Comptabilité

Le temps presse ! Enregistrez-vous dans le registre UBO pour le 30 septembre 2019

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En tant que dirigeant d’une entreprise, vous avez l’obligation légale de renseigner la liste de vos bénéficiaires effectifs dans le registre électronique UBO du SPF Finances avant le 30 septembre 2019. A défaut, l'amende peut atteindre 50.000 euros...

Qu'est-ce que le régistre UBO ?

Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner ou Registre des bénéficiaires effectifs) a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ce registre est géré par le SPF Finances.

Depuis le 31 octobre 2018, les sociétés ont l’obligation de compléter et de tenir à jour ce registre. Tous les bénéficiaires effectifs au sein d’une société doivent être inscrits dans ce registre, c’est-à-dire toutes les personnes qui possèdent ou contrôlent la société. Pour déterminer ces personnes, les indicateurs sont entre autre le fait de posséder un droit de vote d’au moins 25% ou de disposer d’au moins 25% des parts dans la société.

Quelles sont vos obligations ?

En tant que dirigeant d’une entreprise (société, association, fondation, trust, fiducie, …) vous avez l’obligation légale de renseigner la liste de vos bénéficiaires effectifs dans le registre électronique UBO du SPF Finances.

Vous avez jusqu’au 30 septembre prochain pour vous mettre en ordre sous peine de lourdes amendes!

Cette obligation repose sur les dirigeants légaux des entreprises concernées, bien que vous pouvez mandater un tiers pour vous accompagner dans ces démarches.

Comment procéder correctement?

En collaboration avec l’Administration générale de la trésorerie, la FEB a édité une brochure qui s’axe sur les cinq étapes que vous devez accomplir pour vous conformer à la législation UBO. Selon le type de structure ou d’entreprise, des règles différentes prévalent quant à la communication des bénéficiaires effectifs. Cette publication vous permettra d’enregistrer vos données de manière précise et correcte.

> Télécharger ici la brochure 'Registre UBO – 5 étapes pour un enregistrement correct'

Note au 25 septembre 2019 : Vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Il n'y aura pas de prolongation supplémentaire, mais l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Plusieurs manuels peuvent vous aider dans vos démarches, ainsi qu'une vidéo

Article source: Partena; Brochure: FEB

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