L’Article 60 et 61: véritable tremplin vers l’emploi et l’intégration sociale

L’Article 60 et 61: véritable tremplin vers l’emploi et l’intégration sociale

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Selon les derniers chiffres du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus (MR), 5.535 personnes ont retrouvé du travail via les CPAS bruxellois durant l'année 2015.

Les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale peuvent bénéficier de mesures de mise à l’emploi connues sous le nom de « article 60 » et « article 61».

Qu’est-ce qu’un contrat « article 60 » et « article 61 » ?

L’article 60 est un contrat de travail, d'une durée déterminée, conclu entre le bénéficiaire et le CPAS. Le CPAS est l’employeur, mais il peut conclure une convention de mise à disposition du travailleur avec une entreprise tierce. Le but de ce contrat est de permettre aux bénéficiaires d’avoir une première expérience professionnelle et/ou d’ouvrir leur droit aux allocations de chômage à la fin du contrat de travail. En contrepartie, le CPAS demande à l’entreprise une intervention financière mensuelle allant de 850 à 1000€ suivant les CPAS.

Via l’article 61, une entreprise tierce engage et forme – via un programme établi en parallèle avec le CPAS – le bénéficiaire du CPAS. En contrepartie, l’entreprise reçoit une « prime au tutorat » mensuelle de 250€ pour une période de 12 mois.

Un intérêt certain des employeurs

Durant l'année 2015, plus de 25 000 personnes ont retrouvé du travail en Belgique grâce à ce système. Depuis 2002, année de la mise en place du dispositif, la hausse est de 93%.

Si l'on tient compte de l'augmentation dans chaque région, c'est Bruxelles qui décroche la palme avec une augmentation de 150% en 13 ans ! En 2015, 5.535 bruxellois ont été engagés en tant qu'article 60 ou 61.

Le ministre fédéral de l'Intégration sociale Willy Borsus (MR), qui exerce la tutelle sur les CPAS, estime positive cette augmentation du recours à ce système. 

Plus d'infos?

Actuellement, ce sont toujours les CPAS qui assurent le suivi mais suite à la sixième réforme de l’État, Actiris sera bientôt chargé de l’exécution de cette matière à Bruxelles. Nous vous tiendrons au courant.

Vous trouvez plus d'informations sur les conditions de cette mesure dans nos pages Subsides: Occupation par un CPAS

Source: Belga

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