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L'indemnité vélo électrique : attention !

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De nouveaux types de vélos à assistance électrique plus rapides sont apparus sur le marché. Mais le fisque ne les traite pas de la même manière !

Le vélo électrique ou e-bike a le vent en poupe. Pas uniquement pour un usage récréatif, mais aussi pour les déplacements domicile-lieu de travail.

C’est bon pour l’environnement et la santé des travailleurs… Mais quel regard l’ONSS et le fisc portent-ils sur ces e-bikes et l’éventuelle indemnité vélo qui y est associée ?

Un « Speed Pedelec » n’est pas un vélo

Il existe actuellement deux variantes de vélo électrique sur le marché.

  1. l’e-bike « ordinaire » qui permet de rouler jusqu’à 25 km/heure
  2. l’e-bike rapide (ou speed pedelec) qui atteint 45 km/heure.

Selon le Code de la route belge, le vélo électrique avec assistance au pédalage pouvant atteindre 45 km/heure n’est pas un vélo, mais un cyclomoteur de classe B.
Cela a été confirmé dans une réponse parlementaire donnée par le ministre des Finances.

Et ce n’est pas sans conséquence pour le traitement fiscal de ce vélo électrique rapide :

  • l’indemnité vélo de 0,22 EUR par kilomètre effectivement parcouru ne s’applique pas aux déplacements domicile-lieu de travail effectués avec le vélo électrique rapide ;

  • en cas de mise à disposition par l’employeur, l’avantage n’est pas entièrement exonéré, même si le vélo est effectivement utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail.

    Dans la mesure où le vélo électrique rapide est utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail et des déplacements purement privés, il est question d’avantage imposable sur lequel seule une exonération de PP limitée de 31,70 EUR par mois (380 EUR sur base annuelle) s’applique.

En revanche, le vélo électrique ordinaire satisfait à la définition de vélo. Par conséquent, les modalités favorables en matière d’indemnités vélo et de mise à disposition peuvent être appliquées.

Conséquences pour l’employeur

Les dépenses supportées par l’employeur pour encourager ses collaborateurs à se rendre en vélo au travail bénéficient en principe de la déduction majorée à 120 %.
Il s’agit des frais faits ou supporté en vue d’acquérir, d’entretenir ou de réparer des bicyclettes et leurs accessoires.

Comme le vélo électrique rapide n’est pas un vélo, les frais liés à la mise à disposition sont déductibles à 100 %, à condition bien entendu que l’avantage soit imposé dans le chef du travailleur.

Qu’est-ce que cela signifie pour le secteur public ?

La position de l’ONSS et du fisc s’applique également au secteur public, y compris pour les employeurs affiliés à l’ORPSS.

Attention!  Les règles de déductibilité ne concernent que les employeurs soumis à l’impôt des sociétés ou des personnes physiques, et pas aux employeurs soumis à l’impôt des personnes morales.
De nombreux organismes publics ne relèvent donc pas du champ d’application de ces dispositions. Ils ne déduisent pas de frais professionnels, y compris, donc, à 120%.

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