La Région de Bruxelles-Capitale propose une nouvelle version de la prime pour un investissement, soutenant ainsi à le développement de nombreuses micro, petites et moyennes entreprises.
En adaptant les conditions et modalités de la prime pour un investissement, la Région Bruxelles-Capitale offre aux entrepreneurs bruxellois de nouveaux incitants pour créer un nouvel établissement, s’agrandir, se moderniser, ou étendre leur offre.
Les micro, petites et moyennes entreprises se voient ainsi offrir la possibilité d’obtenir une prime pour différents types d’investissements.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :
- Micro, petites ou moyennes entreprises
- Actives dans certains secteurs d’activité admis
- Situées en Région de Bruxelles-Capitale (siège d’exploitation où a lieu l’investissement)
- Ne pas être une entreprise en difficulté ni engagée dans une procédure de recouvrement d’une aide.
- En cas d’investissement dans la zone de développement : ne pas avoir délocalisé les activités dans les deux années précédant la demande d’autorisation préalable et ne pas le faire dans les deux ans à compter de la réalisation de l'investissement.
Pour quels projets ?
Objet de l’investissement
Vous pouvez bénéficier d’une aide pour des investissements concernant :
- l’acquisition d’un terrain, bâtiment, matériel ou machines
- la reprise d’un fond de commerce
- l’achat d’une marque ou brevet
Taux de prime et maximum
Micro- ou petite entreprise
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Localisation et emploi |
Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis |
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Hors zone de développement |
de 5% à 15% |
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En zone de développement |
de 10% à 30% |
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En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée |
de 15% à 30% |
Entreprise moyenne
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Localisation et emploi |
Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis |
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Hors zone de développement |
de 2,5% à 10% |
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En zone de développement |
de 7,5% à 20% |
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En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée |
de 10% à 20% |
Plus d'infos?
Pour connaître le détail des modalités, délais et conditions d’octroi de cette prime, rendez-vous sur http://www.primespme.brussels.