Actiris : nouvelle réduction pour le groupe-cible « tuteurs » !

Focus sur la réduction pour le groupe-cible « tuteurs »

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Un employeur peut bénéficier d’une réduction groupe-cible « tuteurs » pour certains travailleurs qui assurent le suivi de stages ou assument des responsabilités pour des formations dans le cadre d’une formation professionnelle. L’objectif est de vous encourager à ouvrir votre entreprise aux formations en milieu professionnel. Ainsi, vous pouvez aider les jeunes à se former.

Quels employeurs ?

Tous les types d’employeurs sont concernés : secteur privé, commercial ou industriel, secteur non marchand et secteur public.

Pour avoir droit à la réduction:

  • vous devez organiser des stages ou des formations dans votre entreprise en faveur d’apprenants qui font partie des groupes-cibles ;
  • un ou plusieurs de vos travailleurs, les «tuteurs» mettent en œuvre et accompagnent ces stages ou formations.

Quels avantages ?

Ils consistent en une réduction des cotisations de sécurité sociale que vous devez payer normalement pour vos travailleurs qui font fonction de formateur (les « tuteurs »).

Le montant de base de la réduction est de 800 euros par trimestre. Si le tuteur en question travaille ½ temps ou 4/5e ou ne travaille pas pendant tout le trimestre, ce montant est diminué proportionnellement.

Il y a des conditions à remplir, en ce qui concerne :

  • les tuteurs eux-mêmes (expérience professionnelle, «certificat de capacité de tuteur»);
  • le nombre de jeunes en formation;
  • le nombre d’heures de formation.

Quels apprenants ?

  • élèves ou enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice ou en alternance;

  • demandeurs d'emploi de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle telle que visée à l'article 27, 6° de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (entre autres les FPI),

  • demandeurs d'emploi en stage de transition,

  • étudiants de l'enseignement de promotion sociale de moins de 26 ans,

  • apprentis de moins de 26 ans qui suivent une formation agréée par la Communauté compétente, dans le cadre de convention à conclure respectivement soit avec des établissements d'enseignement ou de formation soit avec un service régional de l'emploi ou de la formation professionnelle.

Quels tuteurs ?

  • les tuteurs qui ont une expérience professionnelle d’au moins 5 années dans la profession apprise dans le cadre du stage ou de la formation;
  • sont titulaires :
    • soit d’un certificat prouvant qu’ils ont suivi une formation de tuteur ;
    • soit d’un certificat de réussite d’un test de validation de leurs compétences en tant que tuteur (formateur/accompagnateur en entreprise) (= titre de compétences);
    • soit d’un diplôme pédagogique relatif à la profession apprise en tout ou partie dans le cadre du stage ou de la formation.

Plus d’infos ?

Actiris – Siège central
Réduction Groupe-Cible pour Tuteurs
Bd Anspach, 65
1000 Bruxelles
tuteur@actiris.be

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