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Réforme des subsides facultatifs à Bruxelles: plus d’efficacité et une dépolitisation totale de la procédure

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Dorénavant, et c’est une première en Région bruxelloise, quasi 100% des subsides facultatifs économie et emploi seront attribués sur base d’appels à projets.  Soit quelque 5 millions d’euros soumis à un jury d’experts...

Dorénavant, et c’est une première en Région bruxelloise, quasi 100% des subsides facultatifs économie et emploi seront attribués sur base d’appels à projets.  Soit quelque 5 millions d’euros soumis à un jury d’experts. La volonté : œuvrer en toute transparence sur base de critères clairs et connus de tous et évaluer les projets menés sur base d’objectifs et d’indicateurs de résultats.

En 2015, Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Economie et de l’Emploi avait, pour la première fois en Région bruxelloise, posé un cadre clair pour les subsides facultatifs. Il avait défini des thèmes prioritaires, établi un seuil minimal de financement, installé une logique de dossier unique et chargé l’administration, Bruxelles Economie et Emploi, d’effectuer une première analyse du dossier.

Dans le prolongement de la rationalisation économique qu'il a  entamé, il a également souhaité réformer complètement les subsides facultatifs pour plus d’efficacité et une dépolitisation totale de la procédure.

En 2016, l’octroi de subsides facultatifs est donc structuré autour de huit appels à projets spécifiques. Une fois les appels à projets clôturés, chaque dossier introduit sera analysé par des comités d’avis. Ils seront composés de représentants d’organismes publics, associatifs et économiques liés à la thématique et appuyés par des experts.

Les huit thématiques ont été sélectionnées sur base des priorités définies dans la Déclaration de Politique Régionale et dans la Stratégie 2025. Elles pourront, bien entendu, évoluer et être modifiées afin de s’adapter à l’évolution du contexte socio-économique bruxelloise.

Les appels à projets à venir

  • Appel à projets « sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat » .

    Les projets visés par cet appel doivent contribuer à la diffusion et la vulgarisation de la culture entrepreneuriale auprès des jeunes et des enseignants ainsi que favoriser et soutenir l'acquisition de compétences et de connaissances entrepreneuriales. Les projets doivent également encourager le passage à l'acte entrepreneurial ainsi que la concrétisation du désir d'entreprendre à court terme. (début mars)

  • Appel à projets « accompagnement  à l'entrepreneuriat » 

    L'appel à projet s'adresse aux acteurs bruxellois qui portent des missions de soutien à l'entrepreneuriat pour des publics spécifiques (femmes, étudiants, personnes moins qualifiées, etc.) ou d'accompagnement à l'entrepreneuriat, via notamment des actions d'aide à la création de start-up, à la transmission d'entreprise, etc. (mi-mars)

  • Appel à projets « ouverture de commerces innovants » :

    L'appel à projets, destiné aux commerces, a pour objectif de stimuler l'ouverture de commerces innovants et de revitaliser la devanture des commerces. Une attention particulière sera également accordée à l'ouverture de commerces innovants s'inscrivant dans une démarche d'économie circulaire. (mai 2016)

  • Appel à projets « stimuler l'attractivité des quartiers commerçants du Pentagone #BrusselsLockdown » :

    Appel à projets « stimuler l'attractivité des quartiers commerçants du Pentagone #BrusselsLockdown » :
    Les projets appelés doivent avoir pour objectif de stimuler l'attractivité des 10 quartiers commerçants du Pentagone ainsi que de révéler leur identité, notamment suite à l'impact économique du #BrusselsLockdown. (mi-mars 2016)

  • Appel à projets « économie circulaire » : 

    L'objectif de l'appel à projet est d'encourager l'esprit d'innovation et d'entrepreneuriat en économie circulaire au sein du monde économique bruxellois. A travers des projets concrets en économie circulaire, portant sur des thématiques telles que le recyclage et le réemploi, l'écoconception, l'économie de la fonctionnalité ou le ou le développement d'outils d'appui au changement, le but est également de stimuler l'emploi local. (mi-avril 2016)

  • Appel à projets « économie sociale » : 

    L'appel à projet vise à soutenir le développement économique bruxellois en finançant des projets d'économie sociale innovants et porteurs d'emploi développés par des associations et des entreprises sociales qui traduisent dans leur projet économique une finalité sociale et un mode de gouvernance démocratique et participatif. (début mai 2016)

  • Appel à projets « lutte contre les discriminations à l'embauche et diversité » : 

    Les projets visés par cet appel doivent s'inscrire dans des démarches de sensibilisation et d'information en lien avec la problématique de la discrimination à l'embauche. L'objectif est également de financer des projets innovants relatifs à l'emploi de personnes peu qualifiées ou issues de l'immigration ainsi que des projets de promotion de la diversité au sein des entreprises privées et publiques. (mi-avril 2016)

  • Appel  à projets en vue de soutenir l'équipements des écoles en matériel technique :

    Via appels à projets de la Communauté française pour les écoles francophones (février) et de la Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les écoles néerlandophones (avril-mai))

Sélection des projets

Une fois les appels à projets clôturés, les dossiers de candidature à l'obtention d'un soutien régional seront analysés par des comités d'avis respectifs à chaque appel à projets, qui seront composés de représentants d'organismes publics, associatifs et économiques liés à la thématique de l'appel à projets concerné, appuyés par des experts.

Ces subsides sont par définition facultatifs. La décision sur l'octroi ne dépend pas de critères spécifiques réglés par une réglementation (ordonnance) mais de la réponse aux critères du règlement de l'appel à projets et de l'avis remis par le comité d'avis. Le ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie ou non une subvention, en fonction de l'avis rendu par le jury et de l'opportunité du projet, à concurrence du budget disponible.

La subvention facultative est destinée à permettre le développement d'un projet ; elle ne peut avoir pour objet (ou pour effet) d'assurer l'existence du bénéficiaire ni de donner lieu à un enrichissement pour le bénéficiaire. La subvention facultative est destinée à couvrir uniquement les frais de fonctionnement, et dans certains cas les frais d'investissement, portés à charge des projets choisis.

 
 

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