Gestion immobilière : transparence renforcée pour les syndics

Gestion immobilière : transparence renforcée pour les syndics

1819.brussels

Depuis le 1er avril 2017, les syndics, particuliers ou professionnels doivent faire la publicité de leurs mandats par le biais d’une inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). A Bruxelles, on recense pas moins de 16.000 copropriétés inscrites dans la BCE. Sans surprise, il s’agit de la région qui compte le plus grand nombre de copropriétés par rapport à son territoire. 

 

En principe, les copropriétés sont gérées par un syndic, désigné par l’association des copropriétaires (ACP) de l’immeuble. Le syndic peut-être un particulier (copropriétaire bénévole) ou un professionnel de l’immobilier. Il est chargé de l'entretien et de l'amélioration de l'immeuble, de veiller au bon fonctionnement des parties communes, de gérer les fonds de la copropriété, ou encore, de contracter les assurances nécessaires.

Depuis le 1er avril 2017, les syndics doivent inscrire leur(s) mandat(s) dans la BCE.

Ceux dont le mandat a pris cours avant cette date disposent d’un délai d’un an pour effectuer cette formalité.

Par contre, pour les mandats qui prennent cours après cette date, la formalité doit être faite avant la date de début de leur mandat (ou dans les 8 jours qui suivent la nomination s’il y a moins de 8 jours entre la nomination et la prise de cours du mandat).

L’objectif annoncé de cette mesure est de lutter plus efficacement contre les syndics qui exercent leurs activités illégalement (sans être agrées par l’Institut Professionnel des agents Immobiliers, l’IPI). La mesure bénéficie donc aux professionnels consciencieux mais aussi aux copropriétaires, mieux protégés.

De plus, cette publicité facilite également les démarches administratives des syndics auprès des tiers. En effet, les syndics ne seront plus obligés d’apporter la preuve de leur mandat en produisant le PV de nomination car celui-ci pourra être vérifié à tout moment via le « public search » de la BCE.

Comment faire pour enregistrer ses mandats ?

Ce sont les guichets d’entreprises qui sont chargés d'effectuer cette formalité.

Pour faire enregistrer son mandat, le syndic doit présenter le PV d’assemblée générale de nomination (ou d’un extrait) et s’acquitter d’un montant de 85,50 € (tarif légal pour 2017).

Le guichet d’entreprises enregistrera ensuite le numéro de registre national (si le syndic est un particulier ou une personne physique) ou le numéro d’entreprise (si le syndic est une personne morale) dans les données BCE de l’ACP concernée.

Source : Union des Classes Moyennes (UCM)

Restez au courant

Rejoignez nos 25.000 abonnés et recevez gratuitement, toutes les deux semaines par mail, des articles de fond, des conseils pratiques, des portraits d’entrepreneur(e)s inspirant(e)s, des infos économiques, ainsi qu’un aperçu des séminaires à ne pas manquer et des événements de networking à Bruxelles.