Pollution du sol : des procédures plus simples pour être informé rapidement

Pollution du sol : des procédures plus simples pour être informé rapidement

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Vous souhaitez obtenir rapidement une information concernant l’état du sol de votre terrain ? Vous pourrez-désormais entreprendre vos démarches et suivre vos dossiers en ligne via la plateforme en ligne BRUSOIL. Depuis la fin mars, quelques petites modifications ont également été apportées à la procédure d’obtention de « l'attestation sol ».

Lorsque vous souhaitez acheter un bien ou un terrain, une des questions incontournables à se poser concerne la pollution du sol. L’attestation sol est un document mis en place par la Région depuis 2010 pour vous informer précisément sur l’état du sol du terrain concerné. Le vendeur du bien a l’obligation légale de vous la transmettre. Grâce à ce document, vous savez si ce terrain est pollué ou non, mais aussi quelles sont les éventuelles démarches à entreprendre ou encore les restrictions d’usage de ce terrain.

Quelques modifications viennent d’être apportées par la Région, avec pour objectif de faciliter encore davantage l’obtention de cette attestation sol. Les modifications principales sont les suivantes :

  • Une plateforme en ligne pour accélérer vos démarches : la plateforme BRUSOIL, autrefois réservée aux professionnels de la gestion des sols pollués, est désormais accessible à tous. BRUSOIL permet entre autres de demander et d’obtenir des attestations du sol et des dispenses nécessaires à la vente d’un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale depuis 2010. La plateforme a également pour but de vous faciliter l’accès aux dossiers sol existants, de consulter la carte de l’état du sol bruxellois, de mettre des infos pratiques à votre disposition, de poser des questions, etc.

  • A partir du 30 mars 2017, la validité des attestations du sol est prolongée vers une validité minimale de 1 an (au lieu de 6 mois actuellement) pour faire en sorte qu’une attestation du sol demandée au moment du compromis de vente soit toujours valide au moment de la signature de l’acte, surtout pour les actes qui dépassent les 4 mois habituels.

  • Le prix de l’attestation du sol varie en fonction de certains critères : la rétribution de base reste à 36€ comme aujourd’hui mais si le terrain concerné s’avère non cadastré ou que vous introduisez votre demande en dehors des formulaires web prévus à cet effet, un supplément de 60€ est demandé. Vous pouvez également demander un traitement urgent de votre demande d’attestation du sol (max. 5 jours ouvrables au lieu de 20 jours calendrier) contre un supplément de 500€.
    A noter que ces rétributions sont destinées à alimenter le financement de la gestion des sols pollués (études et travaux) au bénéfice des propriétaires et exploitants ‘innocents’ qui sont victimes de pollutions orphelines.

Nouveauté également, Bruxelles Environnement a mis à disposition sur son site un guide pratique relatif à l’attestation du sol : après lecture de celui-ci, l’attestation sol n’aura plus de secret pour vous !

Si vous souhaitez utiliser la plateforme BRUSOIL, contactez Bruxelles Environnement pour vous inscrire et recevoir un compte utilisateur.

Pour toute question concernant l’attestation sol, n’hésitez pas à également contacter le call center spécifique de Bruxelles Environnement au numéro 02/775 79 35 entre 10h et 12h.

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