Organisation d’événements : de nouvelles règles pour limiter les nuisances sonores

Organisation d’événements : de nouvelles règles pour limiter les nuisances sonores

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Vous êtes organisateur de concerts, gestionnaire de salle, exploitant d’un Horeca ? En tant que professionnel vous devez prendre en compte les nuisances que peuvent provoquer la diffusion de musique de manière amplifiée. Le gouvernement bruxellois a adopté début 2017 de nouvelles règles qui entreront en vigueur en février 2018.   

De nouvelles règles

A partir de 2018, les règles qui seront d’application sont les suivantes :

Règle générale : le niveau maximum de son amplifié est de 85dB.

Deux exceptions sont néanmoins autorisées :

  • Le volume peut atteindre un maximum de 95dB(A), à condition de respecter les conditions suivantes :
    • Obligation pour l’exploitant d’informer le public sur les risques des niveaux sonores diffusés ;
    • Obligation d’afficher le niveau sonore en temps réel.
  • Le volume peut atteindre un maximum de 100 dB(A), qui correspond au maximum autorisé par l’OMS, si les conditions suivantes, en plus de celles reprises ci-avant, sont respectées :
    • Mise à disposition du public de protections auditives (bouchons) et d’une zone de repos auditif (max 85 dB) ;
    • Désignation d’un responsable de référence pour assurer le respect de ces conditions.

Pour les niveaux atteignant 95 ou 100 dB(A), l’exploitant doit en outre prévoir des outils de mesures pour évaluer plus finement la pression sonore, et notamment dans les basses fréquences. Des enregistrements des niveaux sonores émis seront obligatoires.

L’exploitant a-t-il besoin d’une autorisation ?

L’exploitant d’une salle de fête ou de spectacle doit déjà actuellement disposer d’un permis d’environnement de classe 2 pour exploiter son activité.

A partir de février 2018, les autres types d’établissements seront également concernés car la réglementation prévoit désormais que si le son amplifié est diffusé après minuit, l’exploitant doit disposer d’un permis d’environnement de classe 3 et le déclarer à l’administration communale.

Des outils pour vous aider à vous mettre en ordre d’ici 2018

Afin d’aider les exploitants concernés à se mettre en conformité avec cette réglementation, Bruxelles Environnement va développer dans le courant de l’année 2017 et en 2018 les outils suivants :

  • Un système de comparateur d’achats en vue d’acquérir du matériel aux meilleurs prix.
  • Des séances d’information, guides-web détaillés, dépliants d’information sur le terrain.
  • Une formation pour la personne de référence (responsable du respect de la réglementation « son » au sein de l’établissement).

En outre, un soutien financier est prévu pour les établissements qui accepteront de fournir en temps réel leurs niveaux sonores en leur offrant une visibilité supplémentaire (affichage des playlists, informations utiles sur l’établissement…). 

Pour plus d’informations, et si vous avez besoin d’aide en ce qui concerne les permis d’environnement, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme-environnement d’impulse.brussels. Il pourra vous accompagner gratuitement dans vos démarches : 02/422 51 29 ou permit@impulse.brussels

Source : Bruxelles Environnement

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