Prime Covid de la Région de Bruxelles-Capitale: introduisez vos demandes

Prime Covid de la Région de Bruxelles-Capitale: introduisez vos demandes !

1819.brussels

La Région soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région. Vous pouvez dès à présent  introduire votre demande de prime. Deadline final: au plus tard le 1er juin 2020.

Remarque préalable :

  • Notez que vous devez introduire votre demande en ligne (voir ci-dessous comment procéder). Inutile de demander au 1819 de vous envoyer un formulaire, que ce soit sur papier ou en pdf.
    Sachez également que le 1819 n’a pas accès à vos données. Il ne peut ni introduire la demande de prime à votre place, ni changer vos données. Ne nous envoyez dès lors pas les documents requis.

Voyez ci-dessous comment procéder :

1) Sachez que votre entreprise a peut-être droit à la prime uniquement si elle est active dans l'un des secteurs ci-dessous.

Ce sont les codes NACE TVA qui sont pris en compte. Seules certaines activités parmi les secteurs suivants donnent droit à la prime :   

  • commerce
  • hébergement
  • restauration
  • projection de films cinématographiques
  • activités des agences de voyage
  • services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
  • enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
  • organisation de jeux de hasard et d'argent
  • activités sportives, récréatives et de loisirs
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • autres services personnels. 

Notez: les entreprises sociales d’insertion agréées affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 pourront également bénéficier d’une prime unique de 4.000€ par unité d’établissement. Lire plus.

2) Pour pouvoir demander la prime, votre entreprise doit aussi :

  • occuper moins de 50 équivalents temps plein ;
    Notez: la limite de 50 ETP est bien par société, pas par unité d’établissement ; 
  • ne pas être une entreprise publique ou considérée comme telle  ;
  • bien sûr, avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. 
    Notez: c ’est bien l'unité d’établissement qui compte et pas le siège social (qui peut être dans une autre région) 

3) Si vous êtes dans ce cas, suivez les étapes suivantes :

  • munissez-vous de votre numéro d'entreprise ;
  • rendez-vous sur www.primecovid.brussels ; cliquez sur le bouton bleu "vérifier critères" afin de déterminer si vous êtes éligible pour la prime.
  • encodez votre numéro d'entreprise dans l'outil et vérifiez si votre entreprise peut introduire une demande de prime ;
  • si votre entreprise correspond aux critères, il vous suffira alors de remplir quelques données dans un formulaire. 
    • Notez:  veillez à introduire correctement vos coordonnées car vous n’aurez plus accès à votre dossier par après. L’administration pourra toutefois vous recontacter si nécessaire. 
    • Notez: si votre activité n’est pas reprise dans la liste des codes NACE TVA éligibles pour la prime, nous vous invitons à consulter notre site régulièrement pour d’éventuels changements dans le futur. Le Gouvernement bruxellois, conscient de la détresse de nombreux entrepreneurs, examine la possibilité d’étendre les mesures prises à d’autres secteurs. 
      Le 1819 n’est pas l’autorité qui peut changer un code NACE TVA erroné. Ceci revient au bureau de contrôle de TVA. 
    • Notez: si votre unité d’établissement n’est pas ou mal enregistrée, contactez votre guichet d’entreprise ou allez sur le site www.myenterprise.be

 !! Vous devrez annexer:

  • Une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte) – L’attestation mentionne le nom de la banque, le nom de l’entreprise et ses coordonnées, le n° de compte de l’entreprise. Elle est à obtenir auprès de votre banque. Un extrait de compte ou autre document ne sera pas pris en compte.
  • Votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle
    Notez: si vous êtes sous le régime de la franchise de la taxe ou en début d’activité, une attestation du comptable stipulant que vous êtes en activité devra être jointe. 
  • Une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
  • Une photo de la carte bancaire professionnelle

Notez: si vous avez introduit une pièce jointe fautive, l’administration vous recontactera ( d'où l'importance de bien encoder vos coordonnées) 

Si tout se passe bien, vous recevrez une confirmation par mail de votre demande de prime. Si vous ne la recevez pas, veuillez à vérifier votre boîte mail ‘courrier indésirable’ (ou spam folder).

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à contacter le 1819.

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/113 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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