L’audit énergétique pour les entreprises et organismes en six questions

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Votre entreprise ou organisme occupe plus de 3.500m² à Bruxelles ? N’oubliez pas qu'un audit énergétique est devenu obligatoire avant la demande, le renouvellement ou la prolongation de certaines classes de permis d’environnement ! Et ce quel que soit votre secteur : tertiaire, commerce, hotels, hopitaux, enseignement, etc.  Récapitulatif du quoi, qui, comment…

Un audit énergétique est une radioscopie de votre consommation énergétique. Il vous indique où, comment et dans quelles proportions il est possible de réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment qu’occupe votre entreprise.

Le but ici est clairement de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre en région Bruxelloise.

1. Qui est visé par l’obligation de réaliser un audit ?

Un double critère doit être rempli cumulativement:

  • être un établissement d’une superficie plancher non affectée au logement de plus à 3.500 m²
  • se trouver dans le cadre d’une demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B (pour les demandeurs privés ou publics), ou dans le cadre d’une demande de permis de classe 2 (s’il s’agit d’une demande d’utilité publique ou introduite par une personne de droit public).

2.   Existe-t-il des dispenses ?

Si vous vous trouvez dans les cas suivants, vous êtes dispensé de l’audit :

  • votre demande concerne un bâtiment dont la consommation énergétique par m² de superficie du volume protégé est inférieure aux limites fixées en kWh/m²/an,
  • Votre projet est soumis à une proposition PEB pour les bâtiments neufs ou les rénovations lourdes,
  • Votre entreprise  fait partie du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Quels kWh ?  Il s’agit de la consommation d’énergie liée à la régulation du climat intérieur du bâtiment (HVAC et éclairage), à l’exclusion  de la consommation du process industriel éventuel qui s’y déroule, par exemple les machines d’une menuiserie.

Il y aura lieu de joindre et justifier une demande de dérogation à votre dossier de demande de permis d’environnement. 

3.   Qui peut effectuer l’audit ?

Seuls les auditeurs repris sur la liste des auditeurs énergétiques agréés du permis d’environnement peuvent procéder à l’audit. L'auditeur est soumis à un certain nombre de règles visant à garantir son indépendance et son impartialité.

4.   Que doit contenir l’audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé sur base d’au moins une visite détaillée des installations par l’auditeur agréé.  L’auditeur exploitera :

  • d’une part les données de facturation et techniques fournies par le demandeur du permis (une description technique de l'établissement, la consommation énergétique annuelle mesurée pour les trois dernières années,…)

et

  • effectuera d’autre part des mesures complémentaires sur place dans le but de caractériser au mieux les usages énergétiques. L’audit porte notamment sur l’enveloppe, le système de chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, les éventuels processus industriels et  commerciaux (production de froid, …).

Enfin, le rapport de l’auditeur contient la liste des mesures potentielles d’amélioration et dont le temps de retour est inférieur à cinq ans. Chaque mesure est détaillée : coûts d’investissement et d’exploitation, diminution de la consommation énergétique, gains financiers en découlant, temps de retour ainsi les termes de fiabilité des résultats.

En guise de conclusion, et en accord avec l’exploitant, l’auditeur sélectionne certaines mesures dans le but d’atteindre ce potentiel global d’économie d’énergie. Ces mesures et leurs économies sont résumées dans un plan d’action, étalé sur  4 ans (5 ans pour les institutions publiques) , qui sera inséré dans le permis d’environnement, le rendant ainsi obligatoire.

Le demandeur du permis contresigne l'audit énergétique dont il accepte les mesures et le plan d'action.

5.   La date d’ancienneté de l’audit

La demande de permis doit être accompagnée d'un audit énergétique réalisé il y a moins d’un an. Toutefois, Bruxelles Environnement peut accepter un audit énergétique réalisé 5 ans auparavant dans le cadre de l’arrêté relatif aux gros consommateurs d’énergie dont le plan d’actions n’est pas encore complètement mis en œuvre. Une actualisation du plan d’action peut alors suffire.

6.   Vos obligations en tant que titulaire du permis

En tant que titulaire du permis d'environnement, vous devez actualiser annuellement votre plan d’action en indiquant les mesures implémentées et non-implémentées. En effet, dans les quatre ans de la délivrance du permis, le titulaire doit avoir mis en œuvre les mesures prévues dans son plan d'action en vue d'atteindre les objectifs fixés au sein de l'audit énergétique.

Vous pouvez également exécuter d'autres mesures que celles prévues dans le plan d'action, mais moyennant une étude de faisabilité ainsi que d'un accord de l'IBGE préalablement à leur mise en place.

 

Source : arrêté du 15 décembre 2011 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d’énergie, M.B., 30 janvier 2012, p.7192

www.bruxellesenvironnement.be  > professionnels > bâtiment durable > audit énergétique

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