieur et 100 personnes en extérieur. En dessous de ces deux jauges, il est laissé au choix de l’organisateur.

2. Quelle est la jauge pour les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif ?

L’obligation du CST est d’application dès 50 personnes, peu importe la taille de l’infrastructure.

3. Les événements privés sont-ils soumis au CST ?

Les événements qui se déroulent dans un cadre privé intime et/ou dans un lieu fermé non accessible au public ne sont pas soumis au CST.

Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 100 personnes en extérieur, ils sont soumis au CST car assimilés à des évènements de masse.

4. Existe-t-il une différence selon que le public est passif (assis) ou actif (en mouvement)?

Non, la jauge de 50 personnes s’applique indifféremment.

5. Les centres de beauté et de détente type sauna et hammam font-ils partie du domaine récréatif ?

Non, ils ne sont pas concernés par l’obligation de CST.

6. Peut-on avoir recours au CST pour un événement en dessous de 50 participants?

L’organisateur d’un événement ou établissement qui n’est pas concerné par l’obligation en raison du nombre de visiteurs, est autorisé à l’appliquer sur une base volontaire moyennant information préalable des visiteurs.

7. Comment se calcule la jauge pour les événements ?

Il faut d’abord examiner le nombre d’invitations envoyées. Si ce nombre dépasse la jauge, les conditions d’imposition du CST devront donc être communiquées au préalable. L’application du CST sera donc décidée indépendamment du nombre de participants in fine.

Si les invitations individuelles ne peuvent pas être comptabilisées, la jauge sera calculée sur base de la capacité de l’espace concerné ou du nombre de personnes réellement présentes.

8. Faut-il avoir un CST pour manifester ?

Une manifestation, autorisée par les autorités locales compétentes, n’est pas considérée comme un événement de masse. Le port obligatoire du masque est par contre d’application.

9. Qui est responsable du contrôle ? Le responsable de l’infrastructure ou l’organisateur de l’événement ?

Lorsqu’il y a un organisateur d’un événement, c’est lui qui est responsable et s’il n’y a pas d’organisateur, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable.

10. Les groupes scolaires sont-ils soumis au contrôle du CST ?

L’accès des membres d’un groupe scolaire aux événements et établissement visés par le CST dans le cadre d’activités liées à l’établissement scolaire n’est pas soumis à l’utilisation d’un CST pour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire sont appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque

Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs (quel que soit leur âge) qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d’une activité organisée par l’établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l’établissement.

Si le groupe scolaire est mêlé à d’autres participants, l’organisateur veille à mettre en place des mesures destinées à réduire les risques liés à la présence dans l’établissement ou l’événement d’un tel groupe de personnes.
Exemple : on s’assure que le groupe scolaire reste en groupe (ils sont, par exemple, assis les uns à côté des autres lors d’une représentation théâtrale).

Attention: le port du masque est cependant requis dès 10 ans en intérieur

11. Le bar d’une salle de spectacle/culture/espace récréatif est-il soumis au CST ?

Oui, dès la première personne.

12. Quand une activité dispose de plusieurs codes NACE, renvoyant à des règles différentes pour le CST, quelle règle s’applique ?

Les secteurs ne sont pas définis en fonction des codes NACE.

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