Les contrats de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique

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Vous cherchez à diminuer votre facture énergétique? Les contrats de performance énergétique (CPE) constituent un moyen sûr d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment. Ils vous permettent de déléguer les investissements et mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique à une entreprise spécialisée afin de garantir une réduction des coûts en énergie à la fois durable et financièrement rentable.

Principe

Un CPE est un contrat que vous passez avec une société de service énergétique (SSE) qui garantira (par des travaux, fournitures ou services) une amélioration de l'efficacité énergétique de votre bâtiment. Les économies réalisées sur la facture énergétique permettent de couvrir les frais du CPE.

L’amélioration de la performance est mesurée tout au long du contrat et la SSE est rémunérée en fonction de l’amélioration de l'efficacité énergétique (ou d'un autre critère de performance énergétique tel que les économies  financières générées). Certaines SSE proposent des packs intégrés de compétences : analyse, implémentation, optimisation, entretien…

En pratique

  1. On effectue d’abord un audit énergétique afin d’identifier les améliorations possibles et leur rentabilité potentielle

  2. Une fois un scénario d’amélioration sélectionné, la SSE se charge de le mettre en œuvre et de réaliser le suivit pour la durée du contrat

  3. Les économies d’énergie et de coûts d’entretien réalisées permettent de payer la SSE pendant la durée du contrat (généralement de 5 à 20 ans)

  4. À l’issue du CPE, les économies qui continueront à être engendrées suite aux améliorations permettront une épargne nette (voir figure).

coûts énérgétiques graph

 

Champs d’application

Les champs d’application des CPE sont très larges et peuvent viser aussi bien des immeubles de bureaux que certains bâtiments industriels. Les améliorations peuvent inclure des travaux ou des services avec engagements de résultats ou encore des contrats de maintenance avec intéressement.

Exemples :

  • Travaux lourds améliorant l’isolation du bâtiment
  • Services de maintenance visant à garantir le rendement d’une chaudière
  • Optimisation des réglages du chauffage

Dans le cas d’un bâtiment loué, le CPE peut être initié par le propriétaire ou le locataire du bâtiment selon le type de mesures envisagées et la nature de l’arrangement qui lie le propriétaire et le locataire.

Avantages et freins

Les avantages d’un CPE

  • Économies : génère des économies d'énergie qui en retour vous permettent de couvrir, totalement ou partiellement, l’investissement initial du projet.

  • Garantie : l’amélioration de l’efficacité énergétique est garantie dans la durée par la SSE, l’engagement n’étant pas lié à la mise en œuvre mais aux résultats.

  • Optimisation : le profit de la SSE est lié aux économies d’énergie réalisées, ce qui induit pour elle une obligation de résultats et l’incite à opter pour le système le plus efficace tant en terme d’économie d’énergie que de besoins de maintenance.

Les freins à sa mise en place

  • Prévoir la rentabilité : Il peut être difficile de prédire la rentabilité réelle des actions mises en œuvre, celle-ci étant notamment dépendante de la conjoncture climatique et de l’évolution du coût des matières premières énergétique.

  • Situation de référence : Il n’est pas non plus évident de définir la situation initiale de référence à laquelle comparer l’efficacité énergétique du bâtiment après la mise en œuvre des améliorations. Cette comparaison est importante car c’est à partir de celle-ci que sera évaluée l’efficacité du CPE.

Financement

Il existe dans la région de Bruxelles Capitale deux possibilités pour les primes en matière d’efficacité énergétique :

  1. Les primes énergie de Bruxelles Environnement. Veuillez consulter cet article afin de vous renseigner sur les conditions d’octroi.

  2. Les aides aux investissements dans le cadre de l’expansion économique.  Attention aux conditions générales d’octroi :

    • Les demandeurs doivent être les exploitants ;
    • Certains secteurs d’activités sont exclus ;

Il n’est pas accepté de cumuler deux aides régionales différentes sur une même dépense (primes énergie, aides expansion économique aux investissements environnementaux, expansion économique aux investissements généraux…)

Besoin d’information complémentaire?

Vous souhaitez tenter l’expérience ? N’hésitez pas à consulter le site web de Belesco, l’Association des sociétés de services énergétiques. Ou contacter ecobuild.brussels qui vous renseignera sur les entreprises bruxelloises expertes dans ce domaine.

 

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