Comme chaque année, des priorités ont été fixées pour lutter contre la fraude sociale qui sape la concurrence normale entre les entreprises. Cinq objectifs stratégiques doivent permettre de poursuivre les efforts déjà fournis en la matière. Plusieurs secteurs d’activité spécifiques seront par ailleurs visés.
Contrôles ciblés
Secteurs sensibles
En 2019, la mise en oeuvre des plans pour une concurrence loyale et des accords de partenariat existants se poursuivra. Des contrôles ciblés seront effectués :
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Dans le secteur de la construction (au moins 2.000 contrôles, dont 10% auront lieu en dehors des heures de travail normales). Dans ce secteur, L’ONEM procédera aussi à des contrôles en matière de chômage temporaire ;
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Dans le secteur électrotechnique (au moins 400 contrôles, dont 10% auront lieu en dehors des heures de travail normales) ;
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Dans le secteur du nettoyage (au moins 270 contrôles) ;
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Dans le secteur de l’Horeca (au moins 2.200 contrôles) ;
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Dans le secteur du transport (au moins 700 contrôles) ;
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Et dans les secteurs de la viande, des taxis, du déménagement, du gardiennage, agricole et horticole, garages et car wash, métallurgique et technologique, services funéraires.
Des contrôles « flash » seront aussi organisés en 2019 :
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Secteur du nettoyage : 25 janvier 2019
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Secteurs électrotechnique et de la construction : 21 mars 2019
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Secteurs des taxis et des transports : 17 mai 2019
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Secteur Horeca : 6 juillet 2019
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Secteur de l’agriculture et de l’horticulture : 24 septembre 2019
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Secteur des car wash : 22 novembre 2019
Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de consulter la check-list de contrôle de votre secteur à l’avance ! Celle-ci vous fournira des informations utiles quant aux points qui seront susceptibles d’être contrôlés dans votre entreprise. Vous la trouverez sur le site internet du SIRS.
Autres contrôles ciblés
Des actions ciblées sur le dumping social et les grandes villes seront par ailleurs organisées, ainsi que des contrôles dans le cadre du « stroomplan Antwerpen », de grands événements, des statuts fictifs (artistes), des déclarations de travaux et de la détection de l’exploitation économique.
Préparez-vous à un contrôle !
Vous désirez vérifier une nouvelle fois la réglementation en vigueur dans votre secteur ? Consultez votre sécretariat social. N’oubliez pas, pour les contrôles flash annoncés, de garder à l'œil le site Internet du SIRS.
Source: Acerta.be