Votre apprenti ou stagiaire et son indemnité ? Attention : changement !

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Les vacances c'est fini… Apprentis et stagiaires sont donc eux aussi de retour à l'école, tout en gardant le pied dans l'entreprise.

De nombreux statuts différents existent pour ces jeunes qui préfèrent allier formation théorique et formation pratique en entreprise et, malgré certains efforts d'harmonisation, les réglementations sont sensiblement différentes les unes des autres.

Quels sont les différents contrats de formation ?

  • Le contrat d'apprentissage industriel permet d’apprendre une profession exercée habituellement par un travailleur salarié. Celui-ci n'est toutefois pas possible dans les entreprises occupant moins de 50 travailleurs pour les professions pouvant faire l’objet d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes[1] ;

  • Le contrat d'alternance. Depuis ce 1er septembre 2015, la Belgique francophone [2] se dote d'un contrat commun. Celui-ci remplace les contrats d'apprentissage des classes moyennes (en Wallonie : IFAPME et à Bruxelles : EFP), ainsi que la convention d'insertion socio-professionnelle (en Communauté française). Ce contrat permet aux jeunes de 15 à 25 ans d'acquérir, en parallèle avec un formation théorique, une formation pratique en entreprise, moyennant une rétribution. Ce contrat doit également obligatoirement contenir un plan de formation qui identifie le parcours de formation de l'apprenant.

  • Le contrat d'apprentissage des classes moyennes permet au jeune en principe soumis à l'obligation scolaire à temps partiel (jeune de moins de 18 ans) d’apprendre une profession exercée habituellement par un travailleur indépendant. Quatre systèmes différents coexistent : ceux de la Région wallonne [3], de la Région de Bruxelles-Capitale3, de la Communauté germanophone et de la Communauté flamande.

  • La convention d'insertion socioprofessionnelle [4] [5] est une convention propre à la Communauté française. Elle s’adresse aux jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, ainsi qu’aux jeunes qui se sont inscrits dans un CEFA[6] avant le 31 décembre de l’année où ils atteignent l'âge de 18 ans et qui doivent terminer un cycle de formation (maximum jusqu’au 30 juin de l’année où ils atteignent l'âge de 20 ans). Elle permet à ces jeunes de suivre une formation théorique à horaire réduit tout en bénéficiant d’une formation en entreprise.

  • La convention de stage des classes moyennes a pour but d'assurer au jeune qui a terminé son obligation scolaire (jeune de 18 ans et plus) une formation préparatoire à l'exercice d'une fonction dirigeante dans une PME ou à l'exercice d'une profession indépendante. C'est ce qu'on appelle communément la formation chef d'entreprise. Cette convention de stage existe en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté flamande.

Quand faut-il actualiser l'allocation d'apprentissage ?

Il est peut-être utile de vérifier si votre apprenti reçoit la juste allocation d'apprentissage. Chaque réglementation prévoit en effet une date différente pour adapter le montant de l'allocation en cas de réussite et de passage dans l'année supérieure. Voici donc un tableau récapitulatif.

Vous trouverez sous la rubrique Social les montants des allocations (variables en fonction de la Région ou Communauté) en cliquant sur Montants clés/Apprentis ou en cliquant sur Socioliste 2015.

Apprentis/stagiaires

Actualisation de l'indemnité en cas de passage dans l'année supérieure

Autres actualisations

Apprentis industriels

pas d’actualisation

Date anniversaire du jeune ou en cas d’indexation du RMMMG

Contrat d'alternance

Acquisition des compétences requises par le plan de formation [[7][8]

Indexation du RMMMG [9] [10]

Apprentis des classes moyennes en Communauté flamande

1er juillet

1er janvier (adaptation du montant minimum en fonction de l'indice des prix à la consommation)

Date anniversaire 18 ans

Apprentis des classes moyennes en Communauté germanophone

1er juillet

1er janvier (adaptation du montant minimum en fonction de l'indice des prix à la consommation)

1er janvier pendant la 2e et 3e année

Stagiaires chef d'entreprise en Région wallonne

1er août

1er janvier (adaptation en fonction de l'indice des prix à la consommation)

Stagiaires chef d'entreprise en Région de Bruxelles-Capitale

1er août

1er janvier (adaptation du montant minimum en fonction de l'indice des prix à la consommation)

Stagiaires chef d'entreprise en Communauté flamande

1er juillet

1er janvier (adaptation du montant minimum en fonction de l'indice des prix à la consommation)

Contrat commun d'alternance – Ce qui change au 1er septembre

Depuis le 1er septembre 2015, le contrat commun d'alternance a donc remplacé, en Belgique francophone, les conventions de stage (IFAPME et EFP) et la convention d'insertion socio-professionnelle (CISP).

Voici les principales différences à retenir concernant le remplacement de ces contrats :

    • l'apprenti peut désormais être âgé de 15 à 25 ans ;
    • le contrat doit être signé avant de débuter la formation en entreprise ;
    • la période d'essai est d'1 mois ;
    • la durée du contrat est fonction du plan de formation avec un maximum de 6 ans ;
    • la rétribution s'élève à 17, 24 ou 32 % du RMMMG (CCT n° 43) selon que l'apprenti effectue son niveau A, B ou C ;
    • l'apprenti a droit à 20 jours de congés payés par an (éventuellement vacances européennes) et à 4 semaines non rémunérées entre le 1er juillet et le 31 août ;
    • il est possible de mettre fin au contrat en dehors de la période d'essai moyennant un préavis de 14 jours.

Remarque : la CISP ainsi que les contrats d'apprentissage (IFAPME et EFP), lorsqu'ils sont conclus avant le 1er septembre 2015 continuent de sortir leurs effets jusqu'à leur terme.

De plus, une nouvelle convention d'insertion socio-professionnelle peut être signée afin de poursuivre le parcours de formation entamé par le jeune avant le 1er septembre 2015 pour autant que les parties contractantes ne sont pas modifiées sans dépasser le délai du 31 août 2018.

Plus d'infos sur les contrats d'apprentissage ?

Si vous souhaitez plus d'infos, n'hésitez pas à consulter nos fiches dans notre dossier Stage/Apprentissage. Une nouvelle fiche dédiée au Contrat d'alternance sera bientôt disponible !




[1] Sauf dérogations.

[2] Région wallonne, Communauté française et Commission communautaire commune.

[3] Cette convention est remplacée, à partir du 1er septembre 2015, par le contrat d'alternance. Cependant, les contrats d'apprentissage des classes moyennes conclus avant le 1er septembre 2015 continuent de sortir leurs effets jusqu'à leur terme.

[4] Idem.

[5] A ne pas confondre avec la convention d'immersion professionnelle.

[6] Centre d’éducation et de formation en alternance.

[7] Pour les apprentis des classes moyennes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, cette actualisation doit se faire au 1er août.

[8] Pour les apprentis sous convention d'insertion socio-professionnelles, cette actualisation doit se faire au 1er septembre.

[9] Pour les apprentis des classes moyennes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, cette actualisation doit se faire au 1er janvier (adaptation en fonction de l'indice des prix à la consommation).

[10] Pour les apprentis sous convention d'insertion socio-professionnelles, cette actualisation doit se faire à la date anniversaire du jeune ou en cas d'indexation du RMMG.

Info provenant du site de Securex

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