Vos démarches en matière de pollution du sol en trois brochures

Vos démarches en matière de pollution du sol en trois brochures

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Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier ? Vous avez besoin d’une attestation du sol ? Vous venez de découvrir que votre terrain est pollué ? Trois brochures pratiques vous expliquent comment faire en un clin d’œil !

Les obligations en matière de pollution du sol sont encore trop méconnues. Il s’agit pourtant d’un enjeu crucial pour la Région. Pour cette raison, et à l’occasion de l’année internationale des sols, Bruxelles Environnement vient d’éditer trois nouvelles brochures, simples et pratiques, qui résument les obligations et les procédures à suivre en la matière.

Une attestation du sol, pour ne pas « acheter un chat dans un sac »

Lorsqu’on vend un bien immobilier, il est obligatoire d’informer l’acquéreur sur l’état du sol. Pour ce faire, il faut lui transmettre un document appelé « attestation  du sol ».  Il s’agit d’un document légal et obligatoire qui indique si le terrain en question est pollué, présumé pollué ou encore en cours de traitement.

La brochure éditée par Bruxelles Environnement reprend toutes les informations pratiques relatives à cette attestation du sol : quelles informations contient-elle ; quand dois-je demander une attestation du sol, comment faire pour l’obtenir, à quel prix ? etc….

Que faire si mon terrain est pollué ?

Appelée « Donnez une seconde vie à un terrain pollué », la seconde brochure présente les étapes permettant de bien réagir. Assainir ou gérer la pollution vous permettra de développer de nouveaux projets pour ce terrain (le vendre ou y exercer une nouvelle activité par exemple).

Traiter les sols sans tracas

Enfin, la troisième brochure rappelle qu’un traitement du sol n’implique pas nécessairement la cessation de toute activité ou des restrictions importantes.  Le traitement des sols présente en effet divers avantages : des solutions innovantes plus économiques, une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’espace et un traitement de plus en plus rapide.

En savoir plus ?

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de sol, vous pouvez consulter le site de Bruxelles Environnement ou lire l’article sur ce site.

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