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La prime Covid-19 pour le secteur culturel et créatif bruxellois

Les mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique à Bruxelles. La Région soutient les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise. Sous certaines conditions, elles peuvent bénéficier d’une prime de 4.000 €. La demande de prime doit être introduite au plus tard le 23 novembre 2020. 


IMPORTANT:

Les organisations culturelles et créatives qui ont déjà bénéficié de la prime "Covid-19 Culture" de 2.000 € en été 2020 ne doivent plus, et ne peuvent plus, introduire une nouvelle demande. Une prime de 2.000 € leur sera automatiquement versée sur leur compte bancaire (pour arriver ainsi à un montant total de 4.000 €).


Qui peut bénéficier de cette prime ?

Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de 0 à maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif et relevant d’un code NACE repris dans la liste

Les organisations :

  • doivent disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • doivent être touchées par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
  • ne pourront pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 ;
  • ne peuvent pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2019 supérieurs à 5.000 €.

La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi.

L’aide n’est octroyée qu'une seule fois à un même demandeur et n’est pas cumulable avec une autre prime de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du fonds d’urgence de la communauté flamande ou celui de la communauté germanophone.

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

La demande de prime doit être introduite au plus tard le 23 novembre 2020. 

 

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Montant de la prime

4.000 € 

Nombre maximum de demandes
Une seule demande par entreprise

 

Attention Le formulaire de demande est accessible à partir du 4 novembre.  La demande de prime doit être introduite au plus tard le 23 novembre 2020. 

Demander la prime

 

Source: Werk-economie-emploi.brussels

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