Les aides à l’export – ce qui change en 2018

Les aides à l’export – ce qui change en 2018

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Promotion de l’expansion économique, de l’innovation, de l’emploi, et des exportations… Tout change cette année, et c’est la promotion des exportations qui ouvre le bal.

Promotion de l’expansion économique, de l’innovation, de l’emploi, et des exportations… Notez-le bien, tout change cette année !  Ceci dit, les enjeux, cadres légaux, et timings sont différents… 

Comme nous vous l’expliquions déjà ici, la promotion de l’emploi a fait un premier pas en avant à l’automne dernier, mais le chantier est toujours en cours.

Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 d’un nouveau texte de référence, c’est donc la promotion des exportations qui achève son lifting en premier, et c’est en tout cas cette thématique que nous vous proposons d’aborder aujourd’hui.

Cet article s’adresse tant à ceux qui ignoraient encore qu’existaient des aides à l’exportation, qu’à ceux qui y recouraient déjà plus ou moins régulièrement et devraient, pour éviter toute surprise, prendre connaissance des modifications introduites.

Un nouveau cadre légal  

Fondamentalement, on reste dans une certaine continuité. Les ajustements apportés aux aides existantes auront un impact non négligeable pour certains demandeurs, en particulier pour les starters.

Suivez le guide...

De « petites » adaptations qui changent parfois complètement la donne…

Depuis 2012 et jusqu’au 1er janvier de cette année, les incitants à l’export étaient au nombre de 5. Chacun d’entre eux est maintenu, mais évolue afin de mieux rencontrer les besoins des entreprises et/ou les objectifs politiques.  Quels sont ces incitants, que visent-ils, et en quoi changent-ils ?  C’est ce que nous vous proposons de découvrir à présent.

1. Réalisation de supports de promotion (du commerce extérieur)

Vous en conviendrez, on vend rarement sans communiquer…  Et cela est tout aussi valable lorsqu’il s’agit de vendre à l’étranger.  Brochures, dépliants, catalogues, réalisation de logos, de films, ainsi que leurs frais de traduction dans une langue autre que l'une des deux langues régionales.  Voici donc les dépenses qui sont visées par cette intervention.

  • Combien ? 

    50% à 75% (pour les starters) des dépenses éligibles, pour une intervention maximale de 5.000€ par an.

  • Ce qui change :

    • Introduction d’une aide majorée à 75% pour les starters

    • Les supports informatifs réalisés en français et néerlandais ne sont plus pris en compte

    • Et, last but not least… les sites web, plateformes e-commerce et autres support digitaux ne sont plus éligibles.

      Pour ces dépenses, la Région vous oriente vers les aides à la consultance.  

Découvrez tous les détails de cette aide sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

2. Voyages de prospection

La prospection commerciale implique bien souvent des déplacements physiques, qui s’avèrent tout de suite bien plus onéreux lorsqu’il s’agit de voyager à l’étranger. Ce qui est visé ici, ce sont donc essentiellement les frais d'hébergement et de voyage effectués à l'étranger (en vue de développer l’activité sur les marchés concernés of course).

Les dépenses relatives à l'assistance d'un expert pour prospecter ces marchés sont également prises en compte, de même que les frais administratifs liés à l'enregistrement, à l'homologation et à la certification sur les marchés étrangers (à l'exclusion des frais d'homologation et de certification en tant que tels).

  • Combien ?

    50% (voire 75% dans certains cas) des dépenses éligibles, avec un maximum de 5 interventions et de 12.500€ par an.

  • Ce qui change :

    • La notion de « marché en régression » disparaît.  Seuls restent éligibles les voyages vers de « nouveaux marchés ».  Cette restriction ne s’applique toutefois pas aux starters.

    • Les starters pourront se voir octroyer une aide pour des voyages au sein même de l’UE, alors qu’une entreprise plus confirmée ne bénéficiera du même soutien que pour des voyages hors UE.

    • L’aide est désormais plafonnée à 12.500€ annuels (contre 20k€ auparavant)

    • La limite inférieure de l’intervention est quant à elle ramenée à 500€.

    • La demande devra être réceptionnée par Bruxelles Economie & Emploi au plus tard la veille du départ (il fallait jusque-là s’y prendre 10 jours à l’avance)

    • Et enfin, nous l’avions évoqué plus haut, un taux de 75% est introduit dans certains cas bien précis.

Découvrez tous les détails de cette aide sur le site de Bruxelles Economie et Emploi

3. Participer à des foires et salons à l’étranger

Lorsqu’un événement commercial, foire ou salon, spécifiquement dédié à votre secteur d’activités est organisé, y louer un emplacement est souvent la meilleure manière de toucher un maximum de prospects en un minimum de temps.  Si vous prenez part à une telle action, la Région interviendra non seulement sur vos frais de déplacement et d’hébergement, mais également sur les frais de location dudit emplacement.

  • Combien ?

    50 à 75% (pour les starters) des frais éligibles, avec un maximum de 4 interventions et de 12.500€ par an.

  • Ce qui change

    • L’intervention est désormais plafonnée à 12.500€ par an

    • Subsidiation jusqu’à un jour avant et un jour après l’événement (contre 2 jours auparavant)

Découvrez tous les détails de cette aide sur le site de Bruxelles Economie et Emploi

4. Participer à des appels d’offres hors UE

Certes, le cas est plus exceptionnel, mais si vous envisagez de participer à un appel d’offres hors UE, ceci vous concerne directement.  Achat du cahier des charges, voyage effectué afin de préparer l’offre, rémunération des heures prestées afin de remettre une offre…  Tels sont les frais qui sont pris en compte par cette intervention.

  • Combien ?

    50% des dépenses éligibles, avec un maximum de 3 interventions et de 10.000€ par an.

  • Ce qui change :

    • Le nombre d’interventions/an reste identique mais le plafond est porté à 10.000€ maximum par année civile.

Découvrez tous les détails de cette aide sur le site de Bruxelles Economie et Emploi
 

5. Ouverture d’un bureau de prospection hors UE

On entend par bureau de prospection toute forme d'implantation directe sur un marché étranger qui permet d'y assurer une présence permanente ou temporaire.  Les frais visés sont donc les frais d’occupation de locaux, au sein d’un centre d’affaires ou d’un incubateur. Mais attention… Le bureau de prospection ne peut pas avoir d'activité commerciale sujette à facturation, ni être une unité de stockage, de production de biens ou de services ou un point de vente.

  • Combien ? 

    L’intervention consiste en un forfait de 1.500€ mensuels, avec un minimum de 3 mois et un maximum de 12 mois.  L’aide maximale est donc fixée à 18.000€. 

  • Ce qui change :

    • On ne parle plus de bureau de représentation mais de « bureau de prospection », excluant dès lors explicitement les activités de production, de commercialisation ou même de stockage.

    • La demande doit désormais être introduite 2 mois au moins avant l’ouverture du bureau en question.

    • L’intervention correspondra à un forfait de 1.500€ mensuels couvrant des frais d’occupation de locaux à concurrence d’un maximum de 18k€ (contre 50% d’une série de frais plus variés et une aide plafonnée à 60.000€ sur 2 ans auparavant)

    • La durée couverte va de 3 à 12 mois (contre 2 ans auparavant)

    • L’intervention sera accordée maximum une fois par an par zone géographique (contre une fois tous les 3 ans)

    • La notion de « marché en régression » disparaît.  Seule reste éligible l’ouverture de bureaux sur de « nouveaux marchés ». 

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3 nouvelles aides…

Au-delà du remaniement des mesures existantes, on assiste à l’apparition de 3 nouveaux incitants.  

1. Inviter des prospects issus de marchés hors UE

Sur quelques marchés bien spécifiques, il peut s’avérer pertinent d’inviter vos clients à faire le déplacement à Bruxelles.  Si tel est votre cas, vous pourriez bénéficier d’une intervention portant sur les coûts de déplacement et d’hébergement de 2 prospects, pour un maximum de 2 nuitées.  L’aide ne vous sera toutefois accordée que si la venue de ces prospects fait suite à une foire ou un voyage lui-même subventionné.

  • Combien ? 

    50% des dépenses éligibles, jusqu’à 2 fois par an, pour un maximum de 3.000€ par intervention. 

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2. Faire appel à un consultant

Les exportateurs moins aguerris (tout comme les exportateurs confirmés en fait), ont parfois besoin des conseils d’experts pour des démarches relatives au dépôt de marques, à l’enregistrement ou à la certification de leurs produits/services (à l’étranger bien entendu). 

  • Combien :

    50% des honoraires du consultant, jusqu’à 5 fois par an, avec un maximum d’intervention de 10.000€.

  • Remarques :

    On notera  qu'il s’agit du retour, sous une forme différente, d’une aide qui était passée à la trappe lors de la précédente réforme.

    Gardez aussi à l’esprit qu’une aide pour missions de conseils extérieurs reste accessible dans le cadre de la promotion de l’expansion économique.  Certes, celle-ci ne vise pas spécifiquement les démarches visées ci-dessus, mais elle ne les exclut pas non plus…

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3. Recruter dans le cadre d’un projet spécifique lié à l’export

Vous en êtes convaincus, votre croissance passe par le développement de vos activités sur de nouveaux marchés à l’étranger mais, comme l’équipe est déjà débordée, vous ne pourrez l’envisager sérieusement qu’en recrutant un nouveau travailleur à temps plein… 
Tentant c’est certain, mais… trop coûteux ?  Cette intervention pourrait vous faire changer d’avis.

  • Combien ?

    20.000€ par an.  Maximum 1 recrutement sur 3 années.

  • Remarque : on notera qu’existait jusque-là, dans le cadre de la promotion de l’expansion économique, une aide au recrutement visant diverses catégories de projets spécifiques… dont l’une concernait l’exportation. Les conditions d’octroi étaient très différentes.  Cette disposition est abrogée.

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Plus d’infos ?

Retrouvez ici les différentes mesures régionales pertinentes dans le cadre d’un projet d’exportation.

Pour les juristes, l’arrêté d’exécution peut être consulté ici.

Et bien entendu, s’il vous reste des questions, n’hésitez pas à contacter le 1819 pour une information générale ou Bruxelles Economie Emploi pour plus de détails ou l’introduction d’une demande !

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