Chantier travaux

Travaux à Bruxelles: la Région compte soutenir les commerçants

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La Région bruxelloise va connaître des chantiers importants ces prochaines années, dont l’extension du métro pour ne citer qu’un seul exemple. Des chantiers parfois lourds de conséquences pour les commerces avoisinants. Or la réalité commerciale des quartiers touchés par ces nuisances était jusqu’ici peu (voire pas du tout) prise en compte lors de travaux publics.

Lors de travaux publics, les entreprises subissent des nuisances (accès difficile pour les fournisseurs et les clients, visibilité réduite, bruit, manque de propreté...) qui affectent en particulier la fréquentation des magasins et des établissements horeca. Lorsque les chantiers sont de grande envergure, la diminution du chiffre d'affaires peut entraîner la faillite.

C'est pourquoi une "indemnité travaux" avait été créée par le Fonds de participation fédéral, avant la régionalisation de cette matière dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat. Les commerçants contraints de fermer leur magasin pouvaient toucher un dédommagement de 75,50 € par jour.

Cet aspect indemnisation apparaissant à lui seul insuffisant pour prévenir les risques liés à l’activité commerciale, le Gouvernement bruxellois a adopté un modèle inédit d’accompagnement et d’aides en cas de chantiers en voirie. 

Les recommandations conjointes de Bruxelles-Mobilité, Atrium.Brussels et KPMG ont permis d’identifier deux catégories de mesures à mettre en place :

  1. La première vise à améliorer sur toutes les phases d’un chantier la prise en compte du caractère commercial d’un quartier : charroi, livraisons, flux piétons, habillage du chantier, propreté, signalisation et information aux usagers et commerçants. Ces éléments doivent être intégrés au plus tôt dans le processus de planification des chantiers.

  2. La deuxième a pour objectif de soutenir les commerçants financièrement et de favoriser les investissements dans les commerces pendant la période de mutation que représente un chantier.

En fonction de certains paramètres à définir (tels que la durée du chantier, sa période de mise en œuvre, les difficultés d’accès engendrées, le nombre et la typologie des commerces impactés, etc.), un chantier pourra être classé dans l’une des 4 catégories suivantes:

  • Catégorie 0 : le chantier n’a pas d’impact direct et suffisamment conséquent sur le commerce immédiatement voisin.
  • Catégorie 1 : le chantier a un impact limité sur le commerce immédiatement voisin (à l’exemple de la réfection d’un trottoir dans un quartier commerçant)
  • Catégorie 2 : le chantier a un impact modéré sur le commerce immédiatement voisin.
  • Catégorie 3 : le chantier a un impact conséquent et exceptionnel sur le commerce immédiatement voisin.

Selon l’envergure du chantier et son impact sur le tissu commercial directement et négativement impacté, il est envisagé de développer des mesures cumulables et montant en grade selon le schéma suivant :

  • Mesure 1 : accompagner avant, pendant et après les travaux
  • Mesure 2 : mise en place d’un mécanisme d’octroi de crédits de trésorerie et/ou de garantie
  • Mesure 3 : mise en place un système d’indemnisation plus efficace et répondant aux besoins des commerçants
  • Mesure 4 : réintégrer un dispositif d’aide aux commerces impactés dans la réforme des aides à l’expansion économique
Le développement d’un Fonds d’indemnisation permettra aux commerçants de bénéficier d’indemnités bien plus importantes que ce qui est vigueur aujourd’hui.

Le Gouvernement bruxellois a adopté fin décembre ce modèle inédit d’accompagnement et d’aides en cas de chantiers en voirie.

L’objectif du Gouvernement est que toutes les mesures soient accessibles aux commerçants pour la fin de l’année 2017.

Sources : Bruxelles Economie et Emploi, UCM

 

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