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La TVA sur le commerce a distance

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1819

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Les règles du jeu sur la TVA du commerce de biens avec des particuliers européens (B2C) ont connu une véritable révolution depuis une année seulement. 

Depuis le 1er juillet 2021, sauf exception, toutes les ventes B2C doivent être soumises à la TVA du pays du consommateur et ce, dès le premier euro. Toutes les importations de biens, même de petite valeur,  en Union Européenne et à destination des particuliers sont également soumises à la TVA.

L’e-commerçant peut renseigner toutes ses ventes B2C via un tout nouveau guichet de TVA unique appelé OSS ou IOSS. 

Animé par Philippe Noirhomme, Partner de European VATDesk, ce séminaire synthétise ces nouvelles règles et la façon dont les e-commerçants doivent les appliquer.

Orateur

Philippe Noirhomme, Partner de European VATDesk.


À propos

Cet atelier est organisé par le 1819 et ses partenaires dans le cadre de la semaine thématique "E-commerce et export" du 3 au 7 octobre 2022. Des ateliers gratuits vous seront proposés, lors desquels des experts, issus des secteurs public et privé, vous guideront à travers le vaste sujet qu’est l’e-commerce.

Consulter le programme complet

semaine-ecommerce-export-2022

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