Pourquoi ne pas exercer vos activités sous la forme d’une société en commandite simple ?

Pourquoi ne pas exercer vos activités sous la forme d’une société en commandite simple ?

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Ces dernières années, la société en commandite simple (SCS) connaît un succès grandissant. Quelles sont les caractéristiques de ce type de société ? Est-il vrai que l'on prend moins de risques en tant que commanditaire dans une SCS ?

Outre les formes classiques de sociétés telles que les SPRL, les SCRL et les SA, il en existe encore d'autres lesquelles sont peut-être méconnues ou injustement boudées.

Ainsi, la Société en Commandite Simple (SCS) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables (dénommés les commandités) et un ou plusieurs bailleurs de fonds (dénommés les commanditaires). Ce type de société s'adresse, par exemple, à des personnes qui veulent créer un commerce (associés actifs ou chefs d'entreprise) mais qui ne disposent pas de capitaux suffisants.

Quels avantages ?

La SCS présente plusieurs avantages :

  • Il n'y a pas de capital minimum exigé.  En tant que commanditaire, un apport de 1 euro suffit.

  • La SCS peut être constituée sans l'intervention d'un notaire.

  • La constitution ne requiert la réalisation d'aucun plan financier.

  • La SCS peut tenir une comptabilité simplifiée.

  • Le régime (favorable) de l'impôt des sociétés est d'application.

  • Les actions ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés.

  • L'obligation de publication est limitée.

  • Le travail des associés peut servir d'« apport ».

  • La responsabilité des commanditaires est limitée à leur apport.

Quels désavantages?

La SCS présente également quelques inconvénients :

  • La responsabilité solidaire et illimitée des commandités.

  • La faillite de la société entraîne également la faillite des associés.

  • Si l'un des commanditaires se comporte comme un commandité et/ou exerce des actes de gestion, il sera alors considéré comme commandité et responsable solidairement et indéfiniment.

Une SCS constitue-t-elle une forme de société adaptée à vos besoins ?

Plusieurs éléments d'une SCS sont intéressants :

Compte tenu de la responsabilité illimitée des commandités, une SCS est conseillée lorsque les activités de la SCS ne présentent pas de risques trop élevés. Ainsi, une SCS peut parfaitement tenir lieu de société patrimoniale ou servir à la pratique d'une activité complémentaire.

Les frais de constitution sont moins élevés que pour une SPRL ou une SA car, en principe, aucun acte notarié n'est nécessaire

Un apport en nature (en d'autres termes pas en argent, mais au moyen d’un bien immobilier par exemple) se fait beaucoup plus facilement via une SCS que dans le cas d’une SPRL ou une SA. Pour ces dernières, un rapport de réviseur est en effet nécessaire. Dans le cas d'une SCS, vous pouvez constituer un apport sans réviseur.

Les sociétés en commandite simple ne doivent pas déposer de comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. Il s'agit  non seulement d'une économie en termes de coûts  mais encore d'un point particulièrement important en termes de discrétion. Comme pour une entreprise individuelle, tout le monde ne peut pas vérifier, quand bon lui semble, à combien s'élève votre chiffre d'affaires, les liquidités que  possède votre SCS ou encore le montant de vos dettes...

Nous tenons également à attirer votre attention sur le fait que le besoin d'investissement de votre société a peu d'importance. Si vous devez beaucoup investir et que vous optez pour une SPRL ou une SA, il est fréquent que la banque demande également des garanties personnelles aux associés, mettant par là même la responsabilité limitée en péril.

Sources: belgium.be

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