Renforcement du microcrédit : le prêt d'urgence en trésorerie Brusoc Recover

Renforcement du microcrédit : le prêt d'urgence en trésorerie Brusoc Recover

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Fin avril, le Gouvernement bruxellois avait décidé de renforcer les mesures économiques prises pour certains secteurs, parmi ceux les plus touchés par la crise sanitaire et les mesures d’urgence décidées par le Conseil national de sécurité.  
L’une de ces mesures consistait en un renforcement des microcrédits en permettant à BRUSOC d’octroyer aux indépendants, aux Très Petites Entreprises (microsociété) et entreprises sociales des crédits de trésorerie de maximum 15.000 euros à taux réduit.

RECOVER est un prêt d’urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et favorise le redémarrage et développement des activités économiques impactées par la crise actuelle.

Les critères d’éligibilité sont désormais connus.

Combien ?

  • Prêt de maximum 15000 euros
  • Remboursable sur 3 ans maximum
  • Taux d’intérêt fixe de 1,75%.

Pour qui ?

Les entreprises qui peuvent solliciter ce prêt sont toutes les entreprises ayant été impactées par la crise liée au Covid-19 et nécessitant un besoin en trésorerie.
Sont donc concernées :

  • les entreprises en tant que personne physique : indépendant à titre principal ou complémentaire.
  • les entreprises reprenant toutes formes juridiques de sociétés commerciales.

! Attention, il s’agit d’un prêt en trésorerie. Ce prêt doit donc être affecté aux postes suivants :

  • Reconstitution de fonds de roulement
  • Acquisition de stocks
  • Paiement d’arriérés

Ce prêt est donc exclusivement destiné à alimenter le besoin en trésorerie de l’entreprise. Tout financement d’investissement matériel et/ou immatériel est exclu.

Les conditions

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

Pour les entreprises de plus de 2 ans : 

  • Pour les sociétés commerciales, au minimum 2 parmi ces 3 critères doivent être remplis :
    • Entreprise en croissance entre 2018 et 2019,
    • Résultat positif au 31.12.2019,
    • Fonds propres positifs.
  • Pour les entreprises en tant que personne physique, les critères suivants doivent être remplis:
    • Entreprise doit obligatoirement afficher un bénéfice au 31/12/19,
    • Chiffre d’affaires en croissance entre 2018 et 2019.

Pour les entreprises de moins de 2 ans :

  • Le cas échéant, le dernier bilan publié (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique)
  • Une situation comptable récente certifiée par le comptable
  • Le plan financier réalisé lors de la constitution de la société

Critères d’exclusion :

  • Dénonciation d’un crédit par un établissement financier
  • Les dettes fiscales et sociales échues de + de 2 trimestres et ce, avant la crise Covid-19 sauf si plan(s) d’apurement(s) accepté(s) et preuve qu’il(s) est (sont) respecté(s)

Garantie : Caution personnelle
Pas de frais de dossier

Comment procéder ?

Envoyez un mail à l’adresse : covidbrusoc@hub.brussels. Vous recevrez ensuite un lien vers un formulaire à compléter.

Ci-dessous la liste des documents à préparer afin de les joindre au formulaire :

! Attention : seules les demandes accompagnées de l’ensemble des documents seront analysées.

  • L’ensemble de vos déclarations TVA 2018, 2019 et 2020 ;
  • Le cas échéant, les comptes annuels détaillés pour 2017 et 2018 (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique) ;
  • Une situation comptable arrêtée au 31/12/2019, certifiée par votre comptable ;
  • Une déclaration sur l'honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA ;
  • Une déclaration sur l'honneur concernant l'absence d'une dénonciation d'un crédit par un établissement financier avant le 13/03/2020 (si société) ou l'attestation BNB (si indépendant en personne physique) ;
  • Si votre entreprise a moins de deux ans, le plan financier établi lors de la constitution de la société ;
  • Une copie recto-verso de votre carte d'identité ;
  • Une copie des statuts complets de l'entreprise.

 

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