Une prime corona de 598,81 euros bruts pour les indépendants durement touchés

Une prime corona de 598,81 euros bruts pour les indépendants durement touchés

La loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 prévoit l’octroi d’une prime unique à certains indépendants, bénéficiaires pendant au moins 6 mois d’un droit passerelle corona.

Il s’agit des indépendants qui ont bénéficié d'un droit passerelle corona pendant au moins 6 mois, au cours de la période du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021. Ils ont droit, sous certaines conditions, à une prime brute de 598,81 euros.

Le droit passerelle doit avoir été accordé dans le cadre :

  • D’une interruption forcée (en 2020 en 2021);

  • Du soutien à la reprise (en 2020 );

  • De la baisse du chiffre d'affaires de 40 % (en 2021).

Les allocations ne doivent pas être consécutives. Les mois où vous avez bénéficié d’une demi-allocation de droit passerelle ne sont pas pris en compte.

Seuls les indépendants à titre principal ou ceux qui versent au moins les cotisations minimales des indépendants à titre principal peuvent en bénéficier. 

La prime s’élève à 598,81 € brut. Cette prime sera taxée à 16,5%, sauf si le taux global est plus avantageux. En cas de taxation à 16,5%, vous aurez donc un montant net de 500 euros. Elle peut être cumulée avec d'autres droits sociaux (tels que les revenus de remplacement).

Si vous remplissez les conditions, vous recevrez cette contribution automatiquement. Votre caisse d'assurances sociales vous signalera que vous recevrez la prime unique. La date de cette notification dépendra de la caisse d'assurances sociales à laquelle vous êtes affilié. En principe, la notification aura lieu avant le 1er septembre 2021. Si vous n'avez pas reçu une notification à cette date et que vous estimez que vous devez avoir droit à la prime, vous pouvez, avant le 15 septembre 2021, en faire la demande à votre caisse d'assurances sociales afin qu'elle examine les conditions.

La présente loi a été publiée le 29 juillet 2021 au Moniteur belge. Elle est entrée en vigueur le 8 août 2021.

Plus d'infos: contactez votre caisse d'assurances sociales.

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