Pandémie Coronavirus (Covid-19) : Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prend des mesures économiques et sociales sans précédent

Pandémie Coronavirus: Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prend des mesures économiques et sociales sans précédent

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La grave crise que nous traversons aujourd’hui suite à la pandémie de Coronavirus et les mesures indispensables prises à l’issue du Conseil National de Sécurité ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens mais également sur les entreprises et leurs travailleurs.

!! L'info ci-dessous date du mois d'avril. Toutes les mesures et les mises à jour peuvent être consultées dans notre FAQ, rubrique 2, question "aides aux entreprises"

 

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :

  • Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité

    • Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime sont disponibles dans notre rubrique FAQ (voir faq 2-Les aides aux entreprises, commerces et indépendants > question Quelles sont les mesures régionales?).  
      Le formulaire est en ligne pour demander cette prime. Les demandes doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020 sur le site www.primecovid.brussels.

  • La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
    Le Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux concernant la taxe sur les établissements d’hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID 19. Le projet d’arrêté prévoit que la taxe sur les établissements d’hébergement touristiques (la Citytax) n’est pas due pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2020. Les obligations des redevables et de l’administration relatives cette taxe sont désactivées pour cette durée. 

  • Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
    Notez: la garantie bruxelloise viendra en complément de la garantie d’Etat, dès que les modalités de cette dernière seront définies (travail toujours en cours).

  • La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :

    • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;

    • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

    • Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
       
  • Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;

  • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.

  •  une prolongation de 2 mois des délais de paiement du précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 2020.

  • Pour le secteur des taxis : tout comme le secteur du tourisme, les services de taxi subissent les effets de la crise du coronavirus. Pour cela,  le Gouvernement  bruxellois a décidé d'exonérer la taxe sur l'exploitation des  taxis ou voitures  avec chauffeur. L'exonération vaut pour l’exercice d’imposition 2020. Les modalités et le délai pour introduire votre demande d'exonération se trouvent sur le site de Bruxelles Fiscalité.

  • En économie sociale et pour les titres-services : normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19. 

    Update 14 avril : en attendant l’avis du Conseil d’Etat pour passage en 2ème lecture de l’arrêté, trois mesures sont prévues pour soutenir les aide-ménagères et les entreprises de titres-services :

    • Soutien aux aide-ménagères : les aide-ménagères des entreprises titres-services ayant leur siège social en Région bruxelloises et qui travaillent sur le territoire de la Région pourront percevoir en plus de leur allocation de chômage temporaire,  une indemnité supplémentaire de 2,5€ brut par heure de chômage temporaire. 
    • Un forfait pour chaque entreprise de titres-services : une aide forfaitaire de 4.000€ est octroyée aux entreprises de titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-capitale. 
    • L’intervention régionale augmentée : afin de permettre aux entreprises de prévoir une protection suffisante pour les aide-ménagères et les utilisateurs, les entreprises bénéficieront, pour la durée de la crise, d’une intervention majorée de 2€, soit 16,60€ au lieu de 14,60€ par titre-service.
  • En commerce extérieurhub.brussels est chargé du suivi régulier de l'impact de Covid-19 sur l'économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque. Il existe une coopération étroite avec les acteurs privés. Suite à l'annulation de missions à l'étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contacte individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l'annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.) En fonction de l'évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.

  • En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale
    Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois :

    • Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :

      • Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ;

      • Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.

    • En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :

      • En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;

      • En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

  • Suspension des amendes LEZ

Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Pour rappel, Bruxelles dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une zone de basses émissions (LEZ) qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants, afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé des personnes en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le contexte de crise actuelle, il convient de permettre à tous les citoyens impactés par ce virus de pouvoir se rendre dans un hôpital, ou de rendre possible tout autre type de déplacements rendus impérieux par cette pandémie.

Ces mesures viennent compléter les mesures mises en place par l’Union européenne et les autorités fédérales pour lutter contre la crise économique qui touche de plein fouet notre pays.

Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, le numéro d’appel 1819 ou le site www.1819.brussels sont à la disposition des secteurs.  

Source : communiqué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

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