La Région de Bruxelles-Capitale lance le prêt Oxygen à l’intention des entreprises bruxelloises touchées par la crise Covid

Le prêt Oxygen n'est plus disponible. En savoir plus

CARACTÉRISTIQUES DU CRÉDIT

• Un prêt de 10.000€ à maximum 100.000€
• Durée maximale de 7 ans inclus une franchise en capital de 12 mois minimum
• Un taux d’intérêt de 1,75%
• Affectation du prêt : Reconstitution de fonds de roulement, Acquisition de stocks, Investissements, Paiement d’arriérés (dettes fournisseurs, …)

BÉNÉFICIAIRE DU CRÉDIT

Toute entreprise commerciale enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises avant le 15/03/20, ayant un siège social/d’exploitation en Région Bruxelles-Capitale, ayant été impactée par la crise liée au Covid-19 et nécessitant un besoin en financement pour relancer ses activités.

Sont donc concernées :

• les entreprises en tant que personne physique : indépendant.e.s à titre principal ou complémentaire.
• les entreprises reprenant toutes formes juridiques de sociétés commerciales.

NB : les ASBL ne sont pas éligibles  à l’exception des entreprises agréées « entreprise d’économie sociale »

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Une fois la vérification de l'éligibilité réalisée, votre dossier sera envoyé à Brusoc pour analyse afin qu’ils puissent se prononcer sur l’octroi ou non du prêt.

1. Si vous êtes une entreprise de moins de 2 ans:  éligible d’office

2. Si vous êtes une entreprise de plus de 2 ans : 

• 2.1. Si vous êtes une société commerciale, vous devez avoir au minimum un siège d’exploitation à Bruxelles et satisfaire à, au moins, deux des critères repris ci-dessous : 
  • Baisse du chiffre d’affaires limitée à maximum 10% entre 2018 et 2019 (les sociétés en croissance répondent donc bien à ce critère).
  • Décroissance du chiffre d’affaires 2020 limitée à max 75% du chiffre d’affaires 2019          
  • Fonds propres positifs au 31.12.2019
  • Pas de résultat net négatif 2 années de suite en 2018 et 2019 (excepté si l’Ebitda 2018 > 0)
     
• 2.2  Si vous êtes indépendant.e personne physique, vous devez avoir au minimum un siège d’exploitation à Bruxelles et satisfaire à, au moins, deux des critères repris ci-dessous :
  • Baisse du chiffre d’affaires limitée à maximum 10% entre 2018 et 2019 (les indépendants dont le chiffre est en croissance répondent donc bien à ce critère).
  • Décroissance du chiffre d’affaires 2020 limitée à max 75% du chiffre d’affaires 2019
  • Pas de résultat net négatif 2 années de suite en 2018 et 2019 (excepté si l’Ebitda 2018 > 0)        

Critères d’exclusion

Sont exclues, les entreprises qui présentent un des éléments suivants :       

• Dénonciation d’un crédit par un établissement financier            
• Procédure judiciaire en cours (Tva, ONSS, Inasti, fournisseurs, …)
• Non-publication des comptes annuels 2019

PROCÉDURE DE DEMANDE

Envoyez un mail à l’adresse oxygen.brusoc@hub.brussels. Vous recevrez ensuite un lien vers un formulaire à compléter. Ci-dessous, la liste des documents à joindre au formulaire:

Pour les indépendant.e.s personnes physiques :

• L’ensemble de vos déclarations TVA 2020 et 2021
• L’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique 2019 (revenu 2018), 2020 (revenu 2019)
• Une situation comptable détaillée arrêtée au 31/12/2020, signée par votre comptable
• Une déclaration sur l’honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA (avec plan d’apurement le cas échéant)
• Une déclaration sur l’honneur d’absence de tout litige au niveau judiciaire concernant l’ONSS, TVA, INASTI, Fournisseurs
• Une attestation BNB
• Une copie recto-verso de votre carte d’identité

Pour les sociétés commerciales :

• L’ensemble de vos déclarations TVA 2020 et 2021
• Les bilans et comptes de résultats détaillés (comptes internes) pour 2018 et 2019 
• Une situation comptable arrêtée au 31/12/2020, signée par votre comptable
• Une déclaration sur l’honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA (le cas échéant le plan d’apurement proposé)
• Une déclaration sur l’honneur concernant l’absence d’une dénonciation d’un crédit par un établissement financier avant le 13/03/2020
• Une déclaration sur l’honneur d’absence de tout litige au niveau judiciaire concernant l’ONSS, TVA, INASTI, Fournisseurs
• Si votre entreprise a moins de deux ans, le plan financier établi lors de la constitution de la société. 
• Une copie recto-verso de votre carte d’identité
• Une copie des statuts complets de l’entreprise

Attention : seules les demandes accompagnées de l’ensemble des documents seront analysées.