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Les 7 conseils du 1819 sur le statut d'indépendant à titre complémentaire

1819.brussels

Vous comptez vous lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire? Sur ce site, vous trouvez déjà pas mal d'informations utiles mais rien ne vaut les conseils avisés du 1819 avant de demander votre numéro d'entreprise...

Récemment, Ines, 34 ans, salariée, appelle le 1819 pour poser quelques questions. Elle compte lancer son projet en tant qu’indépendante à titre complémentaire. Sur le site 1819.be, elle a lu un article intitulé «Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des chemins» et souhaite encore avoir quelques conseils avisés avant de prendre un numéro d’entreprise.

Nous avons décidé de partager avec vous les 7 conseils qu’elle a reçus.

  1. Votre nouvelle activité vous demandera beaucoup de temps et d’énergie. Vous devrez organiser votre temps et éviter les problèmes liés à votre nouvelle charge de travail. En effet, vous disposerez de bien moins de temps à consacrer à votre famille ou à vos hobbies. Pensez également aux conséquences sur votre activité principale.

  2. Faites attention à ne pas exercer une activité qui fait concurrence à votre employeur. Dans de nombreux cas, vous devez demander l’autorisation de celui-ci.

  3. Les revenus qui découlent de cette activité seront additionnés à vos revenus de salariés lors du calcul de vos impôts (déclaration IPP).  Si vous gagnez plus, vous serez peut-être dans une autre tranche d’imposition, et vous serez plus imposé. Estimez le montant de l’impôt que vous devrez payer en fin d’année et fixez ainsi le montant trimestriel des versements anticipés.

  4. Il faudra respecter une série d’obligations comptables et fiscales. Les deux articles 1819, ci-dessous, vous aideront à comprendre ce que les administrations fiscales attendent des entreprises selon leur taille.

    1. Obligations comptables pour les très petites entreprises

    2. Obligations comptables pour les PME

  5. Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15.000 euros(*) et que vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise de la taxe. Vous ne devrez verser aucune TVA ni faire apparaître la taxe sur vos factures. Vous devrez toutefois mentionner sur vos factures que vous bénéficiez du régime de la franchise de la taxe.  Par contre, vous n'avez pas le droit de déduire la TVA qui grève les biens et services utilisés pour effectuer vos opérations.

  6. N’oubliez pas de déduire vos frais professionnels comme (une partie de) l’achat d’une voiture, la location de bureaux, l’ordinateur, les cotisations sociales payées, etc.

  7. Il est toujours préférable d’être accompagné par un comptable agréé la première année.

De plus, lors de notre échange téléphonique, nous nous sommes assurés que les informations suivantes soient bien assimilées:

  • Pour bénéficier de ce statut, vous devez aussi travailler au moins à mi-temps comme salarié ou fonctionnaire. Une copie du contrat de travail devra être remise lors de votre demande de numéro d’entreprise à un guichet d’entreprise agréé.
  • La cotisation trimestrielle provisoire pour les indépendants à titre complémentaire est de 75,20€. Par tranche de revenus, le gouvernement fixe un pourcentage de cotisation. Chaque année, vos cotisations trimestrielles seront donc calculées sur la base de vos revenus nets imposables pour l’année de cotisation. Ainsi, si votre revenu augmente, le montant de la cotisation trimestrielle augmentera aussi. Par contre, si le revenu imposable net annuel de votre activité ne dépasse pas 1.423,90 euros, vous ne devrez pas payer de cotisations sociales.

    Le paiement des cotisations ne vous apportera aucun droit supplémentaire à ceux déjà acquis en tant que salarié.

  • Vous paierez des cotisations sociales et des impôts sur les revenus nets imposables, donc sur ce que vous avez gagné moins vos frais.
  • Enfin, lorsqu’un travailleur perd son activité salariée mais continue à travailler comme indépendant, il n’a en principe pas droit non plus à une indemnité de chômage ou que sous certaines conditions.

 Si, comme Inès, vous avez encore d’autres questions sur ce statut, n’hésitez pas à nous contacter au 1819 !

(*): Moyennant validation par l'Europe, ce seuil augmentera en principe à 25.000 Euros dès le 1° janvier 2016

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