UPDATE : le Gouvernement bruxellois élargit l’accès à sa prime Tetra

UPDATE : l’accès à la prime Tetra élargi à partir du 25 mai

Le Gouvernement bruxellois a adopté, ce mercredi 12 mai, en première lecture, un nouvel arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande. Ce nouveau dispositif sera également accessible au secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC).

Depuis le premier jour du  lancement de la prime Tetra, le Gouvernement et l’administration ont été à l’écoute des retours du terrain. Suite à ceux-ci, et après avoir entendu les représentants des secteurs concernés, le Gouvernement bruxellois a décidé d’aménager les conditions d’éligibilité à la prime afin de soutenir un plus grand nombre d’entreprises qui, pour certaines, n’avaient pas eu accès à la prime.

Quelles sont les nouvelles conditions d'éligibilité à la prime Tetra ?

Concrètement, les principales modifications de la prime Tetra sont les suivantes :

  • Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs) ;.
  • Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
  • C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté (soit aux alentours du 25 mai) qui sera pris en compte pour le calcul des ETP ;
  • Pour les entreprises en unité TVA, c’est le chiffre d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.

Grâce à ces différentes modifications, on estime à environ 1.000 le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier d’une révision de leur dossier, pour autant que les autres conditions de la prime soient pleinement remplies.

Quand ces nouvelles conditions seront-elles d'application ?

À la publication de ce nouvel arrêté, aux alentours du 25 mai, les entreprises ayant obtenu un refus seront invitées à réintroduire leur demande auprès de Bruxelles Économie & Emploi sur le site www.primecovid.brussels. De même, les entreprises dont le bilan social 2019 aura été mis à jour à la BNB seront invitées à introduire une nouvelle demande.

Elargissement de la portée de la prime au secteur du transport de voyageurs 

Par ailleurs, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, le Gouvernement bruxellois a pris la décision d’ajouter le secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC - Code NACE TVA 49.320) dans les secteurs pouvant bénéficier de la prime Tetra.

Ces nouvelles dispositions seront d’application aux alentours du 25 mai, une fois que l’arrêté aura été adopté en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners qui sont sollicités dès ce jour.

Pour plus d’infos, les entreprises sont invitées à contacter le 1819.

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