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Les statuts de votre ASBL

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Woluwe-Saint-Pierre
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Rue au Bois 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Belgique

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Les statuts de votre ASBL

La rédaction des statuts est l’une des premières étapes de la création d’une ASBL. Les statuts, véritable outil de fonctionnement, doivent être suffisamment clairs pour vous permettre de comprendre comment elle doit fonctionner mais aussi répondre à ses obligations annuelles.

programme 

  • Les mentions obligatoires prévues par le code des sociétés et associations :
    • Les membres : quels droits et obligations ? Quelle(s) modalité(s) d’admission ?
    • L’assemblée générale : quelles sont ses compétences ? Comment la convoquer ?
    • Le conseil d’administration : quelles sont ses prérogatives ? Qui le compose ? Comment agit-il ? Peut-il déléguer certains de ses pouvoirs ?
  • Les actes d’administration quotidienne et les obligations annuelles des ASBL

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