À l’initiative de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, en 1ère lecture, la réforme des aides au développement économique destinées aux entreprises bruxelloises. Cette réforme a un double objectif : d’une part, réorienter le soutien économique régional vers les entreprises exemplaires sur le plan social et environnemental et, d’autre part, simplifier ces aides afin de les rendre plus lisible et mieux adaptées aux besoins des entrepreneurs. Cette réforme, qui passe par une nouvelle ordonnance, constitue un axe majeur de la Stratégie de transition économique de la Région bruxelloise, Shifting Economy.
Les aides économiques
Les aides au développement économique des entreprises, ce sont près de 30 millions d’euros d’aides octroyées chaque année par Bruxelles Économie & Emploi. Elles sont destinées à financer les entreprises par l'octroi de primes à l’investissement, à la consultance, au recrutement ou encore à la formation… Ces aides constituent l’un des principaux leviers régionaux de soutien à l’entrepreneuriat. Chaque année, elles permettent à environ 4.000 entreprises de se lancer, de se transformer ou de se développer.
Dès la Déclaration de politique générale, en juillet 2019, le Gouvernement bruxellois s’engageait à aligner les objectifs économiques de la Région sur ses objectifs climatiques et sociaux. Le but ? La décarbonation totale de l’économie bruxelloise à l’horizon 2050. Une nouvelle étape en ce sens est franchie avec cette réforme des aides au développement économique.
Celle-ci poursuit deux objectifs majeurs :
1. La Transition économique
Le premier objectif est d’orienter le soutien économique régional vers les modèles économiques exemplaires sur le plan social et environnemental. La réforme vise ainsi à soutenir la transformation progressive des activités économiques bruxelloises afin qu’elles contribuent aux défis sociaux et environnementaux, et à la création et au maintien d’emplois de qualité pour les Bruxellois. Concrètement, deux échéances sont inscrites dans la future ordonnance : des majorations des aides sont prévues à partir de 2024 pour les entreprises exemplaires au niveau social ou environnemental. En 2030, seules ces dernières auront accès aux aides.
Parmi les nouveautés de cette réforme, la création de nouvelles catégories d’aides permettant aux entreprises de financer leur parcours de transition. Il s’agit notamment d’aides à la consultance et d’aides à des investissements permettant d’économiser ou réutiliser des ressources ou de l’énergie nécessaires dans les processus de production.
Autres nouveautés importantes : l’ouverture de ces aides aux entrepreneurs actifs en coopérative d’emploi (Smart, DiES…), c’est-à-dire à des personnes physiques qui exercent une activité entrepreneuriale au sein d’une structure coopérative en utilisant le numéro d’entreprise de cette structure. Jusqu’à présent, ces entrepreneurs n’y avaient pas accès. De même, une plus grande ouverture est prévue pour les entreprises du secteur non-marchand, vu leur impact social et le nombre d’emplois qu’elles génèrent. Celles-ci pourront obtenir une aide économique régionale à condition de ne pas être financées à plus de 75% (50% auparavant) par des fonds d’origine publique et pour autant que ces structures rencontrent les autres conditions de l’ordonnance.
2. Des aides simplifiées
Le second objectif de la réforme est la simplification des dispositifs. En passant de 26 à 17 types d’aides différentes, la réforme vise aussi à rendre le système des aides plus lisible, plus simple et plus en phase avec les besoins des entrepreneurs et les priorités économiques régionales. Ainsi, afin d’améliorer la compréhension des différents dispositifs, les aides seront organisées sur la base du stade de développement de l’entreprise (lancement, croissance, transmission…). Il est également prévu de lever un certain nombre de barrières administratives et de renforcer les moyens autour des priorités économiques régionales comme les entreprises qui démarrent, les entreprises ou les investissements qui contribuent aux objectifs sociaux et environnementaux, ou encore la digitalisation des entreprises.
L’entrée en vigueur de cette réforme est attendue pour début 2024 après adoption de l’ordonnance et des différents arrêtés.
Source: communiqué du Cabinet du Ministre Barbara Trachte