Lee Gouvernement bruxellois a approuvé ce jeudi 25 novembre, en troisième lecture, un arrêté visant à réformer et renforcer considérablement le dispositif d’aide aux entreprises visant à décarboner les véhicules utilitaires bruxellois. Un budget total de 6 millions d’euros sur trois ans a été dégagé, les règles d’accès à la prime ont été simplifiées et celle-ci sera désormais accessible à un plus grand nombre d’entrepreneurs, y compris pour l’installation de bornes de recharge.
La toute dernière campagne de mesure des émissions réelles du parc automobile bruxellois « Remote sensing » l’a encore démontré : il est urgent de supprimer progressivement les véhicules les plus polluants des rues de la capitale. Selon l’Agence européenne de l’Environnement, la pollution de l’air est à l’origine d’environ 9.000 décès prématurés par an en Belgique. Ce problème touche particulièrement les villes denses comme Bruxelles, où son coût social s’élève à 1,6 milliards d’euro par an selon l’Alliance européenne pour la santé publique. Comme dans de nombreuses grandes villes, une zone de basses émissions a dès lors été installée dans la capitale, dès 2018, afin d’améliorer la qualité de l’air. Celle-ci connaîtra deux évolutions importantes au 1er janvier 2022 puis au 1er janvier 2025, lorsque les véhicules diesel EURO 4 (2022) et diesel EURO 5 et essence/LPG/CNG EURO 2 (2025) seront progressivement interdits de circuler.
Pour faciliter cette évolution progressive du parc automobile, le Gouvernement bruxellois a fortement renforcé ses mesures d’accompagnement à destination des ménages et des entreprises. Cette année, le budget de la prime Bruxell’AIR, qui offre aux ménages bruxellois se séparant de leur véhicule un budget mobilité pouvant aller jusqu’à 900 euros, a été triplé. La réforme de la prime LEZ vient, elle, compléter le dispositif mis en place à destination des entreprises.
Les véhicules utilitaires sont en effet également concernés par la zone de basses émissions. Ils représentent une partie significative des émissions nocives issues du transport, et leur décarbonation progressive est un levier important pour atteindre les objectifs climatiques régionaux et protéger la santé des habitants de la capitale.
Des montants augmentés, pour accompagner la transition vers un parc moins polluant
Plus précisément, la prime sera accordée pour le remplacement d’une camionnette N1 (moins de 3,5 tonnes) par un modèle électrique ou par un quadrimobile lourd électrique à fin utilitaire (véhicules de catégorie L7e-CU). En ce qui concerne les grands volumes, une prime sera temporairement disponible, en cas de remplacement par une camionnette thermique aux dernières normes (à l’exception du diesel).
Le montant de la prime a été considérablement augmenté puisque le plafond d’intervention pour les micros et petites entreprises passe de 3.000 à 15.000 euros afin de mieux tenir compte du surcoût à l’achat que représentent les camionnettes électriques. Le taux d’intervention peut quant à lui aller jusqu’à 40% du montant total. En ce qui concerne les camionnettes thermiques (à l’exception du diesel), la prime s’élève quant à elle à 3.000 euros et 20% du montant total.
Des règles assouplies, pour faciliter les demandes et autoriser le leasing
La prime est également ouverte aux entreprises de taille moyenne, avec toutefois des plafonds d’intervention réduits à 10.000 euros pour un remplacement électrique, et 2.000 euros pour un remplacement thermique.
A noter que la « prime LEZ » couvre également le leasing, ce qui permet d’apporter une solution pour les entreprises qui, malgré l’augmentation de la prime, n’auraient toujours pas la capacité ou les liquidités suffisantes pour acheter une camionnette électrique.
Enfin, ce nouveau dispositif prévoit également une prime pour l’achat d’une borne de recharge électrique. La prime est de 50% du montant total et de maximum 1.000€.
Au total, les entreprises pourront obtenir jusqu’à trois primes par année civile.
Rappelons également que les entreprises qui remplaceraient leur camionnette thermique par un vélo cargo peuvent déjà recevoir une aide (via la prime Cairgo Bike) allant jusqu’à 70% du montant total avec un maximum de 4.000 euros par véhicule, ou 2.000 euros s’il s’agit d’une remorque vélo.
Un soutien au rétrofit, pour encourager l’économie circulaire
À noter que le dispositif de prime anticipe déjà une future réglementation sur le rétrofit électrique en ouvrant le dispositif aux véhicules dont le moteur thermique serait modifié en moteur électrique. En effet, bien qu’il n’existe pas encore de cadre règlementaire en Région bruxelloise, le dispositif de prime sera capable de soutenir le rétrofit au premier jour de la règlementation.
La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Économie et Emploi (BEE). Il sera possible d’introduire une demande de prime à partir du 31 janvier prochain. La prime est néanmoins rétroactive : les achats réalisés 7 mois avant l’introduction de la prime pourront entrer en ligne de compte.
Plus d’informations