Transport de marchandises ou de voyageurs : Tout savoir pour que cela roule !

Transport de marchandises ou de voyageurs : Tout savoir pour que cela roule !

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Vous aimez la conduite ? L’activité de chauffeur vous attire ? Vous rêvez d’en faire un métier et de vous lancer en tant qu’indépendant dans un métier de la route, à titre principal ou complémentaire ? Que ce soit avec votre poids lourds et vos marchandises pour parcourir les autoroutes ou encore pour accueillir des passagers à Bruxelles dans un taxi, vous trouverez ici des explications et les sites à consulter pour quelques métiers du secteur.

Transport de marchandises

Celui qui se lance dans le secteur du transport de marchandises sur la voie publique est soumis à une série de règles européennes et belges lorsque le véhicule – souvent un camion – est chargé de plus de 500kg.

Le transporteur doit disposer d’une autorisation ou licence de transport délivrée par le SPF Mobilité et Transports (sauf les services postaux, les services de dépannage, ..).

Pour obtenir une licence de transport, il faut réunir 4 conditions :

  • Réussir l’examen de capacité professionnelle organisé par l’organisme officiel agréé ITLB (l’Institut Transport routier et Logistique Belgique) pour obtenir le certificat de « capacité professionnelle » délivré par le SPF Mobilité et Transports. L’entreprise doit nommer un « gestionnaire des transports » qui dirige les activités.
  • Disposer en Belgique d’un siège d’établissement réel et effectif d’où l’activité de transport est dirigée et gérée administrativement et techniquement.
  • L’entreprise et le gestionnaire de transport doivent prouver qu’ils ont un passé routier dénué d’infractions graves. Cela s’appelle la condition d’honorabilité.
  • Prouver des capacités financières, notamment disposer d’un cautionnement solidaire de 9000 EUR pour le 1er véhicule (et 500 EUR pour les suivants).

Remarque: prêtez également attention aux assurances obligatoires ou utiles dans votre domaine. A côté des fédérations (FEBETRA propose par exemple un plan d’assurance sur mesure), adressez-vous à un courtier en assurances pour vous assurer contre les risques liés à la profession.

Pour plus de détails, consultez les deux sites suivants qui se complètent bien :

Contacts utiles

Il existe en Belgique pas moins de 3 fédérations professionnelles actives dans le transport de marchandises (l’idée d’une fusion a déjà été lancée mais n’est pas (encore) concrétisée)

  • FEBETRA : Fédération Royale Belge des Transporteurs et des prestataires de services logistiques
  • UPTR : Union professionnelle du Transport et de la Logistique
  • TLV : Transport en Logistiek Vlaanderen

Le SPF Mobilité et Transports

Transport de personnes

Ici, les règles diffèrent selon les cas de figure. L’on distingue :

Les chauffeurs de taxis

Toute la marche à suivre pour devenir chauffeur de taxi à Bruxelles se trouve dans ce document de Bruxelles Mobilité.

Parcours en résumé :

  • tests de sélection évaluant les compétences utiles à la profession (écoute, confiance, résistance au stress, …)
  • cours théoriques (8 jours) sur la législation taxi et la lecture de cartes suivis d’un examen
  • 6 mois temps plein ou 1 an mi-temps de stage pratique
  • remise d’un dossier de fin de formation

Les exploitants de sociétés de taxis

Lorsqu’on souhaite exploiter ou étendre une autorisation d’exploiter un service taxi, la première étape pour ce faire consiste à prendre un rendez-vous auprès de Bruxelles Mobilité via l’adresse controletaxis@sprb.brussels. Les conditions à respecter se retrouvent dans ce texte.

Les exploitants d’un service de location de voitures avec chauffeur (LVC) ou « location de limousines »

Quatre types de véhicules sont répertoriés comme « limousines » et répondent à des normes particulières : les véhicules « luxe », « grand luxe », « minibus » ou « cérémonie ».

Pour un service de location de voitures avec chauffeur, il faut une faire une demande d’autorisation à Bruxelles Mobilité lorsque le point de départ des courses se situe sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les véhicules utilisés doivent être luxueux et confortables, et être équipés d'un signe distinctif sur le véhicule sans pour autant rappeler ceux des taxis (ex. taximètre, voyant lumineux, ...).

Informations ici.

Les chauffeurs de voitures Uber à Bruxelles

La société Uber utilise les « limousines » au sens de la réglementation. Le site internet d’Uber reprend les conditions et étapes pour devenir « chauffeur Uber » : Il faut avoir le statut social d’indépendant, disposer des assurances nécessaires, avoir un véhicule accepté par Uber et disposer d’une autorisation LVC (cf. détails ci-dessus).

Les véhicules Uber ont depuis quelques années créé une nouvelle dynamique dans la mobilité à Bruxelles. Les utilisateurs d’Uber se font de plus en plus nombreux et réjouissent certains, et en parrallèle, les fédérations de taxis se plaignent de concurrence déloyale pour plusieurs motifs. Par exemple : la procédure plus stricte demandée aux candidats-chauffeurs de taxi (aptitudes personnelles, examens,..) ou encore le fait que certaines voitures Uber qui ont obtenus leur licence en Flandre ou en Wallonie (plus facilement qu’à Bruxelles) roulent tout de même à Bruxelles. La problématique est complexe.

Un projet de réforme existe depuis mai 2017 pour uniformiser les règles applicables aux taxis et aux limousines. Un projet d’Ordonnance prévoit de revoir l’Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-capitale sur les taxis et voitures de location avec chauffeur. Un vote est toujours attendu.

 

Les transports réguliers spécialisés (TRS)

Les écoles, homes, centres commerciaux ou autres qui souhaitent mettre en place un service de transport régulier ou occasionnel (navettes, ramassages scolaires, …) doivent demander une autorisation à Bruxelles Mobilité.

Informations et formulaires ici.

Les minibus & bus de + 8 personnes

Informations ici.

Contact au SPF Mobilité et Transports: David Van Humbeek au +32 2 277 38 15 ou par email voyageurs.route@mobilit.fgov.be.

Contacts utiles
 

  • Bruxelles Mobilité est disponible par téléphone via un numéro gratuit: 0800 94 001 ou au numéro direct 02/204 18 53.
  • La direction des taxis de Bruxelles Mobilité dispose d’un guichet physique pour l’accueil et la gestion des dossiers. Les guichets sont accessibles au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à12h, et le jeudi de 13h30 à 15h30. Adresse : CCN - Rue du progrès 80/1 - 1035 Bruxelles
  • GTL-taxi : Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur. Ce Groupement est une organisation professionnelle créée en 1964. Le GTL-taxis est composé de représentants des différentes régions du pays et regroupe les exploitants indépendants aussi bien que les entreprises occupant du personnel salarié. Son but est de promouvoir le secteur taxis et voitures de location avec chauffeur et de protéger les intérêts de la profession. Le site reprend toutes les règlementations fédérales et régionales applicables. Contacts ici.
  • SIEP : Vous trouverez sur ce site des explications sur plusieurs métiers liés au secteur du transport routier – comme indépendant ou salarié - et qui complètent cet article (Ambulancier, chauffeur de voiture particulière, voiturier, conducteur de camion de déneigement, ..). Lien direct vers la page Transport routier.
 
 
 

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