Visite médicale

Visite médicale pendant les heures de travail - Le travailleur a-t-il droit à sa rémunération ?

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Lorsque votre travailleur se rend chez le médecin, le dentiste ou à l'hôpital durant les heures de travail, êtes-vous, en tant qu'employeur, tenu de lui payer une rémunération pour les heures non prestées ?

La réponse à cette question n'est pas si simple.  Elle varie selon le motif de la visite médicale.

Maladie

Le travailleur qui tombe malade pendant les heures de travail et ne peut, de ce fait, poursuivre le travail, a droit au salaire garanti pour les heures non prestées.

Le certificat médical qu'il remet par la suite à son employeur confirme l'incapacité de travail du travailleur pendant les heures non prestées.  La remise d'un certificat médical n'est toutefois pas une obligation légale.  Il vaut donc mieux la prévoir dans le règlement de travail ou le contrat de travail individuel.

Grossesse

La travailleuse enceinte a le droit de s'absenter du travail le temps nécessaire pour se rendre à des examens prénataux si ceux-ci ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. 

Si la travailleuse informe au préalable l'employeur de son absence, celle-ci aura droit à sa rémunération pour les heures non prestées.  L'employeur peut toutefois lui demander un certificat médical justifiant son absence.

Contrôle, examen ou traitement

En principe, le travailleur doit faire en sorte que les consultations destinées à un contrôle, un examen ou un traitement médical aient lieu en dehors des heures de travail.  Si cela n'est pas possible, il ne percevra pas de rémunération pour les heures non prestées.  En effet, il n'est pas en incapacité de travail mais effectue simplement une visite de contrôle.  Peu importe à cet égard qu'il s'agisse d'un contrôle obligatoire ou d'une consultation souhaitée par le travailleur.

Le certificat médical que l'employeur peut exiger comme preuve confirme uniquement qu'il s'agit d'une absence légitime du travailleur mais ne lui ouvre pas de droit à une rémunération.  Le travailleur qui souhaite néanmoins recevoir une rémunération pour les heures de travail non prestées devra donc prendre un demi-jour de congé légal ou extralégal.

Examens auprès du médecin du travail

En principe, tous les examens auprès du médecin du travail doivent avoir lieu pendant les heures de travail.  Toute consultation en dehors des heures de travail et pendant les périodes de suspension du contrat de travail est en effet interdite.  Le travailleur dont le contrat de travail est suspendu pour cause d’incapacité de travail ne peut donc pas se rendre chez le médecin du travail. 

Deux examens médicaux font toutefois exception à ce principe.  Il s'agit de deux examens qui se font uniquement à l'initiative du travailleur lui-même : l'examen qui a lieu dans le cadre d'une procédure de reclassement et la visite de pré-reprise du travail.  

Le travailleur qui se rend à une consultation auprès du médecin du travail pendant ses heures de travail est rémunéré normalement. 

Dans tous les cas, les frais de déplacement éventuels et les frais de consultation sont à charge de l'employeur.  

Pour rappel, les travailleurs soumis à la surveillance de la santé (parce qu'ils occupent, par exemple, un poste de sécurité) doivent passer périodiquement des examens médicaux auprès du médecin du travail.  Pour ce qui concerne les examens médicaux qui se font à la demande du travailleur lui-même, l'employeur doit en être informé par son travailleur avant la consultation.

Accident du travail et/ou maladie professionnelle

Lorsqu'un travailleur doit suivre un traitement ou recevoir des soins pendant ses heures de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il a droit à une rémunération pendant ces heures d'absence. Ceci est également d'application lorsque le travailleur est appelé pour un contrôle par le médecin de l'assureur accidents du travail pendant les heures de travail.

L'employeur peut cependant récupérer la rémunération qu'il a versée pour ces heures d'absence auprès de l'assureur.

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