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Le covoiturage: petit rappel des principes en la matière

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Le covoiturage est plus respectueuse de l'environnement et favorise les contacts sociaux. Voici un petit rappel des principes en la matière.

"Co" quoi ?

Le covoiturage est une forme particulière de transport collectif, dans laquelle au moins deux personnes [1] partagent régulièrement une voiture (une voiture personnelle ou une voiture de société) pour se rendre au travail et en revenir.

On distingue deux sortes de covoiturage [2] :

  • le système général dans lequel il est fait usage d'une voiture personnelle ;
  • le système particulier dans lequel il est fait usage d'une voiture de société.

Le système général - Le covoiturage avec une voiture personnelle

Dans cette hypothèse, l'employeur paie une indemnité de déplacement domicile-lieu de travail au conducteur de la voiture et/ou au(x) passager(s).

Le traitement fiscal de cette indemnité varie selon qu'il s'agit ou non d'un "transport collectif organisé par l'employeur".

Des conditions particulières doivent être remplies pour qu'il soit question de transport collectif organisé.

Il s'agit d'un transport collectif organisé par l'employeur

Dans ce cas, l'indemnité octroyée bénéficie d'un régime fiscal préférentiel. Elle est exonérée à concurrence d'un montant qui est plafonné au prix d'un abonnement de train en première classe.

Cette mesure vaut aussi bien pour le conducteur que pour le passager, pour autant qu'ils ne souhaitent pas prouver leurs frais réels et qu'ils optent donc pour la déduction forfaitaire.

Dans la pratique, l'indemnité de déplacement domicile-lieu de travail est rarement supérieure au prix d'un abonnement de première classe, de sorte qu'il n'y a donc généralement aucun impôt à payer sur la totalité du montant.

Et quid s'il ne s'agit pas d'un transport collectif organisé ?

Si, en revanche, le covoiturage n'est pas organisé par l'employeur, la mesure préférentielle évoquée ci-dessus ne s'applique pas. Les règles générales sont d'application, en ce sens que l'indemnité octroyée par l'employeur est exonérée à concurrence d'un montant maximum de 380 euros par an [3].

Et quid du covoiturage avec une voiture de société ?

Dans cette hypothèse, contrairement au covoiturage avec une voiture personnelle, l'employeur ne paie aucune indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail (ni au conducteur, ni au(x) passager(s)).

Si dans ce contexte, le covoiturage est organisé par l'employeur (respect des conditions), la voiture de société octroyée dans ce cadre sera considérée comme un avantage social exonéré. Autrement dit, aucun impôt ne devra être payé.

Il en va autrement s'il ne s'agit pas d'un covoiturage organisé. La voiture de société mise à la disposition du travailleur par l'employeur sera alors considérée (comme c'est généralement le cas) comme un avantage de toute nature imposable, qui doit être déterminé forfaitairement suivant la formule connue.

Vous préférez prouver vos frais réels ?

Les principes mentionnés ci-dessus sont applicables lorsque le travailleur concerné opte pour une déduction forfaitaire des frais.

Le travailleur qui le souhaite peut toutefois prouver ses frais réels à concurrence de 0,15 euro par kilomètre parcouru pour ses déplacements domicile-lieu de travail. Le passager peut prouver un maximum de 100 kilomètres pour la distance domicile-lieu de travail. Comme alternative, ce dernier peut toutefois aussi déduire à titre de frais professionnel, à concurrence de maximum 75 %, l'indemnité qu'il paie au conducteur.

Vous souhaitez plus d'informations sur le covoiturage ?

Pas de problème ! Après avoir lu notre fiche d'information (qui comporte un aperçu schématique de ce qui a été exposé ci-dessus), le covoiturage n'aura plus de secret pour vous.


[1] Pour avoir droit au régime fiscal préférentiel qui s'applique sous certaines conditions dans le cadre du covoiturage (voir plus loin), les personnes qui font du covoiturage ne doivent pas nécessairement travailler dans la même entreprise. Votre partenaire de covoiturage peut également être votre conjoint ou votre partenaire.

[2] Circulaire du 25 février 2013 (Ci.RH. 241/620.842).

[3] Année de revenus 2016, année d'imposition 2017.

Source: Secrétariat Social Securex - Legal 09/07/2016

 

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