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Frais de publications des actes des sociétés et associations indexés

1819.brussels

Les frais de publications des actes des sociétés et associations ont été indexés depuis le 1er mars. Voici les nouveaux montants.

Voici les montants indexés :

Pour les entreprises:

Montant en euros

A partir du 1er mars 2019

HTVA

TVAC (21%)

Constitution sur papier

€ 234,20

 € 283,38

Constitution par voie électronique

€ 189,20

€ 228,93

Modification sur papier et par voie électronique

€ 137,70

€ 166,13

 

Pour les associations :

Montant en euros

A partir du 1er mars 2019

HTVA

TVAC (21%)

Constitution sur papier

€ 162,10

€ 196,14

Constitution par voie électronique

€ 117,10

€ 141,69

Modification sur papier et par voie électronique

€ 109,90

€ 132,98

Source : Moniteur belge - TARIFS (dépôts à partir du 1er mars 2019)

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