Hébergement touristique : ce qui change en 2016

Hébergement touristique : ce qui change en 2016

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Vous louez ou désirez aménager des hébergements touristiques en région de Bruxelles-Capitale ? Il est important pour vous de découvrir la nouvelle réglementation et les obligations qui vous incombent !

Vous comptez aménager des chambres d’hôtes dans votre logement ? Vous possédez un studio que vous louez à des touristes ? Le gouvernement bruxellois vient de valider l’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. Dès l’entrée en vigueur de cette réglementation, les milliers de chambres d’hôtes, de résidences de tourisme, d’hôtels et autres types d’hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale seront soumis à une nouvelle série d’obligations, dont l’introduction d’une déclaration préalable.

Objectifs de la réglementation

  • Garantir une meilleure sécurité dans les hébergements touristiques bruxellois 
  • Instaurer une concurrence plus loyale entre les différents exploitants
  • Assurer une meilleure information des consommateurs 
  • Contribuer à lutter contre la crise du logement pour les habitants de la Région

Cette réglementation s’adresse:

  • A toute personne physique ou morale qui souhaite exploiter un hébergement touristique situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ou pour le compte de laquelle cet hébergement touristique serait exploité et provisoirement,

  • Aux personnes qui exploitaient un hébergement touristique avant l’entrée en vigueur de la réglementation.

  • A toute personne physique ou morale qui souhaite exploiter un hébergement touristique situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ou pour le compte de laquelle cet hébergement touristique serait exploité et provisoirement,

  • Aux personnes qui exploitaient un hébergement touristique avant l’entrée en vigueur de la réglementation.

Délai

Pour les établissements que vous exploitez déjà, la réglementation prévoit des mesures transitoires, moyennant certaines conditions.

Si vous décidez d’ouvrir un nouvel hébergement touristique après l’entrée en vigueur de la réglementation, vous devrez vous conformer à la réglementation avant de pouvoir commencer à l’exploiter.

Conditions 

  • Vous êtes concerné par cette nouvelle réglementation si :
  • l'hébergement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale (dans l’une des 19 communes)
  • l’hébergement est payant
  •  l’hébergement est destiné à des personnes en déplacement, à titre privé ou professionnel, qui y séjourneront entre 1 nuit et 90 jours
  • Donc vous n’êtes PAS concerné par la réglementation si :
  • l’hébergement est exclusivement destiné à des stagiaires ou des étudiants (logeant dans l'hébergement dans le cadre de leurs études ou de leur stage)
  • l’hébergement est destiné exclusivement à des personnes dont ce logement sera la résidence principale
  • l’hébergement est gratuit

Vos obligations

Pour connaître vos obligations, définissez tout d’abord parmi les possibilités qui suivent le type d’hébergement que vous exploitez :

1. Une partie de votre habitation personnelle et habituelle (ou de ses annexes attenantes).

Le prix inclura des services : le petit déjeuner, le linge de maison, le nettoyage régulier de l'habitation. La personne qui habite sur place fournira un accueil personnel de qualité : elle s'impliquera personnellement dans l'accueil des hôtes, facilitera leur séjour et les aidera dans leurs recherches d'informations de nature touristique. L'établissement comporte une à cinq chambres d'hôtes, pas plus.

Votre établissement correspond à un hébergement chez l'habitant. C'est une ou plusieurs chambres (ou des espaces séparés et aménagés à cet effet) au sein de votre habitation personnelle et habituelle ou de ses annexes attenantes. Une chambre d'hôte, un "bed and breakfast", sont des exemples d'hébergement chez l'habitant.

2. Un appartement ou une maison...

...(quel que soit le nombre de chambres), un studio, une chambre (dans votre habitation ou non), meublé et intégralement réservé à l'usage exclusif du locataire. L'exploitation comporte une ou plusieurs unités. Le prix de base n'inclura pas de services de type hôtelier (par exemple, le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres). Un supplément de prix sera demandé pour de tels services.

  • Votre établissement correspond à une résidence de tourisme si c'est une maison, un appartement ou un studio réservé à l'usage exclusif du locataire, équipé du mobilier nécessaire pour se loger et cuisiner.
  •  Votre établissement correspond à un meublé de tourisme s’il s'agit d'un studio ou d'une chambre réservé à l'usage exclusif du locataire mais que l'hébergement ne permet pas de cuisiner.

3. Un établissement disposant d'au moins six chambres, suites, appartements, studios.

Le prix inclura les services hôteliers (par exemple, le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres/appartements, la conciergerie ou la réception).

  • Si au moins six chambres ou suites : votre établissement correspond à un hôtel. <
  • Si au moins 6 appartements, studios, flats ou assimilés, meublés. Chaque appartement permet de cuisiner. Votre établissement correspond à un appart-hôtel.

4. Un centre d'hébergement de tourisme social

c'est-à-dire un établissement à but non lucratif offrant l'hébergement en dortoir ou en chambre.
Voici les conditions et les formalités que vous devez remplir

5.    Un terrain de camping 

C'est-à-dire un espace en plein air délimité pour accueillir des campeurs
Voici les conditions et les formalités que vous devez remplir

Les avantages

Une fois votre dossier complet et valide, Bruxelles Économie et Emploi vous octroie un numéro d'enregistrement.

Encore d’autres questions ?

Consultez le site internet  ou utilisez l’outil en ligne.

N’hésitez pas à contacter Bruxelles Économie et Emploi par téléphone au 02 204 25 00 ou via le formulaire en ligne

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