Le Gouvernement bruxellois crée le contrat d’insertion pour les jeunes

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Pas assez d’expérience, pas assez formé, « votre profil ne nous intéresse pas », un faciès qui ne convient pas… Les employeurs ne sont pas toujours enclins à engager des jeunes dans leur société. Et lorsqu’en plus, ils cumulent, en plus de leur jeune âge, un manque de diplôme ou de qualifications, leurs chances de décrocher un premier emploi se réduisent à peau de  chagrin.

Forte de ces constats, la Région bruxelloise a non seulement décidé de pérenniser et d’accentuer le dispositif de la Garantie Jeunes mais vient également compléter cette offre de solution grâce au contrat d’insertion.

La Garantie Jeunes

Le dispositif "garantie emploi jeunes" est une initiative européenne : son but est que les jeunes de moins de 25 ans, moins de 4 mois après leur fin de cursus universitaire ou la perte de leur emploi, reçoivent la proposition d’une formation, d’un stage, d’un apprentissage ou encore d’un emploi. A Bruxelles, le dispositif Garantie pour la Jeunesse,

ayant démarré au 1er janvier 2015, garantit la prise en charge personnalisée de 100% du flux de jeunes venant s’inscrire chez Actiris. Il permet, grâce à une prise en charge rapide, un bon accompagnement vers l’une des 3000 formations, l’un des 2000 stages ou des 1000 emplois mis en place par la Région bruxelloise. Parmi ces 1000 emplois, on retrouve les contrats d’insertion.

Le contrat d’insertion, c’est quoi ?

Le contrat d’insertion est un contrat de travail à durée déterminée de 12 mois subventionné par la Région. Il doit permettre au jeune chercheur d’emploi, qui n’a pas trouvé d’emploi malgré tous ses efforts, d’acquérir une première expérience professionnelle et des compétences lui permettant par la suite une transition vers un emploi durable et de qualité.

Etant donné que le contrat d’insertion s’inscrit dans la continuité et en complémentarité de la Garantie pour la Jeunesse, le public cible visé par la mesure est tout jeune de moins de 25 ans inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris après ses études depuis au moins 18 mois et qui n’a pas eu d’expérience de travail de plus de 90 jours cumulés durant cette période. 

Les premiers contrats d’insertion débuteront au 1er juillet 2016. 

Combien de contrats seront-ils financés ?

Sur base des estimations de l’Observatoire bruxellois de l’Emploi, le nombre de jeunes qui pourraient bénéficier de cette mesure en 2016 s’élève à 479.

Ce nombre de 479 est un maximum car il ne tient pas compte d’un certain nombre de paramètres tels que les effets liés aux variations conjoncturelles ou encore ceux liés à la mise en place de la Garantie jeunes : un accompagnement personnalisé de tous les jeunes qui viennent s’inscrire chez Actiris pour la première fois après leurs études, l’augmentation du nombre de places de formation et le renforcement de l’offre de stage.

Concrètement, on s’attend à conclure entre 250 et 300 contrats d’insertion pour ce second semestre 2016.

Mais c’est le nombre maximum de 479 qui a été pris comme référence pour le calcul du budget à prévoir en 2016 pour financer ce nouveau dispositif.

Toutefois, en année pleine, ce sont près de 1.000 contrats d’insertion qui seront financés. En effet, aux premiers contrats qui courront dès juillet 2016, chaque mois s’ajouteront de nouveaux contrats d’insertion conclus.

Quels employeurs en bénéficieront ?

Le contrat d’insertion étant un nouveau dispositif, il convient de travailler selon une approche de projet pilote afin,  d’une part,  de pouvoir avoir une maîtrise budgétaire et, d’autre part,  de pouvoir appréhender son accueil auprès des employeurs de manière efficace. 

Dès lors, dans un premier temps, le dispositif contrat d’insertion sera uniquement accessible aux employeurs du secteur public et du non-marchand.

Après un an de mise en œuvre, une évaluation sera réalisée afin d’analyser si le dispositif atteint ses objectifs. 

Dans un second temps et suite à l’évaluation, les modalités d’ouverture du dispositif au secteur privé seront envisagées.

Cadre et budget

Afin d’avoir un outil le plus simple possible qui permet également une mise en place rapide, le cadre juridique et administratif des Agents Contractuels Subventionnés – ACS – sera utilisé pour les contrats d’insertion.

L’attribution des contrats d’insertion aux employeurs du secteur public et du non-marchand se fera par une procédure d’appels à projets, lancée par Actiris. Une campagne d’information sera réalisée par Actiris afin de sensibiliser les futurs employeurs à ce nouveau dispositif.

La Région bruxelloise octroiera une prime de 27.000€/an pour un contrat d’insertion au sein d’un organisme public ou d’une asbl et un montant de 24.000€ pour un contrat d’insertion se déroulant auprès des pouvoirs locaux. La différence entre ces montants s’explique par le fait que les barèmes pour les pouvoirs locaux sont inférieurs à ceux des organismes publics et des asbl.

A cette prime fixe s’ajoute les réductions de cotisations de sécurité sociale spécifiques aux ACS.

Compte-tenu du fait que le nombre maximum de contrats d’insertion pour l’année 2016 s’élève à 479, un nouveau budget de 5.529.000€ a été prévu pour la mise en place de la mesure.

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