Subventions de projets pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out

Subsides pour la prévention du burn-out au travail

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L’objectif du projet d’arrêté royal est de renforcer la prévention primaire du burn-out dans les entreprises en soutenant financièrement des projets dans ce domaine. Le projet fixe la procédure et la méthode de travail pour l’apport du soutien financier.

Le Conseil des ministres a approuvé le vendredi 15 juin dernier un projet d’arrêté royal qui vise à soutenir financièrement les entreprises dans la prévention du burn-out au travail.

Un employeur relevant du secteur privé ou une commission paritaire pourra introduire une demande de subvention en soutien à des projets pilotes qui développent une approche intégrée et pluridisciplinaire de la prévention primaire des risques psychosociaux et du burn-out en particulier.

Sont visées des actions de nature collectives pouvant prendre la forme d’un accompagnement pour la détermination, l’implémentation et l’évaluation des mesures de prévention, un projet de recherche ou le développement d’outils de prévention ou d’intervention.

Ne sont pas visés la réalisation d’une analyse des risques psychosociaux ou l’accompagnement individuel des travailleurs victimes de burn-out.

L’accompagnateur du projet devra disposer d’une expertise et d’une expérience en la matière. Il accompagne le processus mais ne met pas lui-même en œuvre les mesures qui en découlent.

La procédure est la suivante:

  • La demande de subvention est introduite via un formulaire électronique sur le site internet du Conseil National du Travail (CNT) ou du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) pour les employeurs et par mail pour les secteurs.

  • Le CNT évalue les projets introduits avec l’aide d’experts et rend un avis motivé au Ministre de l’Emploi qui prend la décision.

  • La subvention s’élève à maximum 8000 euros (hors TVA) pour les projets d’employeurs et max. 24.000 euros pour les projets sectoriels, payée en deux tranches.

  • Le projet a une durée maximale d’un an.

  • Une évaluation suit chaque cycle, à partir de rapports d’évaluation remis par les demandeurs à la fin du projet, et la procédure et la méthode de travail peuvent être adaptées.

Le budget annuel de 500.000 euros utilisé pour le financement de ces subventions provient des cotisations patronales déjà existantes de 0,10% pour les groupes à risques.

En 2018, les projets devront être introduits entre le 1er juillet 2018 et le 15 septembre 2018 et mis en œuvre du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2019 au plus tard.

Le formulaire d’introduction sera uniquement accessible sur le site du CNT et du SPF Emploi.

De plus amples informations sur les conditions et la procédure sont disponibles sur le site internet du CNT: Burn-out - Projets destinésà la prévention primaire du burn-out au travail - De quoi s’agit-il ?

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