Le permis d'environnement pour les commerçants bruxellois

Certaines activités nécessitent un permis d’environnement : boulangeries, boucheries, friteries, bars, discothèques, restaurants de plus de 100 couverts, …

Qu'est ce que le permis d'environnement ?

Qu'est-ce qu'un permis d'environnement ?

Un permis d’environnement est indispensable si vos activités peuvent impacter l’environnement, la santé ou la sécurité du voisinage ou des visiteurs. Il vous faut dès lors introduire une demande de permis auprès de Bruxelles Environnement ou auprès de votre commune et vous conformer à diverses réglementations en matière d’environnement.
 


Attention : Le permis d’environnement est valide 15 ans, ensuite il faudra le prolonger. Si vous reprenez un ancien permis d’environnement ou si vous modifiez les installations, vous devrez également prévenir Bruxelles Environnement. Vérifiez donc l’échéance du permis d’environnement avant la signature du bail et assurez-vous qu’il est renouvelable. Pensez à ajouter une clause suspensive au bail en cas de non obtention du permis d'environnement.

Quand faut-il un permis d’environnement ?

Il faut très souvent un permis d’environnement même si vous pensez que vos activités, vos machines, vos produits ne polluent pas. Faites une recherche dans la liste complète des installations soumises à permis d’environnement ou via la liste des secteurs concernés.

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Comment obtenir un permis d'environnement ?

En règle générale, on introduit une seule demande de permis d’environnement (classe 1A, 1B, 1D ou 2) ou une seule déclaration (1C ou 3) sachant que c’est l’installation la plus dangereuse qui définit la classe.

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Exemples de plans

Nous vous proposons des exemples de plans conçus sur mesure afin de vous montrer le type de plans à joindre à votre demande de permis d'environnement.

Besoin de conseils pour préparer un dossier de demande de permis d’environnement ?

L’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels est à votre disposition

L’équipe urbanisme et environnement de hub.brussels fournit un accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées à l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale: permis d'environnement, gestion du sol, des déchets, de l’eau, de l’énergie ou encore des rejets dans l’air.

L’équipe s’engage à :

  • déterminer avec vous si vous avez des installations classées qui nécessitent un permis d’environnement ;
  • analyser si votre demande nécessite une étude de sol ou un audit énergétique ;
  • examiner si vous faites appel aux bonnes filières pour l’élimination de vos déchets ;
  • vous épauler dans la constitution d’un dossier complet avec toutes les annexes demandées ;
  • clarifier au besoin les avis et décisions administratives des autorités, suite à un contrôle par exemple

Vous pouvez les joindre en remplissant ce formulaire ou par mail à l’adresse suivante : permit@hub.brussels.

Service environnement de chaque commune 

Découvrez une première information quant aux permis d’environnement éventuellement existants à votre adresse. 

Pour plus d’information quant aux permis d’environnement existants ou pour consulter ceux-ci, adressez-vous à Bruxelles-Environnement ou au service environnement de la commune concernée

Un guide pratique du permis d'environnement

Bruxelles Environnement met à votre disposition le guide pratique du permis d’environnement.

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